Le Forum tunisien des politiques publiques (FTPP), présidé par Donia Jemail, organise une conférence-débat, sur «la restructuration des entreprises publiques, à la lumière de l’expérience de certains pays asiatiques», le jeudi 27 mai 2021, au siège de la South Mediterranean University (SMU), à Tunis.

Pour contribuer au débat national sur les réformes économiques et sociales que notre pays doit entreprendre pour sortir de la crise profonde dans laquelle il se trouve, la SMU, en collaboration avec le FTPP propose cette conférence-débat sur les possibilités de réformes des entreprises publiques à la lumière de l’expérience de certains pays asiatiques qui ont eu à faire face à ce genre de réformes structurelles de forte sensibilité politico-sociale.

Hédi Larbi, directeur du programme de leadership et des politiques publiques au sein de la SMU, présentera quelques cas concrets inspirés de l’expérience de certains pays du sud et de l’est de l’Asie et formulera les choix stratégiques sous-jacents en comparaison au cas tunisien.

Le débat qui s’en suivra sera modéré par Tahar Abdessalem, économiste et professeur de l’enseignement supérieur.

Cette conférence/débat servira également d’événement inaugural pour la FTPP, créé par une majorité de hauts responsables de l’administration publique à la suite de leur participation au cours exécutif du «leadership et politiques publiques».

Cette association est constituée d’un groupe de compétences multisectorielles formant une source de réflexion, de proposition et d’expertise technique ayant pour objectif de servir l’intérêt public en contribuant à l’amélioration des politiques publiques, notamment sous forme d’apport au débat national sur des sujets d’intérêt et d’actualité.

Cet événement sera organisé dans le respect du protocole de distanciation ainsi que du port des masques tel que requis par la réglementation Covid-19, précisent les organisateurs.

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Le parti politique Al Badil Ettounsi a organisé, mercredi 6 mars 2019, à l’hôtel El Mechtel de Tunis, une conférence sur la situation économique actuelle en Tunisie et les stratégies qu’il propose pour la redresser.

Par Cherif Ben Younès

La présentation, intitulée «Comment bâtir l’économie de la Tunisie de demain», a été assurée par Hédi Larbi, l’ancien ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, en présence de près de 200 personnes dont le fondateur du parti et ancien chef du gouvernement provisoire Mehdi Jomaa (janvier-décembre 2014), ainsi que des économistes, des représentants de la société civile et des partisans.

Comparer pour mieux comprendre

M. Larbi a exprimé son énorme inquiétude par rapport à la situation économique que vit la Tunisie aujourd’hui. Une situation qu’il a qualifiée de «catastrophique». «Malheureusement, la vitesse de dégradation de l’économie tunisienne s’est accélérée… en particulier cette année», a-t-il déploré, appelant à réagir rapidement et à réformer tous les secteurs, sans exception.

Afin de mettre en place «un nouveau modèle de développement économique», l’analyse de la situation actuelle, par l’ancien ministre, a débuté par la comparaison de la politique économique tunisienne depuis les années 60 avec celle d’autres pays, en Amérique Latine et en Afrique, qui avaient, à l’époque, le même niveau de développement économique que le nôtre. «Il y a eu un décrochage énorme vers la fin des années 80», a lancé le conférencier, affirmant néanmoins qu’on s’est, plus ou moins, rattrapés par la suite, notamment au milieu des années 90, avant de se laisser totalement dépasser depuis 2011.

Par ailleurs, le professeur à l’université de Hartford a présenté une statistique très révélatrice des difficultés économiques que rencontrent les nations en voie de développement… comme s’il voulait, d’un côté, nuancer la responsabilité de l’État tunisien, et, d’un autre, tirer la sonnette d’alarme et inciter le gouvernement actuel et celui qui prendra le pouvoir en fin d’année à doubler leurs efforts : au cours des 77 dernières années, sur les 162 pays en voie de développement dans le monde, il n’y en a eu que 13 qui se sont développés. «Malgré les centaines de milliards qui se sont déversés dans ces pays, il n’y a pratiquement pas eu de développement économique… La complexité de ce processus dépasse donc tout ce qu’on peut imaginer», a-t-il souligné.

