Alors que la Tunisie connaît l’une des plus grandes crises économiques de son histoire et que certains observateurs commencent déjà à évoquer le scénario grec, Ali Koôli, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, estime que la faillite de l’Etat est inenvisageable.

Intervenu ce matin du mercredi 4 novembre 2020, sur Shems FM, M. Koôli a, par ailleurs, appelé, dans le même contexte, à «cesser d’alimenter la peur des Tunisiens».

Concernant le projet de loi de finances 2021, Koôli a indiqué que les concertations – entre le gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple – autour de ce projet n’avaient pas encore commencé, tout en affichant de l’optimisme quant à l’issue de ces discussions lorsqu’elles auront lieu, et ce, malgré les critiques exprimées par certains membres de la Commission parlementaire des finances, à l’instar de son président, Haykel Mekki.

Le ministre a, d’un autre côté, précisé que le gouvernement s’oriente vers la réduction des impôts dans l’amendement du projet de loi de finances pour l’année 2020, ainsi que dans celui de 2021, estimant que «les impôts et obligations pesant actuellement sur les personnes et les entreprises ont atteint un niveau trop élevé». Et d’ajouter que cela n’empêchera pas quelques ajustements fiscaux sur certains secteurs. Il fait sans doute allusion aux sociétés totalement exportatrices ou offshore dont le taux d’imposition va passer de 13% à 18%, selon le projet de loi de finances 2021.

Sur un autre plan, le ministre a fait savoir que le gouvernement a réussi à garantir le paiement des salaires des fonctionnaires pour le mois d’octobre 2020, «à temps et sans retard», et qu’il «travaille jour et nuit» pour garantir les salaires des mois à venir, laissant entendre que les salaires des deux derniers mois de l’année (novembre et décembre) sont encore à trouver.

D’où la pression exercée actuellement sur la Banque centrale de Tunisie (BCT) et son gouverneur Marouane Abassi pour qu’ils acceptent le financement le budget de l’Etat, au risque de provoquer la raréfaction des liquidités sur le marché financier, d’aggraver le taux d’inflation, déjà élevé, et de ralentir encore davantage l’investissement.

Ce sujet a d’ailleurs été au centre de la rencontre hier à la Kasbah entre le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi.

C. B. Y.

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Selon certains experts le taux de pression fiscale, c’est-à-dire le poids des impôts dans l’économie du pays, évalué par les autorités tunisiennes, serait inexact voire maquillé.

Estimé officiellement dans la loi de finances 2020 à 25,4% contre 20% en 2010, ce taux serait supérieur, en fait, à 30% si on le calcule sur la base des normes internationales, particulièrement, des critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Est-il besoin de rappeler que les pays membres de l’OCDE, pour la plupart des pays développés ayant en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché, ont un taux moyen de pression fiscale de 35% avec, comme politique d’accompagnement, une fiscalité équitable favorisant des services publics de grande qualité (santé, transport public, enseignement public…).

La Tunisie, pays en développement, calcule son taux de pression fiscale, uniquement, sur la base des recettes fiscales et omet délibérément d’autres impositions obligatoires.

Ainsi, Walid Ben Salah, expert comptable, pense que le taux officiel communiqué, soit 25,4%, ne tient pas compte de certains prélèvements obligatoires. Il s’agit, entre autres, des pressions qui proviennent de la fiscalité locale et sociale (contribution aux caisses de sécurité sociales…), soit, respectivement, 0,3% et 6,8%, selon les statistiques de l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ).

Par conséquent, lorsqu’on additionne le tout, on obtient, toujours d’après l’expert comptable, une pression fiscale de 32,5%, selon les normes de l’OCDE. «Concrètement, cela signifie, selon Walid Ben Salah, que tout particulier ou entreprise qui gagne 100 DT, paye 32,5 DT à l’Etat sous différentes formes».

Au niveau du budget de l’Etat, sur un total de 47 milliards de dinars, 31,7 milliards sont générées par les recettes fiscales.

L’expert comptable en tire la conclusion suivante : ce taux présente le quadruple désavantage d’être très élevé, inéquitable puisque seuls les contribuables payent l’impôt (salariés et entreprises), de dissuader l’investissement et de ne pas générer en contrepartie des services publics de qualité (santé, transport, enseignement…).

