Dans ce contexte, le rapport rappelle que plus de 13 000 associations ont vu le jour durant la période comprise entre 2011 à 2020. Une profusion associative qui a atteint son paroxysme entre 2011 et 2012 avec l’émergence de 2 868 associations, portant ainsi leur nombre à 23 320 au 10 mars 2020 et à 24 797 au 10 mai 2023, selon les données recueillies par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (Ifeda).

Le rapport fait ressortir l’existence de quatre associations de «bienfaisance» classées «suspectes» par le Secrétariat général du gouvernement qui ont continué à recevoir des fonds de source étrangère d’un montant de 23,9 millions de dinars. Ce montant vient s’ajouter à 27,7 millions de dinars qu’elles avaient reçus auparavant essentiellement du Qatar, du Koweït et de la Turquie au cours de la période 2012 – 2019.

Des associations classées suspectes

Le rapport souligne également qu’il y a des associations tunisiennes qui ont effectivement obtenu des financements directs provenant des ambassades établies en Tunisie en usant de moyens détournés à l’insu du contrôle de l’intermédiaire officiel, en l’occurrence, le ministère Affaires étrangères. 

Le rapport tient à rappeler que le financement étranger provenant des Etats, des institutions, des organisations et d’organismes régionaux et internationaux constitue une des sources de financement reconnus légalement par le décret-loi n° 88 de 2011 au profit des associations. 

Cet appui financier prend plusieurs formes, indique le rapport, citant en exemple, l’octroi direct de l’aide financière aux associations ou dans le cadre des accords de coopération internationale ou des programmes-cadres de coopération conclus entre l’Etat tunisien et les bailleurs de fonds pour le financement de programmes comportant des projets ou des activités bien déterminées.

Le HCCAF précise encore que 566 associations sur 1005 ont manifestement violé l’obligation de mettre fin aux irrégularités commises en matière de réception de fonds étrangers au cours de la période 2014-2019. Il s’agit là d’une obstination délibérée à refuser de se plier à la loi malgré les incessantes notifications adressées par le secrétariat général du gouvernement à cet effet, dénonce le rapport.

Le rapport a, en outre, fustigé un déficit criard en données actualisées concernant les flux financiers étrangers destinés aux associations. Un tel déficit n’a pas permis l’exercice d’un suivi régulier, intégral et précis de ces flux financiers, laissant ainsi des fonds étrangers d’au moins 31,8 millions de dinars passer les mailles du filet du contrôle officiel.

Serrer la vis autour des activités associatives

Le rapport indique que les efforts de suivi déployés dans le cadre de ce dossier ont abouti à une série de mesures, dont notamment, l’élaboration d’un projet de texte modifiant le décret-loi n°88-2011 relatif aux associations, tout particulièrement ses articles 41 et 45.

Le rapport exhorte, dans ce contexte, les organes de conformité relevant des banques à émettre des déclarations de suspicion contre les associations et les soumettre à la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf).     

Le rapport presse encore les gouverneurs à serrer la vis autour des activités associatives et à désigner des coordinateurs régionaux au niveau des gouvernorats et des coordinateurs locaux dans les délégations (274 délégations) afin d’assurer le suivi et le contrôle sur le terrain des activités associatives et soumettre périodiquement les rapports établis à cet effet à la Direction générale des associations et des partis politiques.

Le rapport conclut le dossier des financements étrangers des associations par une série de recommandations, dont notamment, un appel pressant à revoir en profondeur le cadre juridique régissant celles-ci dans le cadre d’une approche participative inclusive et la mise sur pied d’un système de contrôle et de suivi plus efficace du financement étranger des associations.

Le rapport presse aussi la Banque centrale de Tunisie (BCT) à œuvrer à transcender les difficultés d’ordre technique qui ont conduit à des données statistiques lacunaires et incomplètes.

Le ministère des Affaires étrangères a été également invité à raffermir sa coordination avec les missions diplomatiques étrangères établies en Tunisie afin d’avoir toutes les données relatives aux financements octroyés directement aux associations tunisiennes.

Avec Tap.

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Le rapport précise que ces violations sont liées à l’utilisation illégale de ressources financières, ainsi qu’aux irrégularités liées à la distribution des parcelles et à l’octroi de primes au personnel. Le HCCAF a relevé 370 infractions commises depuis 2013.