Les rares pays en voie de développement qui ont réussi à améliorer leurs situations économiques avaient choisi des voies «complètement différentes» a affirmé M. Larbi. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de recette magique menant, dans tous les cas, au même résultat. Il faut donc avoir, selon le conférencier, une volonté et une démarche bien définie et rigoureusement appliquée. «Le changement passerait nécessairement par le travail, et rien d’autre», a-t-il insisté.

M. Larbi a, dans le même ordre d’idées, identifié deux facteurs communs à ces expériences réussies. Le premier est la mise en place d’institutions que ces pays ont fait évoluer, à l’instar l’éducation. Un secteur sur lequel on avait pourtant beaucoup misé en Tunisie, particulièrement sous le règne de Habib Bourguiba, sans qu’on ne réussisse, toutefois, à y préserver nos progrès. En effet, ce secteur primordial pour le développement économique de n’importe quel pays s’est totalement détérioré lors de la dernière décennie, a regretté l’ancien ministre.

Le deuxième facteur est la capacité de ces nations à s’adapter aux évolutions économiques internationales. «Tous les 10 ans, elles changent de politique économique pour s’adapter à ce qui se passe dans le monde», a assuré Hédi Larbi, qui a regretté, à cet effet, le fait qu’en Tunisie, on ne fait que des retouches «par-ci par-là», sans jamais apporter un réel changement pensé et adapté au contexte économique mondial.

Concevoir un nouveau modèle de développement économique

Le redressement économique devra, selon M. Larbi, se baser sur un modèle de développement économique articulé autour de 3 éléments fondamentaux, à savoir les acteurs économiques, les activités productrices et la distribution.

Il faut donc s’assurer de définir les rôles des différents acteurs et de les engager dans cette démarche; de veiller à bien sélectionner les activités productrices; et d’identifier les parties pour lesquelles on crée des richesses, tout en s’assurant que celles-ci leur soient équitablement distribuées. L’ancien ministre a affirmé, à cet effet, que pour jouir d’un bon modèle de développement économique, il ne faut pas se tromper sur le choix de la meilleure combinaison possible de ces 3 piliers.

Ceux-ci sont aujourd’hui défaillants, selon le conférencier, à commencer par l’acteur économique principal, qui est l’État, dont l’inefficacité est «à pleurer». M. Larbi lui reproche de vouloir naïvement dominer tous les secteurs d’activités économiques du pays, au lieu de mesurer ses interventions suivant sa valeur ajoutée, et d’être, donc, plus stratégique.

Hédi Larbi a évoqué, d’autre part, l’excès de régulation, de réglementation et des activités de bureaucratie, qui a porté préjudice au secteur privé, et par conséquent aux activités productrices. Celles-ci ayant subi, en même temps, une économie rentière. Ce sont donc les deux raisons principales pour lesquelles elles ne se sont pas développées comme il se devait.

La distribution a, quant à elle, été qualifiée de «catastrophique» par l’ancien ministre, comme en témoignent le taux de chômage élevé et les inégalités sociales et régionales de plus en plus importantes, et ce malgré les énormes dépenses déboursées pour remédier à cette situation.

Donner plus d’importance aux évolutions externes

M. Larbi a, par ailleurs, avancé un ensemble de propositions qui devraient, selon lui, aider le pays à se sortir de sa situation économique actuelle. Il a, à cet effet, suggéré de mieux exploiter la globalisation et l’économie de marché, en essayant de percevoir la création d’avantages socio-économiques pour le pays, à l’échelle internationale, comme un défi réalisable et non pas comme un problème ou un fardeau.

D’un autre côté, il a appelé à prendre plus en considérations les changements climatiques dont les impacts sur les l’agriculture, l’industrie et l’économie de façon générale ont, jusque-là, souvent été sous-estimés par les différentes parties prenantes concernées.

