Ces influenceurs connus sont accusés d’outrage public à la pudeur, de harcèlement d’autrui de manière indécente, d’incitation publique à la débauche et d’atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

La chambre criminelle de première instance avait prononcé à leur encontre des peines allant jusqu’à cinq ans de prison ferme.

I. B.

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Selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui intervenait hier, mardi 12 novembre 2024, lors de la séance plénière au parlement consacrée à la discussion du budget de l’Etat pour 2025, son département a mis en place une importante base de données relative à plusieurs activités non déclarées aux services fiscaux, et créé une cellule en charge de collecter et d’exploiter les informations relatives aux personnes s’adonnant à des activités rémunératrices sur les réseaux sociaux, tels que les influenceur.se.s et les créateur.rice.s de contenus.

Le contrôle fiscal de cette catégorie de contribuables, longtemps restés loin des radars du service d’impôt, a rapporté aux caisses de l’Etat plus de 15 millions de dinars, un chiffre en constante hausse.  

Une application a d’ailleurs été mise en place qui permet d’envoyer automatiquement des avertissements aux personnes imposables qui n’ont pas remis leurs déclarations fiscales aux services d’impôt pour les rappeler à leur devoir.

Les avertissements envoyés via cette application ont atteint quelque 45 000 a indiqué la ministre, ce qui donne une idée de l’ampleur du manque à gagner du trésor public lié aux recettes que réalisent certains acteurs économiques restés jusque-là en dehors du système.

On aimerait voir les milliers de personnes qui opèrent dans la contrebande et le marché parallèle, et qui représentent, selon certaines estimations, entre 40 et 50% du PIB, payer eux aussi leur impôt. Ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, puisque ce sont les opérateurs du marché formel qui casquent aujourd’hui pour eux, avec des taux d’imposition pouvant atteindre jusqu’à 40% de leurs revenus.

I. B.

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En effet, le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis lundi 28 octobre 2024 cinq mandats de dépôt contre quatre «créateurs de contenu» et une «instagrameuse», pour des accusations liées à des comportements obscènes et harcèlement d’autrui sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres accusations d’ordre moral, a rapporté Mosaïque FM, hier soir, lundi 28 octobre, en citant une source bien informée. 

Rappelons que la ministre de la Justice Leila Jaffel a, dans un communiqué publié samedi, autorisé le ministère public à «prendre les mesures légales nécessaires pour lutter contre les personnes utilisant les réseaux sociaux, notamment Tik-Tok et Instagram, pour diffuser des contenus numériques en nette contradiction avec les bonnes mœurs par l’usage de certaines expressions ou l’apparition dans des poses portant atteinte à la moralité publique et aux valeurs de la société, et qui pourraient influer négativement sur les comportements des jeunes interagissant dans les plateformes électroniques signalées».

Le ministère a autorisé le ministère public «à prendre les mesures légales nécessaires pour faire face à ces pratiques et à ouvrir des instructions judiciaires contre quiconque produit, présente et diffuse des contenues numériques, des photos ou des vidéos présentant des contenus immoraux».

I. B.

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