La mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) pour les municipales en Tunisie prévues le 6 mai 2018 déploie, aujourd’hui, lundi 16 avril 2018, un premier groupe de 28 observateurs dans les 24 gouvernorats du pays.

Les observateurs de longue durée font le suivi de la campagne et de la phase pré-électorale. Ils observent également le déroulement du scrutin ainsi que la compilation des résultats au niveau local.

Cette mission est déployée à l’invitation de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et du gouvernement tunisien.

«Depuis 2011, c’est la troisième fois que l’UE envoie une mission d’observation électorale en Tunisie, ce qui témoigne du soutien continu de l’UE à la transition démocratique tunisienne», indique l’UE dans un communiqué publié aujourd’hui.

La mission – dirigée par le chef observateur Fabio Massimo Castaldo, membre du Parlement européen – est composée d’une équipe cadre de 8 experts en matière électorale arrivée à Tunis le 6 avril, de 28 observateurs de longue durée déployés aujourd’hui et de 28 observateurs de courte durée qui les rejoindront début mai dans les régions.

Pour l’observation du jour du vote, la MOE UE sera renforcée par une délégation du Parlement européen et par des diplomates européens – de la Délégation de l’UE et des États membres – en poste à Tunis.

Le jour des élections, la MOE UE comprendra au total une centaine d’observateurs venus des États membres de l’UE, de Suisse, de Norvège et du Canada.

Tous les observateurs sont tenus de rester impartiaux et de respecter le Code de conduite des observateurs de l’Union européenne et le Code de conduite des observateurs nationaux et étrangers pour les élections et le référendum, élaboré par l’Isie. Ils sont également tenus de respecter les lois tunisiennes.

La MOE UE a pour mandat d’effectuer une évaluation approfondie, impartiale et à long terme du processus électoral au regard des normes internationales pour des élections démocratiques. Les observateurs évalueront si le processus électoral est conduit conformément au cadre juridique tunisien et dans quelle mesure la législation nationale permet le respect des obligations régionales et internationales de la Tunisie.

Deux jours après le scrutin, la MOE UE présentera publiquement dans une conférence de presse ses premières observations et conclusions sur le processus. Le rapport final de la MOE UE sera présenté aux autorités et au public quelques semaines après la proclamation des résultats définitifs. Ce rapport comprendra une évaluation plus approfondie du processus électoral, ainsi que des recommandations pour les scrutins à venir.

Source : communiqué.

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En Tunisie, la prochaine étape après l’annulation de l’utilisation l’encre électorale, serait-elle celle de la démocratie de la «blockchain» ou démocratie du «vote électronique» ?

Par Sami Ben Slama *

La «blockchain» est en fait un nouveau procédé technologique, que l’on présente comme «révolutionnaire», de stockage numérique et de transmission d’informations. Il s’appuie sur un réseau décentralisé pour s’assurer de la fiabilité des transactions et peut même être utilisé dans l’organisation d’élections basées sur le vote électronique.

Je ne suis pas expert en la matière, mais en essayant d’analyser, de comprendre et d’anticiper, je demeure de plus en plus convaincu que rien n’est, et ne sera fortuit en matière électorale en Tunisie.

Sécuriser le vote en ligne, disent-ils

Ceux qui avaient proposé d’utiliser le dépouillement électronique des bulletins de vote pour les élections de la constituante du 23 octobre 2011 (procédé que nous avions catégoriquement refusé à l’instance centrale de l’Isie à l’époque), et qui avaient imposé – suite à notre départ – l’adoption du très controversé «USSD» (Unstructured Supplementary Service Data) pour l’inscription des électeurs lors des élections de 2014, ne lâcheront pas prise de si tôt.

La technologie de la «blockchain» permettrait, selon ses supporteurs, de sécuriser le vote en ligne. Un argument parmi d’autres, que vous entendrez certainement répéter et qui sera en vogue chez nous très prochainement.

