Le projet du code des biens publics est en cours de finalisation et sa copie finale sera bientôt transmise à la présidence du gouvernement pour examen et approbation.

Une réunion de travail s’est tenue hier, lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Mabrouk Kourchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, consacrée au parachèvement du projet relatif au code des biens publics, après avoir pris en considération les modifications nécessaires relevées par les divers ministères concernés.

La réunion a tranché sur plusieurs points litigieux qui retardaient la finalisation du projet et le ministre a demandé aux membres de la commission chargée de l’élaboration de ce projet d’accélérer sa finalisation pour qu’il soit transmis, dans les prochains jours, à la présidence du gouvernement pour être approuvé en conseil ministériel.

Il est à rappeler que le projet du code des biens publics fait partie des grands axes de la réforme législative prônée par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans le but d’améliorer la gestion des biens publics ainsi que leur valorisation et ce dans le cadre d’une approche de réforme globale décidée par le gouvernement d’union nationale.

I. B.  (avec communiqué).

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Une délégation d’hommes d’affaires chinois, qui envisage d’investir dans le sud de la Tunisie, a visité, vendredi 2 février 2018, plusieurs sites dans le gouvernorat de Médenine.

La délégation, qui est constituée de représentants de plusieurs groupes internationaux appuyés par le gouvernement chinois, était accompagnée par le gouverneur de la région, Habib Chaouat, et certains hauts cadres régionaux. La prospection a été focalisée sur les projets du pont entre El Jorf et Agim (2,5 km environ), du pôle technologique du sud sur une superficie de 40 hectares , de la ligne de chemin de fer reliant Gabès et Médenine (75 km environ ), de la zone logistique et commerciale de Ben Guerdane sur une superficie de 120 hectares et du pôle économique de Zarzis, qui s’étendra sur 1000 hectares et va constituer, selon les experts, une locomotive du développement de cette région du sud-est de la Tunisie.

La délégation a été reçue hier, samedi 3 février, pour la deuxième fois, par Mabrouk Kourchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, au siège du ministère , à Tunis, qui lui a réitéré la volonté du gouvernement d’union nationale de consolider la coopération tuniso-chinoise et le désir d’instaurer un partenariat gagnant-gagnant dans plusieurs domaines.

Il a ajouté que son département est disposé à fournir l’expertise nécessaire sur le plan foncier pour la concrétisation de certains projets d’investissement que comptent réaliser la partie chinoise.

Tout en remerciant les responsables tunisiens pour la qualité de l’accueil, notamment lors de leur visite au sud, les hommes d’affaires chinois ont, de leur côté, réaffirmé leur intérêt pour la concrétisation de plusieurs projets dans le gouvernorat de Médenine, à l’instar de ceux réalisés dans d’autres pays avec des enveloppes assez importantes.

I. B. (avec communiqué).

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Le ministre des Domaines de L’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a donné le coup d’envoi de la remise des certificats de propriété selon un nouveau procédé.

La cérémonie a eu lieu aujourd’hui après-midi, mardi 31 octobre 2017, au siège de la direction régionale de la propriété foncière de Ben Arous.

La nouvelle prestation de service consiste à la remise des certificats de propriété sans se référer au lieu d’origine. Le ministre l’a testée en retirant, sur place et instantanément, un certificat de propriété personnel de son lieu d’origine, dans le gouvernorat de Médenine, du guichet de la direction de la remise des certificats de propriété de Ben Arous.

M. Kourchid a fait savoir que cette nouveauté s’inscrit dans le cadre du développement du système d’information dans la gestion du foncier, qui fait partie des priorités stratégiques du ministère. D’ailleurs un des axes de ces priorités porte sur la nécessité de simplifier les procédures administratives afin d’atteindre une qualité de service optimale.

Cette stratégie est spécialement conçue pour un meilleur service au citoyen et réalisable à temps, ce qui lui permettra d’avoir son certificat de propriété de n’importe quelle direction régionale, a expliqué le ministre.

De son côté, le conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari, a indiqué que les services à distance seront assurés d’ici 2018 et ce dans le cadre de l’avancement des projets annexes visant la mise en place d’une administration électronique de la propriété foncière.

Il a ajouté que le projet du développement du système d’information pour la gestion des certificats de propriété a connu des progrès importants au niveau du traitement des données du registre foncier au sein des directions régionales de la propriété foncière.

Il a annoncé aussi le lancement d’un système de service en ligne et la mise en place d’une infrastructure de signature électronique. La rénovation du site web qui a enregistré une progression de 80% au niveau des services de gestion en ligne. A ce titre, plus de 93% des titres fonciers (1.300.000) ont été numérisés.

