Le secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), Lotfi Hachicha, a indiqué, dimanche 13 mars 2022, que les dossiers de 36 associations ont été récemment déférés à la justice pour suspicion de financement du terrorisme, de corruption financière et de recel de fonds appartenant à une association par ses propres dirigeants.

Dans une déclaration à la chaîne Al-Wataniya, Lotfi Hachicha a précisé que les déclarations financières de ces associations s’élèvent à 35 millions de dinars.

Il existe une grande coopération et interaction entre la Ctaf, qui relève de à la Banque centrale de Tunisie, la Direction générale des associations relevant du gouvernement, le Comité de lutte antiterroriste et la Cour des comptes, a déclaré Lotfi Hachicha sans préciser les domaines d’activité des associations concernées.

I. B.

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Le directeur général des relations avec la société civile à la présidence du gouvernement, Mourad Mahjoubi, a confirmé aujourd’hui, lundi 13 décembre 2021, que le projet de révision du décret-loi n°2011-88 du 4 septembre 2011, portant organisation des associations est très avancé, évaluant son taux d’avancement à 95%.

La Tunisie compte aujourd’hui 24.000 associations, contre à peine 9000 en 2010, ce qui rend d’autant plus difficile le contrôle des activités de ces associations, leurs sources de financement, leur gestion financière et notamment leurs dépenses, un contrôle devenu d’autant plus nécessaire qu’il a été prouvé, par diverses enquêtes, que beaucoup de ces associations servent d’entités écran pour contribuer au financement indirect de certains partis politiques, notamment le mouvement islamiste Ennahdha, qui recourt aux associations dites caritatives ou coraniques créées après 2011 pour financer certaines de ses activités de prosélytisme religieux et politiques, les deux étant confondues dans sa conception de la politique.

D’autres associations servent d’entités écran pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment à travers l’embrigadement et l’envoi de jeunes pour le jihad dans les zones de conflit.

La révision du décret-loi doit permettre de garantir le désengagement des associations de toute activité à caractère politique, tout en préservant leurs acquis en termes de liberté et d’indépendance, a expliqué M. Mahjoubi.

Selon M. Mahjoubi, la révision du décret-loi comprend le contrôle de la transparence du financement des associations, notamment à travers l’obligation de publier des rapports financiers réguliers selon ses normes de transparence observées par les entreprises, de manière à empêcher toute forme de financement indirect des partis ou de blanchiment d’argent.

«L’adoption du décret suivra les nouvelles procédures en vigueur après le 25 juillet», a encore précisé M. Mahjoubi, qui parlait lors de la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours «Ana Bdit» distinguant les meilleures initiatives de bénévolat en faveur des personnes en situation de vulnérabilité pendant la période de la quarantaine, laissant ainsi entendre que ce texte de loi sera promulgué via un décret présidentiel, conformément aux «mesures d’exception» en vigueur dans le pays.

I. B.

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Suite à un projet initié par l’Union Européenne, Enda Tamweel est devenue, lundi 25 janvier 2021, la première institution de micro-finance en Tunisie à se voir décerner le certificat AML 30000, dédié à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La cérémonie de remise du certificat a eu lieu en présence des co-fondateurs d’Enda Tamweel, des membres du conseil d’administration de l’institution, de son Directeur général, d’éminentes personnalités parmi lesquelles Marco Stella, chef de section du développement économique au sein de la délégation de l’Union Européenne en Tunisie, David Hotte, Team Leader European Union Global Facility on AML – CFT, Amina Ben Abdelkrim, chargée d’affaires senior Afrique du nord au sein de l’Agence française de développement (AFD), Georges Joseph Ghorra, représentant résident de la Société financière internationale (SFI), membre du Groupe de la Banque mondiale, en Tunisie ainsi que d’un collectif d’experts nationaux et internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

AML 30000® : la marque de certification LBA/FT

AML 30000® pour Anti-Money Laundering (indice 30000) est le standard international de certification dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération (LBA/FT).

Le Standard AML 30000 ® est construit sur les modèles de normalisation et les schémas de certification consacrés par la réglementation internationale des certifications de systèmes de management. La marque de certification est délivrée par un organisme de certification, tierce partie, dûment habilité; dans le respect de la norme ISO 17021.