Avant l’apparition de la «blockchain», ce genre de vote (par internet surtout) a déjà été testé au Royaume-Uni pour ses élections locales de 2002 à 2004 et aussi en 2007 mais il a été définitivement abandonné pour son manque de sécurité et sa vulnérabilité aux attaques.

L’Estonie, pays sous contrôle atlantiste, est le seul pays d’Europe à avoir développé le vote par internet. Mais, il a été établi que ce système présentait des failles de sécurité énormes et était très vulnérable aux cyber-attaques.

Dans un article paru au journal français ‘‘Le Monde’’ en date du 31 juillet 2017 et relatif aux piratages de machines de vote électroniques aux Etats-Unis, on pouvait même lire que «le département de la sécurité intérieure des Etats-Unis a confirmé que des hackeurs russes avaient conduit des repérages sur vingt et un systèmes électoraux durant l’élection présidentielle de 2016. Il n’y aurait toutefois aucune preuve que les votes aient pu être manipulés». Même si cela «remet quand même en cause la légitimité des présidents des Etats-Unis».

Des élections supervisées par une start-up

Malgré cela, les arguments ne manqueraient pas à l’avenir pour nous persuader de la nécessité d’adopter un système de vote en ligne qui permettrait surtout, et c’est là un argument de taille pour un pays qui peine à boucler ses fins de mois, de limiter une partie des lourdes dépenses liées à l’organisation des élections.

On bâtirait alors une démocratie qui se baserait sur un contrôle total du processus électoral par une entité autre que l’Isie, qui ne servirait plus à rien. Cette entité pourrait être le ministère des Technologies de l’information contrôlée dans le gouvernement tunisien actuel par un ministre soupçonné d’être «indépendant» (Anouar Maarouf, dont il s’agit, est membre du parti islamiste Ennahdha, Ndlr).

Il faut souligner que la première «blockchain» publique a vu le jour en 2008 avec la monnaie numérique Bitcoin qui a été développée par un inconnu.

Agora, qui est une start-up suisse, a supervisé, le 7 mars 2018, les résultats de l’élection présidentielle en Sierra Leone. C’était une première, la première fois qu’on utilise la technologie «blockchain» dans une vraie élection. Les votes des districts de l’Ouest ayant été enregistrés manuellement sur un registre de «blockchain», cela a permis à Agora de (vérifier) les résultats.

Le Pdg de cette start-up n’est pas totalement étranger à la Tunisie et c’est sur le site internet de la start-up qu’on découvre qu’il s’appelle Léonardo Gammar, qu’il est ingénieur et programmeur, mais aussi financier, qu’il a reçu son premier prix à l’âge de 8 ans des mains de Jacques Chirac et, tenez vous bien, qu’il a fondé sa première entreprise à 18 ans pour promouvoir… l’artisanat tunisien.

* Ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Article du même auteur dans Kapitalis: 

Isie : Les dessous de la «démission» de Sarsar

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L’Atide reproche à l’Isie, dans une lettre ouverte que nous reproduisons ci-dessous, d’avoir violé la loi électorale en acceptant certaines listes pour les municipales du 6 mai 2018.

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) appelle l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (Isie) à ouvrir une enquête interne sur l’approbation par l’Instance régionale indépendante pour les élections (Irie) de Tunis 2 d’une liste indépendante de la circonscription de Carthage.

La décision d’accepter cette liste contrevient aux exigences légales de l’article 49 de la loi électorale et de l’article 18 de la décision de l’Isie n°2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales de 2017 et révisée par la décision de l’isie n°2018-1 du 2 janvier 2018, dans la mesure où le président de la liste candidate n’a pas présenté l’attestation de régularité fiscale tel que stipulé dans les articles susmentionnés et que le représentant de l’Irie de Tunis 2 s’est contenté d’un engagement de paiement.

