Le directeur général des relations avec la société civile à la présidence du gouvernement, Mourad Mahjoubi, a confirmé aujourd’hui, lundi 13 décembre 2021, que le projet de révision du décret-loi n°2011-88 du 4 septembre 2011, portant organisation des associations est très avancé, évaluant son taux d’avancement à 95%.
La Tunisie compte aujourd’hui 24.000 associations, contre à peine 9000 en 2010, ce qui rend d’autant plus difficile le contrôle des activités de ces associations, leurs sources de financement, leur gestion financière et notamment leurs dépenses, un contrôle devenu d’autant plus nécessaire qu’il a été prouvé, par diverses enquêtes, que beaucoup de ces associations servent d’entités écran pour contribuer au financement indirect de certains partis politiques, notamment le mouvement islamiste Ennahdha, qui recourt aux associations dites caritatives ou coraniques créées après 2011 pour financer certaines de ses activités de prosélytisme religieux et politiques, les deux étant confondues dans sa conception de la politique.
D’autres associations servent d’entités écran pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment à travers l’embrigadement et l’envoi de jeunes pour le jihad dans les zones de conflit.
La révision du décret-loi doit permettre de garantir le désengagement des associations de toute activité à caractère politique, tout en préservant leurs acquis en termes de liberté et d’indépendance, a expliqué M. Mahjoubi.
Selon M. Mahjoubi, la révision du décret-loi comprend le contrôle de la transparence du financement des associations, notamment à travers l’obligation de publier des rapports financiers réguliers selon ses normes de transparence observées par les entreprises, de manière à empêcher toute forme de financement indirect des partis ou de blanchiment d’argent.
«L’adoption du décret suivra les nouvelles procédures en vigueur après le 25 juillet», a encore précisé M. Mahjoubi, qui parlait lors de la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours «Ana Bdit» distinguant les meilleures initiatives de bénévolat en faveur des personnes en situation de vulnérabilité pendant la période de la quarantaine, laissant ainsi entendre que ce texte de loi sera promulgué via un décret présidentiel, conformément aux «mesures d’exception» en vigueur dans le pays.
I. B.
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