Malgré les efforts du gouvernement, la douane peine à se réformer. 

Selon l’enquête traditionnelle effectuée chaque année par la CFTCI sur le degré de satisfaction des sociétés off shore françaises implantées en Tunisie, les gérants des points franc sondés estiment que les procédures administratives représentent la contrainte la plus sévère au développement de leurs entreprises.

En effet, selon cette enquête de la Chambre tuniso-française du commerce et de l’industrie (CTFCI), environ 5 dirigeants sur 10 pensent que les procédures administratives représentent un frein au développement de leurs activités en Tunisie. Conséquence : très peu de dirigeants sont satisfaits de l’administration tunisienne. Ce sentiment concerne particulièrement trois institutions : la douane, l’administration fiscale et la Banque centrale de Tunisie (BCT) avec des d’insatisfaction respectivement de 48,6%, de 41,4% et de 31,4%.

Mention spéciale pour la douane et l’administration fiscale. Pour les dirigeants enquêtés considèrent que les services assurés par la douane sont source de lourdeurs non-justifiés, se transformant souvent un frein aux affaires Tunisie. Ils recommandent d’opter pour la digitilisation des procédures douanières en tant que préalable pour redémarrer l’économie et renforcer la confiance des opérateurs. Certains dirigeants appellent à accélérer le projet e-gov et à conférer à la transformation digitale des services douaniers le caractère de priorité nationale.

Le même sentiment est exprimé à l’endroit du fisc. Les dirigeants sondés évoquent le manque de transparence et les effets négatifs de l’instabilité du cadre fiscal.

Khémaies Krimi 

Tunisie : La douane va-t-elle enfin lutter contre la corruption ?

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La quatrième édition du Salon international des technologies de l’information et de la communication (TICs), dédié à l’Afrique (Sitic Africa 2019) se tiendra du 18 au 20 juin 2019 au Parc des expositions du Kram, banlieue nord de Tunis.

Par Khémaies Krimi

En prévision de cet événement, Férid Tounsi, directeur de Tunisie Afrique Export, la société organisatrice du salon, a tenu, aujourd’hui, mardi 22 janvier 2019, à Tunis, une conférence de presse pour donner des éclairages sur le programme et les nouveautés de cette édition.

Ce salon, qui se propose de mieux faire connaître l’offre tunisienne en matière des TICs, est orienté essentiellement vers le business et la promotion d’affaires entre industriels, investisseurs et prestataires de services.

L’architecture du salon

L’édition de 2019 comporte trois volets: l’exposition et la présentation d’une offre complète des TICs, l’organisation des rencontres B2B et l’organisation de forums et workshops.

Plus de 200 exposants tunisiens, africains, arabes et étrangers (Canada, Italie, Belgique, Suisse, Portugal, Algérie, Jordanie…) dans le domaine des TICs présenteront leurs offres.

Pour les rencontres B2B, un millier de rencontres sont programmées entre donneurs et receveurs d’ordres pour développer l’investissement, l’exportation et le partenariat.

Le 3e volet consistera en l’organisation de deux forums. Le premier portera sur les instruments financiers numériques innovants (monnaie cryptique et autres produits) tandis que le second et c’est peut être le plus intéressant, il traitera de l’e-santé.

Mention spéciale pour l’e-santé

Ce dernier forum ne manque pas d’enjeux où ce sens où la digitilisation des prestations de santé commence à connaître un essor extraordinaire en Afrique.

Tout récemment, les participants à une conférence, tenue le 17 janvier 2019 à Marrakech (Maroc) sur le thème : «Télémédecine en Afrique : perspectives et défis», ont été persuadés des avantages à tirer de l’e-santé pour l’Afrique.

À titre indicatif, ils ont conclu que la télémédecine est, désormais, l’un des moyens les plus efficaces aux fins de démocratiser les soins dans le continent noir, de contourner la pénurie en médecins spécialistes dans les zones enclavées – cas en Tunisie – et de dépasser les contraintes budgétaires, le budget alloué par les Etats africains à la santé restant en dessous des standards de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Cela pour dire que la maîtrise des TICs en médecine en Afrique peut pallier le déficit en infrastructures sanitaires et en ressources humaines qualifiées dans plusieurs pays du continent.

