C’est ce qu’a annoncé son avocat et confrère Samir Dilou, dans une déclaration à l’agence Tap, ce mardi 30 mai 2023, en rappelant que le concerné avait été condamné par la Cour d’appel à 14 mois de prison et d’une interdiction d’exercer la profession d’avocat durant cinq ans.

La cour de cassation avait, pour sa part, annulé ce jugement et renvoyé l’affaire à la Cour d’appel militaire en vue d’un nouvel examen du dossier par une autre commission.

Rappelons que cette affaire remonte à septembre 2022 lorsque Makhlouf s’était rendu au Tribunal militaire pour défendre, en sa qualité d’avocat, son collègue Nidhal Saoudi, poursuivi dans l’affaire de l’aéroport dans laquelle il est également impliqué. Cela lui a été refusé, le parquet militaire ayant estimé que «cela représente un conflit d’intérêt».

Makhlouf s’en était alors pris à un juge dans les couloirs du tribunal et l’a menacé en prétendant détenir des informations de l’étranger, selon lesquelles une liste contenant les noms des personnes qui contribuent au coup d’État, dont, ceux impliqués dans les procès militaires est en cours d’élaboration, selon un communiqué qui avait été diffusé par le parquet militaire, qui a décidé de poursuivre l’ancien député, estimant «que son comportement et ses propos représentent une atteinte à la magistrature de manière générale et une menace aux juges militaires lors de l’exercice de leurs fonctions, en particulier».

Y. N.

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Arrêté le 13 février dernier, Noureddine Boutar a bénéficié d’une libération sous une caution d’un million de dinars tunisiens, accordée hier par la Cour d’appel du Pôle judiciaire économique et financier de Tunis.

Il a pu quitter la prison, cet après-midi, et demeure interdit de voyage, sachant que selon la défense, le dossier de la demande de libération remis à la Cour d’appel, «contient des documents de l’expertise technique prouvant l’absence de toute transaction financière douteuse sur les comptes de Noureddine Boutar».

Y. N.

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C’est ce qu’annonce la radio, en précisant que la Cour d’appel du Pôle judiciaire, économique et financier a autorisé la libération de Boutar, contre une caution d’un million de dinars tunisiens.

Selon la défense, le dossier de la demande de libération remis à la Cour d’appel, «contient des documents de l’expertise technique prouvant l’absence de toute transaction financière douteuse sur les comptes de Noureddine Boutar».

Y. N.

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«Aucun motif légal ne justifie le maintien en détention de Noureddine Boutar», a affirmé son avocat Ayoub Ghedamsi, ce mardi 23 mai 2023 sur Mosaïque FM, en rappelant que la défense a présenté le dossier de la demande de libération à la chambre de mise en accusation de la Cour d’appel.

Le dossier de la demande de libération contient des documents de l’expertise technique prouvant l’absence de toute transaction financière douteuse sur les comptes de Noureddine Boutar, qui devrait être libéré, selon Me Ghedamsi.

Y. N.

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La justice examinera l’affaire le 2 juin prochain, sachant que la chambre des affaires urgentes de première instance avait, quant à elle, rejeté la plainte déposée par des parents d’élèves pour faire annuler la rétention des notes.

De son côté, la Fédération de l’enseignement secondaire a annoncé poursuivre les négociations avec le ministère de l’Éducation, ajoutant qu’elle tranchera, à ce propos, le 22 mai.

Y. N.

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La Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’affaire au 15 mai, a annoncé le concerné, ce lundi 10 avril 2023, sachant qu’il a été condamné le 29 novembre dernier à un an de prison ferme, sur la base de la loi antiterroriste.

Cette condamnation fait suite à l’affaire de la publication d’une information, obtenue d’une source sécuritaire qu’il a refusé de dévoiler, relative à une opération sécuritaire contre une organisation terroriste.

Y. N.

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Dans son communiqué la DGGN a précisé que des investigations menées par la brigade de recherche et d’investigation de Ben Guerdane et la brigade antiterroriste de Médenine relevant de la garde nationale ont permis de localiser le suspect.

En coordination avec le parquet, les brigades précitées ont effectué une descente dans la maison où se cachait le suspect, située dans une zone éloignée à Ben Guerdane.

Le takfiriste fait l’objet d’un mandat d’amener émis par la Cour d’appel de Tunis qui l’a condamné à 53 ans de prison ferme pour appartenance à une organisation terroriste, ajoute encore la DGGN, en affirmant que ce dernier a été placé en détention.

Y. N.

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La Cour d’appel de Tunis a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à 5 ans de prison ferme, ce vendredi 11 mars 2022, dans le cadre du procès relatif à la falsification de contrats de vente de biens immobiliers.

Le procès porte sur quatre affaires pour faux et usage de faux et falsification de contrats concernant 4 biens immobiliers, a précisé le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis Habib Torkhani.

Notons que le jugement en première instance, prononcé le 25 mai dernier, était de 10 ans de prison ferme contre Chafik Jarraya, qui est incarcéré depuis mai 2017.

Y. N.

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