Selon le texte, inclure la Tunisie reviendrait à «nier la protection», permettant des procédures accélérées et des rapatriements, dans un contexte de dégradation des droits et de répression politique.

La proposition débattue à Strasbourg, et qui sera soumise au vote en séance plénière le 10 février 2026, vise à établir une première liste européenne commune de pays d’origine considérés comme «sûrs», qui, conformément à la proposition de la Commission européenne, inclurait le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. Cette mesure, selon la communication du Parlement, permettrait un traitement plus rapide des demandes d’asile déposées par les citoyens de ces pays.

Dans le document relancé par le FTDES, les organisations signataires contestent l’idée que le label «pays sûr» reflète automatiquement la réalité sur le terrain.

La déclaration dénonce la «transition antidémocratique» intervenue après 2021 sous la présidence de Kaïs Saïed, évoquant la répression de l’opposition, de la société civile, des médias et de l’indépendance de la justice, ainsi que, sur le plan migratoire, les violations des droits des migrants et des réfugiés. Elle exige explicitement que la Tunisie ne soit pas considérée comme un «lieu sûr» pour les personnes secourues en mer ou interceptées et ramenées à terre.

Parmi les signataires de la déclaration figurent notamment I Watch, Médecins Sans Frontières, SOS Méditerranée, Sea-Watch, Alarm Phone, Pro Asyl, ECCHR, Emergency et Mediterranea Saving Humans, ainsi que des réseaux et collectifs œuvrant pour la surveillance des frontières et les opérations de sauvetage.

I. B. (avec Ansamed).

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Les personnes ayant bénéficié de cette levée sont Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi et Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi.

L’organisation affirme que la Tunisie «a échoué pour la troisième fois en deux ans» à se faire restituer les avoirs spoliés par l’ancien clan au pouvoir en Tunisie avant la révolution du 14 janvier 2011 et qui ont été gelés depuis cette date dans les banques étrangères, notamment en Europe.

I Watch impute cet échec, qui dure depuis 13 ans, à ce qu’il qualifie d’«échec de la diplomatie tunisienne», étant donné que c’est le ministre des Affaires étrangères qui préside la Commission au sein de la présidence de la république chargée de cette opération. Elle l’impute également à ce qu’elle appelle «l’effondrement du discours populiste du président Kaïs Saïed qui a souvent affiché sa détermination à restituer l’argent volé et à rendre au peuple ses avoirs gelés».

I. B.

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Dans un communiqué publié lundi 16 septembre 2024, I Watch explique que la plainte concerne le refus d’appliquer des jugements judiciaires exécutoires par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et d’éventuelles autres personnes que l’enquête révèlera.

Les jugements en question ont été émis les 27, 29 et 30 août 2024 par l’assemblée générale du tribunal administratif et concernent le rejet par l’Isie des candidatures de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi que ledit tribunal a rétablis dans leurs droits.

L’Isie, qui a refusé d’appliquer ces jugements, a également publié la liste définitive des candidats sans y ajouter les trois ayant bénéficié de jugements exécutoires en leur faveur, a expliqué I Watch, qui voit dans la décision de l’Isie une forme de corruption requérant des poursuites judiciaires conformément à l’article 315 du code pénal, lequel punit d’une peine de prison toute personne refusant d’appliquer une décision judiciaire.

L’organisation précise cependant qu’elle n’a pas reçu la décharge attestant le dépôt de sa plainte, et ce contrairement aux usages légaux en vigueur. Elle considère aussi que ces pratiques visent à faire obstacle à la justice, «car personne n’est au-dessus de la loi», affirme-t-elle dans son communiqué.

Rappelons que I Watch est officiellement privée de l’observation des prochaines élections présidentielles par décision de la commission électorale au prétexte qu’elle reçoit l’argent de l’étranger et n’est pas impartiale.       

I. B.

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Le président de la république a exprimé cette critique lors de sa rencontre, lundi 16 février 2024, au Palais de Carthage, avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de ladite commission.

Selon Saïed, un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».   

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.

Le président de la république n’a pas cité les noms des associations ainsi désignées à la vindicte populaire, mais on sait que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait déjà pointé du doigt I Watch et Mourakiboun, qui sont spécialisées dans l’observation électorale et qui sont privées de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain par décision de la commission électorale.

