La cause de cette crise qu’il qualifie de «catastrophe» est la mise en place d’une taxe de 100 dinars/tonne pour un prix moyen de 60 dinars à la tonne sur tout sable destiné à l’exportation, donc une fois et demie le prix de vente. Cette mesure fiscale risque d’hypothéquer l’avenir de 60 familles tirant directement leur subsistance de la société et 200 autres indirectement.

Dans un communiqué dont Kapitalis a reçu copie, MIT annonce qu’elle se trouve désormais «dans l’obligation de procéder à un licenciement économique de tous ses employés soit 60 personnes», ajoutant que cette décision a déjà été communiquée officiellement à l’Inspection du Travail de Tunis et Kairouan le 19 mai 2023.

La société affirme, par ailleurs, avoir contacté toutes les autorités tunisiennes compétentes et n’a pas pu trouver une solution viable à la taxe de 100 dinars/tonne sur tout sable destiné à l’exportation, instaurée par l’article 26 de la loi des finances 2023. «Cette taxe représente un taux illogique de 150% du prix moyen de vente de 60 dinars la tonne et a complètement exclu le sable tunisien du marché mondial», a indiqué la société dans des lettres officielles adressées à la présidence de la république, au Premier Ministre, aux ministres des Finances, des Affaires Sociales, de l’Industrie, à la Douane Tunisienne, et aux gouverneurs de Kairouan, Sousse, Zaghouan et Tataouine, auxquelles elle affirme n’avoir pas reçu de réponse.

MIT indique que le 20 janvier, une note douanière classifiant le sable et sa taxation selon sa teneur en silice avait permis à la société d’effectuer 10 opérations d’export soit 48.310 tonnes non soumises à la taxe. La note 006/2023 de la Douane précisait que le sable avec une teneur en silice inférieure ou égale à 99,7% n’est pas taxé, alors que le sable avec une teneur en silice supérieure à 99,7% est soumis à la taxe de 100 dinars/tonne.

Le 6 mars, et sans aucun préavis ou communication de tout genre, une note douanière a remis en application la taxe de 100 dinars à la tonne, ajoute la société. «Face à des obligations contractuelles et des pénalités drastiques, la société a dû payer la somme exorbitante de 2,6 millions de dinars pour 5 opérations d’export», précise MIT.

Mais les choses ne se sont pas arrêtées là, puisqu’il y eut un autre revirement de la part la Douane tunisienne qui, le 8 mai courant, a exigé encore le paiement de la taxe qu’elle a elle-même annulée sur les 10 opérations de 48.310 tonnes soit 4,83 MDT plus l’amende d’environ 2,5 M€ !

«Les énormes taxes payées, les obligations envers les fournisseurs, les salaires, mais encore cette nouvelle taxe exigée par la Douane, mettent la société dans une difficulté financière insurmontable», affirme MIT dans son communiqué, ajoutant que, malgré toutes ces complications, elle a donné un congé payé à tous ses employés pendant le mois saint du Ramadan.

La société italienne, pionnière en la matière, a investi au cours des 18 dernières années quelque 30 millions de dinars et implémenté en Tunisie la première usine de traitement de sable pour la verrerie. La nouvelle taxe, qui est censée valoriser le sable tunisien, désormais considéré comme un trésor national, risque fort bien de porter un coup dur au secteur, estiment ses dirigeants.

Le sable désormais considéré comme un trésor national

Après avoir apporté la technologie et le savoir-faire pour la transformation du sable pour la verrerie, MIT se trouve aujourd’hui au pied du mur et, tout en espérant en attendant un miraculeux renversement de la situation lui permettant de reprendre ses activités en Tunisie, il s’est résolu à prendre la pénible décision du licenciement économique de tous ses employés.

En plus de faire entrer des devises étrangères provenant de ses exportations, la MIT payait des salaires d’un montant de 2,7 millions de dinars par an, des cotisations, des impôts et des droits douaniers de 5,6 MDT par an et ses achats sur le marché local se montent à 21 MDT par an, rappelle la société dans son communiqué signé de son PDG Carlo Caltran. Qui conclut : «Nous sommes sincèrement désolés pour les difficultés auxquelles, malgré nous, nos employés devront faire face, mais nous leur promettons que, dès que possible, nous leur offrirons à nouveau un emploi, en espérant qu’ils veuillent bien l’accepter.»

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A l’attention de Monsieur le Président de la République tunisienne

Objet : Article 26 du Décret-loi n° 2022-79 du 23 Décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 (« Décret -loi »)

Monsieur le Président,

Minerali Industriali Tunisia S.A. présente en Tunisie depuis l’année 2001 et opérant dans le secteur de l’extraction et de la transformation du sable, ainsi que ses actionnaires, ont été complètement surpris par la teneur de l’article 26 du Décret-loi, qui prévoit l’application d’une taxe de 100 dinars tunisiens par tonne de sable exporté à compter du 01 Janvier 2023.

