Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts continus des autorités pour réguler l’affichage publicitaire et préserver l’esthétique des espaces publics, ajoute la même source, sachant que la campagne a été lancée il y a plusieurs semaines.

La même source rappelle que cette initiative a pour objectif de faire respecter la législation en vigueur concernant l’occupation du domaine public et de lutter contre la prolifération anarchique des structures publicitaires qui défigurent le paysage urbain.

La municipalité rappelle à cette effet aux annonceurs et aux entreprises de publicité la nécessité d’obtenir les permis requis avant toute installation de support publicitaire. Le non-respect de cette réglementation expose les contrevenants à des sanctions, incluant le retrait des structures et des amendes.

Y. N.

L’article La campagne de retrait des panneaux publicitaires illégaux se poursuit à Tunis est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et l’Office japonais des brevets – Japan Patent Office (JPO) organisent, le 23 mars 2022, un séminaire virtuel sur «L’identification des inventions tombées dans le domaine public».

Ce séminaire, organisé dans le cadre du programme de l’Ompi sur l’établissement des Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (Cati), sera animé par un expert de l’Ompi et abordera des thèmes comme le guide sur l’identification des inventions tombées dans le domaine public (brevets et domaine public), l’identification des besoins relatifs à l’information technologique (décrire une invention), le processus de recherche de la liberté d’exploitation ou comment déterminer la portée des revendications et la situation juridique, et la recherche de la liberté d’exploitation (gestion de risques).

Lien d’inscription. https://wipo-int.zoom.us/meeting/register/u5Aoduqsrj4pHNLr5ivQGO45IhGYNTN6ASZ9

L’article Séminaire : Identification et exploitation des inventions tombées dans le domaine public est apparu en premier sur Kapitalis.