Les nouveautés du salon

Au rayon des nouveautés, Férid Tounsi a cité l’ouverture de la 4e édition du salon à l’Afrique anglophone (Nigéria, Ethiopie, Afrique du Sud, Kenya) et la forte présence des pays occidentaux.
Il a évoqué, également, les efforts de promotion qui seront fournis dans le cadre du partenariat public privé pour développer des partenariats triangulaires entre des entreprises tunisiennes, des sociétés occidentales et des sociétés africaines.

À cet effet, «d’importantes délégations d’hommes d’affaires d’une trentaine de pays (Algérie, Allemagne, Belgique, Canada, France, Italie, Irak, Jordanie…) prendront part à cette plateforme internationale du business dans le numérique», a-t-il expliqué, faisant remarquer que l’objectif est de faire de la Tunisie un hub régional et international du numérique.

«Notre pays a tous les atouts pour l’être dans la mesure où la Tunisie est, déjà, un pôle de compétences (exportations de services TICs), un pôle de formation (40.000 étudiants inscrits dans les établissements universitaires spécialisés dans les TICs) et une référence en matière d’infrastructure dédiée aux TICs», a-t-il dit.

Selon une documentation fournie à cette occasion, le secteur des TICs en Tunisie contribue à hauteur de 11% dans le PIB et emploie quelques 80.000 personnes. Il compte 1800 entreprises privées, 219 centres de développement servant des multinationales, une densité téléphonique de 98,8 lignes pour 100 habitants, plus de 3 millions d’internautes avec une évolution annuelle de 38%, 184 auditeurs certifiés dans le domaine de la sécurité informatique et 7 cybers parcs répartis sur plusieurs régions du pays et 7 autres en cours d’achèvement.

Le salon du salon Sitic Africa se tiendra du 18 au 20 juin 2019

Les délégations africaines au salon Sitic Africa 2018 accueillies à l’Utica

Sitic Africa au service de la coopération inter-africaine dans les TIC

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L’événement national, en cette fin de mois de juillet 2018, et qui est passé presque inaperçu, a été, l’adoption, le 27 juillet 2018, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur le Registre national des entreprises, un instrument supplémentaire pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Par Khémaies Krimi

Il s’agit, de toute évidence, comme le disait Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, qui avait défendu le bien-fondé du projet devant les députés, d’une avancée significative sur la voie de «la consécration de la transparence et de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent».

Point d’orgue de cette nouvelle loi, elle vient conférer plus d’efficience à la lutte contre la création de sociétés écrans et contre l’économie informelle, en ce sens où son article 7 stipule l’inscription obligatoire au Registre des associations, des réseaux d’associations et des sociétés disposant d’un siège en Tunisie et jouissant de la personnalité civile, ainsi que de toute personne physique tunisienne ou étrangère ayant qualité de commerçant ou exerçant toute activité professionnelle ou autre.

Le pourquoi d’une nouvelle loi

Cette nouvelle législation intervient, certes, trois ans après la promulgation, le 7 août 2015, de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, mais les retards qu’avait pris, depuis, la mise en œuvre des textes d’application nous ont valu deux classements malheureux.

Ainsi, en l’espace de deux mois, la Tunisie a été blacklistée par les pays membres de l’Union européenne (UE), «paradis fiscal» (5 décembre 2017) et «pays fortement exposé au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme» (7 février 2018).

Globalement, l’UE estime, pour le premier classement, que la Tunisie «a des régimes fiscaux préférentiels néfastes et ne s’est pas engagée à les modifier ou à les abolir». Pour le second classement, le Conseil de l’Europe a adopté la position du Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce groupe avait inscrit, le 4 décembre 2017, la Tunisie sur la liste des «juridictions à haut risque et/ou non coopératives».

La nouvelle loi sur le Registre national de l’entreprise vient remplacer l’ancien Registre de commerce qui était laxiste dans la mesure où il n’obligeait pas les entreprises du pays à s’y inscrire, une faille légale que l’entourage de Ben Ali et les chefs d’entreprises véreux ont exploité pour ne rien filtrer sur la situation financière de leurs entreprises et surtout sur l’identité de leurs actionnaires.

Les nouveautés de la nouvelle loi

Pour revenir au texte de cette loi, il apporte quatre nouveautés majeures.

La première consiste en la réduction des délais et la facilitation, par l’effet de la digitilisation et d’une décentralisation effective (représentations régionales et locales), des procédures d’enregistrement et en la mise en place d’un cadre réglementaire simple, en remplacement de l’ancien, considéré, comme désuet et obsolète.