L’autre aspect évolutif qu’il a mentionné, et auquel il faudra apporter plus d’attention est la technologie. «On parle souvent de la digitalisation de l’administration par exemple… mais où est-ce qu’on en est ? Eh bien on attend encore !» a regretté l’ancien ministre.

Une analyse intéressante mais qui nous laisse sur notre faim

La crise économique tunisienne est plus que jamais d’actualité, et la présentation de Hédi Larbi a indéniablement apporté une certaine valeur ajoutée à ce sujet. Mais force est de constater que l’analyse a été un peu trop théorique. Et vu l’urgence de la situation actuelle, la proposition de solutions plus concrètes, voire «quantifiables», est tout sauf un luxe. Surtout de la part du dirigeant d’un parti qui postule à solliciter, dans quelques mois, les suffrages des citoyens.

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La transition démocratique, enclenchée en Tunisie avec le soulèvement du 14 janvier 2011, va-t-elle durer encore plus longtemps? La question a été abordée par plusieurs universitaires aux idéologies différentes. Pour certains, cette transition est viciée à la base par des blocages institutionnels. Pour d’autres, les transitions n’ont jamais réussi à cent pour cent.

Par Khémaies Krimi

Intervenant, fin juillet, à Hammamet, lors de la 25e université d’été de l’Association Club Mohamed Ali de la culture ouvrière (Acmaco) organisée sur le thème : «La transition démocratique en Tunisie, sept ans après : bilan et prospective», Mohamed Ali Halouani, philosophe issu de la gauche tunisienne et ancien candidat à la présidence de 2004 contre Ben Ali, estime que cette transition pèche par l’absence de vision claire. «Les Tunisiens ont l’impression de naviguer à vue. On ne voit pas de finalité et d’issue à cette transition», a-t-il-dit.

La transition est viciée à la base

Pour sa part, Abdelbaki Hermassi, sociologue et ancien ministre de la Culture puis des Affaires étrangères sous Ben Ali estime que la transition souffre de blocages institutionnels générés par la nouvelle Constitution. «Dans sa mouture hydride actuelle, relève-t-il, l’exécutif est affaibli et divisé, face à une Assemblée elle-même affaiblie par un mode de scrutin proportionnel qui empêche toute majorité stable de se constituer». «Le paysage politique, ajoute-il, est marqué par une multiplicité de partis dits démocratiques (plus de 240) face à l’unique parti islamiste, Ennahdha, dont on peut douter de la transformation en parti civil, tandis que les partis dits progressistes restent désunis, pris dans des enjeux personnels, sans égards pour l’intérêt général».

En clair, d’après lui, le système politique actuel est destiné non pas à résoudre les problèmes mais à bloquer et compromette tout projet de réforme. «Sans concentration de pouvoir, il n’y aurait pas de réforme structurelles», a-t-il-martelé.
En Tunisie, la transition est incomplète

Intervenant, fin juin 2018, dans le cadre des «Rencontres de Skifa Elkahla» de l’Association de réflexions économiques à Mahdia (Dream), Hédi Larbi, ancien ministre de l’Equipement et du Développement durable sous la «Troïka», la coalition dominé par le parti Ennahdha qui a gouverné de janvier 2012 à janvier 2014, professeur à l’Université de Harvard et ancien conseiller du vice-président de la Banque Mondiale, de tendance plutôt libérale, s’est référé à une étude comparative effectuée par la Banque mondiale sur les transitions démocratiques dans le monde.

Selon lui, «les études sur les processus de démocratisation, qui ont eu lieu dans les 70 dernières années, ont montré que 46% de ces processus ont réussi soit dès le début soit lors d’une deuxième fois. C’est-à-dire que 46% des cas ont échoué dans un premier temps, ensuite ils ont réussi et sont revenus. En moyenne, au bout de 20 ans, on obtient une démocratie vibrante qui fonctionne».