Tout en reconnaissant le droit souverain de la Tunisie de prendre toutes les mesures qu’elle juge opportunes pour la sauvegarde de son économie, nous ne pouvons, pour le moment, compte tenu de la nature et la qualité de nos rapports avec la Tunisie et de ceux du pays de nos investisseurs (Italie) avec votre pays, qu’attirer votre attention sur l’aberration de la mesure prise et des résultats totalement contraires aux effets escomptés auxquels elle pourrait aboutir.

Selon la note explicative du Décret-loi celle-ci vise à taxer l’exportation de produits minéraux, «considérés comme un trésor national (…)» et «exportés à des prix très bas malgré leur qualité supérieure, et leur teneur en silice très élevée».

L’affirmation selon laquelle les sociétés minières exploitent et épuisent les ressources tunisiennes en vendant un «trésor national» à un «bas prix» est profondément incorrecte et imprégnée d’un idéologisme primaire altérant fondamentalement l’objectivité de la mesure prise.

Nous estimons, en effet, que cette taxe ne valorise pas les produits minéraux «locaux», comme indiqué dans la note explicative de l’article 26, mais 1- porte atteinte à toutes les entreprises opérant dans le secteur en question et 2- cause un préjudice irréparable à l’image et aux finances du gouvernement tunisien.

1. Dommages aux entreprises opérant dans le secteur du sable :

Il nous semble important de vous signaler que compte tenu de la faiblesse des industries tunisiennes utilisant le sable comme matière première (ex : verrerie), la plus grande partie du sable extrait et traité industriellement en Tunisie est destinée à l’exportation. Cette réalité ne risque pas de changer dans un avenir proche, compte tenu du caractère énergivore de ces industries et du déficit énergétique actuel de la Tunisie.

Porter atteinte à ce secteur, en mettant le sable tunisien en dehors des prix pratiqués par le marché international du sable, risquerait de faire perdre de manière irréversible au sable tunisien sa position privilégiée actuelle sur ce marché. Le préjudice subi par la Tunisie pour sa production de phosphate est que plus qu’édifiant à ce propos.

Le sable de silice tunisien est vendu en Europe aux prix du marché. Par rapport à un prix FOB moyen de 20-25 € par tonne pour les sables d’autres pays européens, avec des caractéristiques de qualité légèrement meilleures, le sable tunisien a réussi à se tailler une niche de marché importante précisément parce qu’il est offert dans une gamme de prix FOB de 15 € à 20 € par tonne, tout en maintenant un niveau de qualité acceptable.

L’application d’une taxe supplémentaire de 30 € par tonne, la portant à un prix de 45-50 €, aboutirait à la NON-compétitivité du sable tunisien sur let e marché international et par là même à son invendabilité sur ce marché. Les sables portugais, égyptiens, de la République tchèque, pour n’en citer que quelques-uns, deviendraient de loin l’alternative économiquement la plus avantageuse au sable tunisien, qui sortirait du marché étranger comme mis en évidence dans le graphique ci-dessous.

Cette réalité commerciale entraînerait inéluctablement la faillite immédiate de toutes les entreprises tunisiennes opérant dans le secteur de l’extraction des sables siliceux, y compris Minerali Industriali Tunisia S.A. (MIT). Il convient de rappeler que l’ensemble du secteur minier en Tunisie emploie environ 7 400 employés directs et indirects.

Notre entreprise emploie à elle seule 80 employés directs et plus de 200 employés indirects, qui seront certainement impactés par la fermeture de l’entreprise. Cet impact négatif serait d’autant plus grand si on considère que les zones d’extraction et de traitement du sable sont des zones peu urbanisées n’offrant que très peu d’opportunités d’emploi.

La MIT, sans prendre en considération l’investissement en équipement moderne qu’elle a effectué ainsi que la formation continue de ses salariés aux techniques modernes d’extraction et de traitement, a versé à l’État tunisien, rien que durant les onze premiers mois de 2022, 715 000 DT d’impôts, plus 547 616 DT de cotisations sociales ainsi que 5 193 000 DT de droits douaniers. La MIT a également versé des salaires de 2 480 000 DT.

Il est enfin important de noter que tous ces paiements ont été effectués à partir de recettes ou de financement des actionnaires effectués en devises étrangères convertibles.

2. Dommages irréparables à l’image et aux finances du gouvernement tunisien :

La Tunisie, grâce à sa proximité géographique, a toujours été un partenaire commercial historique pour tous les pays européens.

L’Italie, à titre d’exemple, est le premier partenaire commercial de la Tunisie, comme en témoignent les échanges bilatéraux du premier semestre 2022 (source ISTAT). En 2020, les échanges bilatéraux se sont élevés à environ 4,5 milliards d’euros. Les relations et les échanges commerciaux ont donc toujours été stables, continus, profitables pour les deux pays.

L’application de cette nouvelle taxe exorbitante entraînerait l’effondrement des exportations dans le secteur minier et perturberait considérablement la production des entreprises verrières italiennes et européennes par une rupture subite de leur approvisionnement en matières premières.

