Le Conseil national de sécurité s’est réuni hier, mercredi 15 mars 2017, au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi.

Par Abderrazek Krimi

Selon un communiqué de la présidence de la république, la réunion, à laquelle ont pris part le chef du gouvernement Youssef Chahed et le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, ainsi que les ministres concernés (Défense, Intérieur, Justice, Finance), a été consacrée à certaines questions relatives à la sécurité interne et externe. On a ainsi discuté des plans établis à cet effet par les ministères de la Défense et de l’Intérieur dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.

La réunion devait aussi discuter, tel que promis par le président de la république, des mesures à prendre à l’encontre des consommateurs de cannabis. Cette question alimente un vif débat au sein des différentes composantes de la société civile et des partis politiques, qui ‘accordent dans leur majorité sur le fait que la prison ne constitue pas un remède à la consommation de cette drogue douce et qu’il serait plus opportun d’endurcir les mesures à l’encontre des trafiquants et d’éviter de mettre en prison des consommateurs, dont la majorité écrasante est constituée de jeunes, lycéens et étudiants, qui voient souvent leur avenir compromis. La loi n° 52/92, actuellement appliquée par les juges, prévoit, en effet, un minimum d’un an de prison et 1000 dinars d’amende pour le consommateur non récidiviste.

Selon le communiqué de la présidence de la république, le conseil de sécurité nationale a approuvé deux propositions, la première concerne la révision des critères d’octroi de la grâce spéciale et la deuxième l’abrogation partielle de la loi n° 52/1992 et l’envoi du texte de cette abrogation de manière urgente devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Concernant la première mesure, le conseil a approuvé, de manière exceptionnelle et urgente, la révision de l’octroi de la grâce pour les primo-consommateurs, et ce dans le sens de la suppression de la condition d’avoir passé un mois de la durée de la peine pour bénéficier de la grâce.

Cette mesure sera appliquée à partir du 20 mars 2017, date de la célébration de la fête de l’indépendance.

À cette mesure a été liée celle de la périodicité de la réunion de la commission de grâce à raison d’une session tous les mois sans attendre les fêtes nationales pendant lesquelles il était jusque-là d’usage d’accorder la grâce.

La seconde mesure, simultanée à la première, consiste à présenter d’urgence, un projet d’abrogation partielle et exceptionnelle de la loi 52/92 dans le sens de l’assouplissement des mesures prises à l’encontre des consommateurs et de l’extension du pouvoir discrétionnaire des juges dans les cas de consommation de drogues douces, tout en donnant aux juges la possibilité d’appliquer l’article 53 du code pénal qui stipule que «lorsque les circonstances du fait poursuivi paraissent de nature à justifier l’atténuation de la peine et que la loi ne s’y oppose pas, le tribunal peut, en les spécifiant dans son jugement, abaisser la peine au-dessous du minimum légal, en descendant d’un et même de deux degrés dans l’échelle des peines principales énoncées à l’article 5».

Cette mesure a été prise de manière provisoire, explique la présidence de la république, en attendant une révision globale de la loi 52/92 relative à la consommation des stupéfiants, qui est en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

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Fumeur de kif, peintures de Jacques-Elie-Abraham Hermanjat et Jellal Ben Abdallah.

La Tunisie va bientôt dépénaliser totalement la consommation des drogues douces, tel que le cannabis, tout en réprimant sévèrement son trafic. Du spectacle en perspective…

Par Yassine Essid

La Tunisie a toujours été pionnière dans le monde arabo-musulman en matière de liberté. L’idée que tous, hommes et femmes réunis, avaient une égale valeur, que la communauté d’essence leur conférait les mêmes droits fondamentaux, était ancrée dans l’esprit de son peuple et de ses dirigeants, souvent bien avant maints pays d’Occident.

Un pays toujours prêt à donner l’exemple

Rappelons, pour commencer, qu’en 1810 déjà, la Tunisie avait rejeté la doctrine wahhabite, une mouvance rigoriste de l’islam refusée par le Bey Hamouda Pacha et qui demeure encore le fondement idéologique de la monarchie saoudienne.

Quelques décennies plus tard, plus précisément le 23 janvier 1846, Ahmed Bey avait donné à la Tunisie le tout premier texte juridique ayant pour objet l’abolition complète de l’esclavage. Une première dans un monde qui voyait encore dans la traite négrière un commerce profitable.

Le 13 août 1956, Bourguiba libérait les femmes, et le Code du statut personnel, qu’il avait promulgué alors, demeure jusqu’à ce jour un modèle unique dans le monde arabe. Enfin, à la faveur du soulèvement social de janvier 2011, l’ensemble du monde arabe est entré dans un formidable bouleversement politique qui s’est achevé dans l’ensemble par le chaos.

