Par Imed Bahri  

Lors de sa réunion, vendredi 8 mars 2024, avec le Premier ministre Ahmed Hachani, la ministre de la Justice Leila Jaffel, sa collègue des Finances Sihem Boughdiri Nemsia et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, le locataire du palais de Carthage a, en effet, demandé au gouverneur de la BCT de prendre les mesures nécessaires au niveau de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) pour «contrôler les sources des fonds affluant vers les associations provenant de cercles suspects à l’étranger», selon le communiqué rendu public par la présidence de la république à l’issue de la réunion. Le communique ajoute, citant le chef de l’Etat : «Le peuple tunisien n’accepte pas que quiconque s’immisce dans ses affaires, que ce soit ouvertement ou de manière secrète».

Fonds suspects ?

C’est la énième fois que le président Saïed évoque ce problème du financement étranger des associations opérant en Tunisie et d’accuser certaines d’entre elles d’être au service d’intérêts étrangers au détriment de l’intérêt national.

On sait qu’au lendemain de la révolution de janvier 2011, beaucoup d’associations à caractères religieux, caritatif ou socioculturel ont été créées qui ont servi, notamment, à diffuser des idéologies extrémistes. Quelques unes étaient même proches de partis politiques qu’elles aidaient à financer indirectement. On a souvent dénoncé ces antennes d’Etats ou de mouvements étrangers. Et les autorités publiques ont pris des mesures pour en identifier quelques unes et mettre fin à leurs activités.

Cela pour dire que la question soulevée par le président Saïed est légitime, mais la société civile craint que la manière dont la problématique du financement extérieur des associations soit pernicieusement orientée, car elle cherche à les diaboliser et les accuser de servir des intérêts étrangers. Selon elle, le projet de loi en gestation vise surtout à restreindre le champ d’action des associations et à attenter à leur autonomie, voire à leur existence. Et ce sont celles spécialisées dans la défense des droits de l’homme qui s’opposent le plus fortement à ce projet de loi car elles sont convaincues qu’elles en sont les principales cibles dans le cadre de la politique de musellement de toute voix discordante poursuivie depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021.

Chasse aux sorcières ?

Mais si ces craintes sont fondées, on peut penser que les associations dont le financement ne souffre aucune ambiguïté n’ont rien à craindre du nouveau projet de loi, d’autant que la Ctaf, que le président ne cesse de presser de faire son travail de surveillance des flux de fonds transitant par les banques tunisiennes, n’a pas débusqué, jusque-là, beaucoup de financements étrangers douteux destinés à des associations locales. Sauf que le projet de loi, dont on ne sait pas grand-chose pour le moment, pourrait changer totalement la donne et ouvrir la porte à une véritable chasse aux sorcières. Et c’est ce que les acteurs de la société civile craignent à juste titre.

Quand on sait que beaucoup de ces associations rendraient l’âme si on leur coupe tout financement étranger, les financements intérieurs étant rares sinon inexistants, les craintes exprimées deviennent sérieuses. Et c’est la démocratie tunisienne, si démocratie il y a encore dans notre pays, qui en sortirait perdante.

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Les autorités tunisiennes se livrent à nouveau à des campagnes de diabolisation des structures indépendantes pour mieux préparer l’opinion à l’adoption d’une nouvelle loi sur les associations qui vise à restreindre toujours plus le champ d’action des organisations de la société civile et à attenter à leur autonomie, voire à leur existence.

Proches des centres de décision, ceux qui s’en prennent ainsi en toute impunité à des personnalités connues, avant comme après le 14 janvier 2011, pour leur engagement en faveur d’une Tunisie libre et démocratique et d’une société plus solidaire et juste, telles que Kamel Jendoubi, président de la première Instance supérieure indépendante des élections et président d’honneur d’EuroMed Droits, Rami Salhi, directeur du bureau Maghreb EuroMed Droits ainsi que des associations et organisations connues pour leur indépendance et leur lutte pour la démocratie au cours de ces dernières décennies.

L’orchestration de cette campagne qui instrumentalise à des fins de politique intérieure la cause palestinienne se mène alors même que, face aux attaques israéliennes perpétrées contre Gaza avec l’approbation de la plupart des gouvernements occidentaux, ces derniers restreignent les activités des associations qui soutiennent la cause palestinienne et qui dénoncent les crimes de guerre commis par l’armée israélienne, à l’instar, en France, de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté entre les deux rives (FTCR) et d’autres associations telles que l’ATFD et le FTDES, objet de pression et de chantages.

Les associations, organismes et personnalités soussignés :

• expriment leur soutien total aux personnes et associations visées par ces campagnes de diffamation;

• tiennent les autorités tunisiennes pour responsables d’avoir permis ces atteintes contre des militants et des associations de défense des droits de l’homme dont le seul crime est de lutter pour l’existence d’une société démocratique pluraliste;

• rejettent le projet de loi sur les associations qui remet en cause la liberté d’action de la société civile et menace son autonomie;

• expriment leur détermination à poursuivre cette lutte pour la liberté, la démocratie et la justice, malgré toutes les restrictions aujourd’hui mises en œuvre à son encontre.

