Les députés ne sont pas parvenus à élire les membres de la Cour constitutionnelle, au bout d’une 3e séance de votes, aujourd’hui, mercredi 21 mars 2018.
Étiquette : Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle : Un seul membre élu, c’est reparti pour un 3e tour !
Les députés Ennahdha suivent de près le dépouillement des bulletins de vote. Au bout d’un deuxième tour de vote, ce mercredi 14 mars 2018, les députés n’ont finalement élu qu’un seul membre, sur les 4 requis pour la Cour constitutionnelle.
L’Assemblée n’arrive pas à élire les membres de la Cour constitutionnelle
Aucun candidat parmi les 8 noms proposés par les blocs parlementaires n’a obtenu la majorité requise des votes pour être membre de la Cour constitutionnelle.
Article
Colloque à Tunis : La constitution tunisienne, 4 ans après
Un colloque international sur : «Les institutions constitutionnelles: 4 ans après l’adoption de la constitution» se tiendra les 15 et 16 février 2018 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Article
Tunisie : L’Etat, la révolution… et la réconciliation
Le « retour » des collaborateurs de Ben Ali dans le sillage de Ghannouchi et Caïd Essebsi. En Tunisie, on ne se réconcilie opportunément… qu’avec les vrais coupables. En attendant la suppression de la dissolution frappant le RCD. Par Dr Mounir Hanablia *
Tunisie : Candidats des blocs parlementaires pour la cour constitutionnelle
Mohamed Salah Ben Aïssa, Sana Ben Achour, Fakher Ben Salem, Ahmed Souab et Ayachi Hammami. Les différents blocs parlementaires s’activent à rassembler le soutien nécessaire pour leurs candidats à la cour constitutionnelle.
Article
CSM : Les magistrats maintiennent la pression
Photo d’archives. Les magistrats vont protester, encore une fois, mardi prochain, contre le projet de loi portant abrogation de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Article
Les magistrats annoncent une nouvelle grève générale le 27 février
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a tenu son assemblée générale à Hammamet, dimanche 19 février 2017, et annoncé une grève pour le 27 février 2017.
Article
Parlement européen : Recommandations relatives à la Tunisie
Le Parlement européen appelle la Tunisie à réformer ses services de renseignement, tout en respectant l’Etat de droit et les conventions relatives aux droits de l’homme.
Article
Cour Constitutionnelle : La loi adoptée en plénière
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle.