Le président de la république Béji Caïd a ratifié aujourd’hui, 18 avril 2017, la loi relative à la création du Conseil supérieur de magistrature (CSM).
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Loi bancaire : Rejet du recours pour anti-constitutionnalité
L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté le recours pour anti-constitutionnalité introduit par des députés contre la nouvelle loi bancaire.
Tunisie Telecom, Orange et Ooredoo attributaires provisoires de la licence 4G
Ph: THD, Welid Naffati. Les trois opérateurs, Tunisie Telecom, Ooredoo et Orange, sont désormais attributaires provisoires de la 4G.
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Suspension de la grève des enseignants du secondaire
Manifestations d’enseignants à Tunis. Le syndicat général de l’enseignement secondaire vient d’annoncer la suspension de la grève générale prévue pour demain, mercredi 27 janvier 2016.
La loi de Finances 2016 signée par Caïd Essebsi
La loi de Finances 2016 a été signée par le président de la république et les articles rejetés ont été supprimés.
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Tunisie : L’état d’urgence prolongé jusqu’au 21 février 2016
La présidence de la république a annoncé la prolongation de l’état d’urgence pour 2 mois, sur tout le territoire tunisien.
La liste définitive des martyrs de la révolution bientôt publiée
La liste définitive des martyrs de la révolution est prête et sera publiée incessamment au Journal officiel, celle des blessés suivra.
Les mères voyageront avec leurs enfants sans autorisation du père
Désormais, les mères tunisiennes sont autorisées par la loi à partir en voyage avec leurs enfants, sans l’autorisation préalable du père.
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Entrée en vigueur de la loi réglementant les cours particuliers
La loi visant à mettre de l’ordre dans le secteur anarchique des cours particuliers vient d’être publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).