La Conect estime que la taxe exceptionnelle de 7,5% imposée aux entreprises en 2017 aura une incidence négative sur leurs équilibres financiers.

Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) de Sfax a organisé, samedi 28 janvier 2018, en collaboration avec le conseil régional du sud de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) et l’Ecole supérieure du commerce de Sfax (ESCS), une conférence régionale sur la loi de finances 2017 en présence de Fayçal Ghorbel, ministre conseiller auprès du chef du gouvernement , Slim Tissawi , gouverneur de Sfax, et Abderraouf Ghorbel, président de l’OECT, ainsi que des représentants du ministère des Finances et plusieurs experts et chefs d’entreprises de la région.

À cette occasion, Tarek Ben Ayed, président du bureau régional de la Conect de Sfax, a rappelé que la discussion autour du projet de loi de finances 2017 s’est déroulée dans un climat tendu.

Compte tenu du climat actuel et des défis qui se posent à la Tunisie, notamment au niveau des équilibres budgétaires, des mesures exceptionnelles on été prises, en l’occurrence la taxe exceptionnelle de 7,5% imposée aux entreprises dans le cadre de la loi de finances 2017, qui a été largement contestée par les entreprises ayant déjà des difficultés économiques et qui on du mal à trouver des ressources supplémentaires pour améliorer leur capacité d’investissement et de s’adapter aux nouvelles exigences du marché intérieur et des marchés extérieurs.

M. Ben Ayed a souligné que la rencontre a permis d’enrichir le débat et d’établir le diagnostic des répercussions de la loi de finances 2017 sur les entreprises et son impact sur le climat d’investissement. Elle a permis aussi de dégager une série de propositions et de mesures relatives à la loi de finances 2017.

Le débat a porté sur les moyens d’améliorer la réalisation des mesures inscrites dans la loi de finances, dans le cadre d’une approche globale permettant de voir la situation économique dans son ensemble.

Les recommandations issues de la rencontre seront présentées au ministère des Finances.

I. B. (avec communiqué).

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Les dispositions de la loi de finances 2017 n’ont pas cessé d’alimenter les commentaires et les critiques des opérateurs économiques en Tunisie.

Sihem Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances a présenté les dispositions de la loi de finances 2017 lors d’un petit-déjeuner débat organisé, mardi 24 janvier 2017, les chambres de commerce tuniso-britannique, tuniso-italienne, tuniso-allemande, tuniso-américaine et tuniso-suisse.

Aux représentants des entreprises tunisiennes et étrangères membres des différentes chambres mixtes, Mme Nemsia indiqué que cette loi vise essentiellement la relance de l’investissement et l’encouragement de l’initiative privée, l’accroissement des recettes fiscales pour assurer l’équilibre du budget de l’Etat au titre de l’année 2017, la répartition équitable de la charge fiscale entre tous les contribuables, la lutte contre l’évasion fiscale, le renforcement des garanties des contribuables et l’allègement de la charge fiscale pour les personnes à faible revenu.

Les mesures relatives à l’accroissement des recettes fiscales ont été au centre des débats, notamment la contribution conjoncturelle exceptionnelle au taux de 7,5% applicable de façon extensive à toutes les entreprises.

Les participants ont mis l’accent sur l’impact négatif de cette contribution, considérée de facto comme un impôt additionnel sur les bénéfices, sur les capacités d’investissement des entreprises et leur volonté d’investir, sur l’attraction de nouveaux investisseurs et sur son caractère contradictoire par rapport aux objectifs de la conférence Tunisia 2020.

Ils ont en particulier mis l’accent sur le caractère rétroactif de la taxe et le mauvais timing de son implémentation, intervenue à la fin de l’exercice 2016, au moment où les entreprises avaient déjà clôturé leur comptabilité pour l’année 2016 et programmé leurs actions et projets sur cette base.

Les participants ont également exprimé un intérêt particulier pour la loi d’incitations fiscales complétant le dispositif du code d’investissement, actuellement en discussion à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mettant en exergue la nécessité que cette loi renforce les incitations aux sociétés exportatrices.

A l’issue de ces débats, les présidents des chambres mixtes présentes ont exprimé leur volonté de continuer à coordonner leurs actions pour pousser les pouvoirs publics à asseoir un environnement d’affaires favorable à la pérennisation et au développement des entreprises mixtes et étrangères implantées en Tunisie.

I. B. (avec communiqué).

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La loi de finances 2017 cherche à mettre en route un modèle de croissance par la relance de l’investissement et l’encouragement de l’initiative privée. L’entreprise va-t-elle en profiter ou en pâtir?

Par Wajdi Msaed

La Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) a organisé, le jeudi 22 décembre 2016, une rencontre-débat consacrée aux enjeux que pose la loi des finances 2017 aux entreprises.

Cette rencontre «clôture une année d’intense activité du CTFCI pour assurer une meilleure promotion du site d’affaires tunisien et stimuler davantage le partenariat tuniso-français», a indiqué Fouad Lakhoua, président de la CTFCI, à l’ouverture de la séance, animée par Sihem Nemsia, DG des études et de la législation financière au ministère des Finances, et à laquelle ont assisté des chefs d’entreprises, des experts et de hauts cadres de l’administration.

Pérennité des finances publiques

«La loi de finances 2017 constitue un premier jalon pour favoriser la relance économique, consacrer la justice et l’équité fiscale et garantir la pérennité et la soutenabilité des finances publiques», a précisé M. Lakhoua, ajoutant que cette loi «s’inscrit dans une démarche mesurée permettant de ne pas réduire fortement les dépenses ni augmenter fortement les impôts, tout en donnant plus de visibilité à un moyen terme considéré, il y a quelques mois encore, comme incertain».

La présentation de ce texte de loi dans la globalité de ses articles, ses objectifs et son impact espéré ou redouté sur le budget de l’Etat a suscité de nombreuses interrogations, remarques, observations et propositions de la part de l’assistance.