L’Atide condamne également le fait que l’Isie ait enfreint les dispositions relatives au changement de la nature des listes candidates prescrites par la loi électorale et le guide des candidatures aux élections municipales 2018 qui permettent de changer la nature d’une liste candidate partisane ou de coalition en une liste indépendante dans un seul cas, à savoir lorsque le ou la représentant(e) de la liste en question ne présente pas un mandat du parti ou de la coalition au nom duquel/de laquelle il ou elle soumet la liste candidate ni ne remédie à cette lacune dans les délais prescrits. Or, si l’on se réfère aux déclarations de certains membres de l’Isie, 8 listes partisanes et de coalition auraient été modifiées en des listes indépendantes pour corriger l’absence de parité horizontale, ce qui constitue une violation de la loi et contrevient à la volonté du législateur exprimée au chapitre 49 alinéa 9 en une discrimination positive en faveur des femmes en tête des listes candidates.

C’est pourquoi l’Atide exige la pleine application de la loi en corrigeant les répercussions de ces mauvaises décisions.

L’Atide porte également constaté une incohérence au niveau des statistiques présentées lors des deux conférences de presse du 22 février et du 3 mars 2018.

Lors de la première conférence de presse, il a été annoncé que le nombre total des listes candidates était de 2.173, alors qu’au cours de la seconde, il a été annoncé que 2068 listes avaient été approuvées et 106 refusées, ce qui fait un total de 2174 listes, c’est à dire une liste en plus. Nous demandons à l’Isie d’expliquer cet écart.

Source : communiqué.

Tunisie-Municipales 2018 : L’abandon de l’encre bleue divise les avis

Municipales 2018 : L’abandon de l’encre bleue suscite des craintes

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Avec 115 voix, Mohamed Tlili Mansri est devenu le nouveau président de l’Isie, qui aura la tâche d’organiser les prochaines élections, municipales et autres.

Appuyé par la «nouvelle Troïka» (constituée des partis Nidaa Tounes, Ennahdha et Union patriotique libre), Mohamed Tlili Mansri (qui est proche du parti islamiste) a remporté avec une large avance sur ses concurrents le vote des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis en séance plénière, aujourd’hui, mardi 14 novembre 2017.

Ses concurrents, qui sont tous ses collègues au bureau de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ont récolté des miettes : Najla Brahem (49 voix), Anis Jarboui (5 voix), Farouk Bouaskar (0 voix) et Anouar Ben Hassine (0 voix).

De la à dire que pour la «nouvelle Troïka», les élections municipales, prévues en mars 2018, sont déjà dans la poche, il y a un pas que certains seraient tentés de franchir. Quoi qu’il en soit, vigilance, vigilante…

Z. A.

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Si ce n’est le texte de loi, c’est son esprit et surtout la morale et la logique qui empêchent Hafedh Caïd Essebsi de se présenter à l’élection législative partielle en Allemagne.

Par Farhat Othman *

En effet, de telles élections ont pour rôle d’offrir un député parmi les résidents à l’étranger afin de les représenter au parlement, et non des résidents dans le pays, puisque le député représente toute la patrie nonobstant sa circonscription. Aussi, M. Caïd Essebsi, ne résidant pas en Allemagne, ne peut s’y présenter.

Question d’honneur

On peut ergoter comme on veut, c’est la résidence régulière dans le pays qui constitue la condition sine qua non pour se présenter à de telles élections. Même une ancienne résidence dans un tel pays ne saurait y suffire.

Prétendre le contraire et passer outre, c’est transformer l’opération électorale en une comédie burlesque destinée tout juste à donner l’apparence d’une opération démocratique à ce qui n’est qu’un diktat des autorités; ce qui ne déroge en rien à ce qui avait cours dans le pays sous l’ancien régime.

Il y va de l’honneur des responsables dans le pays chargés, de près ou de loin, de veiller à la moralité de l’acte électoral de ne pas valider la candidature de M. Caïd Essebsi pour absence de qualité. Sauf à estimer que sa condition de fils du président de la République est jugée suffisante pour lui ouvrir droit à un passe-droit. Faut-il alors oser le dire tout haut !