Enda Tamweel s’est inscrite dans une démarche volontaire et résolue de soutien aux efforts du pays en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En tant qu’acteur central du développement économique et social du pays, Enda Tamweel a entamé un vaste plan d’action et d’organisation de ses procédures pour répondre aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et se conformer aux standards internationaux en la matière. Ses efforts ont été couronnés par la Certification AML 30000. L’institution ouvre, ainsi, la voie à ses confrères à l’échelle nationale et continentale, en donnant l’exemple.

Le processus de certification

Le certificat de conformité a été délivré suite à un processus de Due Diligence, à Enda Tamweel, société anonyme au capital de 96.053.600 DT, a duré 6 mois et a mobilisé 5 experts AML (LBA/FT) locaux et internationaux, reconnus dans le domaine.

L’exercice d’évaluation consiste à s’assurer de la conformité technique et de l’effectivité des mesures LBA/FT adoptées par les institutions financières et certaines catégories d’entreprises et de professions non financières, aux exigences consignées dans les cahiers des charges d’AML 30000.

L’exercice obéit par ailleurs, à une méthodologie rigoureuse et implique divers instruments, en particulier une revue documentaire exhaustive, des entretiens avec les responsables de l’institution, objet de l’évaluation, un échantillon représentatif des dossiers-clients, un audit du système d’informations et des visites inopinées sur site.

À l’issue de la mission, un rapport complet et approfondi, sur le périmètre LBA/FT a été présenté et remis à l’institution. Le rapport a permis, de manière justifiée et argumentée, de statuer sur la décision de conformité, conduisant à l’émission du certificat de conformité AML 30000 pour Enda Tamweel.

Un processus de consolidation des dispositifs sera initié à l’issue de ce rapport. Il sera mis en place par le biais d’une assistance technique que prendra en charge Proparco, filiale de l’AFD.

Enda Tamweel intègre, par conséquent, le cercle fermé des entreprises tunisiennes certifiées AML 30000 et entre, par là-même, via les mécanismes PDCA (Plan Do Check Act) permis par l’activité de certification, dans un processus d’amélioration continue de ses dispositifs et de son effectivité. Une information qui sera, sans nul doute, appréciée à sa juste valeur par le régulateur mais également et plus globalement par l’environnement économique et financier de Enda Tamweel à l’échelle nationale et internationale.

Source : Communiqué.

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La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a gelé l’équivalent de 86 millions de dinars, dans le cadre de sa démarche préventive contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

C’est ce qu’a déclaré Lotfi Hachicha, président de la Commission, lors d’une visioconférence organisée ce mercredi 16 décembre 2020, à l’occasion de la publication du rapport 2018-2019 de l’activité de la CTAF.

Le rapport fait également état de l’augmentation de la fréquence de certains types de crime en 2018-2019, à l’instar de la cybercriminalité, la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants.

Instituée par l’article 18 de la loi organique numéro 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, la CTAF est le centre national chargé de la réception, de l’analyse de déclarations de soupçon et de la transmission du procureur de la république des déclarations dont l’analyse a confirmé le soupçon.

C. B. Y.

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L’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) a annoncé aujourd’hui, vendredi 31 janvier 2020, le lancement de son Académie internationale des métiers du contrôle et de la finance (AIMCF).

L’annonce a été faite lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Tunis en présence notamment de Marouane El-Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), et de Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc).

Le président de l’OECT, Slaheddine Zahaf, a déclaré à cette occasion que l’objectif de la création de l’Académie est de délivrer des certifications nationales et internationales permettant de doter l’écosystème économique tunisien de hauts cadres maîtrisant les meilleurs standards en matière de contrôle, de comptabilité, de finance, de bonne gouvernance, de transparence et d’éthique.

Intervenant à l’ouverture de la cérémonie, le gouverneur de la BCT a déclaré : «Nous sommes convaincus que l’Académie contribuera efficacement à la promotion des bonnes pratiques dans le métier de contrôle dans le pays en diffusant une culture commune notamment en termes d’intégrité et d’attitude vis-à-vis des risques».

