Par Lahouari Addi *

La justice française se discrédite si elle s’implique dans un conflit politique se déroulant à l’étranger, et où elle ne condamnerait qu’un protagoniste.

Le Hamas a en effet tué 1 100 personnes civiles (les 300 autres étant des militaires), et c’est un crime de guerre. Mais l’armée israélienne a tué à ce jour plus de 10 000 personnes **, et si la justice la déclare coupable en cas de plainte, la France devrait demander l’extradition des généraux israéliens sous peine de rupture des relations diplomatiques entre les deux pays.

C’est ubuesque et c’est irréel. Le droit a ses limites. La solution à un conflit politique est politique et non juridique. L’instrumentalisation de la justice française à des fins politiques fait perdre à celle-ci sa neutralité et sa respectabilité.

Cette plainte est irrecevable dans le cadre du droit interne même dans le cas de la clause de la compétence universelle. Par contre, elle est recevable au niveau des organisations de l’Onu. Le problème est qu’Israël viole constamment les résolutions de l’Onu et le droit international.

L’arroseur arrosé.

* Professeur à l’Institut d’études politiques de Lyon, chercheur au Groupe de recherches et d’études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient (Gremmo).

** Sans compter les centaines de disparus dont les corps sont encore sous les décombres des immeubles rasés par les bombardements de l’armée israélienne.

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La justice française a rejeté, mercredi 29 juillet 2020, la demande d’extradition motivée par les autorités tunisiennes, de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président, feu Ben Ali.

Selon les médias locaux, le tribunal a considéré que les faits reprochés étaient prescrits au regard de la loi française.

«Cette décision prouve que la France est un Etat de droit. Il y avait plusieurs sujets que nous avions soulevés, comme le risque d’un mauvais traitement de notre client en Tunisie et le fait qu’en vertu de la convention (judiciaire) franco-tunisienne, l’extradition n’est pas possible lorsque les faits, objets de la demande, sont prescrits au sens de la loi française», a déclaré Marcel Ceccaldi, avocat de Belhassen Trabelsi, cité par la même source.

Réfugié en 2011 au Canada, Belhassen Trabelsi avait été arrêté en mars 2019, dans le sud de la France, où il était entré sous une fausse identité et a été mis en examen pour «blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs ainsi que pour entrée irrégulière d’un étranger sur le territoire national».

On notera que la demande d’extradition lancée par les autorités tunisiennes invoque des jugements pour des délits financiers et blanchiment d’argent, dont trois condamnation par défaut à 10 ans de prison chacune, prononcées en 2017 et en 2018.

Y. N.

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Lotfi Brahem au milieu de ses avocats, aujourd’hui, à Paris.

La justice française a décidé aujourd’hui, vendredi 26 octobre 2018, de reporter le procès dans l’affaire qui oppose l’ex-ministre tunisien de l’Intérieur, Lotfi Brahem, au journaliste français, Nicolas Beau.

Ce dernier est poursuivi par Lotfi Brahem pour diffamation, après la publication, le 15 juin dernier, d’un article publié sur son site « Monde Afrique », où il a accusé l’ex-ministre d’avoir préparé un coup d’Etat, en complicité avec le chef des services secrets des Emirats arabes unis.

Le plaignant était présent aujourd’hui au tribunal mais Nicolas Beau était absent. L’avocat de ce dernier a donc demandé le report du procès et le juge a accepté cette demande.

Le comité de défense de Brahem a assuré que ces rumeurs diffusées par le journaliste ont porté atteinte à leur client en tant que personne mais aussi en sa qualité, à l’époque, de ministre de l’Intérieur.

Commentant cette affaire, des observateurs ont indiqué que Nicolas Beau était en relation avec des parties qui critiquaient, depuis longtemps, Brahem et appelaient à son limogeage, notamment Mohamed Naïm Haj Mansour, directeur du controversé site « Al-Thawra News », ou encore le blogueur Sahbi Amri.

Y. N.

Projet de coup d’Etat en Tunisie : Nicolas Beau tente de se justifier

Accusé d’avoir planifié un coup d’Etat en Tunisie : Brahem va porter plainte

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Slim Sayadi a démenti le porte-parole du tribunal de Monastir ayant indiqué que son épouse est décédée dans un accident et non au cours d’un tentative de braquage.