De plus, plusieurs projets relatifs au développement du système d’information verront bientôt le jour, à l’instar de l’acquisition du certificat d’authentification pour le serveur de gestion administrative, ainsi que le compte e-dinar destiné au paiement électronique.

Il est à signaler que le ministre Kourchid a insisté à la réalisation de ces projets lors de ses récentes visites à certaines directions régionales de la propriété foncière.

Source : communiqué.

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Dans sa guerre contre la corruption, le gouvernement Chahed serait bien inspiré de mettre à plat, une fois pour toute, l’affaire de la BFT qui traîne depuis… 1989.

Par Habib Trabelsi

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui affiche une volonté à lutter contre la corruption et à assainir une économie postrévolutionnaire exsangue et saignée à blanc, est appelé aussi à désamorcer une «bombe à retardement» héritée d’un «hold-up international» commis sous l’ancien président Ben Ali.

La «bombe à retardement»

La «bombe» est représentée par un litige vieux de 28 ans opposant l’Etat tunisien à la société Arab Business Consortium Investment (ABCI), qui avait acquis la Banque franco-tunisienne (BFT) en 1982 et dont elle a été spoliée par l’Etat tunisien en 1989.

L’ABCI réclame des centaines de millions de dollars, après la confiscation de sa banque à la suite d’une machination judiciaire et de malversations dans les plus hautes sphères de la finance étatique et avec la collusion entre les milieux d’affaires, les hauts fonctionnaires et des représentants de partis politiques, selon plusieurs sources proches du dossier.

L’épineuse affaire, qui a connu une série de péripéties et rebondissements, est en passe de connaître son épilogue avec l’approche fatidique du verdict d’un tribunal arbitral relevant de la Banque mondiale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Ce tribunal, dont les décisions sont irrévocables, traite les contentieux entre les investisseurs privés étrangers et les États. Le verdict sera sans l’ombre d’un doute au bénéfice de l’ABCI et au détriment de l’Etat tunisien.

Le litige, qui a déjà coûté à la partie tunisienne plus de 40 millions d’euros rien qu’en honoraires du cabinet d’avocats et en frais d’arbitrage, est qualifié par plusieurs médias tunisiens d’«imbroglio judiciaire rocambolesque riche en péripéties et en rebondissements», de «désastre financier, juridique et politique» et surtout d’une «bombe à retardement» aux enjeux énormes qui risquent de faire chanceler l’ensemble du secteur bancaire tunisien.

«Traitement juste et équitable»

Selon des connaisseurs des arcanes du secteur bancaire tunisien, la BFT a été gérée dans la plus totale opacité et a été menée à une quasi-faillite à force de malversations et de créances douteuses et irrécouvrables, dont ont bénéficié plusieurs capitaines d’industrie et des affairistes qui ont encore pignon sur rue, dont, pour ne citer que le moins fréquentable de tous, Chafik Jarraya, aujourd’hui poursuivi par le tribunal militaire dans une affaire d’atteinte à la sécurité de l’Etat, de trahison et de collusion avec une armée étrangère.

Les médias tunisiens ont évoqué des pertes abyssales dues aux crédits octroyés à des proches du clan de Ben Ali et à des mafieux véreux par centaines de millions de dinars sans garantie et en connivence avec diverses instances de la Banque centrale de Tunisie (BCT), du ministère des Finances et de celui des Domaines de l’État.

Selon des sources proches du dossier, le Cirdi compte faire appliquer le «standard minimum du traitement juste et équitable en droit international» qui régit les investissements étrangers et leur assure la protection, la sécurité complète et une transparence totale.

Cette norme fixe un certain nombre de droits fondamentaux que les Etats doivent accorder aux investisseurs étrangers, indépendamment du traitement qu’ils réservent à leurs propres citoyens. Si cette norme est appliquée, l’Etat tunisien sera dans l’obligation de payer de lourds dédommagements.

Le tribunal arbitral, qui avait été saisi de l’affaire BFT en 2004, devait d’abord trancher la question de la responsabilité puis fixer le montant du dédommagement que le responsable désigné devra verser à la partie adverse. Son verdict avait déjà été annoncé pour janvier 2016, mais cette fois, la lourde sentence risque de tomber d’un moment à l’autre, assurent ces mêmes sources.

