La réunion, organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la présidence du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, relative aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics, s’est tenue lundi 16 décembre 2024, sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en présence d’une représentante du ministère de l’Equipement et de l’Habitat ainsi que de plusieurs cadres du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle a examiné la possibilité de modifier la loi sur l’expropriation promulguée par le décret-loi n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016.

A cette occasion, le ministre a souligné que les services de son département procèdent à une révision de cette législation afin d’introduire davantage de flexibilité et de transparence dans les procédures d’expropriation.

Cette révision vise à respecter les principes de justice et d’équité dans les indemnisations, tout en garantissant les droits des bénéficiaires d’une part, et en accélérant la libération des assiettes foncières nécessaires d’autre part. L’objectif est d’éliminer tous les obstacles entravant la réalisation des projets publics et de dynamiser le développement économique du pays.

Cependant, et quand on sait que la loi que l’on se donne pour mission de réviser remontre à 2022, on est en droit de se demander qu’est-ce qui a changé en deux ans et qui a rendu obsolète le texte en question.

Jusqu’à quand va-t-on continuer à couper le cheveu en quatre et à broyer du vent, en donnant l’impression d’avancer tout en restant sur place? Cela donne une très désagréable impression de blocage que la vaine agitation des membres du gouvernement ne cesse de confirmer.

I. B.

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Parmi les sujets examinés lors de cette séance, l’achèvement des procédures de transfert de propriété de certains locaux utilisés par l’Isie et l’examen de la possibilité de mettre à disposition des biens immobiliers dans certaines régions à son profit.

A la fin de la session, il a été convenu de poursuivre la coordination pour le suivi des réalisations, notamment en prenant des mesures et des actions concrètes pour régler les dossiers en suspens dans les meilleurs délais, permettant ainsi à l’Isie d’exploiter de manière optimale son patrimoine foncier; organiser des réunions de travail périodiques pour suivre la mise en œuvre des accords convenus et intervenir en cas de besoin pour résoudre tout problème éventuel; rédiger un procès-verbal conjoint à chaque réunion, incluant les points discutés ou convenus afin de faciliter le suivi et désigner un interlocuteur unique de chaque côté pour assurer le suivi des actions. Ma réunion s’est tenue sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et de Farouk Bouasker, président de l’Isie, avec la participation de plusieurs cadres des deux institutions.

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Pour Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, qui a présidé la réunion,  il s’agit d’accélérer la réalisation des projets publics et de résoudre certaines situations foncières en suspens,

Il a ainsi été approuvé 15 opérations de cession, dont un terrain situé à Menzel Chaker, Sfax, d’une superficie d’environ 7 hectares, en faveur de l’Agence foncière industrielle (Afi), ainsi que plusieurs terrains au profit de certains établissements publics tels que la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Par ailleurs, certaines situations foncières ont été régularisées en faveur des municipalités pour la réalisation de projets publics.

Dans le même contexte, il a été débattu de l’acquisition de 9 terrains pour la réalisation de plusieurs projets publics, notamment l’achèvement de la régularisation foncière du projet Taparura dans le gouvernorat de Sfax, ainsi que la libération de l’assiette foncière pour plusieurs projets relevant des ministères de la Justice, de la Défense nationale, de la Santé et de l’Education.

I. B.

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Lors de son entretien, lundi 9 septembre 2024, avec le nouveau ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, le président de la république a souligné la nécessité de revoir le cadre juridique régissant la location des biens de l’Etat, appelant ce dernier à revoir les lois en question de manière à respecter ce qu’il a appelé «le principe de priorité», concept juridique commun dans les opérations de crédit-bail, selon un communiqué publié par la présidence.

«Ce principe devrait favoriser ceux qui proposent des projets visant à créer des entreprises communautaires génératrices de richesses et qui profitent non seulement à leurs fondateurs mais à la nation entière», souligne le communiqué de la présidence.

Le problème c’est que le système de révision des lois et le temps nécessaire pour leur adoption et leur mise en œuvre s’inscrivent dans la durée sur les plans politique (le texte doit passer par le gouvernement, le parlement et la présidence de la république, avec tous les services intermédiaires que l’on connaît) et administratif (avec une bureaucratie tatillonne qui a l’éternité pour elle), alors que la plupart des entreprises communautaires créées ont besoin d’un coup de pouce effectif, ici et maintenant, afin de démarrer et de commencer à créer des richesses comme l’espère le président.  

On ne sait pas combien de ministres défileront aux palais de Carthage et de la Kasbah avant que la première entreprise communautaire commencera à réaliser des bénéfices et à en distribuer à ses cinquante actionnaires chacune.

Comme quoi les bonnes idées (sur le papier) ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre, quand bien même elles seraient portées par une grande volonté politique, comme c’est le cas des entreprises communautaires que le président Saïed porte à bout de bras…  

I. B.

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Au cours de cette séance, présidée par le ministre Mohamed Rekik, 14 opérations de cession ont été approuvées, dont certaines au profit des municipalités pour la réalisation de divers projets locaux.

Il a également été approuvé la cession d’un terrain domanial de 50 hectares situé à Oum Al-Adham à Sidi Bouzid en faveur de la Société des marchés de production du centre (SMPC), chargée de réaliser une plateforme de marchés de production.

De plus, cinq opérations d’acquisition de terrains nécessaires à la réalisation d’infrastructures sanitaires, éducatives et sportives ont été approuvées.

Cela s’inscrit dans la volonté d’accélérer la réalisation des projets publics et de résoudre certaines situations foncières en suspens.

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Une parcelle classée parmi les lotissements des jeunes agriculteurs située dans la délégation de Tebourba, d’une superficie de 8 hectares a été récupérée à l’amiable, précise la même source en ajoutant que deux terres situées à la Mornaguia de 7 et de 2 hectares, ont quant à elles été récupérées par la direction régionale en présence des forces sécuritaires, en application de décisions émises par le gouverneur de la Manouba.

Les terres récupérées ont été remises aux services de l’office des terres domaniales, en attendant leur réaffectation.

Y. N.

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La Direction régionale de Jendouba a procédé, ce jour, à la récupération de cette terre domaniale située à Souk Sebt, couvrant une superficie de 3 hectares, précise le ministère.

Cette restitution a été décidée en application d’une décision de justice et la terre domaniale a été remise au complexe agricole relevant de l’Office des terres domaniales pour une gestion temporaire, en attendant sa réaffectation.

Y. N.

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Les services régionaux de la Manouba ont récupéré, hier, cette terre agricole destinée aux grandes cultures et classée parmi les lotissements des jeunes agriculteurs, précise le ministère.

Ce bien a été remis aux services de l’office des terres domaniales du Grand-Tunis, en attendant sa réaffectation, conformément aux procédures légales en vigueur.

Y. N.

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Dans son communiqué, le ministère précise que ses services à Kasserine ont procédé, hier mardi 20 juin 2023, à la restitution des carrières en présence des autorités administratives et sécuritaires, et ce, en application d’une décision émise par le gouverneur de Kasserine, et d’un arrêt d’activité émis par le ministère de l’Equipement et de l’Habitat, après avoir relevé des défaillances dans les carrières en question.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a de ce fait émis une décision d’annulation de contrat de location et les services de la direction régionale de Kasserine vont procéder à la réaffectation des deux carrières, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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La même source ajoute que la récupération de la carrière de type industriel a été effectuée en présence des structures administratives et sécuritaires de Kairouan, en application d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur, et ce, pour exploitation illégale.

La direction régionale des domaines de l’Etat a pris en charge la gestion de la carrière, en attendant son exploitation dans les meilleurs délais, ajoute encore le ministère.

Y. N.

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