Dans la soirée du dimanche 30 juillet 2017, Slim et Laetitia sont tombés de leur moto, sur la route de à Touza.

Laetitia, de nationalité française, est morte sur le coup et Slim a sombré dans un coma.

Les circonstances du drame ont donné lieu à plusieurs versions

A son réveil du coma, hier, mercredi 2 juillet 2017, Slim a appris que le procureur général adjoint et porte-parole du tribunal de Monastir avait indiqué aux médias que son épouse a péri suite à un accident de la route et non à une tentative de braquage.

Slim Sayadi a démenti cette version des faits en affirmant que la voiture qui les a percutés les a bel et bien pourchassés et qu’il n’a pas déclaré autre chose, lors de son audition, hier, par les enquêteurs. Il a ajouté que son passeport, sa carte d’identité tunisienne ainsi que les papiers de sa moto ont disparu après l’accident.

Estimant ne plus avoir confiance en la justice tunisienne, Slim, qui était en vacances avec Laetitia, pour la circoncision de leur fils, va saisir la justice française, lorsqu’il retournera en France.

Selon ses proches, il ne cherche ni argent ni dédommagement, il voudrait juste que l’homme responsable de la mort de la mère de ses enfants soit sanctionné par la justice pour le crime qu’il a commis.

Y. N.

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La justice française a annulé, aujourd’hui, la décision d’expulsion du rappeur tunisien Ala Edine Yacoubi, alias  Weld El 15.

Le Tunisien de 28 ans, qui habite à Saint-Malo depuis mars 2015, pourra finalement rester en France, la justice ayant confirmé, ce vendredi 6 janvier 2017, l’annulation de son expulsion vers la Tunisie, qui fût ordonnée par la préfecture d’Ille-et-Vilaine, le 8 avril dernier.

On reproche au chanteur «un comportement général» : usage illicite de stupéfiants, violences sur sa compagne et notamment des liens suspicieux avec Marwan Douiri, connu sous le nom d’Emino, qui avait rejoint, en mars 2015, l’organisation terroriste de l’Etat islamique (Daech) et aurait été tué, en novembre 2015, dans les combats de Mossoul, en Irak.

Les 2 rappeurs, qui étaient longtemps très proches, le furent durant la période où Emino avaient une vie mondaine et aucun lien avec le terrorisme. Si Weld El 15 a reconnu avoir fauté en ayant violenté sa compagne (avec qui il est toujours en couple et ils attendent même un enfant), il refuse d’être soupçonné de terrorisme.

En Tunisie, Weld El 15 avait été condamné à 2 ans de prison, en mars 2013, pour «outrage à la police», à cause d’une chanson intitulée  »El-boulicia Kleb » (Les policiers sont des chiens), avant d’être libéré, en juillet de la même année, après un verdict en appel de 6 mois de prison.

Il s’est rendu en France avec un visa « compétences et talents« . Sans ironie aucune…

Y. N.

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Les poursuites aux Etats-Unis contre le Saâd Lamjarred viennent d’être abandonnées par la justice américaine.

Selon l’avocat du chanteur marocain Me Rifat Harb, cité par la chaîne 2M, c’est Michael Gary, le juge de la Cour suprême à Los Angeles qui a pris cette décision au terme de l’audience d’hier, vendredi 23 décembre 2016.

Le procureur Alana Tierney avait demandé, le 16 décembre, l’abandon des poursuites en raison du manque de coopération de la présumée victime qui l’avait accusé de viol en 2010 avant de se désister récemment et de retirer sa plainte.

Pour Saâd Lamjarred, accusé de viol par la Française Laura Prioul et incarcéré depuis le 27 octobre dernier, au centre de détention de Fleury-Mérogis, au sud de Paris, cette décision de la justice américaine pourrait avoir un impact positif sur l’affaire en cours devant la justice française, estime son collectif d’avocats parisiens.

I. B.

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Selon l’un de ses avocats, Me Brahim Rachidi, les rumeurs concernant la mise en liberté sous caution de Saâd Lamjarred sont dénuées de tout fondement.