«Une épine dans le pied» de Youssef Chahed

S’exprimant le 16 mai dernier lors d’une séance d’audition à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur la situation monétaire dans le pays, le gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, a admis que la BFT représentait «un grand problème» et qu’«une solution devrait être trouvée d’urgence pour cette banque qui perd quotidiennement cent mille dinars et à qui la Banque Centrale injecte des fonds, toutes les semaines».

Selon lui, la Banque centrale avait proposé à la présidence du gouvernement Chahed de liquider cette banque, mais cette proposition avait été rejetée.

Dans le passé, ce scénario a été mis plusieurs fois sur le tapis mais le tribunal arbitral s’y était opposé en y mettant des conditions telles que la liquidation de la BFT était devenue impossible.

Pour sa part, le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a estimé que l’affaire, «importante et compliquée», de la BFT était actuellement dans sa première phase, «pour déterminer les responsabilités».

«La deuxième phase de ce dossier concerne le montant des compensations que l’Etat tunisien doit payer, s’il a été prouvé qu’il a commis une erreur dans la signature du contrat avec la partie étrangère», avait-il ajouté devant l’ARP.

Interrogé par Kapitalis en marge d’un rassemblement de Tunisiens de France en soutien à M. Chahed, organisé par la société civile, le 27 mai au Trocadéro, sur les possibilités d’un arrangement amiable entre l’ABCI et l’État tunisien pour lui éviter de payer de très lourds dédommagements, l’avocat tunisien et partie prenante dans cette «bataille judiciaire homérique», Me Majid Bouden, s’est borné à souhaiter tout le succès au chef du gouvernement dans sa «lutte contre les gros bonnets».

L’avocat a aussi souligné la nécessité d’«inscrire cette guerre dans une dynamique totale pour éradiquer la mafia politique (…) qui bénéficie d’une façon directe ou indirecte des fruits de la corruption».

La balle est donc dans le camp de M. Chahed. En mars dernier, il a examiné en conseil des ministres une proposition sur «l’ouverture d’une affaire pénale en Tunisie contre l’ABCI,visant à négocier l’abandon de ses réclamations en échange de l’annulation de sa condamnation en Tunisie», qui contestait la compétence du CIRDI. Or, celui-ci s’était déjà déclaré compétent.

Il appartient désormais à M. Chahed – qui vient de jurer dans une interview fleuve d’«aller jusqu’au bout de la lutte anticorruption, sans exception (…) avec comme seul objectif, réussir ici et maintenant à remettre le pays sur la bonne voie» – de prendre les choses en main pour éviter que cette «épée de Damoclès» ne s’abatte sur la Tunisie.

Sa détermination à lutter contre la «démocratisation» de la corruption, contre la prolifération de l’affairisme et du clientélisme, contre les barons de l’économie informelle et de la contrebande, ne font pas l’ombre d’un doute. Et il l’a juré.

Reste que la solution du litige opposant l’Etat tunisien à l’ABCI semble d’une évidence que seul l’aveuglement volontaire empêche de voir : que tous ceux qui ont pris des prêts de la BFT et ne les ont pas remboursés mettent aujourd’hui la main à la poche pour aider l’Etat tunisien à sortir du pétrin où ils l’ont laissé s’engouffrer.

Jusqu’à quand le contribuable tunisien va-t-il continuer à payer pour ces gens-là ?

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Le lancement officiel des activités de Wifak International Bank a eu lieu, vendredi 19 mai 2017, à son siège, aux Berges du Lac 3, au nord de Tunis.

La cérémonie s’est tenue dans le hall du nouveau centre d’affaires (et siège social) de cette banque islamique, qui a préféré garder son siège central à Médenine, dans le sud de la Tunisie.

Ont pris part à cet événement Fadhel Abdelkefi, ministre du développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, et, depuis le 1^er mai, ministre des Finances par intérim, Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières, Ridha Chalghoum, Premier conseiller auprès du président de la république, chargé du suivi des réformes économiques, Boutheina Ben Yaghlane, directrice générale de la Caisse des dépôts et de consignation (CDC), ainsi que des représentants de l’Utica, des dirigeants d’établissements financiers, dont le Pdg de Banque Zitouna Ezzeddine Khouja, et une pléiade d’hommes d’affaires.

Aux Berges du Lac 3, au nord de Tunis.

Conforme aux dispositions de la charia 

Comme on devait s’y attendre, la cérémonie a commencé par la récitation de versets coraniques par l’imam de la mosquée Saheb Ettabaâ de Tunis. Il y eut ensuite les allocutions officielles prononcées par le Pdg de Wifak Bank, Mohamed Mellousse, qui a souhaité la bienvenue à ses hôtes, et Fadhel Abdelkafi, qui a formé le souhait que cette nouvelle banque islamique contribue à la mise en place de nouveaux investissements, notamment dans les régions intérieures qui en ont vraiment besoin.

