Il s’agit surtout de maintenir cette activité «dans son environnement naturel, en exerçant un contrôle par le biais de la régularisation des situations des commerçants informels, la gestion des territoires, l’émission de patentes, l’imposition de taxes et d’amendes, et surtout en établissant des horaires  pour l’installation et le démontage des marchés de rue».

L’Institut a précisé, dans une note intitulée «Solutions aux défis de l’économie informelle et de rue en Tunisie : entre problématique de recherche et enjeu socio-économique» publiée récemment que l’économie de rue est définie comme l’échange de toutes sortes de biens et services dans les espaces publics tels que les rues, les coins de rue et les places. Elle englobe toutes sortes d’activités économiques, sociales, culturelles  et artistiques se déroulant dans les rues.

Eviter les approches répressives

Méprisée, auparavant, par les économistes et les politiciens, cette économie est devenue le principal pourvoyeur des besoins des pauvres, avec des centaines de sous-secteurs.

Aussi, l’IACE estime-t-elle que la création de marchés formels, organisés dans des centres fermés plutôt que dans les rues, ne constitue pas une solution durable et  économiquement rentable pour les professionnels de l’économie de rue, en raison de la capacité limitée des marchés  formels, de la perte de l’aspect stratégique de cette économie, des obstacles fonciers et budgétaires… D’où l’impératif de définir une alternative, loin des approches axées sur la répression ou la marginalisation.

Il s’agit de mettre en place des mécanismes progressifs, flexibles et inclusifs, garantissant la régulation adéquate de cette activité et sa conciliation avec les exigences de la vie urbaine.

L’IACE souligne, par ailleurs, la nécessité d’intégrer les vendeurs et marchands de rue de  manière ordonnée et respectueuse de l’environnement urbain, en aménageant des espaces dédiés, régulés et adaptés à chaque acteur, et en veillant à ce que ces derniers n’entrent pas en concurrence directe avec les établissements commerciaux avoisinants.

Pour une légalisation graduelle du marché informel

En outre, l’Institut recommande de mener une sélection réfléchie des bénéficiaires de ces espaces, en privilégiant ceux qui ont démontré leur aptitude à en faire un moyen de subsistance stable et durable, à même de garantir une certaine maîtrise de l’activité  et de s’assurer que les participants respectent les lois en vigueur. Il souligne, également, l’impératif de la légalisation graduelle du marché informel vers l’intégration complète dans le cadre légal. «L’établissement de mécanismes fiscaux et administratifs appropriés, tout en maintenant une présence dans la rue, offre une voie vers une régulation efficace tout en évitant une transition brutale qui pourrait perturber l’équilibre actuel», note l’IACE.

Il serait judicieux, en outre, selon l’Institut, d’établir un contrôle administratif et civique,  pour garantir le respect des règles établies. 

«La régularisation des commerçants, la gestion territoriale et l’imposition de taxes raisonnables contribueront à maintenir l’ordre tout en favorisant une coexistence harmonieuse», lit-on dans la note.

L’Institut recommandé, aussi, d’opter à des horaires flexibles pour ces activités, ce qui  permettra  d’harmoniser l’économie de rue avec la vie urbaine.

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Par Elyes Kasri *

L’annonce par le gouvernement libyen de son intention de supprimer les subventions sur les carburants a été perçue par de nombreux cercles tunisiens notamment l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) comme une menace potentielle au budget de l’Etat tunisien, conséquence d’une plus forte demande sur les produits pétroliers subventionnés en raison du rabattement de nombreux consommateurs des carburants libyens vendus dans les circuits de contrebande vers le circuit d’approvisionnement formel en Tunisie.

En outre, le sort d’un segment de la population frontalière tunisienne habituée au commerce informel du carburant libyen semble également être considéré comme une menace à la paix sociale dans ces régions historiquement volatiles.

Le propre d’un bon gestionnaire étant de voir dans toute menace une opportunité, cette décision libyenne devrait être considérée comme un coup porté à la contrebande qui a consacré l’émergence d’un non-Etat dans les régions frontalières et a alimenté la fraude, le blanchiment d’argent et, à l’occasion, le terrorisme et plus récemment un flux migratoire croissant avec des épisodes atroces.

Réparer une injustice qui a trop duré

Loin d’en vouloir au gouvernement libyen, la Tunisie n’a à s’en prendre qu’à elle même pour avoir ignoré depuis l’indépendance les besoins de développement durable de ces régions en les poussant, à force de manque d’opportunités et de laisser-aller, à la mise en place d’un système socio-économique de la contrebande et de non-Etat.