En effet, pour être enregistré dans l’ancien Registre de commerce de Tunisie (appellation actuelle), les chefs d’entreprise sont soumis à un processus vague et chronophage qui les oblige à fournir à une douzaine d’institutions publiques et privées des documents qui sont souvent redondants.

Au nombre des défaillances signalées à l’époque, figurent l’archive papier non conservée, les données relatives aux ressources humaines et financières des entreprises non actualisées et souvent incomplètes et l’absence de partage des données entre les différents organismes concernés, d’où la nécessité de recourir aux moyens manuels (manipulation des documents), générant un taux de risque d’erreur élevé.

La nouvelle loi se propose justement de remédier à ces défaillances. Les entrepreneurs seront certes obligés de fournir les mêmes documents pour différentes institutions mais par la voie électronique. Ils ne seront pas dans l’obligation de se déplacer. Une fois enregistré, le nom de l’entreprise est rendu public au bout de 24 heures contre une quinzaine de jours auparavant.

La deuxième nouveauté réside dans le fait qu’une seule base de données va regrouper tous les acteurs économiques (commerçants, entreprises économiques, artisanales, associations…) avec un accès illimité et une mise à jour régulière.

La troisième nouveauté a trait à la création, dans le cadre de cette loi, de l’identifiant unique. Il s’agit d’un code qui est attribué à l’entreprise dès sa fondation lui permettant de se distinguer. Cette méthode catalyse, d’une part, les échanges en toute sécurité des entreprises entre elles et, d’autre part, les échanges entre les sociétés et les organismes publics.

Ces derniers étant notamment : la Banque centrale de Tunisie, l’administration fiscale, la douane, la Commission des analyses financières, la sécurité sociale, le Conseil supérieur de l’investissement et l’Agence de promotion des investissement et de l’innovation, l’Institut national de la statistique, les collectivités locales…

La quatrième nouveauté est perceptible à travers l’obligation faite aux entreprises de fournir l’identité de tous les acteurs qui évoluent dans son giron : dirigeants, directeurs, actionnaires…

Conséquence : toute entreprise enregistrée se doit de répondre en temps réel aux sept questions de référence «QQOQCCP»: Qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? et pour combien ?

Par-delà ces nouveautés, les ultimes objectifs recherchés à travers la promulgation de cette loi sont au nombre deux. Le premier vise à améliorer l’image de la Tunisie, à consacrer la transparence des affaires et à améliorer le rating souverain de la Tunisie par les agences de notation internationales. Le deuxième consiste en la consécration sur le terrain, par l’effet de la digitilisation, du combat engagé contre la corruption multiforme et banalisée qui gangrène contribution dans l’administration tunisienne. Tout un programme à l’horizon par l’effet multiplicateur de cette loi.

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L’Union bancaire pour le commerce et l’industrie (UBCI) est le théâtre d’une vive tension entre sa direction générale et ses syndicats de base.

Par Khémaies Krimi

A l’origine de ce malaise social, un programme d’adaptation progressive aux nouvelles technologies de l’industrie bancaire appelée chastement «programme de transformation».

Ce programme prévoit, sur la période 2017-2020, la fermeture d’une vingtaine d’agences et leur fusion avec des agences situées à proximité, perspective à l’origine d’un bras de fer qui risque d’avoir un effet d’entraînement sur tout le secteur bancaire en Tunisie.

Cette nouvelle organisation de l’UBCI, filiale de BNP Paribas, qui – empressons-nous de le signaler – ne prévoit pas un plan social, a pour objectif de favoriser un management de proximité mieux adapté aux besoins de la clientèle et davantage de synergies entre les équipes commerciales. L’ultime but étant l’optimisation de la rentabilité de la banque et la réduction de ses coûts de production.

Concrètement, cette organisation, qui doit être fin prête à la fin décembre 2017, va démarrer à partir du 2 janvier 2018, par la fusion, à Tunis, de l’agence de la rue Hédi Nouira avec celle de l’avenue Habib Bourguiba, au centre-ville de Tunis, suivie par celle de l’agence Bab Souika avec celle de l’avenue de Londres.