Autres révélations de Hédi Larbi : «Un tiers des pays qui ont engagé un processus de démocratisation ont vu le processus durer très longtemps. C’est ce qu’on appelle une démocratie incomplète. C’est le type de transition le plus grave car dès qu’il dépasse les 5 ans, il entre dans un mode de fragilité institutionnelle, l’Etat s’affaiblit et il devient difficile de s’en sortir. L’autre tiers, ou un peu moins, connaît un échec de la transition démocratique mais réussit sur le plan économique. Le gouvernement, dans ce cas, gagne en légitimité car la population soutient l’amélioration économique et sociale.»

En Tunisie, nous sommes entre les deux dernières situations, cela fait plus de 5 ans qu’on est entré dans un processus de démocratisation qui avance cahin-caha, plutôt très difficilement, avec souvent des blocages institutionnels et une crise larvée, à la fois politique, économique et social, ce qui fait que ce processus demeure inachevé.

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Mehdi Jomaâ et son parti Albadil Ettounsi, regroupant des technocrates BCBG, ont du mal à exister sur la scène politique tunisienne, où la place est surtout réservée aux bagarreurs et aux cogneurs et à ceux qui crient le plus fort.

L’ancien chef du gouvernement et fondateur du parti Albadil Ettounsi s’est réuni, hier, jeudi 9 août 2018, avec un nombre de compétences et co-fondateurs de son parti dont l’économiste Hédi Larbi, l’expert en énergie Kamel Ben Naceur et l’expert en nouvelles technologies Taoufik Jelassi.

Plusieurs autres compétences nationales indépendantes comme Hakim Ben Hammouda, Najla Harrouche, Mourad Sakli et Saber Bouatiya ont participé à cette réunion pour débattre de la crise politique, économique et sociale à laquelle fait face la Tunisie.

«La réunion était l’occasion pour procéder à une analyse approfondie de cette crise et de présenter les voies de sortie pour sauver le pays», indique un communiqué d’Albadil publié aujourd’hui.

Sans être particulièrement actif, ce parti tente, par des actions ponctuelles, comme celle d’hier, de continuer à exister et de se présenter comme une alternative possible en insistant sur l’idée de faire la politique autrement, avec des programmes et des projets, et de compter surtout sur l’apport des compétences et des technocrates.

Cette démarche ou cette posture a cependant du mal à lui attirer l’attention du grand public et Mehdi Jomaâ a encore du mal à figurer dans le Top 10 des personnalités politiques les plus populaires en Tunisie. Trop lisse ? Peut-être. Mais surtout peu visible et peu audible, étant quasiment absent des médias et ses rares passages ne laissent pas de traces indélébiles.

Doit-il changer de méthode, d’approche et de style de communication ou attendre que les Tunisiens changent eux-mêmes pour appréhender les hommes politiques selon une nouvelle grille d’appréciation, plus axée sur les propositions, les programmes et les idées ?

I. B.

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L’étude intitulée «Smart development model : nouvel horizon économique pour la Tunisie» sera présentée et discutée, le mardi 27 mars 2018 à partir de 9 heures, à l’hôtel The Residence, à Gammarth, au nord de Tunis.

La présentation de l’étude sera assurée par Hedi Larbi, co-auteur et ancien ministre de l’Équipement, de l’Aménagement du territoire et du Développement durable et le séminaire, co-organisé par le Programme régional Sud Méditerranée de la Konrad-Adenauer-Stiftung et le Maghreb Economic Forum, sera consacré à l’identification des pistes pour un nouveau modèle de développement pour la Tunisie.

Le Maghreb, se posant en non-acteur dans sa propre région, laisse flotter la conviction que les pays concernés se perçoivent comme la périphérie d’un centre qui se situe hors d’eux-mêmes. La menace, dans ce contexte, est la dilapidation du Maghreb dans son essence géopolitique, économique, stratégique et culturelle – la régression de l’entité politique et historique en simple contiguïté géographique dont la régulation est subordonnée à l’initiative des puissances extérieures.