Tout en faisant constater que l’entreprise est le premier collecteur d’impôt, un intervenant a estimé qu’il y a lieu de lui faciliter la tâche et ne pas l’encombrer d’une lourde charge d’obligation, en soulevant la question relative à la contribution exceptionnelle conjoncturelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés et son impact sur les entreprises totalement et partiellement exportatrices. «Pour ces dernières, cette contribution n’est applicable que sur la partie imposable des bénéfices», a-t-il souligné.

Equité fiscale

Comment assure-t-on une équité fiscale entre entreprises organisées et répondant aux normes de l’économie formelle et celles qui demeurent en marge du système?, s’est interrogé un autre intervenant, en proposant de revoir les dispositions relatives aux sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et touchant la valeur liquidative de leurs actions.

On s’est aussi interrogé sur l’exonération d’impôt applicable aux compagnies d’assurance et aux mutuelles, ainsi que sur la portée de la mesure obligeant toutes les personnes exerçant des professions libérales à avoir un identifiant fiscal comme le reste des opérateurs économiques.

L’impact des nouvelles mesures sur le pouvoir d’achat de la classe moyenne a été, aussi, soulevé, certains estimant que le rythme de la consommation va diminuer et que les industriels seront obligés de réduire leur production, ce qui, par voie de conséquence, va provoquer une baisse du volume des investissements et un recul de la croissance.

«L’effet escompté à travers ces mesures ne sera pas atteint», a conclu un chef d’entreprise, qui a appelé à un profond assainissement du régime fiscal forfaitaire auquel sont soumises les personnes exerçant des professions libérales (avocats, médecins, architectes…) et qui soulève la problématique du paiement en espèces, rappelant, à ce propos, le rejet par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi limitant ce paiement à 5.000 dinars tunisiens (DT).

Options et priorités

Répondant à ces interrogations, Sihem Nemsia, DG des études et de la législation financière au ministère des Finances, a noté que la loi de finances 2017 est axée sur des options et des priorités censées mettre en route un modèle de croissance par la relance de l’investissement et l’encouragement de l’initiative privée. Il s’agit aussi, a-t-elle expliqué, de répartir la charge fiscale entre les contribuables en luttant contre l’évasion fiscale et en renforçant les mécanismes de garanties.

Evoquant les mesures à caractère social, Mme Nemsia a précisé qu’elles sont tributaires de l’amélioration des taux de recouvrement et du renforcement des recettes budgétaires, qui figurent parmi les objectifs prioritaires de cette loi.

Mme Nemsia a, par ailleurs, précisé que le projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2016 sera voté, en plénière, par l’ARP au cours de cette semaine, après avoir été examiné et adopté par la commission des finances, de la planification et du développement.

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Les membres du conseil national de l’Utica ont décidé de tenir le 16e congrès national de l’organisation patronale, le 17 janvier 2018, date de sa création en 1947.

Cette décision à été prise lors de la réunion ordinaire du conseil national, aujourd’hui, jeudi 22 décembre 2017, au siège de l’Union tunisienne de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), à la cité El-Khadra, à Tunis.

A l’ouverture de la réunion, les membres du conseil ont condamné l’assassinat du martyr Mohamed Zouari et exprimé leurs condoléances à sa famille, en affirmant que «ce crime odieux et méprisable est une attaque contre la souveraineté nationale» et en appelant «les autorités concernées à œuvrer pour dévoiler toute la vérité sur cet assassinat.»

Ils ont également exprimé leurs condoléances aux familles des marins de Mahdia qui se sont noyés dernièrement.
Introduisant les travaux du conseil, Ouided Bouchamaoui, présidente de l’Utica, a affirmé que l’emploi, notamment celui des jeunes diplômés, constitue une priorité absolue pour la Tunisie, indiquant que la révolution tunisienne, dont le 6e anniversaire sera célébré dans quelques jours, s’est faite autour des slogans de liberté, dignité et emploi.

Mme Bouchamaoui a souligné à ce propos que la création d’opportunités de travail décent passe par un effort d’investissement plus grand et par la réalisation d’un taux de croissance respectable, ajoutant que le climat propice à l’investissement est une responsabilité collective et nécessite l’instauration d’un bon climat sécuritaire, social et réglementaire.

La présidente de l’Utica a ensuite abordé la situation économique du pays et a souligné que des difficultés existent encore et que les indicateurs de base de l’économie tunisienne restent mauvais et exigent encore plus d’efforts ainsi que la mise en place de procédures exceptionnelles, notamment la déclaration par le gouvernement de l’état d’urgence économique.

Elle a, en outre, souligné l’importance d’accélérer l’adoption des réformes nécessaires et requises par l’économie tunisienne, et de la nécessité du renforcement de la lutte contre la contrebande et l’économie informelle. Elle a également souligné que l’investissement ne peut pas atteindre les proportions souhaitées en l’absence de paix sociale appelant le gouvernement à appliquer la loi à tous et à mettre un terme à tous les abus.

Concernant les résultats de la conférence internationale «Tunisie 2020», Mme Bouchamaoui a déclaré que les premières indications peuvent être considérées comme positives mais qu’il est nécessaire de continuer à travailler et d’assurer le suivi des promesses et des engagements déclarés pour traduire ces promesses et ces engagements en projets d’investissement.

Un exposé sur la loi de finances 2017 a été ensuite été présenté aux membres du conseil national au vu duquel il apparaît que les plus grands sacrifices ont été consentis par l’entreprise qui ne pourra plus se permettre de nouvelles charges supplémentaires qui auront une incidence sur sa compétitivité et pourrait limiter ses capacités d’accroître les investissements.

Lors des débats, les intervenants ont abordé de nombreuses questions relatives à la situation économique et sociale dans le pays et aux difficultés rencontrées par les entreprises ainsi qu’aux préoccupations professionnelles sectorielles. Les intervenants ont souligné en particulier l’importance de la paix sociale et l’impératif d’éviter tout ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité de l’économie tunisienne.