Après Al Baraka Bank, créée en 1970 sous le nom Best Bank et qui s’est convertie en banque universelle après avoir obtenu son agrément, le 7 janvier 2013, et Banque Zitouna, en activité depuis 2010, El Wifack Leasing, qui existe depuis 2002, s’est convertie, depuis 28 avril 2017, en banque islamiste et a septuplé, à l’occasion, son capital.

L’imam de la mosquée Saheb Ettabaâ récite des versets du Coran.

Wifak Bank a eu son agrément de la Banque centrale de Tunisie (BCT), le 8 octobre 2014. «Notre banque est la seule aujourd’hui à siéger en dehors de la capitale», a lancé le Pdg, en précisant que l’objectif est de «promouvoir l’inclusion financière par le biais d’une stratégie ambitieuse visant à rapprocher davantage les services bancaires de la clientèle, surtout dans les régions généralement peu desservies, et de les adapter aux besoins des PME».

90 agences d’ici 2022

Selon M. Mellousse, Wifak Bank va, dans une première étape, mener ses activités à travers 9 agences réparties dans diverses régions du pays. «Nous allons ouvrir 32 agences d’ici la fin de l’année 2017 et ambitionnons d’atteindre le chiffre de 90 d’ici 2022. Nous avons déjà ouvert 9 agences : à Djerba, Gafsa et 3 à Sfax (Majida Boulila, Sakiet Eddaïer, Grema) les 10 et 12 mai, puis Nabeul et Ezzahra et Ben Arous, le 16 mai, et une autre autre, le lendemain, à l’Ariana. Et très prochainement, soit au mois de juillet au plus tard, nous ouvrirons à Zarzis, Ben Guerdane, Médenine, Tataouine, Gabès, Béja et Kairouan», a déclaré M. Mellousse.

Les hôtes de Mohamed Mellousse.

La nouvelle banque proposera à ses clients, particuliers ou chef d’entreprises, un bouquet de services et produits bancaires modernes et innovants conformes aux dispositions de la finance islamique, comme les comptes, le financement et les moyens de paiement nationaux et internationaux, ainsi que des services et des solutions digitales qui faciliteront les opérations bancaires à distance de manière rapide et sécurisée.

«Wifak Bank s’est investie dans l’acquisition d’une solution informatique exclusivement développée pour les banques islamiques et c’est pour la première que cette application est intégrée en Tunisie», a tenu à préciser le Pdg, tout en rappelant le renforcement de la structure d’actionnariat avec 2 associés de taille,la Société islamique pour le développement du secteur privé (ICD) et la Caisse des dépôts et des Consignations (CDC). Depuis 2015, le capital de la banque est passé de 20 millions de dinars (MDT) à 150 MDT, ce qui lui a permis de devenir la première capitalisation dans le secteur bancaire tunisien régie par les dispositions de la Finance islamique. Et de voir sa notation financière par l’agence Fitch Rating passer, au 1^er trimestre 2016, de «BBB-» à «AA+» avec perspectives stables.

Fadhel Abdelkefi, Ridha Chaghoum et Mabrouk Kourchid.

Il convient de noter que les 3 banques islamiques tunisiennes ambitionnent d’atteindre, d’ici 2022, 15% des actifs bancaires contre 7% actuellement. La concurrence entre les banques islamiques et classiques est  donc sérieusement lancée.

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Les autorités tunisiennes ont annoncé, mercredi 25 janvier 2017, la récupération de 2 domaines agricoles appartenant à l’Etat, situés à Medjez El-Bab.

Le premier domaine, d’une superficie de 7 hectares, est la ferme Al-Azima, et le 2^e, d’une superficie d’1 hectare, est celui de Bahrin.

La récupération de ces terres, qui étaient occupées illégalement, a eu lieu sans incident, en présence du gouverneur de Béja.

Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a, à plusieurs reprises, appelé les citoyens ayant occupé illégalement des domaines de l’Etat à les rendre en toute urgence. Depuis qu’il a accédé à son poste, en septembre dernier, il a accéléré le processus de récupération de ces domaines.

Z. A. 

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Le nouveau directeur général de la gestion et des ventes au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mahmoud Gader, a été installé aujourd’hui.

La cérémonie officielle d’installation a eu lieu ce lundi 9 janvier 2017, sous la présidence de Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, qui a mis l’accent, à cette occasion, sur le rôle important de cette direction générale dans le processus de la sauvegarde des biens de l’Etat.