La non-intégration économique du Maghreb, grande patrie de la Tunisie, est évaluée à une perte de 2 à 3 points de PIB tous les ans, représentant l’équivalent de 30.000 emplois par année pour la Tunisie selon les estimations de la Banque Centrale de Tunisie.

Partant d’une analyse rétrospective des politiques de développement économique et social de la région au cours des trois dernières décennies, les auteurs construisent des scénarios d’évolution de l’économie maghrébine à l’horizon 2040 en mettant l’accent sur la gouvernance économique, le rôle de l’Etat, du secteur privé, des réformes à mettre en œuvre afin de promouvoir une prospérité commune.

En effet, partant du constat que le Maghreb possède un potentiel significatif afin d’initier une croissance rapide et intelligente, les auteurs proposent les mesures à adopter afin de définir les contours d’un nouveau modèle de «smart development» pour la région. Comment valoriser ce modèle de développement économique innovant en Tunisie?

On annonce la participation de Hatem Ferjani, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la diplomatie économique, Dr. Canan Atilgan, directrice du Programme régional Sud Méditerranée à la Konrad-Adenauer-Stiftung, Slim Othmani, co-fondateur et membre du Conseil du Maghreb Economic Forum, et Amel Saidane, présidente, Tunisian Start-ups.

Autre axe du programme, une table-ronde sur le thème : «Smart development model : nouvel horizon économique pour la Tunisie?», avec la participation de Afif Chelbi, président du Conseil des analyses économiques, à la présidence du gouvernement tunisien, Dr. Mongi Boughzala, professeur, à l’Université de Tunis El Manar, Dr. Riadh Zghal, économiste, et Mehdi Taje, directeur de Global Prospect Intelligence.

Ce panel va examiner les contours du modèle de smart development tels qu’identifiés par Hedi Larbi et de s’interroger sur ses modalités de mise en œuvre en Tunisie afin d’initier une dynamique vertueuse de reprise économique durable et inclusive. Quels sont les leviers de ce nouveau modèle de développement et quelle articulation avec la politique économique mise en place par les autorités tunisiennes? Comment permettre son appropriation et son implémentation par l’ensemble des acteurs de la scène économique tunisienne?

I. B. (avec communiqué).

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Le Cercle Kheireddine organise une rencontre-débat sur le thème : «Les défis de la consolidation démocratique face à la crise économique et sociale en Tunisie».

Cette rencontre, qui a pour ambition de présenter et discuter des traits caractéristiques de la crise actuelle, des raisons qui font la défaillance du nouveau système politique et, enfin, des voies qui permettraient le renouveau, aura lieu le samedi 3 mars 2018, à l’Académie tunisienne des sciences‚ des lettres et des arts Beït Al-Hikma, à Carthage.
Depuis la révolution de janvier 2011, la Tunisie traverse une crise économique et sociale sans précédent. Au lieu de se résorber avec les élections d’institutions représentatives et stables, cette crise semble se poursuivre, s’aggraver même. Elle se déploie dans un champ de forces politique qu’elle contribue à façonner et dont elle subit, en même temps, l’influence.
L’objectif de la conférence est de présenter et discuter de l’économie politique de la crise économique et sociale durant cette période et les voies possibles pour remettre la Tunisie sur la voie de la relance économique, de la réponse aux objectifs socio-économiques de la Révolution et de la fondation d’une démocratie prospère.

La conviction partagée par les conférenciers est que la détérioration de la situation économique et sociale ne peut se comprendre sans l’inscrire dans le cadre de «l’économie politique de la crise», les rapports qui régissent L’Etat, les institutions et les différents acteurs sociaux.

Autour d’Abdelmajid Charfi, président de l’Académie, et de Mounira Chapoutot-Remadi et Ahmed Smaoui (modérateurs), on annonce la participation de Mahmoud Ben Romdhane et Hédi Larbi, qui analyseront «les traits majeurs de la crise économique et sociale actuelle et ses liens avec les institutions et les acteurs», Sadok Belaid qui parlera des «conditions institutionnelles et politiques d’une sortie de crise et d’un renouveau».