Reste une question : les critiques du président de la république à la CTAF ne sont pas inédites. Est-ce que cette commission va être dissoute? Ou ses méthodes de son travail seront-elles révisées afin de les conformer aux désidératas du chef de l’Etat? Et que pense le gouverneur de la BCT de tout cela, car les critiques du président lui sont, au final, adressées en premier.

Sur un autre plan, les responsables de I Watch et Mourakiboun, qui ont observé toutes les précédentes élections depuis 2012, vont-ils faire bientôt l’objet de poursuites judiciaires pour financement étranger illicite? La crainte est réelle…  

Une autre question s’impose: la purge dans les rangs de la société civile va-t-elle s’arrêter là ou y aura-t-il d’autres ONG dans le viseur des autorités? Cela en a tout l’air, car quand on émet une nouvelle règle, rien ne justifie qu’elle ne soit pas généralisée.

I. B.

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Ce communiqué fait suite à celui, publié le 9 septembre, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) où celle-ci annonçait le rejet de la demande d’observation de la présidentielle déposée par certaines organisations, notamment Mourakiboun et I Watch, qui sont spécialisées dans l’observation électorale, au prétexte qu’elles reçoivent des «financements étrangers de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie».

Le communiqué de l’Isie «s’inscrit dans le cadre de l’offensive de diabolisation des associations de la société civile pour de faux prétextes, alors qu’elles respectent les cadres légaux organisant leurs activités et qu’elles ont observé tous les précédents rendez-vous électoraux, y compris les élections législatives et locales» organisés en 2022 et 2023 par l’actuelle commission électorale.

Ce rejet «marque le retour à la politique de censure des espaces d’expression et de débat indépendant», et une «atteinte aux libertés civiques et politiques, et notamment au droit des citoyens de choisir ceux qui les représentent et de demander des comptes aux décideurs», notent les organisations.

«Après l’exclusion de nombreux candidats et le refus d’appliquer la décision du tribunal administratif de les rétablir dans leur droit de candidater à la présidence de la république, ce refus d’accréditer les observateurs électoraux de la part de la commission électorale constitue une détournement du processus électoral et une privation des citoyens de leur droit d’exprimer leur choix politique lors d’élections crédibles et transparentes», soulignent les organisations.

«L’absence d’observateurs indépendants ne garantit pas la transparence des élections, et prouve la volonté de la commission électorale d’organiser des élections dénuées de toute crédibilité», notent-elles encore, en avertissant contre «les restrictions aux croit de candidature visant à ouvrir la voie à un seul candidat pour réinstaurer un régime despotique».

Parmi les organisations signataires, on citera Al-Bawsala, l’Association de défense des libertés individuelles (Adli), Association des magistrats tunisiens (AMT), Amnesty International et  l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

I. B.

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L’Isie explique dans son communiqué qu’«en examinant les demandes d’accréditation présentées par certaines associations spécialisées dans l’observation des élections, et dans son souci de garantir les conditions légales et réglementaires dans l’attribution des accréditations, notamment celle relative à la neutralité, à l’indépendance et à la transparence, des parties officielles ont porté à la connaissance de l’Instance que ces associations ont reçu des financements étrangers douteux à des montants importants, issus de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie. Par conséquent, les accréditations leur ont été refusées et les données parvenues à l’Instance ont été transférées aux parties concernées pour prendre les mesures qui s’imposent».   

Le communiqué de l’Isie n’ayant pas été explicite, on peut deviner que parmi les organisations dans le collimateur de la commission électorale et qu’elle n’a pas citées nommément, il y aurait l’observatoire Mourakiboun et l’organisation I Watch qui sont spécialisées dans le domaine d’ l’observation électorale et qui ont déjà été mis à l’index la semaine dernière par un membre du conseil de l’Isie.

On peut aussi déduire du même communiqué que les données parvenues à l’Isie au sujet du financement jugé occulte de ces organisations ont été transférées à la justice. Des poursuites judiciaires en vue ?

I. B.

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Ridha Kefi

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué qu’elle pourrait priver l’organisation I Watch de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain, au prétexte qu’elle est «soupçonnée d’avoir reçu des financements étrangers suspects». Reste que l’Ong en question n’a jamais fait mystère de ses financements extérieurs. Mieux, elle les a toujours clairement signalés sur son site web depuis sa création en 2012.

