Cette enquête a été ouverte suite à des déclarations de Moncef Marazouki lors d’une conférence de presse et il est accusé d’avoir délibérément porté atteinte aux institutions de l’État et à des magistrats en exercice, notamment en les diffamant.

« Lors de cette conférence organisée à l’étranger il a diffamé un certain nombre de juges en exercice, notamment en leur attribuant des faits qui nuisent à leur réputation et à leur considération et dont il a divulgué les noms, les exposant ainsi à des dangers, ces derniers, bénéficiant de la protection en vertu de la loi antiterroriste », a expliqué Hanene Gaddes.

Rappelons qu’en janvier dernier, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis avait condamné par contumace Moncef Marzouki, à huit ans de prison ferme avec exécution immédiate.

Y. N.

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Dans un post publié sur son compte Facebook, Borhen Bsaïes a précisé que cette instruction concerne également l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek suite à son intervention dans son émission « 100 minutes » sur la chaîne Hannibal TV.

Rappelons que l’avocate, qui est membre du comité de défense dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État devra comparaître devant la justice le 5 décembre prochain sur la base du décret 54, des articles 13 et 87 de la loi sur la protection des données personnelles et de l’article 315 du Code pénal, selon ses avocats.

Y. N.

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Citant le bureau d’information du tribunal de première instance de Tunis, l’agence Tap a annoncé, ce jeudi 4 novembre 2021 qu’un mandat d’amener international a été émis à l’encontre de l’ancien président provisoire Moncef Marzouki.

Ce dernier avait participé, en octobre dernier, à une manifestation à Paris, organisée contre le chef de l’État Kaïs Saïed et les mesures exceptionnelles qu’il a décidées le 25 Juillet, en appelant la France à intervenir et avait également affirmé sur France 24, qu’il était «fier d’avoir incité les autorités françaises à intervenir et empêcher la tenue du Sommet de la francophonie, à Djerba, cette année».

Suite à quoi des avocats ont porté plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis, le 14 octobre, contre l’ancien président provisoire, en appelant à l’ouverture d’une enquête pénale, pour «atteinte à la sécurité de l’État»

De son côté, le président de la république Kaïs Saïed a également appelé la ministre de la Justice, lors du conseil ministériel du 14 octobre, à ouvrir une enquête à propos des déclarations de Marzouki, tout en réitérant son opposition à toute intervention étrangère dans les affaires internes de la Tunisie.

Le 15 octobre, le porte-parole du la Cour d’appel de Tunis a annoncé l’ouvertre d’une enquête judiciaire à ce propos.

Y. N.

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