Ouided Bouchamaoui: «Les plus grands sacrifices ont été consentis par l’entreprise».

La contrebande, l’économie informelle, la fiscalité et la situation du secteur de l’artisanat ont été autant de thèmes soulevés par la plupart des intervenants.

Lors de cette réunion, le comité d’éthique de l’Utica a soumis au conseil les principaux dossiers sur lesquels il a eu à se prononcer.

Le conseil a également pris connaissance du programme de la célébration, le 17 janvier prochain, du 60e anniversaire de l’Utica, créée en 1947.

Il est à noter que le conseil national de l’organisation patronale tunisienne, qui se réunit une fois tous les 6 mois, est la 2e instance décisionnelle après le congrès national. Il est composé des membres du bureau exécutif national, des présidents des unions régionales, des présidents des fédérations sectorielles et des présidents des chambres syndicales nationales, soit au total 400 membres.

I. B. (avec communiqué).

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Aux commandes d’un avion Tunisie cloué au sol, Youssef Chahed promet le décollage en 2017, alors que tous les moteurs sont en panne. L’impossible n’est pas tunisien…

Par Yassine Essid

Comment un chef de gouvernement doit-il clôturer les débats et l’adoption d’une loi de finances si controversée et qui n’annonce aucune mesure majeure propre à imprimer un nouveau souffle socio-économique au pays? Erronée dans les faits autant que dans l’esprit, la loi de finances 2017 (LF 2017) aurait pourtant dû imposer à Youssef Chahed de rester vague dans ses vues, imprécis dans ses propos, indéterminé dans ses engagements, indécis dans ses actions. Ses trois mois routiniers passés à la tête de gouvernement n’étaient finalement réduits qu’à des actions ponctuelles qui ne sauraient traduire une pensée véritable ni rigoureuse, encore moins une vision claire de l’avenir de la nation.

Cependant, loin de garder profil bas, M. Chahed a préféré se lancer dans des promesses qui n’engagent que lui avec pour point d’appui l’idée d’un projet économique en total décalage par rapport aux moyens nécessaires à sa réalisation.

La logique aéronautique de M. Chahed

Une loi de finances ne sert pas seulement à définir les dépenses et les recettes de l’Etat. Elle donne surtout les grandes orientations que doivent prendre les finances publiques et, au-delà, résume le projet d’un modèle socio-économique qu’un gouvernement entend mettre en œuvre : politique d’austérité et de rigueur économique ou bien dépensière et de déficit, modèle fiscal équitable ou bien inégalitaire, idéologie conservatrice ou, au contraire, progressiste, politique responsable et humaine ou bien libérale et individualiste. Bref, elle est un tableau de bord opérationnel et un outil de pilotage à court terme.

C’est parce que le chef de gouvernement tient pour le moment le manche qu’il a trouvé plus cohérent d’annoncer que l’année 2017 sera l’année du «décollage». Belle métaphore pour traduire l’action de quitter le sol, de prendre de l’altitude, en poursuivant les réformes à même de préserver la ligne de croissance à une vitesse de croisière indépendamment des conditions conjoncturelles.

Certes, des turbulences sont toujours à craindre, telle la persistance de grands déséquilibres dans le tissu économique du pays susceptibles d’affecter la régularité de l’aéronef, mais elles seront passagères et sans incidence majeure sur le confort des passagers.

Dans la logique aéronautique de M. Chahed, la Tunisie serait ainsi dans la situation d’un avion encore clouée au sol. Fort heureusement, et grâce à son goût décidé pour l’étude de la physique, le chef de gouvernement a osé concevoir un plan hardi: un grand dessein proclamé destiné à nous libérer des pesanteurs économiques avec du suranné et du vieillot dans les idées. Tous les ministres de son gouvernement, certains par pure complaisance, d’autre par ignorance ou parce qu’ils croient réellement que la république est menacée d’un danger imminent, avaient unanimement adhéré à son plan de délivrer enfin le pays de ce péril auquel nous fûmes si longtemps exposés en nous soustrayant aux ravages du sous-développement.

Une notion exotique à l’ère de la mondialisation

Pour rester dans la logique du chef de gouvernement, nous aurions ainsi vécu plus d’un demi-siècle dans l’attente qu’un pur et généreux patriote nous permettre enfin de voler de nos propres ailes. Encore une fois, la question de la possibilité métaphysique de la voyance s’impose et devient contemporaine d’un autre présent.

Délaissant les mots courants aujourd’hui partout en usage, tels ceux de développement, croissance, redressement ou reprise économique, M. Chahed a préféré revendiquer une exigence plus ambitieuse, exprimer une nécessité exagérée, manifester une prétention disproportionnée pour faire le bonheur de tous. Il a eu ainsi l’affligeante maladresse de recourir à ce vieux vocable de décollage, ou «take-off», une notion bien exotique à l’ère de la mondialisation, qui date des années soixante et correspond en fait à la théorie développement énoncée dans ‘‘Les cinq étapes de la croissance économique’’ par l’économiste américain Walt Whitman Rostow à l’adresse des pays alors qualifiés de tiers-monde.

Si l’on se réfère à cette théorie, nous ne serions qu’au stade 2, celui des conditions préalables au décollage (Preconditions for take-off). Ainsi, d’un peuple «arriéré» en civilisation, on s’élèvera très faiblement et progressivement au niveau des peuples avancés qu’excite le développement, incapables de résister aux pures vanités de la croissance et aux mirages de la société de consommation. Grâce à cette politique on substituera le bien-être parfait à l’excessif mal-être.

Imposture des chefs et ignorance des peuples

La lutte contre la crise socio-économique que traverse le pays tourne à la recette-miracle. Car les gouvernements, s’ils ont été capables d’identifier les problèmes, s’étaient tous montrés bien fâcheusement incapables d’user des leviers possibles pour rebondir.

Les nombreux événements sociaux, les défis démocratiques, en plus des incertitudes temporaires, mettent chaque jour en évidence la vulnérabilité du pays en raison aussi de la forte exposition de certaines activités aux turbulences mondiales de l’économie.