Ces régions possèdent pourtant un potentiel de développement agricole par l’exploitation des ressources aquatiques souterraines partagées entre la Tunisie, l’Algérie et la Libye. Ce bassin de réserve d’eau souterraine s’étend sur une superficie totale d’un million de km2, partagé par l’Algérie (700.000 km2), la Libye (250.000 km2) et la Tunisie (80.000 km2).

Pour sa part, le tourisme saharien offre de grandes opportunités tant en raison de la proximité du Sahara tunisien de l’Europe que des avantages économiques offerts par le changement climatique avec ses hivers rigoureux et le renchérissement du coût du chauffage à la suite des sanctions européennes contre le gaz russe.

Le tourisme saharien qui a rate son décollage sous le règne de feu Ben Ali n’a pas trouvé sa voie depuis la révolution en dépit des slogans de création d’emplois et d’équité entre les régions en plus d’un objectif de discrimination positive qui ne s’est malheureusement manifesté que par la création de milliers d’emplois fictifs avec une culture prédatrice qui a failli couler un joyau économique tunisien à l’instar du Groupe chimique tunisien (GCT).

Pourtant, un programme de développement du tourisme dans les régions frontalières du sud et du sud-ouest pourrait créer de nombreuses opportunités d’emplois et d’investissement pour une nouvelle génération de jeunes entrepreneurs.

A part les hôtels, dont le financement et la réalisation nécessitent des moyens substantiels, il serait utile de considérer un programme de promotion du tourisme de gîte ou chez le citoyen dans ces régions surtout lors de la saison hivernale (octobre-mars) coïncidant avec une forte demande en Europe pour des destinations au climat plus chaud.

Un programme pourrait commencer par choisir une dizaine de propriétaires ou de locataires de maisons dans chaque ville ou village du sud et du sud-ouest dans le cadre d’un programme pilote dont la commercialisation commencera à partir du mois d’octobre prochain.

Une chance pour le tourisme saharien

Ce démarrage pourrait être précédé par:

1- la sélection de propriétaires ou gérants de gîtes selon des critères techniques et professionnels à définir en se basant sur l’expérience d’autres pays qui ont développé ce créneau;

2- un programme de financement par des prêts subventionnés (entre 20 000 à 30 000 dinars) pour la réhabilitation des habitations en vue d’en faire des gîtes (un maximum de 3 chambres par unité) et la mise en place des équipements de première nécessité pour satisfaire une clientèle européenne;

3- la mise en place d’un programme de formation au niveau des centres de formation touristique et ultérieurement par des stages dans des unités hôtelières durant la saison estivale;

4- le lancement d’un programme national, pas nécessairement public, de réservation à l’instar d’Airbnb, pour faciliter la commercialisation et le suivi des doléances des clients étrangers;

5- compte tenu de son caractère pilote et de son importance socio-économique, ce programme gagnerait à être placé sous la supervision directe du commissariat régional du tourisme et du délégué de chaque circonscription;

6- des programmes d’assistance technique et financière étrangère seraient envisageables tant les incidences socio-économiques et sécuritaires d’un tel programme seraient perçues positivement par de nombreux pays européens et même asiatiques soucieux de contribuer au développement des zones frontalières et à la stabilisation de leur population. Outre l’Union Européenne et des pays comme la France, l’Italie, la Grande Bretagne et l’Allemagne, des pays asiatiques comme le Japon et la République de Corée pourraient apporter leur contribution. En 2011, le Japon avait déjà offert son assistance en vue de la réalisation de relais touristiques (Michi No Eki) et d’une école de tourisme et de cuisine japonaise à Nefta en vue de l’attraction des touristes japonais. Le cafouillage gouvernemental et la situation sécuritaire avaient compromis la mise en œuvre de ce programme;

7- la dynamisation du transport aérien vers ces zones (Nefta, Gafsa, El Borma …) à travers l’amélioration de la flotte et des dessertes de Tunisair Express (qui semblerait opérer actuellement avec un seul aéronef) ainsi que davantage de mesures incitatives aux compagnies européennes low cost pourraient améliorer l’accessibilité de ces zones longtemps négligées.