De son côté, Maher Gaida, président du conseil scientifique de l’AIMCF, a affirmé que «la profession considère que la Tunisie a besoin d’une institution nationale qui puisse regrouper tous les organismes qui sont intéressés par les formations et les certificats délivrés par l’AIMCF et combler le vide relatif à la formation professionnelle», soulignant qu’il s’agit d’une «expérience à caractère purement professionnel et hautement scientifique qui se veut complémentaire à la formation universitaire».

L’Académie a prévu 16 modules certifiants d’une durée de 100 heures répartis sur 16 semaines chacun orientés vers les dernières normalisations internationales dans les métiers du contrôle et de la finance (IFRS/ IPSAS/ISA/SOC…) mais également vers les systèmes d’information, la gestion des risques et la lutte contre la fraude et le blanchiment.

À ce propos et dans le cadre de la stratégie et la contribution de l’OECT à l’effort national pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, le premier cycle de formation certifiante de haut niveau de l’AIMCF portera sur le thème de «la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».

Il permettra tout d’abord aux apprenants d’être sensibilisés de manière efficace à ces problématiques en leur donnant la possibilité de maîtriser leur cadre réglementaire. Il leur sera également possible de comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits pouvant existant en la matière.

D’autre part, ce cycle permettra de connaître les diligences et obligations et notamment les risques pénaux et professionnels, de comprendre «l’approche basée sur les risques» mais aussi de savoir appliquer la «procédure de vigilance à l’égard de la clientèle» pour identifier et gérer les indicateurs de risques au sein des relations avec la clientèle.

Les formations s’adresseront d’abord aux experts comptables, experts comptables stagiaires, comptables… et d’autre part aux cadres de l’administration publique et des instances et organisations nationales et internationales, de même qu’aux directeurs administratifs et financiers, auditeurs internes, contrôleurs de gestion et responsables compliance dans les entreprises publiques et privées, les avocats et juristes, sans oublier les étudiants titulaires d’au moins une licence (comptabilité, finance, fiscalité, sciences juridiques…).

Les intervenants au sein de l’Académie sont des praticiens experts comptables et autres experts chevronnés dans leur spécialité et formateurs confirmés. La formation comprend des connaissances théoriques et techniques, jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets.

L’AIMCF compte de nombreux partenaires parmi les principaux acteurs dans les domaines du contrôle et de la finance tels que la BCT, l’APTBEF, l’INLUCC, l’ATCP ainsi que plusieurs établissements universitaires.

Source : communiqué.

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Pour se prémunir contre la criminalité financière (fraude fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme…) et éviter les désagréments des blacklistages, la Tunisie se doit impérativement de se conformer aux normes et conventions mises en place à cette fin, sur le plan international.

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a mis à profit, sa participation, le 27 novembre 2019, à Paris, au Forum mondial organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la transparence et l’échange de données fiscales, pour signer l’une de ces conventions.

Il s’agit d’un accord multilatéral entre autorités compétentes (gouvernements) portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Concrètement, la convention élaborée par l’OCDE permettra l’échange automatique de données fiscales sur les sociétés multinationales. L’ultime objectif étant de contribuer à juguler l’évasion fiscale et renforcer les ressources propres des pays.

Quant aux normes, il y a lieu de signaler la future norme qui sera initiée par l’OCDE, en 2020, sous l’appellation «Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)».

En vertu de cette norme les pays membres sont tenus d’échanger les renseignements pour s’assurer de l’évasion ou de la non-évasion fiscale.

Lancé par le G20 en 2012 et mis en œuvre par l’OCDE, l’initiative vise à faire échec aux stratégies d’optimisation fiscale mises au point par certaines entreprises qui tirent profit de l’absence d’harmonisation fiscale à l’échelle internationale pour transférer artificiellement leurs profits vers des États dont le taux d’impôt sur les sociétés est très faible voire nul, diminuant ainsi fortement les recettes fiscales des États. Cette optimisation est préjudiciable aux États et particulièrement aux États émergents qui sont tributaires des recettes fiscales provenant de l’imposition des entreprises multinationales.

Le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire «disparaître des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle».

À titre indicatif, en Tunisie, cette norme une fois appliquée, ne manquera pas d’accélérer l’harmonisation de la fiscalité entre les entreprises locales et les 3000 sociétés off shore implantées dans le pays et d’accroître, par conséquent, les recettes fiscales de l’Etat.