Ainsi, la dégradation de l’ambiance politique, l’instabilité sociale, le jeu pervers d’un syndicat peu accommodant et aux visées hors de proportion et les défaillances d’infrastructure, n’encouragent plus le capital financier et font fuir les investissements étrangers en abandonnant des masses d’être à la détresse.

La sévérité de la crise frappe ainsi de plein fouet les plus vulnérables au moment où d’autres semblent la traverser sans même s’en rendre compte. Mieux, leur âpreté au gain trouve, compte tenu du délitement de l’Etat, un terreau fertile à leur avidité de gagner toujours plus d’argent.

Maintenant, comment le chef de gouvernement compte-t-il, même en travaillant le dimanche, réaliser cet hypothétique décollage en l’absence de facteurs de croissance? Le rôle du travail, sa qualité ainsi que le niveau de qualification des travailleurs, la hausse de la productivité, les capacités d’innovation, l’implantation de petites et de moyennes entreprises dans des milieux défavorisés, sont autant de facteurs que la LF 2017 n’annonce pas et que le gouvernement ne pourra pas transformer en actions.

On parle souvent, trop souvent même, du problème lancinant du développement régional. Il a mobilisé régimes et pouvoirs publics, provoqué les colères des populations qui souvent dégénèrent en rebellions, mais demeurera toujours sans solutions tant que rien n’est spécifié.

Sans la compréhension des effets des structures socio-spatiales, en particulier la prégnance du modèle culturel local à forte composante religieuse, clanique ou partisane sur les conditions du développement, on n’arrivera jamais à rien.

Il faut une autre approche qui mettra à contribution géographes, historiens, économistes et sociologues qui produiront sur ces régions des analyses dont la plupart doivent s’inscrire dans une démarche délibérément pluridisciplinaire.

Par ailleurs, la mobilisation des capitaux repose avant tout, sinon exclusivement, sur la contribution de l’Etat via les institutions financières internationales. Les investissements privés interviennent dans un second temps mais contribuent peu à la consolidation du processus engagé.

Au vu de l’immaturité politique dans ce pays, de son avenir compromis, de sa mauvaise gestion, je me demande si finalement Youssef Chahed n’a pas été bien inspiré, à l’insu de son plein gré, d’utiliser ce vocable bien adapté aux sociétés en régression où l’économie dégénère en corruption, la parole politique en vulgarité, les échanges économiques en malversations, la recherche du profit en cupidité, la justice fiscale en inégalités sociales.

Pendant ce temps, tout ce qui est de nature d’exciter le développement est évacué. On s’accorde à ne pas reconnaître les grands talents, les originalités marquées, à décourager l’innovation et à mal récompenser l’effort.

L’imposture des chefs et l’ignorance des peuples deviennent alors une fatalité inévitable.

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En Tunisie, on n’ose pas taxer le fraudeur fiscal de criminel. Pire encore : c’est lui qui impose sa loi à l’Assemblée et au Gouvernement.

Par Mohamed Chawki Abid *

Jamais la Tunisie n’a connu un débat de «Loi de Finances» aussi humiliant pour le gouvernant et insultant pour les gouvernés. Certains défaillants du fisc prétextent leur refus d’acquittement fiscal par la gestion abominable du budget de l’Etat. D’autres justifient leur réticence par le fait que 60% du budget de l’Etat est affecté aux salaires de «fonctionnaires corrompus» travaillant «8 minutes par jour».

Les champions de l’évasion fiscale ont gagné

Ce sont les arguments fallacieux souvent utilisés par les champions de l’évasion fiscale. La mauvaise gouvernance des actifs publics ne légitime point l’évasion fiscale. Malheureusement, le patriotisme et le dévouement sont bousculés par l’opportunisme et l’égoïsme.

Si les prédateurs musclés cessaient de frauder le fisc en corrompant les contrôleurs, le budget de l’Etat serait tout autre tant en volume qu’en structure. Celui qui refuse de s’acquitter convenablement de sa contribution fiscale, devrait chercher une nouvelle résidence fiscale lui offrant un système qui répond à ses attentes.

Que reste-t-il du projet de Loi de Finances 2017, censé poursuivre l’implémentation du plan de «réforme fiscale» tel qu’adopté en janvier 2014. N’ont été maintenus dans le texte définitif que les droits d’enregistrement complémentaires sur les grandes acquisitions immobilières, et le taux d’imposition additionnel sur les résultats des sociétés (déduction faite de l’ensemble des charges d’exploitation, d’amortissement et de financement).

Quant à l’arsenal de lutte contre la fraude contributive et contre l’évasion fiscale, il a manqué cruellement de «mécanismes de bon sens» et de «dispositifs numériques efficaces» faciles à ériger.

Les avocats, nombreux à l’Assemblée, ont imposé leur volonté au gouvernement. 

Les parlementaires de la «démocratie représentative» ont enfin cédé au chantage financier et au harcèlement moral qui leur ont été exercés par les «champions de l’évasion fiscale»:

1) abandon de la levée du secret bancaire;

2) abattage du dispositif fiscal à l’adresse des avocats;

3) annulation de la collecte de la TVA sur les médicaments;

4) suppression des feuilles d’honoraires numérotées pour les fonctions libérales.

Aggravation de la discrimination fiscale

En revanche, les salariés vont devoir supporter la couverture du gap de recettes fiscales du Budget de l’État au titre de 2017, par le relèvement du taux effectif d’imposition sur leurs salaires, au moyen d’une reconfiguration vicieuse du barème de l’IRPP (déduction des frais professionnels, paliers, taux), accentuant ainsi l’iniquité fiscale entre les contribuables asservis et les contribuables émancipés.