Le droit n’est pas qu’une lettre de loi qu’on peut interpréter à notre guise; il est d’abord un esprit et une logique. Il est surtout une éthique qui nous déshonore si on ne la respecte pas.

Or, l’esprit de la loi et la morale électorale sont bien clairs en matière de scrutin destiné aux résidents à l’étranger; il est lié à la résidence du candidat que cela soit ou non prévu par la loi. Cela tombe sous le sens.

Question d’éthique

La qualité de résidence en Allemagne n’étant pas satisfaite par M. Caïd Essebsi du moment qu’il réside en Tunisie, il n’est pas habilité à postuler à être élu député en Allemagne.

Il est bien temps qu’on arrête de se référer à des lois mal faites ou mal interprétées pour continuer à agir à notre guise, perpétuant les pratiques délétères de l’ancien régime! Il n’est que temps de donner l’exemple en étant éthique. En effet, on ne peut exiger du peuple d’avoir un comportement irréprochable quand ses élites s’en abstiennent.

Aussi, si de lui-même M. Caïd Essebsi ne retire pas sa candidature ou si on ne l’y amène pas, le président de la République, qui est le garant du respect de l’éthique à la base de la République, devrait s’y résoudre et intimer l’ordre à son fils de respecter l’État de droit qu’on veut fonder en Tunisie. Car cela commande un comportement irréprochable au plus haut niveau.

Que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui n’est pas à une incohérence près (ayant déjà permis qu’il n’y ait pas de suppléance lors de la dernière élection) se prononce donc sur l’impossibilité juridique pour M. Caïd Essebsi de se présenter pour défaut de qualité, la résidence étant une condition impérative contrairement à ce qui a été dit, sinon juridiquement, du moins éthiquement. Et qu’on ne l’oublie pas : le droit sans éthique est bien la ruine de la politique.

* Ancien diplomate et écrivain.

Législatives partielles : Hafedh Caïd Essebsi candidat d’Ennahdha

Hafedh Caïd Essebsi : Ich bin ein Berliner!

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«Jusqu’à minuit du mercredi 9 août 2017, le fichier électoral recense 5.813.000 électeurs pour les municipales.»

C’est ce qu’a indiqué Anouar Belhassen, vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), dans une déclaration à l’agence Tap, jeudi 10 août 2017, ajoutant que «84.410 électeurs ont actualisé leurs données électorales et 507.415 nouveaux électeurs se sont inscrits au registre électoral».

«Fixées pour le 17 décembre 2017, les municipales vont se dérouler dans les délais impartis et il n’y a aucune intention de reporter cette échéance électorale», a souligné le vice-président de l’Isie.

«Les délais d’inscription électorale pour les municipales ne seront pas prolongés», a encore affirmé Anouar Belhassen, précisant que cette décision a été prise en conseil de l’Isie.

L’inscription électorale a démarré le 19 juin 2017 et a pris fin jeudi 10 août à minuit.

Les candidats aux municipales vont se disputer 7.182 sièges répartis sur 350 municipalités.

H. M.

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La comédienne et dramaturge Leila Toubel a appelé les Tunisiens à aller voter aux municipales de décembre 2017. 

Dans un post publié, dans la soirée du lundi 7 août 2017, Mme Toubel a indiqué que, malgré les nombreuses difficultés auxquelles fait face actuellement la Tunisie, le vote reste tout de même un devoir civique :  «J’irai voter», a-t-elle lancé, prenant part ainsi à la polémique lancée par l’écrivaine et universitaire Olfa Youssef, qui avait appelé les Tunisiens et les Tunisiennes à boycotter les prochaines municipales.  