Khemaies Krimi

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Le Conseil des chambres mixtes, un lobby de 16 chambres étrangères de commerce et d’industrie regroupant plus de 4.000 entreprises off-shore, ou totalement exportatrices, implantées dans en Tunisie, a organisé, jeudi 9 janvier 2020, à l’intention de ses cadres, un petit-déjeuner débat sur: «La loi de finances 2020 : quels impacts sur l’entreprise ?».

Par Khémaies Krimi

L’objectif est d’exploiter la présence de représentants de l’administration pour exposer les problématiques rencontrées par les entreprises off-shore et pour attirer l’attention sur l’ambiguïté et opacité de certains articles d’application.

Animé par Sihem Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, ce débat a été une opportunité pour présenter les nouveautés de la nouvelle loi de finances 2020.

Des problèmes liés à la «légistique»

Selon elle, au regard de la spécificité de la conjoncture marquée par la tenue, en 2019, d’élections générales dans le pays, cette loi «n’a pas institué une charge fiscale supplémentaire pour les entreprises», rappelant que «les avantages octroyés en leur faveur, dans le cadre de la loi de finances 2019, sont toujours applicables».

Elle a ajouté que la loi de finances 2020 a eu pour mérite de clarifier et de préciser certaines dispositions de la loi de finances de l’exercice précédent en raison de leur caractère général. C’est le cas de l’impôt sur les sociétés (IS) de 35% auquel sont soumis les sociétés d’hydrocarbures, cet impôt ne doit dorénavant être perçu que sur les services liées directement à l’exploitation (forage, transport…).

C’est le cas de l’extension de l’exonération d’impôt pour les dons aux entreprises publiques et aux institutions constitutionnelles. Auparavant seuls les départements ministériels pouvaient en bénéficier.

En plus de ces précisions, Sihem Nemsia a rappelé que les textes des lois de finances souffrent le plus souvent de problèmes inhérents à la «légistique» ou l’art de rédiger des textes de lois précis et facilement applicables. C’est tout un chantier auquel l’administration tunisienne devrait s’attaquer avec plus de détermination.

Concernant l’off-shore, abstraction faite des remarques faites sur l’opacité du texte de la loi de finances 2020 et sur le renvoi à des articles de la loi horizontale sur l’investissement, ce qui complique davantage leur application, les intervenants ont soulevé un tas de problèmes.

Les réclamations de l’off-shore

Parmi ces réclamations figurent l’application du régime de réévaluation légale des actifs pour les entreprises industrielles au titre des revenus et bénéfices de l’exercice 2019, l’octroi de l’avantage de réinvestissement financier au titre des souscriptions dans les hôtels, la déduction de 50% de la plus-value de cession des actifs immobilises, la suppression des avantages fiscaux liés à l’exportation, l’exonération de l’IR et de l’IS pour les entreprises nouvellement créées, l’élargissement du champ d’application de la déduction supplémentaire de 30% au titre des amortissements.
Autres réclamations formulées. Elles concernent l’assouplissement du système de gestion des bons de commandes dont la non-dématérialisation du processus génère des surcoûts, la simplification des procédures d’obtention des attestations fiscales, la problématique des prix de transfert avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2020, le crédit TVA et les différentes problématiques liées au manque de liquidité…

Dans la perspective d’améliorer les rapports entre l’off-shore et l’administration fiscale, les intervenants ont formulé plusieurs propositions.

Des propositions pour remédier la situation

Les premières ont été suggérées par Adel Chaabane, expert-comptable et membre du Conseil stratégique de l’Instance tunisienne de l’investissement (TIA). Ce dernier a appelé à associer davantage le Conseil des chambres mixtes de Tunis dans la prise des décisions économiques afin de permettre, dit-il, aux dirigeants des entreprises étrangères de jouer pleinement leur rôle dans la relance de la croissance.

Il a, également, plaidé pour la stabilité fiscale et rappelé, à ce sujet, que près de 500 mesures fiscales ont été prises au cours de cinq dernières années. Après avoir souligné la nécessité de simplifier les procédures fiscales et de les digitaliser, M. Chaabane a indiqué que, pour des raisons de cohérence et d’efficience, «la TIA doit être l’unique interlocuteur pour les investisseurs». Il s’est prononcé par ailleurs pour «l’unification de la politique d’investissement et la numérisation des transactions tout en assurant le lien entre les différents intervenants dans l’investissement dans le même réseau informatique».