Ce faisant, le salarié va faire l’objet d’une intensification de la discrimination fiscale, jusqu’à subir une torture financière lui ravageant son pouvoir d’achat. Plus grave encore, comme il n’est pas mentionné dans le texte, adopté hier soir par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que les dispositions fiscales s’appliquent aux revenus générés à partir du 1er janvier 2017, les salariés soucieux d’effectuer leur DUR au titre de 2016 seront vraisemblablement taxés sur la base du nouveau barème à l’instar de ce qui s’est passé en 2014 en leur prélevant indument l’impôt complémentaire de 1% (instauré par la LF’2014) sur leurs salaires de 2013 (pour les cas > 20 mD).

Il est déplaisant de constater que les représentants du peuple refusent de demeurer cohérents avec les orientations salutaires du plan de «réforme fiscale», principalement axé sur le renforcement de la transparence financière, la répartition équitable de la charge contributive ainsi que sur la neutralité fiscale pour toutes catégories de contribuables.

Le pire, c’est que, par leur délibération, les élus du peuple ont enfreint à l’Article 10 de la Constitution de 2014, qui stipule clairement: «L’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir. L’État met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.»

En dépit de la clarté de cet article, les pouvoirs exécutifs et législatifs continuent à caresser dans le sens du poil les défaillants fiscaux. On est donc en droit de se demander auprès de quel employeur travaillent nos gouvernants et nos députés?

Il faut mettre fin à la mascarade

Nous gardons l’espoir que le Tribunal Constitutionnel (institution judiciaire chargée de protéger l’application de la Constitution) puisse intervenir clairement pour mettre un terme à cette mascarade, et exhorter l’ARP au respect des termes de la Constitution.

La fraude constitue partout dans le monde «une faute pénale d’une extraordinaire gravité», surtout quand il s’agit d’une tentative d’évasion fiscale. Cependant, la nouvelle loi de finances en Tunisie, telle qu’adoptée par les représentants des deux grands partis politiques, vient stimuler l’essorage du payeur et l’encouragement du fraudeur.

Aujourd’hui, les experts tombent des nues, et les citoyens se sentent abattus, face à une démocratie représentative qui décide de la volonté des mafias et ignore les revendications légitimes du peuple. Les observateurs considèrent que tant que les comptes des «partis politiques au pouvoir» ne sont pas certifiés par des Commissaires aux Comptes ou audités par des instances compétentes, conformément à la loi, les prédateurs endurcis continueront à se nourrir de la contribution des salariés sans être inquiétés par d’éventuelles sanctions disciplinaires ou compensatoires.

Sous d’autres cieux, la fraude fiscale est un «acte antisocial par excellence». En France, l’ex-ministre Jérôme Cahuzac vient d’être condamné à 3 ans de prison ferme, la procureure ayant souligné que «la différence de traitement entre délinquance de droit commun et la délinquance en col blanc nourrit le sentiment d’exclusion, favorise les comportements de rupture et propage l’idée qu’il existe une impunité des puissants».

En Tunisie, on n’ose pas taxer le fraudeur fiscal de criminel, seul dans les pays qui se respectent les évadés du fisc sont considérés des criminels. Aux Etats Unis, le crime fiscal est le pire des crimes; l’assassin pouvant être gracié, mais pas le prédateur des finances publiques.

Alors, quand l’État Tunisien va-t-il décider de recouvrer son autorité pour dissuader les fraudeurs et sanctionner les traficoteurs?

Quand les champions de l’évasion fiscale mettront un terme à plus de quarante ans de prédation et d’évasion, ayant favorisé la consolidation de la corruption et la généralisation de la malversation?

* Ingénieur économiste.

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Trois corps de métier, avocats, magistrats et enseignants, animent l’actualité et accentuent le malaise général dans un pays, la Tunisie, où ils constituent des boulets de fer.

Par Mohamed Ridha Bouguerra *

«Tout ce qui est excessif est insignifiant», c’est là une phrase que l’on prête, généralement, à Talleyrand, homme politique français du XIXe siècle. Elle pourrait s’appliquer, en ce moment, aussi bien aux gesticulations dérisoires de certains de nos avocats qu’à quelques incompréhensibles décisions de justice rendues dernièrement ainsi qu’aux slogans indignes de cadres éducatifs et lancés par des membres du corps enseignant à Bab Benat, mercredi 30 novembre 2016, devant le ministère de l’Education, à l’adresse de leur ministre Néji Jalloul.

Le patriotisme à l’épreuve du corporatisme

Notons, tout d’abord, que des défenseurs de la veuve et de l’orphelin, tout autant que des instituteurs et professeurs de collèges et lycées, n’ont pas hésité à manifester au moment où la finance internationale avait Tunis pour capitale durant deux jours et alors que le gouvernement s’évertuait à présenter la meilleure image possible de notre pays afin de le promouvoir comme une destination des plus attractives pour l’investissement.

C’est dire que le patriotisme n’étouffe pas ces gens au corporatisme foncièrement égoïste !

Les avocats, après avoir manifesté, la semaine dernière, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, avaient, en effet, décrété trois jours de grève, à compter du lundi 29 novembre, avec sit-in à l’intérieur des tribunaux dans le but de faire revenir le gouvernement sur des mesures décidées dans la loi de finances de 2017. Mesures, précisons-le, qui tiennent compte de propositions présentées par l’Ordre des avocats même, comme une mise au point de la ministre des Finances vient de le révéler.

Mais la lutte contre la fraude fiscale et l’instauration de plus de transparence vis-à-vis de l’impôt ne semblent pas du goût de la basoche et de la gent de robe. D’où ces débordements de protestations hebdomadaires qui commencent à sérieusement lasser le public qui s’interroge: mais qui a peur de plus de transparence quand il s’agit du devoir fiscal? À se demander si nos honorables avocats ne font que défendre leurs seuls intérêts ou bien s’ils ne cherchent, en réalité, qu’à atteindre, par leur acharnement revendicatif, d’obscures et inavouables visées politiques?

Des objectifs plus politiques que syndicaux

Les enseignants ont, eux, afflué en masse des quatre coins du pays, le deuxième jour de la Conférence internationale sur l’investissement, Tunisie 2020, et ont crié, sous les fenêtres de leur chef hiérarchique, le fameux «Dégage!».