Une opportunité historique

La Tunisie a pendant trop longtemps tourné le dos aux régions du sud et du sud-ouest. Les mesures libyennes et la conjoncture climatique et économique en Europe offrent une l’opportunité historique d’une alternative crédible à la contrebande et un plus grand sentiment d’équité et d’appartenance nationale aux populations de ces régions qui n’ont reçu depuis l’indépendance que des fausses promesses et des solutions factices et illusoires.

Ce programme pourrait déclencher une dynamique économique vertueuse et durable en facilitant l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs et de créateurs de richesse dont la fortune viendrait de la promotion de la beauté et de la riche histoire de leur pays ainsi que son hospitalité légendaire.

* Ancien ambassadeur.

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La Libye mettra en place, prochainement, de nouvelles mesures dans sa stratégie de subvention des carburants. En effet, le 10 Janvier 2024, le gouvernement Dbeibah a annoncé la décision de restructuration de la subvention des carburants, afin de lutter contre la contrebande qui s’avère excessive et qui engendre des pertes colossales pour la Libye.

Nous rappelons qu’en Libye, le prix actuel du diesel par litre s’élève à 0,031 dollar américain, un équivalent de 960 millimes tunisien, ainsi, la Libye est le deuxième pays dont les carburants sont les moins chers au monde après l’Iran. 

La mise en vigueur d’une telle décision va peser lourd en Libye, et entraînera certainement des répercussions directes et indirectes sur la Tunisie. Dès lors, nous jugeons nécessaire de les étudier et se préparer à un tel scénario.

En effet, une telle décision va créer une augmentation de la demande sur les carburants tunisiens, étant donné que plusieurs Tunisiens situés sur les zones frontières libyennes vont se retourner vers la consommation des carburants tunisiens et cette demande accrue engendrera des effets contradictoires.

D’une part, cela augmentera les recettes fiscales de l’Etat, puisque ce produit est sous le monopole de l’Etat à travers la Société tunisienne des industries de raffinage (Stir).

D’autre part, une augmentation de la demande engendrera une augmentation des importations des carburants, ce qui [se traduira par] un épuisement de nos réserves en devises qui s’élèvent actuellement à 118 jours d’importation. Or, durant la conjoncture actuelle, la Tunisie est appelée à préserver ses réserves en devises afin d’améliorer sa croissance économique, et pour honorer ses engagements de payement d’une dette extérieure de 850 millions d’euro au mois de février 2024.

De même, une augmentation de la demande des carburants en Tunisie augmentera-t-elle les coûts des subventions du pays à un moment où la Tunisie tente d’équilibrer ses finances publiques.

Outre les implications économiques, les conséquences sociales de telles décisions ne peuvent être ignorées.

En effet, il faut reconnaître que de nombreux Tunisiens proches des zones frontalières du Sud-Est, sont enracinés dans des canaux informels, et peuvent se retrouver dans des situations difficiles.

Par ailleurs, il y a un risque de déclenchement de tensions sociales dans la région du sud.

Cette décision potentielle ne fait que rappeler notre dépendance énergétique et la nécessité d’agir rapidement et en urgence afin d’instaurer les dispositions relatives aux énergies renouvelables; pour une meilleure souveraineté et une meilleure gestion des enjeux climatiques.

Source : IACE.

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Le secteur informel a englouti l’économie tunisienne et représente, aujourd’hui, selon des statistiques non officielles, plus de 50% du PIB, privant ainsi le gouvernement de recettes fiscales indispensables. Cette situation ne saurait durer plus longtemps sans hypothéquer les chances de relance de l’économie nationale.

Par Amine Ben Gamra *

Malheureusement, la contrebande prospère dans les régions les plus pauvres : Gafsa à la frontière algérienne et Ben Guerdane à la frontière libyenne. Dans ces régions, de nombreux jeunes n’ont aucun espoir de trouver un emploi et se sentent ignorés par les opérateurs économiques préférant investir dans les régions côtières, plus prospères, et les jeunes entrepreneurs qui veulent y créer une entreprise trouvent des fonctionnaires indifférents et arrogants, se retrouvent embarqués dans une course aux papiers imposée par la réglementation administrative et ont rarement accès aux lignes de crédits des banques.

Intégrer le marché parallèle et sévir contre les réseaux mafieux

Pendant ce temps là, alors que beaucoup de jeunes sont acculés à tenter d’émigrer, parfois au péril de leur vie, les barons de la contrebande s’enrichissent, et parfois avec la complicité des responsables locaux ou des dirigeants des partis au pouvoir.

