Le rapport s’appuie sur un processus de suivi et de documentation couvrant la période allant de mai 2024 à fin mai 2026. Durant cette période, 88 cas affectant des organisations de la société civile et des militants ont été recensés. Ces cas comprennent 47 situations de restrictions et de poursuites visant des associations et des organisations, ainsi que 41 procédures judiciaires engagées contre des militants et des responsables au sein d’organisations de la société civile.

Le rapport fait également état de 8 cas de détention provisoire, tandis que 34 personnes sont restées en liberté malgré les poursuites pénales engagées à leur encontre.

Par ailleurs, 7 jugements en première instance ont été prononcés contre des militants de la société civile.

Sur le plan administratif, le rapport a enregistré 22 décisions de suspension d’un mois visant des associations, alors que deux associations — Mnemty et Al-Khatt — font toujours l’objet de procédures judiciaires visant leur dissolution.

Le rapport met en lumière plusieurs cas emblématiques illustrant la nature du ciblage de la société civile au cours de la période étudiée. Concernant Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty, elle a été arrêtée à la suite d’une perquisition au siège de l’association en mai 2024. Elle a par la suite été condamnée en première instance à huit ans de prison, bien qu’une expertise financière n’ait révélé aucune irrégularité. L’association fait également toujours l’objet d’une procédure judiciaire visant sa dissolution.

Le rapport évoque aussi le cas d’Abdallah Saïd, président de l’association Les Enfants de la Lune, qui demeure en détention après avoir été condamné en première instance à une peine d’un an de prison.

Le rapport conclut que les violations documentées n’étaient ni isolées ni fortuites, mais s’inscrivaient dans une dynamique systématique reposant sur quatre mécanismes principaux.

Le premier consiste en la criminalisation des activités civiques et humanitaires, notamment par le recours à la législation antiterroriste et à celle relative à la lutte contre le blanchiment d’argent à l’encontre d’acteurs de la société civile.

Le deuxième mécanisme est le contrôle administratif, qui s’est traduit par des décisions de suspension visant des dizaines d’associations, fondées sur des justifications juridiques quasi identiques et prises dans un laps de temps très court.

Le troisième mécanisme est l’entrave financière, affectant de nombreuses organisations par le gel de leurs comptes bancaires et la restriction de l’accès aux ressources nécessaires à la poursuite de leurs activités.

Le quatrième mécanisme réside dans l’incitation officielle et la stigmatisation : le discours public a dépeint les associations comme des traîtres ou des agents de l’étranger, offrant ainsi une couverture politique aux campagnes ciblant les organisations indépendantes de la société civile.

Le rapport souligne en outre que les conséquences de ces politiques dépassent largement le cadre des organisations de la société civile pour toucher les communautés qu’elles servent. La suspension de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a entraîné la fermeture de quatre centres d’écoute et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences. Les services de soutien psychologique et d’assistance juridique destinés aux enfants réfugiés et migrants ont été perturbés. L’observation indépendante de l’élection présidentielle de 2024 a été considérablement compromise suite au ciblage du réseau Mourakiboun et de l’organisation I Watch, tandis que l’aide juridique accessible aux défenseurs des droits humains a également diminué.

L’association Intersection pour les droits et les libertés souligne que les conclusions de ce rapport révèlent une tendance persistante et systématique à restreindre la liberté d’association et l’action civique, en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la Tunisie et ses obligations au regard du droit international des droits de l’homme, notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le rapport met également en évidence la multiplication des tentatives de contournement des dispositions du décret-loi n° 88 de 2011 relatif aux associations, l’une des avancées majeures de la révolution tunisienne en matière de garantie de la liberté d’association.

Dans ce contexte, l’association Intersection pour les droits et les libertés appelle à :

● La libération immédiate de toutes les personnes détenues en raison de leurs activités au sein de la société civile ou en faveur des droits humains.

● La fin du recours abusif à la détention provisoire comme instrument de sanction et de répression, en dehors des garanties légales.