Autres propositions faites par les représentants de l’off-shore. Elles consistent à généraliser l’IS de 13,5% à toutes les entreprises opérant dans l’industrie et les services, à étendre, au profit des sociétés non-rattachées à la Direction des grandes entreprises (DGE), l’avantage de la restitution intégrale des crédits d’impôts à toutes les sociétés soumises à l’audit d’un commissaire aux comptes membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT). Il s’agit, aussi, de prévoir une convention de financement cadre tripartite banques / direction des impôts / entreprises qui permette de financer, à des taux raisonnables, les crédits de TVA ayant fait l’objet d’une demande de restitution.

En réponse à cette batterie de réclamations et de propositions, Mme Nemsia a promis de les étudier, au cas par cas, et ce, en partenariat avec l’OCDE.

Seule zone d’ombre dans ce débat, c’est la tendance de son animatrice à se déresponsabiliser et à rappeler, à maintes reprises, à un auditoire fort nombreux, que tel article a été proposé par son ministère, que tel autre a été supprimé par le parlement et que tel autre a été introduit par les députés lors du marathon budgétaire, une tendance inutile qui sème la confusion dans les esprits alors que le texte de la loi de finances est bien publié dans le Jort, une publication officielle qui engage toutes les institutions de l’Etat.

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Sihem Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, a déclaré que parmi les plus importantes mesures instituées par la loi de finances 2020, «le paiement par voies électroniques fiables des droits d’enregistrement sur les actes, les écrits et les transmissions ainsi que le paiement des droits de timbre».

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les exportateurs et importateurs de produits et de services dématérialisés en ce sens où une telle mesure va leur permettre de gagner du temps, de vendre, de commander, d’acheter ou de signer des contrats, en temps réel et au moment opportun, à des prix compétitifs.

Auparavant, le paiement du droit de timbre s’effectuait par l’apposition de timbres mobiles, l’utilisation de papier ayant une valeur déterminée, au moyen du visa du receveur des finances, sur déclaration et par quittance.

Mme Nemsia, qui animait, le 9 janvier 2020, un petit-déjeuner-débat organisé par le Conseil des chambres mixtes sur : «La loi de finances 2020 : quels impacts sur l’entreprise ?», a révélé, en outre, que la loi de finances 2020 a prévu «l’échange d’informations et des correspondances entre les services fiscaux et les contribuables, par des moyens électroniques fiables notamment le courrier électronique lorsqu’elle dispose d’une force probante à même de faire valoir ce qui est de droit».

Il s’agit pour elle d’une grande avancée sur la voie de la digitalisation, par étapes, de l’administration fiscale.

Khémaies Krimi

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Parmi les nouveautés de la loi de finances 2020 révélées par Sihem Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, figure le report de l’application de plusieurs mesures graduelles instituées dans la loi de finances 2018.

Mme Nemsia, qui animait le 9 janvier 2020, un petit-déjeuner-débat organisé par le Conseil des chambres mixtes sur : «La loi de finances 2020 : quels impacts sur l’entreprise ?», s’est attardée, particulièrement, sur le report pour 2023 de l’augmentation de la TVA à laquelle devait être soumise la promotion immobilière à partir de 2020.

Ce secteur, qui a engrangé moult avantages, depuis les années 80 (exonération de la TVA, enregistrements des contrats à des taux préférentiels…), est soumis, depuis 2018, à une augmentation graduelle de la TVA. Ainsi, depuis cette date, les acquisitions de biens à usage d’habitation par les particuliers sont assujetties à la TVA au taux de 13% en 2018 et à 19% à partir du 1er janvier 2020.

En plus clair, selon la nouvelle loi de finances 2020, le taux de TVA sur les ventes des biens immobiliers à usage d’habitation par les promoteurs immobiliers sera maintenu à son niveau actuel, soit à 13%, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Au commencement, l’objectif du gouvernement était d’encourager les promoteurs publics (Snit, Sprols…), qui construisent les logements économiques et sociaux où il y a une forte demande, et de décourager les logements de luxe, hors de portée du Tunisien moyen.

Seulement, sur le terrain, aucune amélioration n’a été enregistrée. Pis, cette nouvelle augmentation de la TVA n’a résolu aucun problème puisque le prix des logements et lots constructibles ont continué leur trend haussier tandis que le secteur a commencé à s’enfoncer dans une grave crise.

Face à cette situation et au regard de la forte employabilité du secteur en cette période de crise, le gouvernement a du faire marche-arrière et reporter l’augmentation de la TVA.

Khémaies Krimi

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Les juges judiciaires, administratifs et financiers observeront une journée de grève, ce jeudi, 26 décembre 2019, suite à un appel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), qui a annoncé cette décision via un communiqué rendu public aujourd’hui, 24 décembre.