Par exemple, certains PDG ont reçu illégalement des primes allant de 378 dinars à 15 818 dinars, en violation de la loi en vigueur.

Le rapport note également la création de structures qui n’existaient pas dans l’organigramme. Il a également relevé que l’AFH avait procédé à plusieurs recrutements directs en 2016 et 2017 (100 % du nombre total de recrutements en 2017), au mépris du principe de l’égalité des chances et des qualifications minimales requises pour les salariés recrutés.

Le HCCAF a également constaté la régularisation de la situation administrative et financière de certains salariés sans justification légale ou réglementaire, comme par exemple la prise en compte des années d’ancienneté hors de l’agence et des diplômes obtenus après la date de recrutement.

Selon le rapport, 280 000 dinars ont été réservés aux commissions de la concurrence et 15 818 dinars accordés de manière injustifiée à un cadre syndicaliste.

Par ailleurs, l’AFH a dépensé plus de 64 000 dinars par an entre 2018 et 2019 pour payer le loyer des directeurs régionaux à titre de compléments de salaire sans aucune base légale, en plus des dépenses supplémentaires et illégales de 244 935 dinars en bourses pour les enfants du personnel.

Le rapport indique que le quota de 5% réservé au personnel de l’AFH dans l’attribution des parcelles a été dépassé, atteignant 7% dans la Cité des Jardins de Tunis-Manouba (1^ère tranche). Il y a eu aussi des infractions liées au non-respect de la condition de non-propriété fixée par le conseil d’administration du 21 avril 1988.

Il reste cependant à espérer que ce rapport sera suivi d’effet et que les abus commis seront réparés et leurs auteurs sanctionnés. Et non pas mis dans un tiroir et oublié comme beaucoup d’autres rapports similaires publiés auparavant, l’Etat se faisant souvent complice des fauteurs, aux dépens de la communauté nationale.

I. B.

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Ces pertes sont principalement dues à la régression du produit net bancaire (PNB) à seulement 8,6 MD, soit une baisse de 3,4% par rapport à 2020, selon le 27e rapport du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) pour la période 2020/2021, publiée récemment.

La plupart des indicateurs d’activité de la banque ont également affiché une baisse significative en 2021. Il s’agit notamment des engagements envers les établissements bancaires, le Trésor et la Banque centrale de Tunisie (BCT), le Centre des chèques postaux (CCP) et le Trésor, de 14,9 MD, soit 37,8%.

La tendance à la baisse de la valeur des actifs de la banque s’est poursuivie pour atteindre 289,5 MD à fin 2021, soit une baisse de 9,9 MD par rapport à 2020.

Le coefficient d’exploitation a augmenté de 17,6% par rapport à 2020 pour atteindre un taux de 153,2% à fin 2021. Les charges de personnel et les charges d’exploitation ont augmenté respectivement de 13,7% et 9%, contre une baisse du PNB de -3,4%.

La solvabilité financière de la banque poursuit sa tendance baissière, atteignant -3,8% en fin d’année, soit une baisse de 1,8 point de pourcentage par rapport à l’année 2020. Cette situation est due à la régression des fonds propres de la banque en raison des pertes enregistrées contre la stabilité des engagements de ses clients.

Selon le rapport, la BFPME fait face à un manque de clarté dans ses orientations stratégiques, en plus de l’absence d’un certain nombre d’outils organisationnels, tels que le contrat programme, la loi-cadre et les guides de procédure.

Selon le HCCAF, le taux d’impayés s’est élevé à 81% en 2019. Le haut comité a pointé plusieurs manquements liés aux longs délais de traitement des demandes de rééchelonnement des crédit des clients, au faible nombre de demandes approuvées par le comité de crédit, en plus au manque de contrôle de la gestion des affaires juridiques.

Le HCCAF rappelle que plusieurs décisions prises par la direction générale, que ce soit au niveau du conseil d’administration ou de l’autorité de tutelle, ont été gelées depuis l’adoption de la loi de finances 2019, qui prévoit la création de la Banque des régions, qui devrait absorber la BFPME et qui n’a toujours pas vu le jour.

D’après Tap.

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