I. B. (avec communiqué).

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Le système fiscal tunisien est qualifié de «complexe, instable et non transparent» par deux éminents économistes. 

Par Khémaies Krimi

En cette période d’examen et de discussion du projet de Loi de Finances 2018, deux économistes, Mohamed Haddar, président de l’Association tunisienne des économistes (Asectu) et Mustpaha Bouzaiane, statisticien, viennent de jeter un pavé dans la mare en présentant, le jeudi 19 octobre 2017, au grand public un rapport qui remet en question les données de base sur lesquelles travaillent, depuis des années, l’administration fiscale, et partant, le « très sérieux » ministère des finances. Gros plan sur les révélations de ce rapport.

Intitulé «Ancrage de la justice fiscale et mobilisation des ressources propres», le rapport, fruit d’une enquête de terrain et d’entretiens avec de hauts cadres du pays dont trois ministres, Lamia Zribi, ancienne ministre des Finances, Mustapha Kamel Nabli, ancien gouverneur de la Banque centrale et Hedi Larbi, ancien ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire et de l’Habitat, est, dans son ensemble une critique virulente du système fiscal en place que les deux économistes qualifient de «complexe», «instable» et «non transparent».

Au regard de la gravité des révélations faites par ce rapport, il y a de quoi s’interroger sur le degré de crédibilité de la réforme fiscale qui serait, fin prête depuis 2014, du moins si on croit les ministres des Finances qui se sont succédé, depuis, à la tête de ce département.

Pour revenir au rapport, ce document de 95 pages comporte un ensemble de messages et essaie de répondre à quatre interrogations majeures : Qui ne déclare pas ses revenus au fisc? Qui paye les impôts et combien? Quelle crédibilité peut-on conférer à la législation fiscale et à son application? Quelles sont les parties qui sont en fraude fiscale?

Qui ne déclare pas ses revenus au fisc?

Deux populations, répond le rapport. Il y a tout d’abord «la population potentielle hors champ fiscal». A ce propos, le rapport révèle que le tiers de la population active occupée ou employée (32%) exerce dans l’informalité. Cette population, note le document, n’est pas identifiée par l’administration fiscale et échappe donc aux services de l’impôt.

Autre révélation : sur les 2.461.000 emplois salariés, plus du cinquième (508.000) occupe un emploi dans des activités informelles ou sont dans une situation ou forme d’informalité.

Vient ensuite la seconde population que le rapport dénomme «en défaut». Le document estime que la moitié des contribuables répertoriés sont en défaut. En chiffres, sur un nombre de 734.000 contribuables répertoriés, 365.000 sont en défaut dont 302.000 personnes physiques et 63.000 sociétés.

Qui paye les impôts et combien?

La population qui déclare ses impôts est de 2,323 millions de personnes physiques et morales répartie en : 1,954 million de salariés dans le secteur formel (84%) 296.000 non-salariés (13%) et 73.000 sociétés (3%).

Autre élément d’information : les ressources fiscales générées par les différents impôts se repartissent comme suit: IRRP ou impôt sur le revenu (5003 millions de dinars tunisiens, MDT), impôt sur les sociétés (2673 MDT) et la TVA (5057 MDT).

Quant au montant de l’impôt annuel moyen payé par le salarié, il est de l’ordre de 1.820 dinars tunisiens (DT).

S’agissant des forfaitaires, sur les 414.000 que compte le pays, 219.000 sont en défaut en 2015, révèle le rapport. La contribution des 196.000 restants (47%) qui ont déposé leur déclaration est de 36 MDT, soit l’équivalent de 0,7% de l’impôt sur le revenu et 0,5% de l’impôt direct ou encore 0,2% des recettes fiscales.

Le rapport relève que sur la base de leurs déclarations, tous les forfaitaires «vivraient» dans une situation d’extrême pauvreté.