De doux noms d’oiseaux que l’on n’aurait pas imaginés dans la bouche de nos éducateurs, ont visé le ministre de tutelle qui a été traité de «lâche», «collabo», «bourreau» et d’autres qualificatifs encore moins séant !

Les Mastouri Gammoudi et autres Lassaad Yacoubi, secrétaires généraux des syndicats du Primaire et du Secondaire soignent, par là, leur carrière de dirigeants syndicalistes et se préparent ainsi au congrès de l’UGTT qui aura lieu dans quelques semaines. Car ce rassemblement – qui se voulait de masse et pour lequel des bus ont été affrétés afin de convoyer les enseignants de l’intérieur vers la capitale – avait davantage d’objectifs politiques que syndicaux. Il s’agissait, essentiellement, pour les organisateurs de cette manifestation de mettre à mal, voire de saboter la réforme de notre système éducatif élaborée par M. Jalloul.

Sans être un fan de ce dernier – dont les ambitions politiques doivent être aussi grandes que celles syndicales des MM. Gammoudi et Yacoubi –, il n’en demeure pas moins que l’on se doit de reconnaître que toute réforme et toute innovation bousculent, immanquablement, de tenaces conservatismes et de paresseuses routines ainsi que des habitudes réfractaires au vent du changement et à celui de l’innovation.

M. Ghannouchi, président d’Ennahdha, le parti conservateur religieux, et grand réformateur devant l’Éternel comme chacun sait, ne vient-il pas de souffler sur les braises en appelant à une «pause» quant à la réforme engagée par le ministère de l’Éducation nationale et entrée en vigueur cette année? Et l’opinion publique lassée et inquiète pour le devenir de nos enfants de se demander : mais qui a peur de la réforme de notre enseignement sinistré?

Les syndicalistes responsables de ces grèves à répétition, qui ébranlent depuis trois ans notre système éducatif en prenant nos enfants en otage, seront jugés par l’Histoire comme étant les grands pourvoyeurs en élèves des établissements privés aux dépens de l’école publique dont ils sont les vrais démolisseurs.

De louches desseins politiques et, davantage encore, idéologiques semblent ici entrer en jeu et jouer avec le devenir non seulement des générations futures mais du destin même de la Tunisie !

Nelson Mandela n’a-t-il pas dit, à juste titre, que «l’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde»? Ceux qui ambitionnent nous ramener des siècles en arrière ne l’entendent certainement pas de cette oreille et préfèrent, sans doute, maintenir le statu quo en s’accrochant à un système éducatif devenu obsolète.

Ainsi, le politique et l’idéologique croient pouvoir se dérober aux regards sous la blouse de l’enseignant et du syndicaliste ! Que nenni ! Car, aujourd’hui, s’il y a un domaine qui vit une révolution permanente, c’est bien celui de l’enseignement et du savoir. Ici, celui qui n’avance pas régresse ! Celui qui n’innove pas et refuse le changement ne peut être qu’un conservateur attaché au passé et dispensant un savoir mort et insignifiant. Nul besoin d’insister davantage car les tenants de ce savoir momifié sont connus de tous.

Une justice dit-on indépendante

Quand on aborde le monde des tribunaux et de la chicane, cela ne va pas toujours sans risques comme nous l’enseignent certaines affaires en cours et où se trouve engagé le sort de journalistes et de syndicalistes sécuritaires. Car le juge tient solidement en mains un glaive capable de dissuader les plus téméraires. Par prudence donc, il ne s’agit pas de commenter ici de récentes décisions de justice mais de simplement les rappeler et c’est au lecteur d’en tirer les conséquences qui s’imposent.

À Sousse, comme l’on sait, les présumés accusés dans l’affaire de feu Lotfi Nagdh ont été libérés et la justice a été incapable de désigner les meurtriers de celui qui fut publiquement lynché à Tataouine le 18 octobre 2012 et que les prétendues Ligues de protection de la révolution (LPR), milices islamistes violentes, avaient qualifié d’adversaire à abattre. Un cadavre dans la rue et pas d’assassins donc ! No comment ! Indépendance de la justice oblige !

À Nabeul, des peines allant jusqu’à quatorze ans de prison ferme ont été prononcées, par contumace, le 12 octobre 2016, à l’encontre de onze jeunes qui ont pris part à une manifestation à Kélibia, le 7 février 2013, suite à l’assassinat, la veille, de feu Chokri Belaïd. Ils ont été reconnus coupables de désobéissance civile et d’incendie d’un local du parti Ennahdha. Il n’y a eu, en la circonstance, ni blessé ni mort. Cherchez l’erreur ! Comprenne qui pourra !

À Nabeul encore, un an de prison est le verdict qui vient de conclure, en première instance, le procès du meurtrier de la jeune dentiste qui a été ravie, au début de cet été, à l’affection de ses deux enfants de trois et de six ans et de tous les siens.

Rappelons que la victime a été tuée sur le coup par un véhicule tous terrains conduit sur la plage, en infraction avec la réglementation en vigueur, par un jeune qui a, en outre, blessé l’époux de la jeune femme. Vous avez quelque chose à dire ? Voyez la pétition qui circule en ce moment sur le Net et qui, en vue de l’appel qui vient d’être interjeté par la famille de la victime, espère que la justice ne tuera pas Hager une troisième fois !

Dure est l’époque où ce qui est exagéré et excessif devient une norme à respecter et qui, de gré ou de force, s’impose à tous !

Les Romains nous ont légué une maxime que certains verraient bien comme une vérité éternelle et immuable : dura lex, sed lex, à savoir, la loi est dure, mais c’est la loi! La loi, cependant, peut, également être, hélas, injuste par excès de retenue ou de sévérité.

Talleyrand l’a bien dit : «Tout ce qui est excessif est insignifiant».

* Universitaire.

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Avocats en grève aujourd’hui à Kasserine. 