Cela pour dire au final que l’investissement dans la transparence et dans l’équité des affaires est non seulement, un investissement rentable mais surtout une option soutenue et défendue par la communauté internationale.

Khémaies Krimi

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En faisant le nécessaire pour sortir, définitivement, le 18 octobre 2019, leur pays de la liste grise des pays exposés au risque de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme établie par le Groupe d’action financière (Gafi) et de celle de l’Union européenne (UE), les responsables tunisiens se sont engagés à renforcer, au quotidien, l’effectivité de l’application des normes de lutte contre ces deux fléaux combattus à l’échelle internationale.

Par Khémaies Krimi

Par la même occasion, ils ont conféré aux affaires initiées à l’intérieur et à l’extérieur du pays la transparence réglementaire requise au niveau international. Cette sortie ne manquera pas, également, d’impacter positivement l’attractivité du site Tunisie pour les investisseurs étrangers. Le principe étant que l’investissement dans la transparence est, de nos jours, l’investissement le plus rentable sur le long terme.

Ce sont là les principaux enseignements de ce retrait, tirés par Marouane El-Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, Ridha Chalghoum, ministre des Finances, et Fayçal Derbal, conseiller économique auprès du chef du gouvernement chargé de la fiscalité, lors d’une conférence de presse tenue le 25 octobre 2019, à Tunis..

Les quarre responsables se sont relayés pour souligner les principaux acquis accomplis à la faveur du processus engagé pour satisfaire aux exigences du Gafi, organisme intergouvernemental dont le rôle est la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres fléaux menaçant l’intégrité du système financier international.

Les acquis accomplis

Le premier acquis consiste dans le fait que, suite à cette sortie méritée de la liste grise, la Tunisie dispose d’une logistique reconnue internationalement pour protéger les activités financières des effets néfastes du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Le deuxième réside dans la professionnalisation de la Commission tunisienne de l’analyse financière (CTAF). Cette structure, qui fête cette année ses quinze ans d’existence, et qui était sévèrement critiquée auparavant pour son «laxisme» ou «manque de vigilance coupable», est désormais dotée de bases de données aux fins d’échanger avec les instances concernées à l’international et de collecter, en temps réel, toute information utile sur toute personne suspecte de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Est-il besoin de rappeler que cette structure est parvenue à satisfaire 29 sur 40 normes exigées par le Gafi et devrait atteindre, dit-on, le nombre de 35 à la fin du mois prochain.

Mieux, elle a eu le mérite de former et de recruter une équipe de 30 à 40 jeunes cadres multidisciplinaires (experts financiers, douaniers, magistrats…), qui sont les fins limiers chargés de mener les enquête sur les mouvements financiers suspects.

Présentée aux médias au cours de cette conférence de presse, cette équipe jeune, dont le gouverneur de la BCT est particulièrement fier, constitue, selon lui, une garantie pour la pérennité de l’effectivité de cette lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sur le long terme.

Le troisième acquis évoqué a été la célérité avec laquelle cette sortie a été menée. Il a fallu juste 17 mois pour que députés, juristes, monétaristes, experts financiers, douaniers et policiers coopèrent étroitement pour amender les lois et les adapter aux standards exigés par le Gafi.

Faire face aux risques émergents

Le quatrième acquis a trait à l’effet induit des réformes initiées sous pression pour sortir de cette liste sur d’autres classements dont celui de Doing Business. Le rapport de cet indice sur la facilité de faire des affaires, qui vient d’être publié, a classé la Tunisie à la 78e place sur un total de 190 pays listés, lui faisant ainsi gagner 2 points par rapport à l’année écoulée (80e), grâce notamment aux réformes mises en place pour faciliter la création d’entreprise, l’enregistrement des propriétés, le paiement des taxes et l’ouverture de bureaux de change.

Les quatre responsables ont toutefois été unanimes pour dire que cette adaptation à une nouvelle génération de réformes devrait se poursuivre avec plus de vigilance et à la faveur de l’investissement dans la digitalisation. La CTAF est particulièrement appelée à s’outiller comme il se doit pour détecter les nouveaux risques, tels ceux liés à la cybercriminalité.

