Après des protestations répétées depuis mardi contre certains articles de la Loi de finances 2016, l’opposition se pourvoit pour non-constitutionnalité.

Les députés de l’opposition ont décidé, mercredi, de former un pourvoi auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour non-constitutionnalité de la loi de finances pour l’exercice 2016.

Cette décision, annoncée lors d’une conférence de presse, intervient à la suite du retrait de la majorité des députés de l’opposition de la plénière consacrée à la discussion du projet de loi de finances.

Le député du Front populaire, Ahmed Seddik, a affirmé avoir obtenu les signatures nécessaires des élus pour déposer un pourvoi contre la constitutionnalité du projet de loi de finances, qui consacre, a-t-il indiqué, l’évasion fiscale et l’endettement, fait fi de l’une des principales revendications de la révolution qui est l’emploi et favorise l’escroquerie.

Les partis qui se sont retirés de la plénière et qui ont adhéré à la procédure de recours sont le Congrès pour la république (CPR), le Courant démocratique, le Mouvement du peuple, le Front populaire, le Parti républicain et le Parti de la voix des agriculteurs, en plus du député indépendant Adnène Hajji.

A remarquer que les demandeurs du pourvoi disposent d’un délai de 5 jours pour déposer leur recours à compter de d’aujourd’hui. Objet principal de la polémique, l’article 61 stipule une amnistie des infractions fiscales et de change.

A. B. M. 

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Le député (FP) Abdelmoumen Belanes.

Les députés du Front populaire et du Courant démocratique dénoncent des articles de la loi de finances encourageant l’évasion fiscale selon eux.

Les députés du Front populaire et du Courant démocratique ont quitté, hier soir, la séance plénière de l’Assemblée en protestant contre le vote par les partis de la coalition au pouvoir (Nidaa Tounes, Ennahdha et l’Union patriotique libre (UPL), en l’absence d’Afek Tounes, des articles 54 et 56 de la Loi de finances 2016, qui encouragent, selon eux, l’évasion fiscale.

Le député (FP) Abdelmoumen Belanes a expliqué, dans une déclaration à « Akherkhabaronline« , que l’article 54, qui exigeait la signature légalisée pour les contrats signés dans les recettes des finances a été retiré sous la pression des partis majoritaires d’Ennahdha et de Nidaa.

M. Belanes ajoute que l’article 56, concernant les délits fiscaux, a été vidé de son sens puisqu’il a été amendé de manière à ce que les poursuites ne soient déclenchées qu’en cas de récidive au cours de la même année.

De son côté, Slim Chaker, le ministre des Finances, a déclaré à Mosaïque FM, qu’il veillera, aujourd’hui, lors de sa rencontre avec les députés qui ont boycotté la séance plénière, à enregistrer leur position et trouver des solutions.

A. B. M. 

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Les projets de budget de l’État et de la loi de finances de l’année 2016 seront examinés par la commission des finances de l’Assemblée à partir du 26 octobre.

Mme Olfa Sokri, rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a indiqué, dans une déclaration à l’agence Tap, que la commission fixera, lors de sa première réunion, le calendrier de séances relatives à la discussion de ces deux projets et notamment la séance d’audition du ministre de Finances.

Le projet de la loi de finances, qui comporte 74 articles, et celui de budget de l’État seront soumis, par la suite, à une séance plénière pour examen et adoption, et ce, dans les délais constitutionnels, fixés au 10 décembre 2015.

Le conseil des ministres avait adopté, mercredi 14 octobre 2015, le projet de la loi de finances 2016, avant de le soumettre à l’ARP.

Le budget de l’État pour 2016 est estimé à environ 29.250 millions de dinars (MD), en augmentation de 7,1 % par rapport aux prévisions de 2015.

A. B. M. (avec Tap)

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Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016 prévoit une augmentation de deux points de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Selon ce projet, la TVA passerait de 18 à 20% et de 6 à 8% et son application sera élargie à des domaines qui étaient exonérés comme les institutions publiques ou encore le commerce en détail des médicaments et produits pharmaceutiques, rapporte la Tap.

En outre, le taux de TVA qui était de 12% pour les professions libérales (avocats, experts, médecins, etc.) et de 18% pour les autres catégories passerait à 20%, selon le projet de loi de finances pour l’exercice 2016.

Ces mesures devraient permettre à l’Etat d’économiser 500 millions de dinars (MD) selon le document préliminaire qui propose que ces économies soient allouées au secteur social et au développement régional.

Pour ce qui est des produits de consommation, le projet de loi de finances pour l’exercice 2016 prévoit une révision des impôts en vue de faire face à la contrebande. Le document explique, en effet, que l’aggravation de ce phénomène est due à l’augmentation de l’impôt sur la consommation qui a engendré une augmentation du coût de plusieurs produits.

H. K.

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Slim Chaker a annoncé la suppression des droits de consommation pour la plupart des produits et leur forte baisse – à seulement 50% – pour les boissons alcoolisées.

Selon le ministre des Finances, qui parlait lors d’un petit-déjeuner débat consacré à la loi de finances 2016, organisé, mardi 29 septembre 2015, par les chambres de commerce et d’industries mixte avec plusieurs pays (France, Royaume Uni, Allemagne, Italie, Suisse), cette mesure ne concerne pas toutefois le tabac et le carburant.

Nabil Ben Ameur

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