«Blessée à mort, trahie dans ma chaire, rongée par le dégoût, dévorée par l’hypocrisie, ravagée par les mensonges, je porterais l’ombre de mes rêves et les miettes de mon espoir et j’irai voter», a-t-elle notamment écrit. Et d’ajouter, tout aussi lyrique, en bonne dramaturge qu’elle est: «Je me suis réappropriée ma citoyenneté et je ne vais pas l’abandonner de si tôt… J’irai voter parce que ma voix ne peut pas s’éclipser, n’a pas le droit de se taire, de se résigner devant une montagne de laideur, n’a pas le droit de se laisser emporter par toutes les tempêtes abjectes. J’irai voter comme une personne atteinte d’un cancer et qui, malgré le stade très avancée de la maladie, ira faire une séance de chimiothérapie qui peut être la dernière, mais elle y croit quand même.»

La comédienne, qui n’a jamais fait mystère de son hostilité au mouvement islamiste Ennahdha et à tous les dogmatismes, religieux ou politique, désigne nommément les responsables de ce qu’elle appelle «montagne de laideur» ou «tempêtes abjectes». 

«Ma voix ne fera pas de cadeau aux islamistes qui se frottent les mains en croyant qu’ils ont gagné la plus grande bataille: la bataille psychologique en étant les chefs d’orchestre de la symphonie du dégoût, du rejet, ils veulent assister à la fin de la chanson, ils n’attendent que notre abattement, notre amertume, notre désarroi, notre indifférence et notre démission. J’irai voter même si je suis la dernière des connes qui croit encore en ce pays, j’irai voter consciente que je suis dupe et abusée, j’irai voter pour dire que ma blessure saigne depuis des années mais je suis toujours en vie… en train de marcher dans le brouillard certes, mais pleine d’espoir pour enlacer un jour la lumière… et si je ne survivrai pas jusqu’à ce moment, j’aurai marché pour les enfants de ma patrie».

Ce post de Leila Toubel a également été inspiré par les informations relatives au manque d’intérêt des citoyens pour les prochaines élections et ce qu’elle craint c’est la démobilisation politique des Tunisiens qui ouvrirait un boulevard devant les islamistes d’Ennahdha et leurs alliés (et obligés) de Nidaa Tounes.

En effet, l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) a indiqué dans un communiqué publié le 4 août courant que l’affluence à l’inscription aux élections municipales du 17 décembre prochain reste faible ajoutant que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’a convaincu que 12% des Tunisiens à s’inscrire.

E. B. A.

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Le numéro spécifique de l’Isie (1814) sera de nouveau disponible, pour informer, accompagner et orienter les électeurs pour les prochaine municipales.

C’est ce qu’a indiqué, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), vendredi 16 juin 2017, en précisant que son centre d’appels a pour principale mission d’informer et et d’orienter les électeurs, mais aussi les médias, les candidats et les activistes la société civile.

L’Isie cherche à faire de ce centre d’appels, qui sera opérationnel dès lundi prochain, un premier contact avec  les principaux intervenants dans le processus des élections prévues pour le dimanche 17 décembre 2017.

D’autres numéros verts seront bientôt mis en place pour les électeurs tunisiens vivant à l’étranger.

Y. N.

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Le calendrier officiel des élections municipales vient d’être publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Selon l’arrêté établi par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), l’inscription sur les listes électorales démarrera le 19 juin 2017 et s’achèvera le 10 août. La liste définitive des candidats sera annoncée le 18 septembre.

L’isie a, par ailleurs, fixé la date de retrait des candidatures (9 novembre) et a indiqué que la campagne électorale démarrera du 25 novembre à partir de minuit et se poursuivra jusqu’au 15 décembre à la même heure.

La période de silence électorale commencera le 16 décembre à minuit et se poursuivra jusqu’à la fermeture des bureaux de la circonscription électorale. L’annonce des résultats définitifs est fixée au 24 janvier 2018.

Rappelons que le président de l’Isie, Chafik Sarsar, a annoncé, lors d’une conférence de presse, tenue le 3 avril dernier, que les élections municipales auront lieu le 17 décembre 2017 et que les militaires et les agents de la sécurité seront appelés à voter le 10 décembre.