Nos confrères du journal électronique marocain ‘‘Le360’’, citant l’un des avocats de la défense du chanteur marocain, incarcéré depuis le 27 octobre 2016 et poursuivi pour viol, suite à une plainte déposée contre lui par la Française Laura Prioul, affirment qu’il n’y a rien de neuf à signaler dans l’affaire Saâd Lamjarred.

«Contrairement aux informations véhiculées par certains médias, à propos d’une éventuelle et prochaine mise en liberté sous caution, rien n’a encore été décidé par la justice française et la question n’est même pas à l’ordre du jour dans les jours qui viennent», écrit le journal.

«C’était notre requête initiale, mais elle a été refusée et, au moment où je vous parle, aucune date d’audience n’a été fixée», a indiqué Me Rachidi au journal ‘‘Le360’’.

I. B.

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Salaheddine Naouar et ses parents, après l’attaque-suicide de Djerba perpétrée par son frère Nizar.

La justice française a condamné Salaheddine Naouar, le frère du kamikaze tunisien Nizar Naouar, à un 1 de prison pour propos haineux tenus en prison à Montpellier.

Condamné en avril dernier à 18 mois de prison pour cambriolage, Salaheddine Naouar (32 ans) a insulté une surveillante de la prison de Villeneuve-lès-Maguelone où il est incarcéré, avant de lancer : «Les sales juifs, il faut tous les cramer, les faire sauter ! Je n’ai pas peur ! Vous ne me connaissez pas ! Mon frère était un terroriste !».

Devant le tribunal correctionnel de Montpellier, mercredi, Salaheddine Naouar a essayé de faire profil bas devant les juges et indiqué qu’il avait parlé sous le coup de la colère. Cependant la justice, qui avait demandé un examen psychologique de l’accusé, a précisé que le rapport le décrit comme un «personnage paranoïaque et sujet dangereux, proférant facilement des propos haineux et dont la réadaptation est illusoire».

Le détenu a aussi glorifié l’attentat-suicide perpétré par son frère, Nizar Naouar, qui s’était fait exploser, le 11 avril 2002, à bord d’un camion-citerne, devant la synagogue de la Ghriba, à Djerba, faisant 19 morts. Leur oncle, Belgacem Naouar, qui a aidé à la préparation de l’attentat, a été condamné, en Tunisie, à 20 ans de prison. Un 3^e membre de la famille, Walid, le frère de Nizar et Salaheddine, a participé, lui aussi, aux préparatifs de l’attentat, et a été condamné en 2009 à 12 ans de prison, par la justice française, avant d’être expulsé en Tunisie, après avoir purgé 10 ans de peine.

Salaheddine Naouar sera lui aussi expulsé en Tunisie une fois sa peine de prison purgée. Il avait aussi dit aux policiers: «Je sais faire des bombes, je vais rentrer en Tunisie aller faire le jihad»…

Y. N.

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Les ministres de la Justice et de la de la Femme, de la Famille et de l’Enfance seront auditionnés sur le manque de coopération de la Tunisie dans l’affaire du pédophile français.

Thierry Darantière a été reconnu coupable par la justice française et condamné à 18 ans de prison ferme pour le viol de 66 enfants dont 41 Tunisiens.

Les autorités tunisiennes ont été accusées, par le juge d’instruction français chargé de l’affaire et l’Office central pour la répression des violences aux personnes, d’avoir ignoré la demande d’entraide judiciaire internationale. Ce n’est qu’après la médiatisation de cette affaire, en Tunisie, que les autorités ont fini par réagir.

La députée Al-Horra, Bochra Belhaj Hmida a indiqué qu’elle a lancé la procédure de demande d’audition du ministre de la Justice et celui de la de la Femme, de la Famille et de l’Enfance afin qu’ils apportent des explications sur ce «long silence».

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a, pour sa part, appelé, le ministère public à exercer ses prérogatives et à poursuivre Thierry Darantière.

Y. N.

L’article Viol de 41 enfants tunisiens par un Français : Audition des ministres concernés est apparu en premier sur Kapitalis.