L’ancien ministre du Commerce, qui intervenait sur Shems FM, samedi 24 décembre 2022, a indiqué que «cette loi ne contient aucune mesure visant à accélérer la reprise économique», ajoutant qu’elle a un caractère comptable et est dénuée de toute dimension de développement, «ce qui est une grave faiblesse qui se répercute négativement sur l’entreprise et les personnes», a-t-il regretté.

Pour revenir au contenu de ce texte, Mohsen Hassan a indiqué que la taille du budget de l’Etat pour 2023, qui est estimée à 70 milliards de dinars, ne respecte pas les normes applicables dans ce cadre. Ce budget s’élèvera l’année prochaine à 40% du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il ne devrait pas normalement dépasser 30%. Cette augmentation de la taille du budget est un indicateur négatif et une indication claire que l’État vit au-dessus de ses moyens et de ses capacités financières.

Quant à l’augmentation de la pression fiscale, Hassan reconnaît qu’elle sera la plus élevée du continent africain et des pays de dimension comparable à celle de la Tunisie. Cette augmentation ne s’inscrit nullement dans une démarche de réforme fiscale et les mesures fiscales contenues dans la LF 2023 pèseront lourdement sur l’entreprise comme sur les particuliers, ce qui est un indicateur de dégradation du climat des affaires en Tunisie.

L’économiste a, par ailleurs, ajouté que la baisse de la subvention des produits de première nécessité et son orientation vers ceux qui la méritent conduira à une augmentation du taux d’inflation, estimé aujourd’hui à près de 10%, et à un effondrement du pouvoir d’achat de la classe moyenne, et pourrait, par conséquent, entraîner des chocs sociaux.

Mohsen Hassan a aussi indiqué que pour financer le budget de l’Etat, le gouvernement recourt de manière excessive à l’endettement, qu’il soit interne ou externe, soulignant qu’au regard de la conjoncture financière mondiale, les financements extérieurs espérés sont loin d’être garanties.

La LF2023 n’est pas conforme aux attentes des citoyens et des entreprises. Par conséquent, le moment est venu d’ajuster les cordes. Si on ne rectifie pas le tir sur les plans économique et financier, l’effondrement sera notre sort à tous.

I. B.

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La Tunisie fait face actuellement à l’une des plus graves crises de liquidités de son histoire contemporaine et, malgré l’apport important de ses expatriés, ses réserves en devises chutent de manière dramatique, laissant augurer des lendemains difficiles.

Par Amine Ben Gamra *

La Tunisie, qui fait face actuellement à l’une des plus graves crises de liquidités dans son histoire, a besoin d’apports extérieurs consistants pour financer son budget pour cette année 2022 et pour relancer son économie en berne depuis 2011, et qui souffre de l’atmosphère d’incertitude qui règne dans le pays.

La crise appelée à s’aggraver

D’après les plus récents indicateurs monétaires et financiers publiés par la Banque centrale de Tunisie (BCT), le solde du compte courant du Trésor ne dépasse pas 392,9 millions de dinars tunisiens (MDT) à la fin du mois de novembre dernier et les réserves en devises sont évaluées à 20 266,3 MDT, soit seulement l’équivalent de 120 jours d’importations.

La crise va encore empirer suite à l’extrême insoutenabilité de la dette extérieure, qui approche dangereusement du plafond des 100 % (contre 35% en 2010) dans un contexte économique rendu encore plus fragile par la crise sanitaire, ayant entraîné une récession de 8,6% du PIB en 2021. Et les prévisions pour l’année en cours ne sont guère rassurantes, eu égard la poursuite de la crise, et ce malgré la nette reprise des économies européennes auxquelles la nôtre est historiquement et organiquement amarrée.

Le recours au Club de Paris sera-t-il inévitable ?

Pour ne rien arranger, notre pays, qui fait face à une grave crise des finances publiques et est à la recherche de financements extérieurs exceptionnels, est appelé également à honorer ses engagements auprès de certains bailleurs de fonds internationaux et nationaux, et notamment les banques locales qui ont permis de financer le budget de l’Etat au cours des dernières années. Et en l’absence d’une hypothétique aide extérieure susceptible d’apporter un peu d’oxygène aux finances publiques, le recours au Club de Paris pour négocier une restructuration de nos dettes pourrait se révéler inévitable, même si les autorités financières poursuivent leur fuite en avant dans le déni.