● La fin de l’utilisation des législations antiterroristes et de lutte contre le blanchiment d’argent pour criminaliser des activités civiques et humanitaires légitimes.

● La fin du harcèlement administratif et financier visant les associations indépendantes.

● La fin de l’incitation officielle et des campagnes de diffamation dirigées contre les associations et les défenseurs des droits humains.

● Le plein respect des obligations de la Tunisie en matière de liberté d’association, ainsi que la garantie de la liberté de s’organiser et de mener des activités au sein de la société civile.

Communiqué de presse.

L’article Rapport | Violations subies par la société civile en Tunisie depuis deux ans est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon le texte, inclure la Tunisie reviendrait à «nier la protection», permettant des procédures accélérées et des rapatriements, dans un contexte de dégradation des droits et de répression politique.

La proposition débattue à Strasbourg, et qui sera soumise au vote en séance plénière le 10 février 2026, vise à établir une première liste européenne commune de pays d’origine considérés comme «sûrs», qui, conformément à la proposition de la Commission européenne, inclurait le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. Cette mesure, selon la communication du Parlement, permettrait un traitement plus rapide des demandes d’asile déposées par les citoyens de ces pays.

Dans le document relancé par le FTDES, les organisations signataires contestent l’idée que le label «pays sûr» reflète automatiquement la réalité sur le terrain.

La déclaration dénonce la «transition antidémocratique» intervenue après 2021 sous la présidence de Kaïs Saïed, évoquant la répression de l’opposition, de la société civile, des médias et de l’indépendance de la justice, ainsi que, sur le plan migratoire, les violations des droits des migrants et des réfugiés. Elle exige explicitement que la Tunisie ne soit pas considérée comme un «lieu sûr» pour les personnes secourues en mer ou interceptées et ramenées à terre.

Parmi les signataires de la déclaration figurent notamment I Watch, Médecins Sans Frontières, SOS Méditerranée, Sea-Watch, Alarm Phone, Pro Asyl, ECCHR, Emergency et Mediterranea Saving Humans, ainsi que des réseaux et collectifs œuvrant pour la surveillance des frontières et les opérations de sauvetage.

I. B. (avec Ansamed).

L’article ONG | La Tunisie n’est pas un pays sûr pour le rapatriement des migrants est apparu en premier sur Kapitalis.

Les personnes ayant bénéficié de cette levée sont Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi et Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi.

L’organisation affirme que la Tunisie «a échoué pour la troisième fois en deux ans» à se faire restituer les avoirs spoliés par l’ancien clan au pouvoir en Tunisie avant la révolution du 14 janvier 2011 et qui ont été gelés depuis cette date dans les banques étrangères, notamment en Europe.

I Watch impute cet échec, qui dure depuis 13 ans, à ce qu’il qualifie d’«échec de la diplomatie tunisienne», étant donné que c’est le ministre des Affaires étrangères qui préside la Commission au sein de la présidence de la république chargée de cette opération. Elle l’impute également à ce qu’elle appelle «l’effondrement du discours populiste du président Kaïs Saïed qui a souvent affiché sa détermination à restituer l’argent volé et à rendre au peuple ses avoirs gelés».

I. B.

L’article Bruxelles lève le gel des avoirs de deux membres du clan Leïla Trabelsi est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié lundi 16 septembre 2024, I Watch explique que la plainte concerne le refus d’appliquer des jugements judiciaires exécutoires par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et d’éventuelles autres personnes que l’enquête révèlera.

Les jugements en question ont été émis les 27, 29 et 30 août 2024 par l’assemblée générale du tribunal administratif et concernent le rejet par l’Isie des candidatures de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi que ledit tribunal a rétablis dans leurs droits.