La position des avocats et des médecins, qui veulent continuer à bénéficier du laxisme fiscal de l’Etat, est légalement et moralement indéfendable.

Par Mohamed Chawki Abid *

S’ils parviennent à innocenter les criminels, certains avocats sont capables d’interpréter l’article 10 de la constitution comme bon leur semble et s’ingénient à prouver leur «juste» contribution fiscale via des clichés fallacieux et prétentieux. Certains propos tenus par des hommes en robe noire confirment leur appartenance au club de l’escroquerie économique et de la voyoucratie intellectuelle.

 
La mafia des «avocatoubibs»

A ce titre, il y a lieu de rappeler que les fraudeurs des BNC (avocat et médecins) causent à la nation plusieurs préjudices à la fois : 1) surpression fiscale sur les contribuables disciplinés pour compenser l’évasion fiscale; 2) fuite de capitaux à l’étranger au prorata des revenus non déclarés; 3) acquisition de terrains et d’immeubles à tour de bras, dans un souci de blanchiment; 4) spéculation foncière et immobilière, causant un renchérissement des biens immobiliers.
En fait, l’article 10 de la constitution est très clair (équité fiscale et lutte contre l’évasion fiscale), et colle avec les priorités consignées dans le Document de Carthage, fixant les priorités de l’actuel gouvernement censé être d’union nationale.

Ainsi, la responsabilité de lutter efficacement contre la fraude fiscale pèse principalement sur l’Etat, qui doit veiller à l’application de la loi et à la sanction des contrevenants. Nous espérons que le gouvernement Youssef Chahed soit intransigeant face au puissant lobbying de la mafia des «avocatoubibs».

Cessons de chercher l’argent à l’extérieur

Maintenant qu’il s’est fait tirer les oreilles par Jean-Pierre Elkabbach, qui lui rappelait qu’avant de demander des aides financières de l’étranger, il serait bien inspiré de faire payer leurs charges fiscales aux avocats et médecins, le chef du gouvernement gagnerait à capitaliser sur le pushing exercé par la société civile et les communications faites par les médias pour maintenir inchangés les articles de la loi de finances 2017 relatifs à la lutte contre l’évasion fiscale.

Enfin, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devrait mettre un terme à la collaboration qu’entretiennent certains députés avec des lobbyistes. Nous allons pouvoir mesurer le degré d’indépendance des parlementaires et, surtout, le niveau de leur dévouement pour la nation. En votant la loi de finances 2017, ils montreront qu’ils sont soucieux d’instaurer une réelle équité fiscale entre toutes les couches sociales et les catégories professionnelles. Et non de leurs seuls intérêts et de ceux de leurs copains et coquins…

* Ingénieur économiste.

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L’Ordre des avocats a annoncé, samedi, sa décision d’observer une grève de 3 jours pour protester contre l’article du projet de loi de finances 2017 relatif à leur profession.

La grève a été fixée pour les 29  et 30 novembre et le 1^er décembre 2016. Ils vont fermer leurs cabinets et se rassembler dans les tribunaux. On a également menacé de recourir à d’autres mouvements de protestation, si le gouvernement ne retire pas l’article du projet de loi de finances 2017 relatif à la fiscalité de la profession d’avocat.

Les hommes en robes noires, qui sont soumis, depuis des décennies, au régime fiscal forfaitaire, source d’évasion fiscale, refusent de se conformer, comme le reste des contribuables, au régime réel.

Z. A.

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A cause de l’aveuglement et de l’autisme de nombreuses corporations, la Tunisie est en train de doucement couler vers les abysses ! Mais qui s’en soucie ?

Par Mohamed Ridha Bouguerra *

Si l’on considère la situation sociopolitique que connaît la Tunisie pays cet automne, on ne peut que constater le grave aveuglement et le dangereux autisme de nos élites. Pour s’en convaincre il suffit de se pencher, tant soit peu, sur l’actualité de ces derniers jours.

Ne parlons plus du risible feuilleton de Nidaa Tounès car le parti qui a gagné les élections et présidentielles et législatives de 2014 ne finit pas de sombrer dans ses luttes intestines au grand bonheur d’Ennahdha ! Honnêtement, y a-t-il quelqu’un tenté encore de donner sa voix à une bande d’opportunistes qui ne pensent qu’à leur carrière politique et qui se déchirent comme des chiffonniers pour les postes de direction?

Une piteuse image des élites

Mais passons et concentrons-nous, si vous voulez bien, non hélas, sur l’essentiel, mais sur ces scènes surréalistes qui ont eu pour cadre, mercredi 23 novembre 2016, la place du Bardo où des avocats en colère ont forcé les cordons de sécurité face à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) : l’avocasserie, qui mérite bien son nom en la circonstance, nous a donné là une piteuse image des robes noires en particulier et de nos élites en général.

Les pharmaciens manifestent au Bardo: les contribuables payeront pour eux. 

D’autant plus que ce grotesque et burlesque charivari était accompagné, comme de juste, par des slogans tellement crus, visant le Président de la République et le Chef du gouvernement, que les envoyés des stations de radio n’ont pas osé les rapporter directement à l’antenne ! Et dire qu’il y a juste un an, l’Ordre des avocats de Tunisie était parmi les récipiendaires du prix Nobel de la Paix! À se demander s’il mérite encore cette prestigieuse distinction internationale!

Pour faire bonne mesure et afin de ne pas demeurer en reste, les pharmaciens ont observé, eux aussi, un sit-in le même jour et au même endroit. Tout ce beau monde, pharmaciens et avocats en grand nombre, médecins, sans doute aussi, ainsi que d’autres catégories de professions libérales si peu enclines à s’acquitter correctement de leur devoir fiscal, malgré rutilantes Mercedes et coûteuses BMW, crient famine et déclarent que le fisc, à travers la Loi de Finances 2017, les saigne, les prend à la gorge et cherche leur ruine, les pauvres ! D’où leur si «légitime» revendication : la démission ou le limogeage «immédiat» de la ministre des Finances.