Seule la Tunisie peut se prévaloir aujourd’hui d’un régime démocratique, moderniste, stable, dans lequel la charia n’est pas la source de la législation malgré toutes les manœuvres des islamistes.

Fidèle à ce passé et toujours prête à donner l’exemple, la Tunisie, grâce à la clairvoyance de ses dirigeants, s’impose encore une fois en précurseur. Il est désormais admis, dans les instances gouvernementales et représentatives, qu’en matière de drogues douces, tel que le cannabis, il n’y a pas d’alternative à la nécessité de dépénaliser totalement sa consommation, tout en réprimant sévèrement trafic son trafic.

Les bienfaits présumés des drogues douces

Voyons maintenant, et dans une démarche d’anticipation fictionnelle, quels seraient les effets délétères de la détention et de la consommation à usage personnel, de cette plante réputée bienfaisante, sur le comportement collectif, grâce aux nombreuses vertus qu’elle recèle pour vaincre l’angoisse, la déprime et le mal-être. Autant de souffrances qui sapent aujourd’hui l’organisation même de notre société.

Commençons par tester l’usage du cannabis sur la famille. Les parents, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes des consommateurs, avaient fini par admettre qu’après tout cette drogue douce, naturelle, était bien moins nocive que la cigarette et l’alcool qui, eux, sont légaux.

De plus, une herbe tolérée évitera aux enfants de tomber un jour dans la délinquance lorsqu’ils ne finissent pas carrément en prison. De ce point de vue, les pouvoirs publics étaient rassurés sur le fait que cette loi va œuvrer pour l’instauration d’un climat familial favorable avec une bonne entente entre parents et jeunes enfants.

Les pâtissiers ont de leur côté saisi tout l’intérêt de la libéralisation du hachisch qu’ils avaient aussitôt ingéré à leurs recettes de gâteaux. Des cakes et des biscuits qui permettent de planer d’une façon savoureuse et ce d’autant plus que l’effet des pâtisseries dure plus longtemps et d’une façon plus intense.

Sur le plan éducatif, et à la faveur de ce produit devenu courant, les enseignants sont désormais plus à l’écoute de leurs élèves. Ils arrivent même à instaurer en classe un climat serein. Côté élèves, l’herbe, parce qu’elle calme les hyperactifs et désinhibe les timides, accentue les motivations et réduit les conflits. Le ministère, avait même fini par admettre, autant pour le corps enseignant que pour les élèves, que le cannabis, au même titre que le sport, la musique, les sorties, les loisirs, était aussi un moyen de se détendre, de se reposer hors du stress du quotidien, de la famille, du lycée.

Depuis le vote de la loi, les responsables de la police craignirent, à juste titre, que fumer de l’herbe et conduire ne soient peu en conformité avec les dispositions du code de la route en vigueur dans le pays. Des esprits mal intentionnés avaient commencé à échafauder des scénarios catastrophe affirmant qu’un conducteur sous l’emprise d’une drogue, aussi douce soit-elle, serait un danger public car il ferait preuve d’une mauvaise évaluation des distances, d’une perte de vigilance et de contrôle ainsi que d’une baisse de la concentration. Qu’il serait enclin à commettre des infractions criminelles : excès de vitesse, stop ou feu rouge grillés, défaut de ceinture, etc. Pourtant tous ces sceptiques avaient constaté, une fois la loi entrée en vigueur, que les accidents avaient nettement baissé, de même que les expressions d’incivilité: recours abusif aux klaxons, stationnements en double file, défauts de priorités. On a surtout remarqué avec bonheur que des conducteurs, réputés acariâtres, baissaient moins leur vitre pour invectiver un conducteur malhabile ou vociférer lorsqu’ils sont au volant.

«T’as pas une dépanne»?

Des psychologues appelés à la rescousse mirent fin aux doutes excessifs des responsables de la sécurité routière car ils étaient tous unanimes à admettre que des automobilistes plus détendus et souffrant moins du stress sont forcément moins impatients et donc plus aimables. A ce propos, on a vu deux conducteurs, pris dans un interminable bouchon de circulation, en train de se partager un joint!

Une telle mesure, si démocratique qu’elle puisse être, demeurait cependant formellement interdite aux troupes combattantes autant qu’aux officiers qui les encadrent, bien qu’il arrive que des bidasses en permission se permettent quelques incartades dans ce domaine.