L’Isie, qui a refusé d’appliquer ces jugements, a également publié la liste définitive des candidats sans y ajouter les trois ayant bénéficié de jugements exécutoires en leur faveur, a expliqué I Watch, qui voit dans la décision de l’Isie une forme de corruption requérant des poursuites judiciaires conformément à l’article 315 du code pénal, lequel punit d’une peine de prison toute personne refusant d’appliquer une décision judiciaire.

L’organisation précise cependant qu’elle n’a pas reçu la décharge attestant le dépôt de sa plainte, et ce contrairement aux usages légaux en vigueur. Elle considère aussi que ces pratiques visent à faire obstacle à la justice, «car personne n’est au-dessus de la loi», affirme-t-elle dans son communiqué.

Rappelons que I Watch est officiellement privée de l’observation des prochaines élections présidentielles par décision de la commission électorale au prétexte qu’elle reçoit l’argent de l’étranger et n’est pas impartiale.       

I. B.

L’article Tunisie : I Watch affirme avoir porté plainte contre la commission électorale est apparu en premier sur Kapitalis.

Le président de la république a exprimé cette critique lors de sa rencontre, lundi 16 février 2024, au Palais de Carthage, avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de ladite commission.

Selon Saïed, un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».   

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.

Le président de la république n’a pas cité les noms des associations ainsi désignées à la vindicte populaire, mais on sait que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait déjà pointé du doigt I Watch et Mourakiboun, qui sont spécialisées dans l’observation électorale et qui sont privées de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain par décision de la commission électorale.

Reste une question : les critiques du président de la république à la CTAF ne sont pas inédites. Est-ce que cette commission va être dissoute? Ou ses méthodes de son travail seront-elles révisées afin de les conformer aux désidératas du chef de l’Etat? Et que pense le gouverneur de la BCT de tout cela, car les critiques du président lui sont, au final, adressées en premier.

Sur un autre plan, les responsables de I Watch et Mourakiboun, qui ont observé toutes les précédentes élections depuis 2012, vont-ils faire bientôt l’objet de poursuites judiciaires pour financement étranger illicite? La crainte est réelle…  

Une autre question s’impose: la purge dans les rangs de la société civile va-t-elle s’arrêter là ou y aura-t-il d’autres ONG dans le viseur des autorités? Cela en a tout l’air, car quand on émet une nouvelle règle, rien ne justifie qu’elle ne soit pas généralisée.

I. B.

L’article Kaïs Saïed maintient la pression sur les ONG financées de l’étranger   est apparu en premier sur Kapitalis.

Ce communiqué fait suite à celui, publié le 9 septembre, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) où celle-ci annonçait le rejet de la demande d’observation de la présidentielle déposée par certaines organisations, notamment Mourakiboun et I Watch, qui sont spécialisées dans l’observation électorale, au prétexte qu’elles reçoivent des «financements étrangers de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie».

Le communiqué de l’Isie «s’inscrit dans le cadre de l’offensive de diabolisation des associations de la société civile pour de faux prétextes, alors qu’elles respectent les cadres légaux organisant leurs activités et qu’elles ont observé tous les précédents rendez-vous électoraux, y compris les élections législatives et locales» organisés en 2022 et 2023 par l’actuelle commission électorale.

Ce rejet «marque le retour à la politique de censure des espaces d’expression et de débat indépendant», et une «atteinte aux libertés civiques et politiques, et notamment au droit des citoyens de choisir ceux qui les représentent et de demander des comptes aux décideurs», notent les organisations.

«Après l’exclusion de nombreux candidats et le refus d’appliquer la décision du tribunal administratif de les rétablir dans leur droit de candidater à la présidence de la république, ce refus d’accréditer les observateurs électoraux de la part de la commission électorale constitue une détournement du processus électoral et une privation des citoyens de leur droit d’exprimer leur choix politique lors d’élections crédibles et transparentes», soulignent les organisations.

«L’absence d’observateurs indépendants ne garantit pas la transparence des élections, et prouve la volonté de la commission électorale d’organiser des élections dénuées de toute crédibilité», notent-elles encore, en avertissant contre «les restrictions aux croit de candidature visant à ouvrir la voie à un seul candidat pour réinstaurer un régime despotique».

