Jalal Tabib, qui parlait à Mosaique FM,  a indiqué que ces indicateurs ne permettent pas de dire que la Tunisie a atteint le statut de «Tigre asiatique», comme l’a affirmé un peu rapidement un média de la place. Il a cependant mis en exergue le fait que les investissements étrangers attirés par la Tunisie relèvent de la haute technologie et s’appuient sur une expertise technique locale ainsi que sur des talents en ingénierie.

Parmi les 13 entreprises distinguées lors du Tunisian Investment Forum, tenue à Tunis les 25 et 26 juin 23026 — incluant des sociétés étrangères, tunisiennes et des coentreprises — figuraient une entreprise étrangère du secteur des textiles techniques, devenue un acteur mondial de premier plan après seulement deux années de présence dans le pays, ainsi qu’une société indienne employant plus de 600 ingénieurs tunisiens et qui  envisage d’étendre ses activités.

Lors de la deuxième et dernière journée du TIF, plus de 14 entreprises étrangères ont annoncé leur intention d’étendre leurs activités dans divers secteurs, notamment l’environnement, la technologie, l’automobile et l’aéronautique. Ces projets d’expansion représentent des investissements se chiffrant en milliards de dinars et s’accompagnent d’une création significative d’emplois; à titre d’exemple, l’ouverture d’installations dans les seuls gouvernorats de Gafsa et de Bizerte devrait générer plus de 3 000 emplois. Il a par ailleurs insisté sur la ferme volonté de toutes les instances publiques de suivre ces projets, d’en favoriser la réussite et de mettre à l’honneur ces entreprises lors de la prochaine édition du TIF.

Par ailleurs, a-t-il encore expliqué la Tunisia Investment Platform (TIP) — lancée officiellement lors de la deuxième journée du TIF — vise à simplifier les services destinés aux investisseurs. Elle leur offrira une gamme complète de services, allant de la déclaration d’investissement aux demandes de subventions de soutien. La plateforme servira de guichet unique, qui éliminera les obstacles bureaucratiques et résoudra immédiatement tout problème technique.

I. B.

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Sami Jallouli *  

Je n’ai pas encore eu l’occasion d’examiner les projets de loi visant à renforcer le secteur des énergies renouvelables dans le pays, que la Chambre des représentants examinera aujourd’hui, jeudi 28 avril 2026.

Cependant, et par précaution, je recommande six points sur lesquels l’État tunisien devrait s’attacher et ne pas transiger :

1. Les concessions ne devraient être accordées qu’à la condition que les entreprises tunisiennes soient intégrées aux chaînes de valeur, notamment en matière de maintenance, d’installation, de logiciels et de fabrication de certains composants, afin de garantir la création de véritables emplois pour la jeunesse tunisienne.

2. L’investissement urgent dans la modernisation du réseau de transport d’électricité afin de gérer les fluctuations de la production et d’éviter les coupures techniques… L’investissement dans les réseaux intelligents et les batteries permettra à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) de maîtriser l’équilibre entre l’offre et la demande sans dépendre d’investisseurs privés…

3. Le lancement immédiat de projets de stockage d’énergie, notamment par le biais de batteries de grande capacité ou d’autres technologies, car la véritable souveraineté réside dans la maîtrise du stockage, et non seulement de la production…

4. La négociation vigoureuse pour garantir que les crédits carbone générés par ces projets restent sous le contrôle de l’État tunisien et ne soient jamais cédés, afin qu’ils puissent servir à soutenir la compétitivité de nos entreprises nationales. Il doit être stipulé que tous les certificats de réduction des émissions de carbone générés par le projet sont la propriété exclusive de l’État tunisien ou de la Steg, permettant ainsi à l’État de les vendre ou de les utiliser ultérieurement pour régler une partie de sa dette. Y renoncer constituerait une trahison des droits des générations futures.

5. Simplifier les procédures permettant aux citoyens, aux usines et aux petites entreprises de produire leur propre énergie, afin que la production d’énergie ne soit pas monopolisée par les grands investisseurs.

Je tiens également à souligner un point crucial, souvent négligé lors de la rédaction des contrats de concession :

6. Les contrats de concession internationaux sont généralement de longue durée (20 à 30 ans) et comportent souvent des clauses obligeant l’État à recourir à l’arbitrage international en cas de litige ou même si la législation nationale évolue de manière à affecter les bénéfices de l’investisseur.

Le danger réside dans le fait que toute modification de la législation fiscale ou environnementale pourrait être perçue par l’investisseur étranger comme une expropriation ou une réduction de ses bénéfices. Sur cette base, il pourrait intenter une action en justice contre l’État tunisien et réclamer des sommes supérieures au budget de projets entiers.

La juridiction tunisienne doit être préservée autant que possible, malgré la difficulté d’imposer cette condition au niveau international, ou à tout le moins, des clauses devraient être incluses garantissant le droit de l’État à réglementer sans que cela soit considéré comme une violation du contrat de concession.

Ces investissements étrangers sont généralement soumis à des accords bilatéraux de protection des investissements conclus entre l’État tunisien et les pays des investisseurs, ce qui exige une extrême prudence quant à la clause d’arbitrage international.

La jurisprudence en matière de litiges montre que les États obtiennent rarement gain de cause dans les procédures d’arbitrage contre des entreprises étrangères, car ces litiges se soldent souvent par l’imposition de dommages et intérêts considérables, se chiffrant en dizaines, voire en centaines de millions de dollars. J’insiste donc sur la nécessité d’une extrême prudence à ce niveau.

* Conseiller juridique.

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