Après des protestations répétées depuis mardi contre certains articles de la Loi de finances 2016, l’opposition se pourvoit pour non-constitutionnalité.
Étiquette : la loi de finances 2016
Loi de finances : Deux articles controversés suscitent la colère de l’opposition
Le député (FP) Abdelmoumen Belanes. Les députés du Front populaire et du Courant démocratique dénoncent des articles de la loi de finances encourageant l’évasion fiscale selon eux.
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ARP: Le budget et la loi de finances 2016 examinés lundi prochain
Les projets de budget de l’État et de la loi de finances de l’année 2016 seront examinés par la commission des finances de l’Assemblée à partir du 26 octobre.
Loi de finances 2016 : Une augmentation de la TVA est prévue
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016 prévoit une augmentation de deux points de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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Suppression des droits de consommation : Le tabac et le carburant non concernés
Slim Chaker a annoncé la suppression des droits de consommation pour la plupart des produits et leur forte baisse – à seulement 50% – pour les boissons alcoolisées.