Parmi les organisations signataires, on citera Al-Bawsala, l’Association de défense des libertés individuelles (Adli), Association des magistrats tunisiens (AMT), Amnesty International et  l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la société civile craint pour la transparence du scrutin   est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Isie explique dans son communiqué qu’«en examinant les demandes d’accréditation présentées par certaines associations spécialisées dans l’observation des élections, et dans son souci de garantir les conditions légales et réglementaires dans l’attribution des accréditations, notamment celle relative à la neutralité, à l’indépendance et à la transparence, des parties officielles ont porté à la connaissance de l’Instance que ces associations ont reçu des financements étrangers douteux à des montants importants, issus de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie. Par conséquent, les accréditations leur ont été refusées et les données parvenues à l’Instance ont été transférées aux parties concernées pour prendre les mesures qui s’imposent».   

Le communiqué de l’Isie n’ayant pas été explicite, on peut deviner que parmi les organisations dans le collimateur de la commission électorale et qu’elle n’a pas citées nommément, il y aurait l’observatoire Mourakiboun et l’organisation I Watch qui sont spécialisées dans le domaine d’ l’observation électorale et qui ont déjà été mis à l’index la semaine dernière par un membre du conseil de l’Isie.

On peut aussi déduire du même communiqué que les données parvenues à l’Isie au sujet du financement jugé occulte de ces organisations ont été transférées à la justice. Des poursuites judiciaires en vue ?

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : des Ong privées de l’observation du scrutin   est apparu en premier sur Kapitalis.

Ridha Kefi

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué qu’elle pourrait priver l’organisation I Watch de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain, au prétexte qu’elle est «soupçonnée d’avoir reçu des financements étrangers suspects». Reste que l’Ong en question n’a jamais fait mystère de ses financements extérieurs. Mieux, elle les a toujours clairement signalés sur son site web depuis sa création en 2012.

Pour l’année 2024 en cours, le total des financements extérieurs de I Watch annoncés sur son site web s’élèvent à 486 061 dinars tunisiens. C’est le chiffre d’affaires  annuel d’une PME, d’un salon de thé ou d’un débit de tabac situés dans un quartier huppé. Un contrebandier opérant dans les zones frontalières au vu et au su de tous tirerait de son activité illégale beaucoup plus, sans déclarer ses revenus et en passant par les mailles du filet.

Financements extérieurs déclarés de I Watch en 2024

Les bailleurs de fonds sont eux-mêmes des Ong opérant dans le domaine de la lutte contre la corruption et pour le renforcement de démocratie et de la bonne gouvernance : Transparency International, Oxfam, National Endowment for Democracy…

Les financements sont souvent accordés pour l’organisation d’événements précis, à caractère local ou régional : colloques, séminaires de formation, soutien aux projets afférents aux missions indiquées…

Si l’on peut concevoir que ces Ong poursuivent des objectifs douteux et qu’elles complotent contre notre pays, comme il se chuchote dans certains cercles proches du pouvoir, alors, oui, on peut admettre que I  Watch reçoit des financements douteux. Mais dans ce cas, le gouvernement doit être clair dans sa démarche, en interdisant l’activité de ces Ong sur le territoire national et en généralisant cette interdiction à d’autres secteurs, et ne pas se contenter de ceux ayant un lien direct ou indirect avec la politique : droits de l’homme, justice, lutte contre la corruption, bonne gouvernance, etc.       

Il y a, en effet, des milliers d’Ong étrangères actives en Tunisie, directement ou indirectement en finançant des Ong locales, et notre pays reçoit annuellement des centaines de millions de dinars de financements pour divers secteurs : culture, sport, santé, éducation, recherche, etc., dont il ne peut se passer. Quel intérêt a-t-il donc à s’aliéner ces bailleurs de fonds qui ne veulent pas tous du mal à la Tunisie?

