Accueil » kamel ben messaoud

Étiquette : kamel ben messaoud

Article
Suspension de la révocation de plusieurs juges : L’approbation de Saïed est-elle nécessaire ?

Suspension de la révocation de plusieurs juges : L’approbation de Saïed est-elle nécessaire ?

Suite à la décision de suspendre la révocation de plusieurs magistrats, prise, ce mercredi 10 août 2022, par le Tribunal administratif, une question, d’ordre légal, se pose, dans les circonstances politiques exceptionnelles par lesquelles passe la Tunisie : Les juges concernés par cette décision peuvent-ils reprendre leurs fonctions immédiatement ou cela doit-il passer par l’approbation...