Associations et organisations signataires :

• Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT);
• Ligue tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH);
• Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD);
• Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES);
• Association des Magistrats Tunisiens (AMT);
• EuroMed Droits;
• Legal Agenda;
• Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR);
• Association Perspectives El Amel Ettounsi;
• Association pour les droits et libertés individuelles (Adli);
• Commission nationale pour la défense des libertés et de la démocratie;
• Association Intersection pour les droits et libertés;
• Le Groupe Tawhida Ben Cheikh;
• Union des travailleurs immigrés tunisiens;
• Collectif Soumoud;
• Solidarité Internationale LGBTQI (SIL);
• Association des jeunes leaders de la Tunisie;
• Association Sentiers (Massarib);
• Association Beity.

Personnes signataires :

• Messaoud Romdhani, militant des droits humains;
• Souhayer Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH;
• Khadija Chérif, ancienne présidente de l’ATFD;
• Mourad Allal, militant des droits humains;
• Alya Chérif Chammari, militante féministe;
• Khémais Chammari militant droits humains et ancien ambassadeur;
• Monia Ben Jemia, universitaire et militante des droits humains;
• Abdessatar Benmoussa, avocat, ancien président de la LTDH;
• Ayachi Hammami, avocat et militant des droits humain;
• Fradj Fenniche, ancien officier du Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme;
• Zied ElHeni, journaliste;
• Hamadi Redissi, professeur de sciences politiques;
• Wahid Ferchichi, professeur de droit, Université de Carthage;
• Hechmi Ben Fredj, militant des droits humains;
• Souad Triki, sociologue et militante;
• Jamel Msallem, président d’honneur de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme;
• Amel Grami, universitaire;
• Raja Ben Slama, professeure d’enseignement supérieur;
• Yosra Fraws, directrice Maghreb Moyen-Orient de la FIDH et ex-présidente de l’ATFD;
• Jalel Tlili, sociologue et militant;
• Asrar Ben Jouira, militante des droits humains;
• Mohammed Ben Saeed, médecin de la diaspora, militant pour les droits et libertés;
• Saoussan Jaadi, militante féministe;
• Hatem Nafti, ingénieur, essayiste;
• Rabâa Ben Achour, universitaire;
• Adel Ltifi, historien et militant politique;
• Sihem ElMabrouk Chaouachi, avocate, militante des droits humains;
• Insaf Machta, universitaire;
• Mohamed Habib Marsit, militant démocrate;
• Mohamed Khénissi, citoyen tunisien;
• Claudette Ferjani, enseignante retraitée;
• Mohamed Chérif Ferjani, professeur honoraire de l’Université Lyon2;
• Fethia Saidi, sociologue, enseignante-chercheuse à l’ISSH, Université de Tunis-Manar;
• Najla Kodia, activiste politique;
• Hassen Slama, universitaire retraité;
• Mohsen Dridi, militant de l’immigration;
• Habib Ouarda, activiste;
• Faycal Ben Abdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives;
• Fathi Tlili, président de l’Union des travailleurs immigrés tunisiens;
• Sami Bargaoui, universitaire;
• Malek Kefif, militant associatif et des droits humains;
• Raja Chamekh, féministe, militante des droits humains;
• Sana Ben Achour, féministe, professeure de droit;
• Mouhieddine Cherbib, défenseur des droits humains.

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Le directeur général des relations avec la société civile à la présidence du gouvernement, Mourad Mahjoubi, a confirmé aujourd’hui, lundi 13 décembre 2021, que le projet de révision du décret-loi n°2011-88 du 4 septembre 2011, portant organisation des associations est très avancé, évaluant son taux d’avancement à 95%.

La Tunisie compte aujourd’hui 24.000 associations, contre à peine 9000 en 2010, ce qui rend d’autant plus difficile le contrôle des activités de ces associations, leurs sources de financement, leur gestion financière et notamment leurs dépenses, un contrôle devenu d’autant plus nécessaire qu’il a été prouvé, par diverses enquêtes, que beaucoup de ces associations servent d’entités écran pour contribuer au financement indirect de certains partis politiques, notamment le mouvement islamiste Ennahdha, qui recourt aux associations dites caritatives ou coraniques créées après 2011 pour financer certaines de ses activités de prosélytisme religieux et politiques, les deux étant confondues dans sa conception de la politique.

D’autres associations servent d’entités écran pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment à travers l’embrigadement et l’envoi de jeunes pour le jihad dans les zones de conflit.

La révision du décret-loi doit permettre de garantir le désengagement des associations de toute activité à caractère politique, tout en préservant leurs acquis en termes de liberté et d’indépendance, a expliqué M. Mahjoubi.

Selon M. Mahjoubi, la révision du décret-loi comprend le contrôle de la transparence du financement des associations, notamment à travers l’obligation de publier des rapports financiers réguliers selon ses normes de transparence observées par les entreprises, de manière à empêcher toute forme de financement indirect des partis ou de blanchiment d’argent.

«L’adoption du décret suivra les nouvelles procédures en vigueur après le 25 juillet», a encore précisé M. Mahjoubi, qui parlait lors de la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours «Ana Bdit» distinguant les meilleures initiatives de bénévolat en faveur des personnes en situation de vulnérabilité pendant la période de la quarantaine, laissant ainsi entendre que ce texte de loi sera promulgué via un décret présidentiel, conformément aux «mesures d’exception» en vigueur dans le pays.

I. B.

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