Notre commentaire ici ne vise nullement à défendre I Watch, Mourakiboun ou d’autres Ong qui sont aujourd’hui dans le collimateur des autorités, celles-ci se défendront mieux elles-mêmes. Nous attirons seulement l’attention des responsables politiques sur les graves conséquences de cette dérive que nous observons depuis quelque temps et qui consiste à entourer de suspicion tout ce qui vient de l’étranger, alors que notre pays, avec les problèmes qui sont les siens, est encore très dépendant des aides étrangères.

Ne nous emballons donc pas, sachons raison garder et, surtout, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain…  

L’article Ces Ong qui nous veulent du mal ! est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration, samedi 7 septembre 2024, à l’agence Tap, Abrougui a indiqué que l’instance a été informée, de même que le ministère public, sur des financements suspects reçus par I Watch et le réseau Mourakiboun, ajoutant que ces informations lui ont été communiquées par des parties officielles. Et d’ajouter que les demandes d’accréditation déposées par d’autres organisations sont en cours d’examen par les membres du conseil de l’Isie, laissant ainsi entendre que certaines de ces demandes ne seront pas satisfaites, notamment celles de I Watch et de Mourakiboun, qui ont pourtant observé les précédentes élections depuis 2011.

L’accréditation a été accordée à plusieurs observateurs d’associations qui remplissent les conditions requises, a cependant ajouté Abrougui, sans citer aucune de ces associations dont in peut imaginer qu’elles ne posent pas problème au regard de la commission électorale.

Le réseau Mourakiboun, association spécialisée dans les élections, avait indiqué, avant-hier, vendredi, attendre de l’instance électorale une réponse à ses 1220 demandes d’accréditation, ajoutant qu’à la date du 6 septembre, elle n’a reçu aucun retour, alors que les demandes remplissent toutes les conditions légales, et maintenant on sait pourquoi : des poursuites judiciaires l’attendent pour des soupçons de financement occulte.  

Abrougui ayant souligné que l’Isie veillera à ce que la loi soit appliquée à tous, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, on peut donc dormir tranquille et faire confiance à Farouk Bouasker et à ses collègues, qui lavent plus blanc.

Quant à I Watch, Mourakiboun, et beaucoup d’autres Ong qui reçoivent des financements internationaux, on peut être sûr qu’elles vont passer toutes par la case justice.   

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : des Ong dans l’œil du cyclone est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé Mohieddine Lagha, secrétaire général de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), dans une déclaration à Mosaïque, ajoutant que ledit réseau va organiser une série d’actions à Tunis et dans les régions intérieures au cours de la prochaine période pour défendre les droits et les libertés, et soutenir toute initiative s’inscrivant dans cette orientation.

Le réseau va élaborer un pacte qui réunira les différentes composantes de la société civile autour des principes de la défense des droits et des libertés et restera ouvert à l’adhésion de toutes les composantes de la scène sociale et politique partageant ses principes.  

Jilani Hammami du Parti des Travailleurs a dénoncé l’interdiction faite par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le siège accueillait la première réunion du réseau, aux représentants des partis politiques, qualifiant cette interdiction d’erreur qui servira les intérêts du pouvoir en place et de ses atteintes à la liberté d’expression.   

Outre la LTDH et le SNJT, ledit réseau est constitué de la coalition Soumoud, de la Dynamique féministe composée de 8 organisations, notamment l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et Aswat Nissa, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), I Watch, l’Observatoire tunisien pour la défense de la civilité de l’Etat (OTDCE), Intersections pour les droits et les libertés, Femme & Leadership et Beity. Les partis membres sont, en plus du Parti des Travailleurs, Afek Tounes, Attayar, Ettakattol, Al-Joumhouri et le Parti social-libéral.

I. B.

L’article Tunisie : création d’un réseau tunisien pour les droits et les libertés est apparu en premier sur Kapitalis.