Le débat instauré ensuite avec les journalistes a porté sur les moyens d’utiliser la logistique dont dispose la CTAF pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la lutte contre l’argent politique et son corollaire le financement illicite de certains partis par des pays étrangers.

Et pour ne rien oublier, mention spéciale pour la précieuse chronologie établie par la CTAF sur les différentes étapes des négociations engagées avec le Gafi avant la sortie de la liste grise des pays exposés au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Un document utile pour les experts…

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La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), structure interdépartementale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC/FT), célèbre cette année son 15e anniversaire.

A cette occasion, son président Marouane El Abassi, qui est également gouverneur de la Banque centrale de Tunisie lui a consacré un éditorial publié dans le bulletin de la CTAF.

«Marquer cet événement, c’est primo interroger les conditions de son institution, secundo évaluer son parcours et son activité et tertio, entrevoir les perspectives d’évolution dans un monde où la criminalité financière ne cesse de se propager», écrit-il.

Au nombre des performances accomplies par la CTAF, le gouverneur de la BCT a évoqué sa distinction à l’échelle internationale avec l’obtention, en 2017, lors de la 24e plénière du Groupe Egmont tenue à Macao (Chine), du Prix d’excellence STAR décerné conjointement avec son homologue du Liban, la SIC.

Marouane El Abassi a cité, également, les principales réformes pilotées par la CTAF pour sortir la Tunisie de la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental dont le rôle est la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

Il s’agit de la création du centre d’enregistrement des entreprises pour permettre la traçabilité du bénéficiaire effectif des transactions financières des sociétés et l’inclusion des associations et des professions libérales, l’amendement de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, la diffusion des textes d’application concernant la réglementation des professions non financières, ainsi que de la circulaire de la BCT relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de BC/FT, la progression des opérations de gel des avoirs et des comptes en relation avec le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme..

Et Marouane El Abassi de conclure : «Il faut reconnaître que quelle que soit sa compétence, sa détermination et sa persévérance et au regard des pouvoirs dont elle est investie de par la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, la CTAF ne peut faire front, seule, à ces fléaux de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). L’effort des assujettis ainsi que la coopération et la collaboration de ses partenaires tunisiens et étrangers s’avèrent incontournables pour réussir haut la main cette lutte harassante aux grands enjeux».

Khémaies Krimi

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À peine sortie de la liste grise des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, la Tunisie est amenée à se conformer à une nouvelle directive européenne portant prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Publiée, le 19 juin 2018 au Journal officiel de l’Union Européenne et dictée par la vague d’attentats terroristes en Europe en 2016, «cette directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux, de l’évasion fiscale et de financement du terrorisme».

Ultime objectif : assécher les sources de financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient renforcer les règles existantes par l’introduction d’importantes nouveautés, dont nous soulignerons les principales.

Concernant les monnaies virtuelles, plateformes d’échange de devises virtuelles et détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d’argent lorsqu’il s’agit de devises numériques.

S’agissant des cartes prépayées, leurs fournisseurs, dans l’objectif de réduire la criminalité associée aux instruments prépayés anonymes, doivent procéder à une vérification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros.

Au rayon des pays à haut risque, les banques doivent renforcer leur vigilance à l’égard des transactions financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.

Cette directive donne des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs). Celles-ci auront accès aux informations stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l’identification des titulaires de comptes.

Autre nouveauté introduite : l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l’échange d’informations entre les États membres de l’UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les véritables propriétaires d’entreprises.

Khémaies Krimi

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Des inspecteurs du Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d’action financière (Gafi), se rendront, les 16 et 17 septembre 2019, à Tunis, pour vérifier si la Tunisie a bel bien honoré les engagements pris et mis en place les mécanismes et procédures devant dissuader le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Par Khémaies Krimi

Selon l’organisme intergouvernemental en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Tunisie doit démontrer que son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est pleinement opérationnel.

Cette inspection intervient avant une ultime réunion que tiendra, au mois d’octobre prochain, le Gafi, pour décider de sortir la Tunisie «officiellement et définitivement» de la liste noire des pays fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, ou de l’y maintenir.

