Le ministère des Affaires locales a démenti aujourd’hui, samedi 12 décembre 2020, les rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux depuis hier soir, sur l’augmentation des tarifs des extraits de naissance de 500 millimes à 2 dinars.

Les auteurs de l’intox avaient annoncé que cette augmentation est mentionnée dans les textes de la Loi de finances 2021, or le ministère affirme que cette information est erronée, en estimant que la «diffusion de pareilles rumeurs infondées vise à tromper l’opinion publique».

Les tarifs de l’extrait de naissance coûte donc 500 millimes conformément au décret gouvernemental N° 805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.

Y. N.

L’article Hausse des tarifs des extraits de naissance : Le ministère des Affaires locales dément est apparu en premier sur Kapitalis.

La demande de création d’un fonds de zakat formulée par le maire du Kram, en novembre 2019, avait été officiellement rejetée, le 13 février 2020, annonce le gouvernorat de Tunis, dans un communiqué, en précisant qu’un recours sera formulé pour faire annuler cette initiative controversée.

Dans un communiqué publié dans la soirée du mardi 19 mai 2020, le gouvernorat de Tunis a rappelé que, le 21 novembre 2019, la municipalité du Kram avait formulé une demande pour créer un fonds de zakat, en affirmant que cette demande a été transmise, le 30 novembre, au ministère des Affaires locales.

«Le ministère avait refusé cette initiative, en se basant sur l’article 6 de la constitution, qui stipule notamment que la gestion des affaires religieuses est l’affaire de l’État à l’exclusion de toute autre partie, ainsi que sur la base des dispositions de l’article 138 du Code des collectivités locales, qui autorise l’ouverture, par la mairie, d’un compte courant postal pour le dépôt de dons au profit de la collectivité, et non pas d’un fonds de zakat», ajoute le communiqué.

«Le maire du Kram a été prévenu du refus de son initiative, mais ce dernier a lancé une invitation, le 14 mai, pour l’inauguration de ce fonds de zakat le 19 mai. Notons que la mairie du Kram n’a à ce jour engagé aucune procédure légale ou administrative relative à ce fonds», ajoute le gouvernorat, en affirmant qu’il formulera un recours contre la création dudit fonds auprès du Tribunal administratif.

Rappelons qu’un projet de loi sur la création d’un fonds zakat avait été proposé, en décembre 2019 (soit peu de temps après la demande du maire Fathi Layouni), par le parti islamiste Enanhdha, mais il n’avait pas été adopté par l’Assemblée des représentant du peuple (ARP).

La majorité des députés avaient estimé que ce fond rappelle le « 26-26 », mis en place par l’ancien président Ben Ali et qui était une sorte d’impôt essentiellement utilisé comme un instrument de propagande pour le régime.

Les députés avaient aussi souligné l’appellation à connotation religieuse de ce fonds, ce qui est donc contraire aux stipulations de l’article 2 de la constitution, relatif à la liberté des croyances et de culte, ainsi qu’à la notion d’Etat civil.

D’autre part, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et l’Observatoire national de défense du caractère civil de l’Etat avaient dénoncé, via des communiqués, la création de ce fonds par le maire du Karam, qualifié de «rébellion contre les institutions de l’Etat».

Mais M. Layouni, faisant fi de la loi et du refus qui lui a été signifié par les autorités de l’Etat, il y a 3 mois, a officialisé aujourd’hui, en grande pompe, le lancement de son initiative illégale, qui est soutenue par les députés islamistes, à l’instar de ceux de la coalition Al-Karama et à leur tête Seifeddine Makhlouf.

Y. N.

L’article Le gouvernorat de Tunis formulera un recours contre la création du fonds de zakat, par la mairie du Kram est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère des Affaires locales a pris une batterie de mesures visant à renforcer la lutte contre le coronavirus et appelé les gouvernorats et les municipalités à veiller à leur application. Il a notamment annoncé l’interdiction de consommer à l’intérieur des cafés, bars et restaurants, et ordonné aux grandes surfaces de mettre en place une régulation du nombre de clients, afin d’éviter les concentrations de personnes dans les rayons et leur éviter ainsi une éventuelle contamination.

C’est ce qu’indique le ministère dans une circulaire adressée, dans la soirée du lundi 16 mars 2020, aux gouverneurs et aux maires, appelés à veiller au renforcement des contrôles pour s’assurer de l’application de ces mesures contre le covid-19, qui a touché, à ce jour, 24 personnes en Tunisie.

Outre la stérilisation quotidienne les grandes surfaces, celles-ci sont désormais dans l’obligation de faire entrer les clients par groupes : le nombre de personnes sera déterminé en fonction de la superficie de l’espace et permettant d’éviter la foule.

Elles doivent également mettre à disposition des clients du gel antiseptique et/ou des produits désinfectants, à l’entrée de chaque commerce.

Le ministère a également décidé d’interdire aux clients de consommer à l’intérieur des cafés, bars, pâtisseries, restaurants et autres: «Ils doivent être servis dans des gobelets et couverts à usage unique, sans possibilité de consommer sur place, et doivent respecter la distance de sécurité d’un mètre dans la file d’attente», lit-on dans le communiqué du ministère, qui rappelle que les souks, les hammams, les salles de jeux et de sport, les jardins publics et les parcs sont désormais fermés, jusqu’à nouvel ordre.

D’autre part, le ministère des Affaires locales a décidé de suspendre les autorisations pour les cérémonies et les fêtes : «Pour les cérémonies de mariage, les mariés pourront être accompagnés uniquement de leurs parents et des témoins».

Toutes les municipalités seront équipées de caméras thermiques à l’entrée de leur siège et ne présenteront au public que les services administratifs urgent : «Les citoyens entreront par groupe et devront respecter la distance de sécurité d’un mètre dans la file d’attente», lit-on encore dans le communiqué, qui précise que les employés municipaux seront équipés de masques et de tenues pour les protéger de toute contamination.

«Nous devons tous nous unir dans cette période difficile et historique : la santé nationale est notre priorité. Nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les citoyens et nous tenir loin des conflits et intérêts personnels et nous engager dans les affaires nationales et à leur tête la lutte contre cette pandémie. Nous sommes tous des acteurs majeurs dans cette lutte», conclut le ministère, qui réaffirme sa disposition et sa disponibilité pour veiller à ce que les mesures décidées soient appliquées sur tout le territoire.

Y. N.

L’article Coronavirus-Tunisie : Interdiction de s’attabler dans les cafés, bars et restaurants et limitation du nombre de clients dans les grandes surfaces est apparu en premier sur Kapitalis.