La Tunisie a repris les négociations avec le FMI au sujet d’un ensemble de prêts mais ces derniers ne sauraient lui être octroyés si elle ne parvient pas à mettre en œuvre une série de réformes structurelles douloureuses (relatives notamment au système de compensation, aux entreprises publiques en difficulté, à l’énorme masse salariale dans le secteur public…) qui visent à assainir son économie et à la libéraliser davantage.

Des tempêtes sociales à l’horizon

Ces réformes, on l’imagine, ont un coût social très élevé : réduction drastiques des subventions pour certains produits de première nécessité, privatisation complète ou partielle des entreprises publiques déficitaires et opérant dans des secteurs compétitifs (banque, tabac, médicaments…), diminution de la masse salariale de la fonction public… Et on peut sérieusement craindre que l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), dont les bailleurs de fonds internationaux exigent l’engagement clair et formel à accepter les réformes envisagées avant de donner leur accord de prêts, refuse de suivre la marche forcée imprimée par le gouvernement, traîne les pieds ou s’oppose fermement à toute réforme, ce qui est plus conforme à sa doctrine et à sa politique. Tempêtes sociales à l’horizon…

* Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, jeudi 4 juin 2020, la Banque centrale de Tunisie (BCT) présente la Circulaire n°2020-13 du 02/06/2020 permettant une flexibilité plus accrue dans l’accès des entreprises résidentes aux sources de financement extérieur.

La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, le 3 juin 2020, la circulaire numéro 2020-13 du 02/06/2020 portant sur la révision des conditions réglementaires d’accès des entreprises résidentes aux sources de financement extérieur dans le sens d’une flexibilité plus accrue et à leur permettre de renflouer leurs trésoreries en devises ou en dinar.

Ces mesures s’articulent principalement autour des trois axes suivants :

• le relèvement des plafonds des crédits pouvant être obtenus librement, ce qui est de nature à renforcer le pouvoir de négociation des entreprises résidentes en la matière et à leur permettre de saisir les opportunités qui se présentent;
• la confirmation de la liberté de conclusion des conventions de crédits pour les entreprises ayant la garantie de l’Etat tunisien; et
• l’introduction des organismes de rating spécialisés dans la notation des sociétés de micro finance permettant d’améliorer l’accès de ces dernières à des ressources extérieures en devises, vu leur rôle, de plus en plus important, dans la mobilisation et la diversification des ressources de financement de l’activité économique en Tunisie.

Les agences de rating spécialisées dans la notation des sociétés de microfinance prévues par la circulaire sont les suivantes : MicroRate, Micro-Credit Ratings International Limited (M-Cril) et Micro Finanza Rating (MFR).

Aussi, il y a eu le relèvement des plafonds des emprunts pouvant être contractés librement comme suit :

1- Pour les emprunts remboursables sur un an :

de 10 MDT à 25 MDT par année civile pour les banques et les établissements financiers agréés dans le cadre de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016;

de 3 MDT à 10 MDT par année civile pour les autres entreprises, y compris les sociétés de micro-finance, agréées dans le cadre du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011.

2- Pour les emprunts remboursables sur une période dépassant un an :

de 10 MDT à 50 MDT par année civile, pour les entreprises, y compris les sociétés de microfinance susvisées, cotées en bourse ou ayant obtenu une notation auprès de l’un des organismes de notation figurant sur la liste jointe à la circulaire;

de 3 MDT à 30 MDT par année civile, pour les entreprises, y compris les sociétés de microfinance susvisées, non cotées en bourse et n’ayant pas obtenu une notation auprès de l’un des organismes de notation figurant sur la liste suscitée.

Parallèlement, il est à noter que les banques et les établissements financiers, cotés en bourse ou ayant obtenu une notation auprès de l’un des organismes de notation figurant sur ladite liste, continuent à bénéficier du déplafonnement des emprunts contractés.

Il est à rappeler que l’accès des entreprises résidentes aux sources de financement en devises auprès de non-résidents a été consacré depuis 1993 avec l’adoption de la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n°93-16 du 7 octobre 1993.

Depuis, plusieurs révisions ont été introduites afin de mieux répondre aux exigences de l’activité économique desdites entreprises. Ces crédits peuvent prendre différentes formes, telles que les crédits acheteurs, les crédits fournisseurs, les crédits financiers, les crédits leasing, les avances en comptes courants associés, etc. Ils doivent être assortis des meilleures conditions prévalant sur le marché. Le remboursement du principal, le paiement des intérêts et des charges applicables s’effectuent librement, à travers l’intermédiaire agréé domiciliaire de la convention de crédit.

Source : communiqué.

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