Un arsenal législatif et institutionnel déficient

Pour mémoire, la Tunisie a été classée, en novembre 2017, par la plénière du Gafi, à Buenos Aires, sur la liste des «pays fortement exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme». En cause : les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Tunisie présentent des déficiences stratégiques. Il s’agit particulièrement du manque de transparence dans une économie tunisienne où l’informel représente 50 %.

En dépit des réformes engagées, depuis, en vue de satisfaire les directives du Gafi et favoriser sa suppression de cette funeste liste, la Tunisie a été maintenue en 2018 dans la catégorie dite des «pays sous surveillance», voire des pays qui se sont engagés dans un plan d’action arrêté en étroite collaboration avec les instances internationales et le Gafi.

À cette date, la législation du pays en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme était loin de satisfaire les standards fixés par le Gafi. Certes il y avait des progrès depuis novembre 2017, mais cela n’était nullement suffisant.

17 mois pour s’adapter aux standards internationaux

En accompagnement de ce maintien, le Gafi avait demandé à la Tunisie de présenter un nouveau rapport sur l’exécution du plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adopté en novembre 2017, au plus tard au cours du mois d’avril 2019.

Le rapport recommandé devrait contenir, selon le Gafi, des indicateurs et des données confirmant l’achèvement de la mise en œuvre des obligations des avocats, des comptables et des experts comptables dans le domaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il doit aussi confirmer l’entrée en vigueur du système du registre national et des informations précises et actualisées sur le bénéficiaire réel, ainsi que la mise de ces informations à la disposition des services d’exécution.

Le document doit prouver la mise en œuvre du régime de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme, objet du décret gouvernemental n°72 du 1er février 2019.

La Tunisie a tout fait pour que ce rapport soit remis dans les délais, c’est-à-dire au mois d’avril 2019. Au total, il a fallu, 17 mois pour boucler l’affaire.

Selon le premier responsable de ce dossier, Fayçal Derbal, conseiller économique auprès du chef du gouvernement chargé de la fiscalité, sur un total de 40 normes et directives exigées, la Tunisie a adopté 29.

Le retrait serait imminent

En réponse à cette avancée significative, lors de sa dernière réunion, en juin 2019, le Gafi est arrivé à la conclusion que la Tunisie avait accompli son plan d’action visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Néanmoins, cette conclusion est une reconnaissance de principe et ne signifie aucunement un retrait définitif en ce sens où le Groupe a prévu pour la mi-septembre prochain une visite de ses inspecteurs pour s’assurer de la mise en œuvre de ce plan.

Signe de la bonne volonté du Gafi d’aider la Tunisie à sortir de cette malheureuse liste, une équipe informelle d’anciens inspecteurs du groupe a été dépêchée en Tunisie pour aider le gouvernement tunisien a bien ficeler ses dossiers en prévision de la prochaine visite des inspecteurs officiels du groupe.

Au programme de la visite officielle, figurent la visite du Registre national des entreprises et d’autres visites de terrain pour vérifier la conformité du dispositif législatif et institutionnels tunisiens régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme aux normes internationales,

Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abbassi est optimiste quant à la sortie de la Tunisie de cette liste. Lors d’une conférence de presse tenue à la suite de la réunion du Gafi, en juin dernier, il a déclaré que «la visite des experts ne nous réservera aucune mauvaise surprise». «Tout est mis en place en matière de mécanismes réglementaires de déclarations de soupçons par les professions collatérales, à savoir les professions d’avocats, de notaires, de commissaires aux comptes, de responsables de casinos, des bijoutiers, de la promotion immobilière et des banques», a-t- il ajouté.

À l’horizon, un système financier transparent reconnu à l’international
Après la sortie de la Tunisie de la liste du Gafi, elle sera retirée automatiquement de celle de l’Union européenne, qui avait classé la Tunisie, le 7 février 2018, sur la liste noire des pays exposés aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

En somme, on peut avancer que cette mésaventure avec le Gafi a été très bénéfique dans la mesure où elle a poussé le gouvernement à conférer à sa législation et ses institutions une totale transparence et à bénéficier en prime d’une attestation internationale de conformité de son système financier aux règles universelles de l’éthique.

L’article Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : la Tunisie et l’ultime examen des inspecteurs du Gafi est apparu en premier sur Kapitalis.