Les différents panels ont permis de souligner «la nécessité d’initier davantage de cadres et de partenariats entre tous les acteurs concernés» pour «permettre la prospérité de programmes, comme le regroupement familial, qui pourraient toucher plusieurs pays».

Les panels ont souligné qu’il existe des ressources utiles, telles que le Pacte mondial sur les migrations, qui servent de point de référence pour rassembler et guider les gouvernements afin qu’ils s’engagent davantage dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et pour promouvoir des stratégies de développement durable d’une migration bien gérée.

La protection est une composante transversale au cœur de l’approche de l’OIM visant à garantir le respect des droits des migrants et des réfugiés en mouvement en concevant des programmes axés sur une protection adéquate.

Les travaux de la quatrième journée se sont concentrés sur l’approche selon laquelle une migration bien gérée peut représenter une stratégie d’adaptation précieuse pour réduire la vulnérabilité des populations au réchauffement climatique, anticiper les risques de déplacement induits par l’environnement et accroître leur résilience face à d’autres changements de facteurs environnementaux.

L’École d’été sur la migration, qui s’est achevé vendredi Tunis, s’inscrit dans le cadre du Programme régional pour le développement et la protection des migrants (PDPP) en Afrique du Nord, financé par l’Union européenne (Thamm plus) et mis en œuvre par l’OIM en Algérie, en Égypte, en Libye, au Maroc et en Tunisie, afin d’approfondir les connaissances sur la migration, de renforcer la cohésion entre les communautés d’accueil et de migrants et également soutenus par le Programme régional de migration pour l’Afrique (Etats-Unis).

I. B.

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Lors d’une conférence de presse au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), jeudi 4 avril 2024, ladite Coalition a indiqué dans son rapport périodique que la Tunisie n’a pas commencé à mettre en œuvre les 192 recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Wahid Ferchichi a notamment souligné que la Tunisie n’a pas encore fait preuve de «sérieux» dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux, notant qu’à la date du 24 mars 2023, la Tunisie avait reçu environ 281 recommandations des Etats membres du Conseil des droits de l’homme, en acceptant 192 d’entre elles et prenant note de 89 autres, non formellement rejetées.

Selon Ferchichi, en augmentant le nombre de procès intenté dans le cadre du décret-loi 54 (contre la désinformation sur les réseaux de communication), la Tunisie a une nouvelle fois violé les droits de l’homme qu’elle était tenue de protéger sur la base des recommandations acceptées.

Ferchichi estime également que la représentation des femmes à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et districts est restée «très faible» en raison du décret de loi n°55/2022, qui modifie la loi organique de 2014 sur les élections et les référendums.

En matière de droits économiques et sociaux, la Tunisie n’a pas progressé, a dit l’expert, en regrettant le manque d’intégration de deux millions de personnes sans assurance maladie, malgré l’accord signé pour étendre l’assurance maladie à plusieurs catégories, dont les chômeurs et les migrants.

La conférence de presse a également révélé qu’en matière de droits environnementaux, la Tunisie n’a pas encore adopté de stratégie nationale sur le changement climatique, malgré ses engagements et les défis climatiques auxquels elle est confrontée, notamment la sécheresse et la pénurie d’eau.

Concernant les droits des groupes et des communautés, la Coalition a affirmé que «l’État tunisien n’a mis en œuvre aucune des recommandations acceptées», soulignant l’augmentation des cas de violations des droits des migrants sur le territoire tunisien, l’augmentation des violences à l’égard des femmes et la maintien de l’autorisation judiciaire obligatoire pour le mariage avec des mineurs.

Concernant les personnes handicapées, la législation tunisienne n’est pas alignée sur les normes internationales, notamment en matière d’accès aux espaces publics et de renforcement de leur droit à l’éducation.

La coalition civile qui suit l’EPU comprend les associations suivantes : la Ligue tunisienne des droits de l’homme, Al-Bawsala, l’Organisation tunisienne contre la torture, l’Association des magistrats tunisiens, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux et Avocats sans frontières.

I. B.

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Des associations italiennes et tunisiennes s’interrogent sur le contenu du récent accord entre la Tunisie et l’Italie sur l’émigration et demandent d’accéder aux dossiers, en tirant la sonnette d’alarme : «L’externalisation des contrôles aux frontières entraîne des violations systématiques des droits des migrants».

L’Association d’études juridiques sur l’immigration (ASGI), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et Avocats sans frontières (ASF) ont introduit des demandes d’accès aux dossiers aux gouvernements italien et tunisien après la non publication du contenu de l’accord conclu le 17 août 2020 qui, selon la presse, prévoit un soutien économique italien de 11 millions d’euros pour le renforcement des systèmes de contrôle aux frontières et la formation des forces de sécurité visant à la fois à empêcher le départ des migrants et à intercepter les navires dans les eaux territoriales tunisiennes.

Le 17 août, les ministres italiens de l’Intérieur et des Affaires étrangères, accompagnés du commissaire européen aux Affaires intérieures et du commissaire à l’Elargissement et à la Politique européenne de voisinage, ont rencontré en Tunisie le président de la république tunisienne, le Premier ministre en charge et le ministre des Affaires étrangères par intérim pour convenir des modalités de financement et des engagements mutuels.

L’une des nouveautés dans cette affaire concerne la référence explicite à la conditionnalité de l’aide : le ministre Di Maio a menacé de suspendre le financement de 6,5 millions d’euros de la coopération au développement en Tunisie afin d’inciter le pays à intensifier ses efforts pour contrôler les départs de ses côtes.

L’accord est basé sur des hypothèses considérées comme fausses par les associations soussignées :

1-la considération de la Tunisie comme un pays sûr pour les migrants qui y transitent. Cependant, les pratiques de détention arbitraire, les conditions d’accueil inadéquates et l’absence de protection efficace sont bien connues; ces conditions ont conduit, il y a quelques semaines seulement, à la mort d’un enfant de trois ans au Centre des migrants de Médenine;

2- la présomption de sécurité de la Tunisie pour ses citoyens et la considération des migrants tunisiens comme des migrants en situation irrégulière à rapatrier. Les déclarations du ministre des affaires étrangères italien selon lesquelles «la seule issue d’une arrivée irrégulière est un rapatriement» ignorent délibérément les normes italiennes et européennes en matière d’asile et la discipline des refoulements et des expulsions. En effet, aucun rapatriement n’est possible sans une évaluation minutieuse de la situation individuelle de chacun afin d’exclure des causes d’inadmissibilité et sans donner au citoyen étranger la possibilité de demander une protection internationale.

Il faut aussi rappeler que la protection internationale est reconnue sur la base des circonstances personnelles qui ont conduit à l’émigration et non sur la base de la nationalité de la personne.

Il est nécessaire de condamner toutes les étapes dans le processus d’externalisation du contrôle aux frontières qui entraînent des violations systématiques des droits des citoyens étrangers, en particulier le droit de demander l’asile.

ASGI, ASF et FTDES ont donc demandé l’accès au contenu de l’accord afin de mener une analyse de sa légitimité et d’imaginer des scénarios futurs en termes d’impact en matière des droits humains.

Source : communiqué.

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