Cependant, sur le plan de la lutte anti-terroriste, on changea de stratégie. Lassé de constater que les bombardements aériens des jihadistes du Mont Samama demeuraient sans effet, l’état-major décida d’adopter une nouvelle tactique. Désormais, au lieu de larguer des bombes on lâchera des sacs pleins de cannabis. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Epuisés par une surconsommation de drogue, les groupuscules terroristes étaient frappés de somnolence, de troubles locomoteurs, de démotivation et de désintérêt pour le combat. Il ne fallait pas plus à l’armée nationale pour les cueillir sans violence. Et c’est ainsi que l’on vint à bout d’une résistance criminelle obstinée.

Au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’ambiance avait considérablement changé. Après tout, c’est bien les députés qui avaient voté cette loi et il leur revenait de droit d’en profiter en premier et d’une manière ostensible. On avait alors constaté avec stupeur que l’usage du haschich avait largement atténué les manifestations d’hostilité, rapproché les points de vue, à telle enseigne que les représentants du peuple refusèrent d’être groupés par affinités politiques. Des députés du Front populaire étaient devenus nettement moins agressifs, s’adressaient à leurs collègues de la coalition au pouvoir avec respect et prenaient la parole sans s’emporter. Les plus virulents d’entre eux avaient même choisi de siéger parmi leurs potes d’Ennahdha devenus subitement «cool». Ils se passaient d’ailleurs sans arrêt des joints et leurs sujets de conversations tournaient autour de «elle est bonne celle-là : Afghane ou Marocaine»? Ou bien «t’as pas une dépanne»?

La présence du Premier ministre, venu entretenir les députés sur l’état du pays, fut altérée par le comportement affligeant de l’assistance. Alors qu’ils étaient censés être attentifs au discours du chef de l’exécutif, l’engouement abusif des représentants pour le cannabis les a rendus au contraire parfaitement insensibles aux difficultés que traversait le pays. Les propos moroses sur l’avenir de l’Etat, loin d’impressionner une assistance touchée par l’ivresse du haschich, étaient au contraire accueillis par une monstrueuse indifférence quant à l’insignifiante réalité, voire par des réactions d’hilarité sans motif. On vit même des représentants du peuple s’esclaffer de rire en se tapant les cuisses à l’annonce de l’ampleur du déficit budgétaire!

Ce fut assez pour le Chef du gouvernement qui, pour la première fois dans l’histoire de la démocratie, préféra suspendre son discours et quitter l’Assemblée accompagné de ses ministres.

«Les deux ailes de l’oiseau tunisien et de la démocratie dans notre pays».

Sur des ailes de fumée

Quant au président de l’ARP, bien que farouche adversaire de cette loi, il s’est retrouvé imprégné malgré lui par l’inhalation involontaire des effluves de l’herbe que fumait la majorité des députés et qui lui portait légèrement à la tête. Tout en restant en partie conscient, il s’est vu subitement déconnecté de la réalité, dans un état proche de l’envoûtement. Il éprouvait une sensation étrange, il était soulevé de terre par bonds successifs avant de s’élancer dans les airs, se réjouissant de la facilité de son vol, planant en esprit sous les toits de l’hémicycle. Le voilà enfin allégé, libéré, affranchi des lois de la pesanteur autant que des débats oiseux. Il vivait une inoubliable expérience de gravitation qu’il cherchait à prolonger le plus longtemps possible. Il se sentait pousser des ailes qui lui permettaient d’exécuter toute sorte d’ondulations et, quand il lui plaît, s’arrête en l’air, devient stationnaire. Il se rappelait alors la représentation allégorique de sa nouvelle anatomie. Dans cette paire d’ailes, se dit-il, l’une représente Ennahdha, l’autre, Nidaa Tounes. Sans doute une réminiscence fortuite de l’inoubliable métaphore du cheikh Rached Ghannouchi comparant les deux grands partis aux «deux ailes de l’oiseau tunisien et de la démocratie dans notre pays».

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En matière de drogues douces, il n’y a pas d’alternative à la nécessité de dépénaliser totalement la consommation ainsi que le recommandent les experts les plus crédibles.

Par Farhat Othman*

Nous proposons ci-dessous un amendement en 14 articles au projet gouvernemental soumis au parlement réformant la loi 52.