E. B. A.

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Pour Moez Bouraoui, en l’absence du Code des collectivités locales, tenir les élections municipales, le 17 décembre 2017, serait «une effroyable imposture.»

Invité, jeudi 6 avril 2017, de l’émission 24/7 d’El-Hiwar Ettounsi, le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) a expliqué «à ceux qui veulent l’entendre et les autres, et pour la énième fois» qu’il y a danger en la demeure démocratique tunisienne à vouloir coûte que coûte tenir ces consultations locales sans avoir, au préalable, établi par le menu détail les modes de fonctionnement, sans avoir défini les pouvoirs et prérogatives, des autorités municipales et locales, qui sont supposées servir de relais effectifs et efficaces du pouvoir central.

«J’en couperais ma main»

Une fois de plus, le président de l’Atide est reparti à la charge: «Je n’ai rien –absolument rien – contre le fait qu’il y ait accord sur le fait que les élections municipales se tiennent le 17 décembre 2017. Sauf que, l’on s’illusionnerait à croire, sans le Code des collectivités locales, que nous enracineront la démocratie dans la vie de tous les jours des citoyens tunisiens.» Et il ajoute: «Non, dans pareilles conditions [qui consisteraient à s’appuyer sur une loi datant de 1975], je ne participerais pas à des élections de ce genre où il s’agirait de voter tout simplement pour l’accomplissement d’un acte aussi vide de sens. Je ne voterais pas pour tout simplement glisser un bulletin de vote dans une urne. Non, je sectionnerais la main qui accomplirait un tel geste.»

Le président d’Atide explique par l’exemple ce qu’il considère comme étant «une effroyable imposture, un gros mensonge»: «Imaginez, un court instant, la rencontre, six mois après les élections municipales, entre un citoyen lambda et un conseiller municipal ou un maire. Ce dernier se confondra en excuses de n’avoir rien pu faire pour sa circonscription depuis son élection. Il invitera son concitoyen dans son bureau pour parcourir ensemble la liste interminable de ses correspondances et de ses requêtes. Et à l’élu désolé de conclure: ‘‘Je n’y peux rien. Ce n’est pas de mon ressort. Ce n’est pas de ma faute. J’attends toujours les réponses à mes demandes.’’»

L’appel au boycott, s’il le faut

Pour Moez Bouraoui, c’est donc d’une affaire de crédibilité qu’il s’agit, de la crédibilité d’un élu qui, pendant sa campagne électorale, a présenté aux électeurs un programme, fait des promesses et s’est engagé à les tenir. Ainsi, avec ces élections municipales, le droit sera accordé au citoyen tunisien de vérifier que la démocratie existe concrètement, qu’elle est une pratique quotidienne, que le pouvoir central est «sincèrement» disposé à céder quelques unes des ses prérogatives à la citoyenneté locale et que, en définitive, il est possible d’établir une relation de confiance entre l’élu local et le citoyen.

D’ailleurs, le président d’Atide s’étonne que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de Chafik Sarsar se soit transformée en «une machine» à organiser des élections et dont le seul souci consiste à fixer une date pour cette échéance électorale et établir un rétro-planning pour ce scrutin. «Où est la démocratie dans tout cela? Où va la démocratie en Tunisie?», s’interroge-t-il.

Ne décolérant pas, Moez Bouraoui lancera: «Si les choses restent en l’état [c’est-à-dire sans l’adoption du Code des collectivités locales, ndlr], nous sommes tentés d’appeler nos concitoyens à boycotter les élections municipales du 17 décembre 2017. D’ailleurs, nous ne sommes pas la seule organisation de la société civile à envisager sérieusement cette idée…»

Au gouvernement de Youssef Chahed, aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et aux partis, grands et petits, de choisir entre mettre la charrue (des municipales) avant les bœufs (du Code des collectivités locales) ou le contraire…

Marwan Chahla

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