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Loi de finances : Deux articles controversés suscitent la colère de l’opposition

abdelmoumen Ben Anes

Le député (FP) Abdelmoumen Belanes.

Les députés du Front populaire et du Courant démocratique dénoncent des articles de la loi de finances encourageant l’évasion fiscale selon eux.

Les députés du Front populaire et du Courant démocratique ont quitté, hier soir, la séance plénière de l’Assemblée en protestant contre le vote par les partis de la coalition au pouvoir (Nidaa Tounes, Ennahdha et l’Union patriotique libre (UPL), en l’absence d’Afek Tounes, des articles 54 et 56 de la Loi de finances 2016, qui encouragent, selon eux, l’évasion fiscale.

Le député (FP) Abdelmoumen Belanes a expliqué, dans une déclaration à « Akherkhabaronline« , que l’article 54, qui exigeait la signature légalisée pour les contrats signés dans les recettes des finances a été retiré sous la pression des partis majoritaires d’Ennahdha et de Nidaa.

M. Belanes ajoute que l’article 56, concernant les délits fiscaux, a été vidé de son sens puisqu’il a été amendé de manière à ce que les poursuites ne soient déclenchées qu’en cas de récidive au cours de la même année.

De son côté, Slim Chaker, le ministre des Finances, a déclaré à Mosaïque FM, qu’il veillera, aujourd’hui, lors de sa rencontre avec les députés qui ont boycotté la séance plénière, à enregistrer leur position et trouver des solutions.

A. B. M. 

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