Concernant les sociétés, le quart des 136.000 entreprises, soit 32.000 (24%) ont réalisé un bénéfice et payent l’impôt sur les sociétés (IS), 63.000 sont en défaut (46%), 16.000 ont déclaré néant et 26.000 (19%) sont déficitaires.

Par ailleurs, 75% de l’impôt est supporté par 13% des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 MDT, 34% des entreprises déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 5.000 DT et contribuent à environ 2% de l’impôt et 57% des entreprises déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 100.000 dinars et contribuent à 6% de l’impôt.

Mention spéciale pour les 250 grandes entreprises (14% DGE), elles supportent 75% de l’impôt des GE et 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), 44% des entreprises DGE réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 MDT et contribuent à hauteur de 4% de l’impôt dû pour les GE.

La législation fiscale et son application laissent à désirer

Selon le rapport, la complexité du système fiscal, sa non transparence et son instabilité génèrent un coût élevé pour l’économie et incitent à la corruption et à la fraude et découragent l’investisseur.

A titre d’exemple et à propos d’instabilité fiscale, le rapport relève que plus de 530 dispositions fiscales ont été adoptées dans les Lois de Finances entre 2011 et 2016.

Un autre élément d’information relevé par le rapport mérite qu’on s’y attarde. Il s’agit de l’absence de contrôle fiscal. D’après le document le taux de contrôle fiscal approfondi est de 1%. Il est de 5% pour les contrôles préliminaires. Pis, le rapport met à nu les difficultés rencontrées pour la collecte fiscale en raison de la séparation des services du contrôle et du recouvrement.

Ces dernières révélations sont le moins qu’on puisse dire accablantes pour un gouvernement qui a pris la fâcheuse tendance de déplorer le resserrement des finances publiques alors que ses services fiscaux ne se démènent pas assez pour collecter l’impôt ou, pire encore, sont laxistes.

Evasion et fraudes fiscales

A ce propos, le rapport relativise la responsabilité du secteur non-structuré (informel, commerce parallèle, économie souterraine…) dans l’évasion fiscale. Il cite à ce sujet deux chiffres : la part de l’informel dans l’économie du pays ne dépasserait pas les 30% et le manque à gagner pour l’Etat ne dépasserait pas les 400 MDT pour l’exercice 2015 à titre d’exemple.

Dans son exposé, Mohamed Haddar a déclaré qu’il est disposé à défendre le bien-fondé de ses chiffres auprès de toutes les parties officielles qui le souhaiteraient.

Toujours au sujet de l’évasion fiscale, le rapport s’attarde beaucoup sur ce qu’il appelle «l’ampleur de l’écart de TVA», c’est-à-dire la différence entre la TVA théorique et le montant de la TVA collectée. Il estime le manque à gagner généré par cet écart pour l’administration fiscale au cinquième du montant de la TVA collectée en 2015.

L’idéal serait de s’inspirer des expertises réussies

Par-delà ces révélations chiffrées, le rapport plaide en conclusion pour l’instauration d’une meilleure justice fiscale. Sa recette est vague. C’est tout juste une profession de foi. Il appelle l’administration fiscale à se moderniser et à exercer son pouvoir de contrôle afin de recouvrer les ressources de l’Etat.

Quant à nous, nous pensons que les grands dossiers macro-économiques souffrent toujours d’un problème de consensus quant au diagnostic. Chaque partie a le sien et ses chiffres. C’est le cas de la fiscalité.

Avec les révélations de ce rapport, il y a de fortes possibilités pour que la réforme fiscale soit révisée totalement, ce qui va la retarder encore pour de nombreuses années. Il est étonnant que les Assises fiscales nationales qui ont précédé, au temps du ministre Hakim Ben Hammouda, la mise au point de la réforme fiscale n’ait pas abordé autant de données.

En dépit de ces tergiversations, les solutions ne manquent pas. Pour gagner du temps, la Tunisie gagnerait à s’inspirer d’expertises réussies en la matière, particulièrement, au Canada, en Italie et en Suède.