Les dommages à l’image de la Tunisie seront énormes: en effet, il est incompréhensible et injustifié pour nous comment un pays comme la Tunisie, partenaire historique et privilégié de l’Europe, établit sans aucun avertissement une taxe si élevée qu’elle rend impossible tout export ainsi que toute vente de sable sur le marché européen, causant ainsi de grands problèmes d’approvisionnement et de production des différentes entreprises européennes ayant intégré le sable tunisien dans leur cycle de production. Ce qui ne manquera pas de porter atteinte à l’image de la Tunisie et à la confiance que ces industriels et leurs fournisseurs ont dans le pays.

Il est peu habituel de voir l’instauration d’une taxe à l’exportation égale à plus de 150% du prix du marché. Il est aussi insolite qu’une taxe pareille ayant une aussi lourde répercussion sur un secteur d’activité en Tunisie et une répercussion incidente sur différentes autres industries utilisant le sable tunisien en Europe soit annoncée quelques jours avant son entrée en vigueur, et de surcroît dans une période traditionnellement festive pour l’Europe (entre Noël et le Nouvel An). Nous pensons que si cette taxe est maintenue dans sa forme et son quantum actuels et sans sa révision radicale, largement médiatisée, la confiance que les investisseurs européens avaient sur la stabilité économique de la Tunisie et sa bonne gouvernance serait largement ébranlée. Cela découragerait les entrepreneurs européens à maintenir leur investissement dans le Pays ou d’y investir.

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L’article Document : Lettre de Minerali Industriali Tunisia au président Saïed est apparu en premier sur Kapitalis.

Je tiens tout d’abord à confirmer l’information selon laquelle la Minerali Industriali Tunisia fermera ses portes sous peu, comme l’explique clairement la note ci-jointe, déjà communiquée à nos clients et fournisseurs.

Vous trouverez aussi une lettre adressée au président de la république avec des détails plus approfondis.

L’information n’est pas communiquée dans un contexte de pression médiatique, certes qu’on essaie d’agir sur tous les niveaux afin de faire parvenir notre position aux organismes de l’Etat mais le contexte est économique. Nous traitons du sable pour l’industrie de la verrerie et pour le marché européen, ce sable se vend entre 20 et 30€ en moyenne.

Ce prix s’entend moyen bien entendu et varie selon la qualité du sable régie principalement par sa teneur en fer et sa finesse.

La taxation abusive du sable tunisien ne peut que l’exclure immédiatement du marché européen et le résultat certes néfaste mais confirmé ne peut être que la clôture imminente des sites tunisiens à cause d’une réalité économique sans plus.

Je cite ici un article paru dans un journal français et datant de mai 2022. Quoique cet article traite le sujet d’un point de vue environnemental, signalant la consommation crescendo du sable à l’échelle mondiale :«une tonne de sable dédiée au BTP coûte environ 5,7 euros», «S’ajoutent à ces usages, les sables industriels… achetés entre 33 et 52 euros pour fabriquer du verre ou des vitres, ou plusieurs centaines d’euros la tonne pour des puces informatiques.»

Vous trouverez ci-joint un graphique montrant la position du sable tunisien sur le marché européen et vous pouvez constater facilement qu’au niveau qualité/ prix, nous sommes loin du compte avec cette nouvelle taxe.

Je ne nie pas que le traitement du SiO2 peut résulter en des produits de haute finesse et pureté qui se vendraient alors à des milliers d’euros, notamment pour l’industrie électronique, et j’espère en tant que Tunisien que les investisseurs opérant dans le secteur trouvent leur compte en Tunisie.

Ceci étant dit, on n’oblige pas un investisseur à venir en imposant des barrières fiscales mais en l’attirant avec un climat économique stable.

Le kaolin, une autre ressource minière, est utilisé dans l’industrie céramique mais aussi dans celle du maquillage; comme vous pouvez le supposer les prix et les traitements sont loin d’être les mêmes.

L’Égypte a imposé un ban sur l’export du sable l’année dernière et a dû revenir sur sa décision ayant subi des dommages irréversibles.

Les phosphates tunisiens sont encore un exemple flagrant d’une politique de prix non étudiée.

 Le seul process de valorisation du sable tunisien actuel est son traitement pour l’industrie de la verrerie alors s’en passer reviendrai à limiter son utilisation au BTP local.

Je voudrais aussi vous informer que le sable tunisien occupe 73% du volume du vrac exporté du port de Sousse, et donc toute une autre économie est basée sur ce secteur: les bateaux payant les frais d’amarrages et accostages, les manutentionnaires du port et tout service de transport derrière… 

On consomme annuellement 14MD sur le marché tunisien et on paie en taxes douanières principalement et cotisations sociales 6,5MD avec 2,5MD de salaires. L’investissement mis en place est de l’ordre de 30MD à ce jour et des investissements futurs prévoient une stratégie de 20MD qui toucherait notamment la région de Tataouine et des contacts ont été établis avec le gouverneur. Ces chiffres ne sont pas certes énormes mais sont de taille par rapport à l’industrie en question.

Kais Slim, directeur général adjoint et directeur technique

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