L’Onat a précisé que son conseil s’est réuni ce samedi afin de discuter de la situation générale dans le pays et en particulier des droits et des libertés et ce suite à la recrudescence des poursuites et des condamnation d’avocats, «qui plus est, à des peines définitives avec exécution immédiate et la précipitation dans l’exécution de celles-ci», lit-on dans le communiqué qui déplore également les poursuites engagées contres des avocats, des militants et des activistes sur la base du décret 54.

L’Ordre des avocats a réaffirmé sa position de principe contre la comparution de civils devant la justice militaire et réitère son opposition à cette pratique, tout en dénonçant les condamnations précitées prononcées par le tribunal militaire alors que la justice civile a précédemment rendu son verdict dans la même affaire, estimant que cela représente «une atteinte aux droits de la défense et aux garanties d’un procès équitable ainsi qu’au principe selon lequel on ne peut juger une personne pour les mêmes faits deux fois».

De ce fait, l’Onat a réclamé la suspension de l’exécution de la décision de la Cour d’appel militaire jusqu’à l’annonce d’un verdict définitif par la Cour de cassation.

La même source a également exprimé son rejet des condamnations complémentaires privant les avocats d’exercer leur profession, en rappelant que celle-ci est «une profession libre et indépendante», et ce, en référence à la peine prononcée contre Me Mehdi Zagrouba, le privant d’exercer pendant 5 ans.

D’autre part, l’Ordre des avocats alerte contre la politique portant atteinte aux libertés et appelle à la révision urgente du décret 54, tout en appelant le président de la république à assumer ses responsabilités dans la révision du Code de la justice militaire pour mettre définitivement fin à toute procédure pénale militaire contre les civils afin de garantir des procès équitables .

Enfin, l’Onat a réaffirmé sa disposition à mettre en place tous les moyens pour défendre l’indépendance de la profession et le respect des droits de l’Homme et des libertés.

Y. N.

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