La visite qu’il a effectuée, aujourd’hui, par M. Kourchid à cette direction permet de voir de plus près les conditions de travail et les moyens mis à la disposition des cadres et des agents par rapport au rythme de traitement des dossiers, notamment ceux dont l’achèvement doit être accéléré.

Le ministre a, à cette occasion, insisté sur la rigueur, le sérieux et la bonne communication devant caractériser le travail des tous les employés.

M. Kourchid a aussi pris connaissance des principaux problèmes que rencontrent les fonctionnaires dans l’accomplissement de leurs tâches et demandé à ses interlocuteurs de lui fournir dans les plus brefs délais une liste des besoins urgents de la direction générale de la gestion et des ventes, afin qu’il puisse prendre les décisions adéquates en fonction des moyens disponibles.

Il a, également, insisté sur l’utilisation des nouvelles technologies de la communication et des applications informatiques pour moderniser les outils et méthodes de travail de l’administration publique afin qu’elle puisse fournir de meilleurs services au citoyen.

I. B.

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Comme tous ses prédécesseurs depuis janvier 2011, Mabrouk Kourchid a effectué, jeudi matin, la rituelle visite au siège du RCD, l’ancien parti au pouvoir sous le règne de Ben Ali.

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières «a pris connaissance, lors de sa tournée effectuée dans les bureaux et annexes de cette grande bâtisse de l’Etat, de l’état d’avancement des travaux de maintenance qui ont atteint 70%», indique un communiqué de son département. «Ce pourcentage a été avancé par le président de la commission de la liquidation des biens et fonds du RCD, qui était présent sur les lieux, précisant que les opérations de maintenance ont démarré au mois de mars 2015 lors de la prise officielle du siège par la commission», ajoute le communiqué.

Ces opérations ont touché le nettoyage du bâtiment à l’intérieur comme à l’extérieur ainsi que la réparation des affaissements survenus par manque d’entretien et de suivi.

Les travaux de maintenance seront entièrement achevés à la fin de l’année pour permettre à l’Etat de prendre la décision finale au niveau de l’exploitation future de ce bâtiment situé au centre-ville de Tunis.

Par la suite, une réunion de travail s’est tenue au siège de la commission de liquidation des biens et fonds du RCD au cours de laquelle son président a présenté un exposé détaillé des travaux réalisés à ce jour.

L’exposé a recensé 2416 des biens du parti dissous répartis dans plusieurs gouvernorats du pays, des biens qui sont la propriété du RCD, d’autres qui relèvent du domaine privé de l’Etat ainsi que des biens qui font l’objet d’enquêtes foncières pour définir la propriété réelle.

Les biens destinés à la location et à la vente ont été aussi exposés, ainsi que les sociétés dont le RCD a été actionnaire et ses comptes bancaires, en plus des dettes qui ont été estimées à 130 millions de dinars tunisiens (MDT). Le même exposé a mentionné 290 affaires devant la justice.

I. B. (avec communiqué).

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Zouhair Maghzaoui, leader du mouvement Echaab, et Mabrouk Kourchid.

Le mouvement Echaab a indiqué, dimanche, dans un communiqué, qu’il n’est pas représenté dans le nouveau gouvernement annoncé samedi par Youssef Chahed.

En réaffirmant son refus de participer au gouvernement d’union nationale formé par Youssef Chahed, «en raison de différends sur la méthode de travail et pour ne pas avoir été informé à l’avance de la composition de ce gouvernement et de la relation entre ses membres», Echaab (Peuple) a a voulu démentir les informations relatives à sa participation à ce gouvernement relayéss par certains médias.

L’avocat Mabrouk Kourchid, qui vient d’être nommé secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières, était l’un des fondateurs du mouvement Echaab dont il a été le porte-parole avant de présenter sa démission.

En l’absence du mouvement Echaab et du mouvement Attalia (Avant-garde), membre de la coalition du Front populaire qui a refusé, dès le départ, de faire part du gouvernement d’union nationale, Mabrouk Kourchid est censé représenter le courant nationaliste arabe dans le cabinet Chahed.

Né le 8 septembre 1967, Mabrouk Kourchid est avocat diplômé de la Faculté de droit et sciences économiques et politiques de Sousse en 1992 et titulaire d’un master en droit privé en 2001. Membre de l’Ordre national des avocats, il a fondé l’Organisation arabe des jeunes avocats.

I. B. (avec Tap).

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