L’AMT a expliqué cette grève par «le mutisme des autorités» concernant la signature et la publication du mouvement annuel dans le corps des magistrats. Une ignorance qui n’arrange pas la situation des nouveaux magistrats travaillant sans rémunération pendant quatre mois, estime l’association.

La grève sera, par ailleurs, précédée d’une conférence de presse, qui se tiendra jeudi, au Palais de justice de Tunis, afin d’apporter plus de précisions sur les motifs de ce mouvement de protestation.

Rappelons que le 16 décembre dernier, le président de la République Kaïs Saïed a rencontré, au palais présidentiel de Carthage, le président de l’AMT, Anas Hmaïdi, ainsi que d’autres représentants de la magistrature tunisienne, notamment pour débattre des problèmes évoqués par le mouvement annuel des magistrats, et également du rejet, au parlement, d’un article, proposé dans le cadre de la loi de finances 2020, disposant de la création d’un fonds pour le soutien de la justice. Un rejet qui a suscité l’incompréhension et l’indignation du corps des magistrats.

C. B. Y.

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Suite au rejet, par l’Assemblée des représentant du peuple (ARP), de l’article disposant de la création d’un fonds pour le soutien de la justice, hier, 10 décembre 2019, à l’occasion de l’adoption du projet de loi de finances 2020, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé, à travers son président, Anas Hmaïdi, ses craintes que ce rejet ait pour but et effet d’affaiblir le pouvoir judiciaire en Tunisie.

«L’ARP a raté une occasion importante pour faire progresser la justice en Tunisie. Elle est donc responsable de la dégradation de la situation des tribunaux tunisiens, des conditions de travail des juges, des greffiers et des avocats ainsi que de celles de l’accueil des suspects», a regretté M. Hmaïdi lors d’une intervention téléphonique ce mercredi. sur Mosaïque FM.

Anas Hmaïdi a, par ailleurs, ajouté qu’il craint vivement que cette position soit délibérée et qu’elle ait pour but d’«affaiblir davantage le pouvoir judiciaire afin de l’instrumentaliser et le contrôler plus facilement», assurant que son association étudiera la possibilité de prendre les mesures adéquates dans les prochains jours.

C. B. Y.

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L’article portant sur la création d’un Fonds de Zakat, proposé par Ennahdha, est passé à la trappe. Par 93 voix contre, 74 pour et 17 abstentions, les députés ont rejeté la proposition islamiste d’inclure ce fonds dans la LF-2020. Rafik Abdessalem s’étonne que les opposants à cette idée ait soupçonné Ennahdha de mauvaise «intention idéologique, religieuse.» Non, pas du tout !…

Réagissant à cette accusation hier, mardi 10 décembre 2019, où il était l’invité par Meriem Belkadhi, sur El-Hiwar Ettounsi, le gendre de Rached Ghannouchi s’est dit offusqué que l’on ait prêté à Ennahdha pareille conduite sournoise: «Loin de nous l’idée d’avoir emprunté une voie détournée pour inclure dans la Loi de Finances 2020 (LF-2020) un article [sur la création du Fonds de Zakat, ndlr] suivant nos convictions idéologiques ou religieuses », a-t-il lancé, avant de rappeler le plus simplement du monde qu’il s’agissait d’une promesse électorale faite par le parti islamiste, lors des dernières législatives. «Ce Fonds était une pièce maîtresse de notre programme. Nos candidats ont fait campagne là-dessus. Ils ont expliqué le bien-fondé d’une institution financière de ce type», a-t-il fait savoir.

Et le dirigeant nahdhaoui d’expliquer ce bien-fondé: les ressources précieuses –estimées, selon lui, à 2 milliards de dinars annuellement– que générera ce Fonds de Zakat, qui sont mis à la disposition de l’Etat et dont bénéficieront nos concitoyens vivant dans le besoin. Très vite, le masque tombe: «Ne sommes-nous pas des musulmans ? Et la zakat, n’est-ce pas un des cinq piliers de notre religion ?», s’interroge Abdessalem.

Pour se ressaisir, tout en poursuivant la défense de ce projet, le dirigeant nahdhaoui tente un autre argument, celui «du libéralisme économique et du modernisme» du parti islamiste. «Tenez, regardez, par exemple, ce qui se passe au Royaume-Uni: des banques comme la Barclays ou HSBC proposent des produits financiers islamiques», martèle-t-il, sans se rendre compte qu’il change totalement de sujet et saute, pour ainsi dire, du coq à l’âne. «On devrait y penser plus sérieusement: la finance islamique est un secteur bancaire qui est en train de réaliser de bons résultats, à travers le monde», souligne-t-il, en se mélangeant les pinceaux, la finance islamique n’ayant rien à voir avec la zakat, qui est un impôt à connotation religieuse.