Pour le reste de l’année 2018, une liste de 8 fermetures-fusions a été identifiée. Il s’agit de l’agence Montfleury, qui fusionnera avec celle de Carthage, Denden avec Bardo, Fouchana avec M’ghira, Ezzahrouni avec le Bardo, Ennasr 2 avec Ennasr1, Bizerte 1 avec Bizerte 2, Sfax Chihia avec Sfax Téniour et Moknine avec Teboulba. Le reste des fermetures-fusions se fera entre 2019 et 2020.

L’UBCI tient à préciser que ces fusions se feront de la manière la moins contraignante possible pour les clients tandis que les agents des agences fusionnées seront redéployés au sein du réseau de l’établissement bancaire.

Le point de vue des syndicats

Cette nouvelle organisation de l’UBCI n’est pas du goût des syndicats de la banque. Dans un communiqué dont une copie est parvenue à Kapitalis, ces derniers accusent la direction générale de la banque de réduire, avec ces fermetures-fusions, la taille de l’établissement et de ne pas prendre en considération son historique des soixante années depuis sa création.

Les syndicats de base font assumer au partenaire français BNP Paribas la détérioration de la situation sociale et l’appellent à revenir sur les décisions de fermer une vingtaine d’agences, de réduire le nombre du personnel, de ne pas remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite et de supprimer certains postes fonctionnels. Ils mettent en garde contre le recours de la direction générale de l’UBCI aux mécanismes d’emploi précaire (sous-traitance) et attirent l’attention sur des présomptions de corruption au sein de la banque sans donner aucun éclairage sur ces présomptions.

Au final, les syndicats appellent à la mobilisation et à la solidarité du personnel pour faire échouer «ce nouveau programme de transformation».

La banque de demain c’est le digital

Au-delà des positions des uns et des autres, il faut reconnaître que ce télescopage entre syndicats et direction générale de l’UBCI était inévitable pour une raison simple. L’industrie bancaire est en train de connaître une véritable révolution par l’effet de la digitilisation et son corollaire l’open banking et autres.

A titre indicatif, une technologie comme le «Blockchain» permet aujourd’hui de frapper de la monnaie électronique ou monnaie cryptée, de façon décentralisée, par des ordinateurs, contribuant à chiffrer les transactions et à les authentifier de façon irrévocable.

Conséquence: avec de telles technologies, la banque universelle et l’agence bancaire ne sont plus d’actualité. Lors d’un récent séminaire organisé par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) sur «la Banque de demain», Habib Karoouli, Pdg de CAP Bank, a déclaré que «les banques tunisiennes pour survivre doivent se digitaliser au plus vite et être en rupture avec le modèle de la banque classique». Il a invité les banquiers tunisiens à observer les signes précurseurs de la digitilisation dans le monde. «Dans les pays scandinaves et aux Etats Unis, les agences bancaires ne sont plus d’actualité et celles qui existent ont tendance à fermer. Mieux : dans un pays comme le Kenya, les adeptes du banking mobile est passé de 27 à 40 millions sur une population totale de 48,5 millions d’habitants», a-t-il dit.

Cela pour dire, que BNP Paribas, en sa qualité de banque internationale à l’écoute du progrès et de l’évolution de l’industrie dans laquelle elle évolue, ne peut qu’anticiper sur ces progrès et ces nouvelles technologies pour en tirer le meilleur profit. Elle est en quelque sorte dans la bonne voie.

D’ailleurs, elle n’est pas la seule à le faire en Tunisie. Une banque publique comme la STB, forte de son nouveau bussiness plan, s’apprête à fermer et à fusionner plusieurs de ses agences.

Ainsi, selon nos informations l’agence de la STB à la Gare de Tunis sera fermée et fusionnera, à compter du premier janvier 2018, avec celle de l’avenue Habib Bourguiba.

Le mot d’ordre pour les banques tunisiennes est des plus clair. Elles n’ont d’autre choix que de s’engager pleinement dans le digital (adoption des règlements requis…) et de s’adapter au plus vite pour garder l’initiative. Dans le cas contraire, elles risquent de connaître un système financier parallèle parachuté similaire à l’économie parallèle et de subir les effets négatifs de situations de concentration et de règlements exogènes .

Quant aux syndicats, tant que ces programmes de transformation ou de modernisation ne sont pas assimilés à des plans sociaux, ils ont intérêt à s’adapter à leur tour aux exigences de cette révolution et à s’informer sur les expertises développées à cette fin par les syndicats occidentaux pour s’en accommoder. A bon entendeur.

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