Dans ces pays, l’administration fiscale a évolué vers une administration de service. Elle y est organisée en «agence spécialisée dans la fiscalité».

Il s’agit d’une structure séparée du ministère des Finances, dotée de ressources humaines compétentes et d’une autonomie de gestion, dirigée par un conseil d’administration et soumise à un contrôle strict du parlement et du gouvernement.

Le but est de mieux faire accepter l’impôt, d’identifier les fraudeurs et de les lister comme le proposent les fiscalistes tunisiens, de prévenir l’évasion fiscale, tout en essayant de rendre au contribuable le meilleur service aux meilleurs coûts.

A bon entendeur.

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Mehdi Jomâa, l’ancien chef de gouvernement provisoire, a présenté, mercredi 29 mars 2017, son parti politique Al-Badil Ettounsi (Alternative tunisienne).

Parmi les figures politiques qui font parti de ce nouveau parti, on citera, notamment, l’ancien porte-parole du gouvernement Nidhal Ouerfelli, l’ex-gouverneur de la Banque centrale de la Tunisie (BCT), Mustapha Kamel Nabli, les précédents ministres du gouvernement Jomâa, Hédi Larbi, Kamel Bennnaceur, Taoufik Jelassi, Ridha Sfar, Hafedh Lâamouri, Lotfi Ben Jeddou, Ahmed Ammar Youmbai, l’ancienne députée Najla Bouriel et les anciens secrétaires d’Etat, M’hmed Ezzine Chelaifa et Neila Châabane.

Durant sa conférence de presse d’aujourd’hui, M. Jomâa a indiqué que durant l’année qu’il a passé à la tête du gouvernement, en 2014, la lutte contre la corruption faisait partie de ses principales préoccupations, ajoutant que les gros poissons de la corruption ont été arrêtés, avant d’être relâchés plus tard.

M. Jomaa a aussi précisé que la situation économique actuelle en Tunisie est catastrophique et que le climat social est de plus en plus tendu. Ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir l’Etat et d’en faire une cible facile pour ceux qui cherchent à le déstabiliser, a-t-il dit, en affirmant qu’Alternative tunisienne se donne pour mission de rassembler les Tunisiens et de renforcer leur unité, loin de toutes dissensions idéologiques, car le pays ne peut plus supporter la poursuite des divisions.

En lançant son parti en cette période précisément, l’ancien chef de gouvernement démarre officiellement les préparatifs des prochaines élections municipales, qui devraient se tenir en décembre 2017, prélude aux élections législatives et présidentielles de 2019, dont il espère qu’elles scelleront son retour au palais de la Kasbah, ou mieux encore, à celui de Carthage.

E. B. A.

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L’ancien chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomâa, annoncera cette semaine la création de son parti politique Al-Badil Ettounsi (Alternative tunisienne).

Cette annonce se fera lors d’une conférence de presse qui se tiendra, à l’hôtel Sheraton, à Tunis, le mercredi 29 mars 2017.

Parmi les figures politiques qui comptent parmi les dirigeants du nouveau parti, on citera l’ancien porte-parole du gouvernement Nidhal Ouerfelli, l’ex-gouverneur de la Banque centrale de la Tunisie (BCT), Mustapha Kamel Nabli, les précédents ministres du gouvernement de Jomâa, en 2014, Hédi Larbi, Kamel Bennnaceur, Taoufik Jelassi, Ridha Sfar et les anciens secrétaires d’Etat, M’hmed Ezzine Chelaifa et Neila Châabane.

Ancien ingénieur, qui a fait toute sa carrière dans un groupe énergétique international, Mehdi Jomaa a fait partie du gouvernement Ali Larayedh, entre mars et décembre 2013, en tant que ministre de l’Industrie et des Mines. Il a été choisi par le Dialogue national pour diriger un gouvernement de technocrates et organiser des élections générales en 2014.

Emna B. A.

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