Amendement au projet de loi sur les drogues

Article 1er

Il est inséré au projet de loi sur les drogues un préambule libellé ainsi :

Préambule (nouveau)

Attendu que les études les plus fiables, notamment au sein de l’Onu, prouvent que la nocivité du cannabis est loin d’être ce qu’on soutient à tort à propos d’une plante aux vertus thérapeutiques avérées et à l’addiction inférieure à celle constatée pour le tabagisme;

Attendu que des instances internationales crédibles et fiables suggèrent, comme meilleure parade à une addiction au cannabis, la seule de nature à le rendre nocif, la dépénalisation de la consommation;

Attendu que la morale islamique correctement interprétée insiste assez sur la liberté du croyant et la nécessité pour lui de faire acte de résistance aux tentations; celles-ci devant exister afin de permettre une telle épreuve indispensable pour prouver la foi sincère qu’exige l’islam, en toute liberté, loin de la moindre ostentation;

Aussi, le présent projet de loi de réforme de la législation nationale sur les stupéfiants pose le principe de dépénalisation de la consommation du cannabis et des drogues douces comme clef de voûte de toute action sérieuse et efficace contre le fléau de la drogue dont les ravages sont encouragés par l’interdiction qui la frappe.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) déclare que c’est le trafic, seul vrai crime, qui est à interdire et à réprimer le plus sévèrement.

Article 2

Le texte de 1er du projet de loi est remplacé comme suit :

Article Premier (nouveau)

La consommation des drogues douces, notamment le cannabis, est dépénalisée sur le territoire tunisien.

Tout trafic de ces drogues est par contre le plus sévèrement interdit et réprimé selon les modalités fixées par la présente loi.

Sont aussi encouragées les actions associatives et de la société civile de prévention ainsi que prévu par la présente loi.

Cette loi encourage également la coopération internationale en matière de trafic de drogues dans le cadre des accords en conventions bilatérales et multilatérales ratifiées par la République tunisienne.

Article 3

Dans l’article 2 du projet de loi, les points 13 et 14 sont annulés.

Article 4

Dans l’article 12, au premier paragraphe, est enlevée la portion suivante «et ce avant la découverte des faits qui lui sont reprochés.» Le premier paragraphe est donc ainsi libellé : «Chaque personne qui consomme des drogues peut demander à une institution sanitaire préventive ou curative, publique ou privée…» (le reste sans changement).

Article 5

Dans l’article 13, au premier paragraphe, est enlevée la portion suivante : «Le Procureur de la République ou le juge d’instruction ou le tribunal peuvent soumettre le consommateur de drogues, avec son accord, à un système de soins médicaux)». Le premier paragraphe de cet article est donc ainsi libellé: «Le consommateur de drogues peut se soumettre à un système de soins médicaux…» (le reste sans changement).

Article 6

Dans l’article 13, au second paragraphe, est enlevée la portion suivante : «En cas d’accord de la commission régionale, le Procureur de la République ou le juge d’instruction ou le tribunal ordonne, selon le cas».

Est enlevée aussi, à la fin de ce paragraphe, la portion qui suit «et transmettre un rapport dans tous les cas à l’instance judiciaire compétente à la fin d’exécution dudit système ou dans le cas du refus de l’intéressé de l’appliquer ou de son interruption».

Le second paragraphe de l’article est donc ainsi libellé: «En cas d’accord de la commission régionale, l’institution sanitaire ou le médecin responsable du traitement exécute le système de soins approuvé par la Commission.»

Article 7

Sont annulés les articles 14 – 19 – 20 – 21 – 23 – 24 – 25 – 26 – 27 – 28 – 29 – 30 – 48 – 67 – 68 – 79 – 80 – 83.

Article 8

Dans l’article 39, au second paragraphe, la portion suivante «dans les contraventions en matière de consommation de drogue» est remplacée par : «dans les crimes du trafic de drogues».

Article 9

Dans l’article 41, au second paragraphe, la portion suivante «pendant dix ans si la peine est motivée par une contravention» est remplacée par : «dans les crimes du trafic de drogues». Ce paragraphe est ainsi libellé comme suit «L’étranger condamné à l’expulsion sera interdit du territoire tunisien à vie.»

Article 10

Dans l’article 45, est enlevée la référence aux articles suivants : 27 – 28 – 29 – 30. Cet article est donc ainsi libellé: «Les dispositions de l’article 53 du Code pénal ne s’appliquent pas aux crimes prévus aux articles 31 – 32 – 33 – 34 – 35 et 59 de cette loi».

Article 11

Dans l’article 54, est enlevée la référence aux articles suivants : 28 – 29 – 30. Cet article est donc ainsi libellé : «Le ministère public peut demander au juge d’instruction ou au tribunal en charge de l’affaire le gel des avoirs du prévenu dans l’un des crimes cités aux articles 31 et 32 de cette loi. ce gel ne sera levé qu’après jugement rendu».

Article 12

Dans l’article 82, le second paragraphe est supprimé.