Qui est-ce qui a parlé d’intention cachée d’Ennahdha ?

M. Ch.  

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La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tenue hier soir, 10 décembre 2019, et réservée aux articles supplémentaires du projet de loi de finances 2020, a connu le rejet la proposition d’imposer aux touristes étrangers une taxe d’entrée au territoire tunisien de 30 euros.

«La taxe doit être payée sous forme de timbre fiscal apposé sur le passeport ou tout autre document décidé par le ministre des Finances et tamponné par les services de police à l’entrée du voyageur», selon l’énoncé de l’article rejeté.

Alors que Mohamed Ammar, député du bloc démocrate (Attayar et Echaâb), favorable à cette proposition, a souligné la nécessité d’adopter une telle mesure, dans le cadre de la réciprocité en matière de visas, Hichem Ben Ahmed (Tahya Tounes) a expliqué, pour sa part, que l’adoption de l’article porterait préjudice au secteur touristique et par conséquent à l’économie tunisienne.

«Ce n’est pas cette taxe de 30 euros qui permettra de renflouer les caisses de l’Etat. Alors que la Tunisie cherche à diversifier ses ressources et promouvoir son image comme étant une destination touristique, on essaye de refouler les touristes à travers cette mesure. La Tunisie vient de passer par une période difficile, notamment, après les attaques terroristes. Cette proposition ne servira en aucun cas l’économie tunisienne», a développé l’ancien ministre du Transport, tout en proposant d’ouvrir les vols charters à bas prix afin d’exploiter davantage tous les aéroports et de stimuler les activités dans les régions de l’intérieur.

Une intervention qui a été approuvée par Ridha Chalghoum, ministre des Finances qui a rappelé que cette proposition a déjà été faite par le passé et qu’elle a été rejetée par les professionnels du secteur, ayant plutôt suggéré d’autres alternatives comme l’ajout d’un tarif de 20 dinars tunisiens (DT) aux billets d’avions ou encore l’imposition d’une taxe de 3DT sur les séjours dans les hôtels.

L’article a finalement été rejeté avec 110 voix contre, 59 voix pour et 5 abstentions.

Les élus du peuple ont, en revanche, approuvé l’article, proposé par le bloc Démocrate, disposant de prolonger la mesure imposant une taxe douanière aux produits turcs, avec 97 voix pour, 76 voix contre et 5 abstentions.

Cet article permettra d’imposer les produits turcs à hauteur de 90% sur quatre ans supplémentaire et ce à partir du 1er janvier 2018, à l’exception d’une liste bien définie. Ces tarifications douanières exceptionnelles seront, par ailleurs, levées graduellement sur les 3 années qui suivent.

Après avoir échoué à faire passer l’article proposant la création d’un fonds pour la « zakat«  (l’aumône islamique), les islamistes d’Ennahdha (et de la colalition Al Karama) essuient donc un deuxième échec consécutif après la prolongation de cette mesure qui ne devrait pas plaire à leurs « copains » dans le gouvernement islamiste turc.

Rappelons que la loi de finances a été adoptée hier, pile-poil au délai constitutionnel du 10 décembre, avec 127 voix pour, 50 contre et 4 absentions.

C. B. Y.

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Quatre députés, dont 3 du Parti destourien libre (PDL), ont été épinglés hier, lundi 9 décembre 2019, par l’organisation Al-Bawsala : ils ont voté à la place de leurs collègues lors de l’adoption du projet de la loi des finances 2020.

«Nous avons remarqué que 4 députés ont voté deux fois pour le même article du PLF2020, violant ainsi l’article 61 de la constitution et le N° 42 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentant du peuple», dénonce Al-Bawsala, en rappelant que ces articles stipulent que le vote est personnel et ne peut être délégué.

L’organisation, qui a publié une vidéo de la scène, a également nommé les députés en question : Lamia Jaidane, Iyadh Allegue, Zeineb Seffari (PDL) et Lamia Haddad (Bloc démocratique).

Certains ont avancé qu’ils n’étaient pas informés de cette clause… Ce qui, de la part de représentants du peuple, est pire qu’une justification oiseuse : une honteuse tromperie.

Y. N.

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