Faute de mieux, il serait toujours utile de «nettoyer» l’énorme quantité d’argent circulant dans le marché informel pour l’intégrer dans l’économie formelle, réduire la capacité de nuisance des réseaux criminels ayant prospéré avec l’effondrement de l’autorité de l’État et aider à relancer l’économie nationale.

Le développement des activités de type mafieux constitue une menace sérieuse pour notre économie et les hauts fonctionnaires, complices des malfaiteurs, qui tendent à confondre manifestations sociales réelles et activités criminelles, ne trompent plus personne.

La Tunisie doit maîtriser le secteur informel et veiller à ce que l’État ne perde pas environ la moitié des prélèvements qui lui sont dus par ses citoyens.

La fuite de capitaux ralentit le processus de développement

La fuite de capitaux représente un problème systémique qui a perduré, aussi bien durant la dictature que pendant la transition démocratique. C’est un des principaux facteurs qui ont freiné le développement de notre pays. Des montants faramineux échappent aux caisses de l’État, pendant que le pays traverse une crise générale (baisse de l’investissement, hausse du chômage, surendettement…) Et que l’État se retrouve privé de ressources essentielles pour assurer ses approvisionnements et honorer ses engagements envers ses administrés et ses bailleurs de fonds.

On relèvera dans ce contexte que même les personnes physiques ou morales résidentes, qui ont le droit d’ouvrir des comptes en devises en respectant la réglementation en vigueur, sont souvent impliquées dans le mécanisme de fuite de capitaux : cela se produit via la sous-facturation des exportations (en minimisant la quantité et les prix), dans le but de dissimuler les revenus réels et de maintenir la différence dans des comptes à l’étranger.

Autre procédé : la surfacturation des importations, qui permet aussi d’obtenir des devises supplémentaires auprès des autorités bancaires et de dissimuler la différence dans des comptes privés ou d’autres actifs.

La réglementation des changes est désuète et doit être révisée

La réglementation des changes ne remplit plus le rôle pour lequel elle a été créée. Aussi, les mesures de contrôle de la Banque centrale de Tunisie (BCT) ne sont-elles plus suffisantes pour éviter la fuite des capitaux et mettre fin au développement du marché parallèle.

Le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change, déjà voté par l’Assemblée des représentants du peuple, le 12 juillet 2021, avant que le président Kais Saied ne décide, le 25 juillet, le gel de ses activités et le limogeage du chef du gouvernement, a fait couler beaucoup d’encre. Surtout concernant la mesure phare de l’ouverture des comptes en devises et la régularisation des infractions à la réglementation de change.

Il est temps pour que les Tunisiens puissent enfin avoir le droit d’ouvrir des comptes en devises. L’article 11 Ter dudit projet loi ajoute une condition pour la détention et l’ouverture de ces comptes en devises: payer une contribution libératoire de 10% sur les montants déposés sur ces comptes. Le point 2 du même article fixe les règles d’utilisation des fonds déposés dans ces comptes. Ces fonds ne peuvent être utilisés que pour alimenter des comptes en devises étrangères ou en dinar convertible en Tunisie ou couvrir les dépenses à l’étranger des détenteurs de ces comptes.

Cette réforme permettrait de ramener des devises vers le circuit formel, de renflouer les réserves en devises de la BCT, de stabiliser le taux de change et de promouvoir les investissements directs étrangers, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour tous.

Il faut rappeler que ce projet de loi ne sera activé qu’une fois promulgué par le président de la république et publié au Journal officiel (Jort). Il reste cependant à savoir si Kaïs Saïed va valider cette loi de relance économique contenant des mesures considérées par certains analystes économiques comme pouvant encourager le blanchiment d’argent et valoir ainsi à la Tunisie le classement sur quelque liste noire.

D’un autre côté, il est temps aussi d’adopter certaines réformes sociales pour revaloriser le travail et accroître sa productivité, sauvegarder le pouvoir d’achat du citoyen, contrôler les circuits de distribution et lutter contre la spéculation, la contrebande et la corruption.

Combattre les monopoles et les ententes criminelles

Les problèmes touchent toute la chaîne de production et de distribution dont l’attribution manque de transparence dans tous les domaines : fer, semoule, médicaments…, et où des monopoles voire des ententes continuent de perturber le marché et de provoquer des hausses artificielles des prix.

Le nouveau gouvernement, qui doit être formé dans les meilleurs délais, doit mettre en avant le potentiel des activités économiques à forte valeur ajoutée. De même que les activités novatrices, ainsi que les opportunités de partenariat dans les secteurs porteurs.

* Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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