Article 13

L’article 84 est modifié comme suit : «La relaxe du prévenu s’applique à toutes les affaires courantes en matière de consommation de drogues ou de détention pour usage personnel en l’absence de jugement définitif.»

Article 14

Il est ajouté à la loi un article 85 ainsi libellé :

Article 85 (nouveau)

Tous les jugements rendus pour consommation ou détention de cannabis sur la base de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, ayant ou non acquis la force de la chose jugée, sont déclarés nuls et non avenus. L’État précédera au dédommagement de leurs victimes. Les modalités du dédommagement seront précisées par les textes d’application de la présente loi.

* Ancien diplomate, écrivain, auteur de « L’Exception Tunisie » (éd. Arabesques, Tunis 2017).

Texte du projet du gouvernement (en arabe).

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Si le gouvernement veut lutter efficacement contre la toxicomanie, il doit déclarer la guerre aux trafiquants et cesser de harceler les consommateurs.

Par Farhat Othman

Il existe à Sfax le seul centre de lutte contre la toxicomanie et de désintoxication en Tunisie et au Maghreb. Il existait devons-nous dire, car il a décidé de fermer ses portes le 26 janvier 2016, comme l’annonce son directeur exécutif, Zied Missaoui, sur la page Facebook du centre.*

Cautère sur jambe de bois

Créé en 2007, situé à Thyna, ce centre d’aide, d’écoute et de prise en charge des usages de drogues n’a jamais eu réellement les faveurs des autorités, ne recevant qu’avec parcimonie l’aide que sa mission imposait.

Or, l’intérêt de son existence et sa pérennité ne sont plus à démontrer au moment même où toutes les études sérieuses traitant de toxicomanie insistent sur l’impératif de dépénaliser totalement la consommation des drogues douces et de privilégier la prévention et la désintoxication.

On peut ainsi se référer utilement à ce sujet au dernier rapport exhaustif sur la question de la Commission de l’ONU chargée de la question.**

Toutefois, malgré les preuves accablantes, le gouvernement ne semble pas convaincu sur l’inanité, sinon la gravité, de sa politique répressive, continuant à réagir en la matière par dogmatisme, refusant d’user de la seule arme efficace qui soit, qui est la dépénalisation des drogues douces, et ce au nom d’un prétexte fallacieux moral et religieux.

En effet, son projet en cours d’examen ne dépénalise pas la consommation du cannabis, car il se limite à ne réserver de traitement compréhensif et préventif qu’à la première fois; or, il est avéré qu’il n’est que rarement de première fois en matière de toxicomanie.

Aussi, limiter le dispositif envisagé dans la loi traitant de prévention aux primo-consommateurs, c’est condamner à l’échec la politique gouvernementale de lutte contre la toxicomanie, la limitant à n’être qu’un cautère sur une jambe de bois.

Dépénaliser les drogues douces

Si le gouvernement se veut être crédible et efficace dans sa volonté de lutter contre les ravages de la toxicomanie dans le pays, il faut impérativement déclarer la guerre aux trafiquants et cesser immédiatement de harceler leurs victimes qui sont pour la plupart des jeunes dont on ruine l’avenir, en faisant de surcroît des délinquants à la suite de leur emprisonnement. La prison n’est-elle pas une fabrique idéale de la délinquance?

Ce qu’il faut donc, c’est dépénaliser totalement la consommation, et ce de façon absolue; car le cadre de liberté est seul en mesure d’ôter l’effet d’attraction de l’interdit. De la sorte, il pourra se concentrer plus efficacement sur les organisations maffieuses du trafic. Le gouvernement le veut-il vraiment? Le peut-il surtout avec les intégristes religieux de la coalition au pouvoir et ses faux libéraux?

Ce qu’il faut également et de toute urgence, c’est commencer par empêcher la fermeture du centre de Sfax et, quitte à l’intégrer dans le secteur public, renforcer ses activités et ses initiatives salutaires par le soutien public qui s’impose pour une cause nationale.

Les autorités sanitaires du pays ne peuvent se soustraire au soutien effectif que nécessité la mission éminente du centre de désintoxication de Thyna, reconnaissant ainsi son absolue nécessité, son incontournable utilité.

Ce n’est pas seulement une question de santé et de salubrité publiques; elle est aussi une question de responsabilité politique tout autant qu’un impératif éthique. Il y va de la santé de notre jeunesse de plus en plus gangrénée par un mal qui se nourrit du dogmatisme de certains politiciens et de l’intégrisme d’autres et de la courte vue de tous.

Notes:

* Page Facebook du centre de Thyna.

** Rapport de septembre 2014 de la Commission globale en matière de drogues de l’ONU.

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