Des syndicalistes hargneux

Autre ministre dont la démission est exigée chaque matin par des syndicalistes hargneux décidés à le déloger de la rue Bab-Benat, il s’agit de Néji Jalloul. Pour cela, des bus seront affrétés afin de convoyer vers la capitale des enseignants de l’intérieur du pays pour le grand rassemblement prévu le 30 de ce mois devant le ministère de l’Éducation nationale.

Et comme si cela ne suffisait pas, ce sont maintenant des collégiens et des lycéens trompés et manipulés qui sont, à leur tour, enrôlés pour mettre davantage encore la pression sur l’intéressé. Son tort c’est d’avoir essayé de «dégraisser le mammouth», selon l’expression d’un ancien ministre français de l’Éducation.

Il faudrait reconnaître que le département de l’Éducation manque de… pédagogie puisque, dès le premier jour des manifestations lycéennes, le ministre a, immédiatement, donné suite aux réclamations des élèves. Ainsi, le système de contrôle scolaire a été allégé (!), sans coup férir, là où il aurait fallu un effort pédagogique d’explication afin de démontrer que la réduction des devoirs d’évaluation signera d’une manière notable la mort de l’excellence de l’école publique et que cela ne manquera pas d’avoir des retombées néfastes sur la formation des générations à venir. Il ne faudra plus se demander pourquoi des jeunes en âge scolaire quittent l’école en si grand nombre. À moins que leurs parents se saignent aux quatre veines et les inscrivent dans des établissements privés.

Les avocats ne veulent pas honorer leurs charges fiscales. 

Un égoïsme suicidaire

À Gabès, ce ne sont pas moins de six jours d’affilée de grève qu’observent, cette semaine, dans les hôpitaux, les médecins spécialistes ! Aussi légitimes que pourraient être les motifs à l’origine de cet arrêt prolongé de travail, sa durée inhabituelle est par elle-même un scandale inacceptable dans un pays où le système de santé souffre de tant de dysfonctionnements ! Une question s’impose ici : les six jours de grève seront-ils payés par les contribuables?

À Tataouine, ce sont les employés des recettes de finances qui déclarent ne pas accepter d’assurer les permanences prévues les samedis afin que les contribuables puissent s’acquitter de leurs devoirs envers le Trésor public sans avoir à quitter le travail en semaine. D’ailleurs, le principe d’assurer, dorénavant, des permanences les samedis semble avoir été remis en cause par le syndicat de la fonction publique et considéré donc comme une décision unilatérale déclarée nulle et non avenue !

Les chauffeurs de taxis jugent, quant à eux, les amendes les frappant trop lourdes et annoncent une grève à la fin du mois, coïncidant, par pur hasard, à ne pas en douter bien sûr, avec la Conférence internationale sur l’investissement en Tunisie ! Avouons que c’est là une façon bien originale de contribuer au succès de cette rencontre au cours de laquelle le gouvernement cherchera à convaincre plusieurs hommes d’affaires étrangers de l’attractivité financière de notre pays !

Faudrait-il souligner que les «taxistes» ne seront pas les seuls à faire, à leur façon, bien entendu, la promotion de la Tunisie comme place financière où l’investissement serait rentable, puisque les dirigeants de notre vaillante centrale syndicale viennent de décider le principe d’une grève générale pour le 8 décembre prochain! Plus bel encouragement à l’investissement et à la création de nouveaux emplois, tu meurs!

Ajoutons, juste pour les distraits, au cas où ils ne l’auraient pas remarqué, Petrofac, à Kerkennah, a, de nouveau, été immobilisée durant six jours dernièrement par des gens étrangers à la société et employés ailleurs qui réclamaient la paie du mois d’octobre tout en refusant de se plier à l’exigence de produire une attestation de présence sur leur lieu de travail! La patience de la société mère britannique finira bien un jour par ne plus supporter ces grèves aussi imprévisibles et répétées! Et ce sont des ouvriers et cadres de Petrofac qui se retrouveront du jour au lendemain au chômage! À qui diront-ils merci alors?

Bref, le pays est en train de doucement couler vers les abysses ! Mais qui s’en soucie, véritablement? Certainement pas les partis dits de la majorité qui, sereinement, tripatouillent le projet gouvernemental relatif à la Loi de Finances 2017 en supprimant telle taxe prévue sur les piscines privées, par-ci, et en refusant la levée du secret bancaire en cas de suspicion de fraude fiscale ou d’enrichissement illicite, par-là ! C’est dire que chacun, poussé par un égoïsme suicidaire, ne pense qu’à son intérêt exclusif et immédiat !

Un élève proteste contre le ministre Jalloul: tels pères, tels fils!

Aveuglement et autisme collectifs

Comme si le vrai problème aujourd’hui était la taxe de 6% imposée aux pharmaciens ou le timbre fiscal pour les avocats alors qu’en réalité il s’agit de savoir si le pays supporte ou non tant de sit-in, de manifestations et autres formes de protestation et de contestation qui ne font qu’affaiblir chaque jour davantage un pouvoir de plus en plus fragile! Comme si le naufrage prévisible, tant de notre économie que de nos finances publiques, épargnera, miraculeusement, les nantis et n’emportera que les plus démunis!

Comme si la somalisation et l’anarchie qui frappent à nos portes feront la distinction entre les uns et les autres. On y laissera tous plus que les 6% des uns et les 7,5% des autres!

L’aveuglement et l’autisme collectifs de nombreuses corporations expliquent-ils tout, cependant ? N’y aurait-il pas, en la difficile conjoncture que nous vivons, la conjugaison de pernicieux desseins politiques visant la chute du gouvernement de Youssef Chahed qui a ouvertement inscrit certaines priorités dans son programme de travail, dont la lutte contre la corruption et la contrebande, en plus de la guerre sans merci contre le terrorisme!

Une devinette pour les nuls : à qui profitera donc la chute de l’actuel gouvernement?

* Universitaire.

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