Pour l’année 2024 en cours, le total des financements extérieurs de I Watch annoncés sur son site web s’élèvent à 486 061 dinars tunisiens. C’est le chiffre d’affaires  annuel d’une PME, d’un salon de thé ou d’un débit de tabac situés dans un quartier huppé. Un contrebandier opérant dans les zones frontalières au vu et au su de tous tirerait de son activité illégale beaucoup plus, sans déclarer ses revenus et en passant par les mailles du filet.

Financements extérieurs déclarés de I Watch en 2024

Les bailleurs de fonds sont eux-mêmes des Ong opérant dans le domaine de la lutte contre la corruption et pour le renforcement de démocratie et de la bonne gouvernance : Transparency International, Oxfam, National Endowment for Democracy…

Les financements sont souvent accordés pour l’organisation d’événements précis, à caractère local ou régional : colloques, séminaires de formation, soutien aux projets afférents aux missions indiquées…

Si l’on peut concevoir que ces Ong poursuivent des objectifs douteux et qu’elles complotent contre notre pays, comme il se chuchote dans certains cercles proches du pouvoir, alors, oui, on peut admettre que I  Watch reçoit des financements douteux. Mais dans ce cas, le gouvernement doit être clair dans sa démarche, en interdisant l’activité de ces Ong sur le territoire national et en généralisant cette interdiction à d’autres secteurs, et ne pas se contenter de ceux ayant un lien direct ou indirect avec la politique : droits de l’homme, justice, lutte contre la corruption, bonne gouvernance, etc.       

Il y a, en effet, des milliers d’Ong étrangères actives en Tunisie, directement ou indirectement en finançant des Ong locales, et notre pays reçoit annuellement des centaines de millions de dinars de financements pour divers secteurs : culture, sport, santé, éducation, recherche, etc., dont il ne peut se passer. Quel intérêt a-t-il donc à s’aliéner ces bailleurs de fonds qui ne veulent pas tous du mal à la Tunisie?

Notre commentaire ici ne vise nullement à défendre I Watch, Mourakiboun ou d’autres Ong qui sont aujourd’hui dans le collimateur des autorités, celles-ci se défendront mieux elles-mêmes. Nous attirons seulement l’attention des responsables politiques sur les graves conséquences de cette dérive que nous observons depuis quelque temps et qui consiste à entourer de suspicion tout ce qui vient de l’étranger, alors que notre pays, avec les problèmes qui sont les siens, est encore très dépendant des aides étrangères.

Ne nous emballons donc pas, sachons raison garder et, surtout, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain…  

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Dans une déclaration, samedi 7 septembre 2024, à l’agence Tap, Abrougui a indiqué que l’instance a été informée, de même que le ministère public, sur des financements suspects reçus par I Watch et le réseau Mourakiboun, ajoutant que ces informations lui ont été communiquées par des parties officielles. Et d’ajouter que les demandes d’accréditation déposées par d’autres organisations sont en cours d’examen par les membres du conseil de l’Isie, laissant ainsi entendre que certaines de ces demandes ne seront pas satisfaites, notamment celles de I Watch et de Mourakiboun, qui ont pourtant observé les précédentes élections depuis 2011.

L’accréditation a été accordée à plusieurs observateurs d’associations qui remplissent les conditions requises, a cependant ajouté Abrougui, sans citer aucune de ces associations dont in peut imaginer qu’elles ne posent pas problème au regard de la commission électorale.

Le réseau Mourakiboun, association spécialisée dans les élections, avait indiqué, avant-hier, vendredi, attendre de l’instance électorale une réponse à ses 1220 demandes d’accréditation, ajoutant qu’à la date du 6 septembre, elle n’a reçu aucun retour, alors que les demandes remplissent toutes les conditions légales, et maintenant on sait pourquoi : des poursuites judiciaires l’attendent pour des soupçons de financement occulte.  

Abrougui ayant souligné que l’Isie veillera à ce que la loi soit appliquée à tous, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, on peut donc dormir tranquille et faire confiance à Farouk Bouasker et à ses collègues, qui lavent plus blanc.

Quant à I Watch, Mourakiboun, et beaucoup d’autres Ong qui reçoivent des financements internationaux, on peut être sûr qu’elles vont passer toutes par la case justice.   

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé Mohieddine Lagha, secrétaire général de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), dans une déclaration à Mosaïque, ajoutant que ledit réseau va organiser une série d’actions à Tunis et dans les régions intérieures au cours de la prochaine période pour défendre les droits et les libertés, et soutenir toute initiative s’inscrivant dans cette orientation.

Le réseau va élaborer un pacte qui réunira les différentes composantes de la société civile autour des principes de la défense des droits et des libertés et restera ouvert à l’adhésion de toutes les composantes de la scène sociale et politique partageant ses principes.  

Jilani Hammami du Parti des Travailleurs a dénoncé l’interdiction faite par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le siège accueillait la première réunion du réseau, aux représentants des partis politiques, qualifiant cette interdiction d’erreur qui servira les intérêts du pouvoir en place et de ses atteintes à la liberté d’expression.   

Outre la LTDH et le SNJT, ledit réseau est constitué de la coalition Soumoud, de la Dynamique féministe composée de 8 organisations, notamment l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et Aswat Nissa, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), I Watch, l’Observatoire tunisien pour la défense de la civilité de l’Etat (OTDCE), Intersections pour les droits et les libertés, Femme & Leadership et Beity. Les partis membres sont, en plus du Parti des Travailleurs, Afek Tounes, Attayar, Ettakattol, Al-Joumhouri et le Parti social-libéral.

I. B.

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Imed Bahri         

L’organisation tunisienne I Watch, affiliée à Transparency International, annonce avoir signalé des «violations pouvant mettre en péril le droit d’éligibilité», et appelle l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à «assumer l’entière responsabilité d’assurer un scrutin neutre et un climat électoral impartial pendant la période restante de réception des candidatures, dans le respect du principe d’équité et d’égalité des chances pour les candidats potentiels».

Le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle du 6 octobre a débuté lundi dernier, 29  juillet, et se poursuivra jusqu’au 6 août. Des candidatures qui nécessitent des critères d’acceptation draconiens : les candidats doivent en effet présenter, entre autres documents, le bulletin n° 3 attestant d’un casier judiciaire vide, le parrainage de 10 parlementaires ou de 40 présidents de collectivités locales ou de 10 000 électeurs avec au moins 500 signatures dans 10 circonscriptions électorales différentes, «un chiffre énorme», estime Amine Kharrat, analyste de l’observatoire Al-Bawsala.

I Watch estime dans un communiqué publié le 30 juillet que le silence de la commission électorale sur ce qu’elle décrit comme «les désagréments auxquels sont soumis certains candidats potentiels et leurs représentants de la part de structures étatiques au cours du processus de collecte des parrainage, alors qu’elle est [ladite commission] responsable du bon déroulement du processus électoral, indique qu’elle ne traite pas tous les candidats potentiels de manière impartiale».

Selon l’ONG, le fait de ne pas avoir délivré à certains candidats le fameux bulletin n°3 «implique des structures de l’État, notamment le ministère de l’Intérieur, dans le refus à certains candidats potentiels du droit de se faire élire», cequi constitue, selon elle, une «violation des principes de neutralité de l’administration», peut-on lire dans le communiqué.

Le président de l’Isie, Farouk Bouasker, a pour sa part confirmé dans une déclaration aux médias que l’Isie est en coordination constante avec les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances et toutes les parties prenantes liées aux élections pour faciliter le processus d’obtention des documents et les procédures de dépôt de candidature pour chaque citoyen tunisien remplissant les conditions légales et réglementaires requises.

Compte tenu de la difficulté particulière de remplir toutes les conditions de candidature, le porte-parole de l’Isie a déclaré que, même si plus d’une centaine de personnes ont récupéré les formulaires de candidature, il y aura probablement une douzaine de candidats admis à l’élection présidentielle du 6 octobre.

Par ailleurs, et dans ce même contexte, plusieurs candidats à la candidature continuent de déplorer, dans des commentaires sur les réseaux sociaux,  une volonté claire de les exclure de la course au Palais de Carthage.  

Ils affirment faire face à de nombreux obstacles pour rassembler les 10 000 parrainages populaires exigés et pour constituer leurs dossiers de candidature à remettre à la commission électorale, demandant à celle-ci une prolongation du délai de collecte des parrainages, dans le respect du calendrier électoral.

Selon ces candidats potentiels, les pratiques bureaucratiques et les difficultés du pays révèlent une volonté manifeste de les empêcher et de les exclure. Ce qui met en danger la crédibilité du processus électoral dans son ensemble, disent-ils, et met à mal les fondements mêmes d’une concurrence loyale, qui respecte le peuple en tant qu’arbitre final, lui permettant, disent-ils encore, de choisir librement ses représentants.

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