Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Ghazi Chaouachi a présidé une réunion ce mardi 10 mars 2020, consacrée au suivi de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT).

Dans le cadre du suivi du différend d’arbitrage entre l’Etat tunisien et la Arab International Business Company (ABCI), un fonds d’investissement étranger, dénommée affaire BFT, le ministre s’est réuni avec le responsable chargé du contentieux de l’Etat, et avec les représentants du cabinet tunisien chargé du dossier d’arbitrage entre l’Etat tunisien et l’ABCI.

Pour rappel, le 17 juillet 2017, le conseil d’arbitrage international du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), affilié à la Banque mondiale, a rendu sa décision déclarant la responsabilité de l’Etat tunisien dans ce différend.

Le ministre a poursuivi, lors de la réunion, le sort du dossier publié devant le Cirdi, et a notamment recommandé de trouver des solutions juridiques appropriées, en établissant une feuille de route sur la façon de traiter ce dossier dans l’étape suivante afin de préserver les intérêts et les droits de l’État tunisien.

Rappelons que le différend qui oppose l’Etat tunisien à ABCI, a commencé en 1982, lors d’une prise de participation de $4,2 millions de ce dernier dans le capital de la BFT. Avec la décision de son expropriation en 1989 prise par l’ancien président Ben Ali, l’affaire a pris une mauvaise tournure jusqu’à aboutir devant le Cirdi. D’où un différend qui n’est pas encore réglé à ce jour…

A. M.

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, insiste sur les inspections périodiques des biens domaniaux agricoles et résidentiels, en rendant visite à la direction régionale de son département à la Manouba.

Cette recommandation du ministre Chaouachi a été faite suite à une visite d’inspection, effectuée le 4 mars 2020, qui a été l’occasion d’examiner les principaux dossiers agricoles et résidentiels domaniaux de la région de Manouba.

Le responsable recommande d’apporter les solutions appropriées aux problèmes fonciers aussi vite que possible, afin d’offrir des opportunités d’investissement et d’œuvrer pour le développement de la région de Manouba.

Afin d’éviter les exploitations illégales, le ministre a particulièrement insisté sur les inspections de l’administration, des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) et des terres domaniales agricoles et résidentielles, qui appartiennent au domaine de l’Etat.

Le ministre a par ailleurs profité de sa visite à la direction de son département à la Manouba pour s’enquérir des problèmes des fonctionnaires et des obstacles qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur fonction.

A. M.

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Dans un communiqué rendu public le 21 novembre 2019, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières annonce qu’il mettra bientôt en oeuvre le projet de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux.

Ce grand projet avait été adopté par le Décret n° 504, à la date du 7 juin 2018. Sa mise en oeuvre deviendra effective sitôt obtenu l’accord du ministère des Finances, concernant le financement de son démarrage.

Ce projet à vocation nationale, figurant parmi les grandes priorités du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, prévoit de régulariser la situation foncière d’au moins 150.000 logements bâtis sur des terrains domaniaux, répartis sur 1.264 groupements résidentiels dans toutes les régions du pays, et dont la superficie avoisine les 11.000 ha.

L’Etat envisage de proposer des prix à titre symbolique selon les régions et le niveau social des bénéficiaires. L’autre avantage de ce projet consiste en la prise en charge par l’Etat des frais des travaux techniques, obligatoires pour octroyer les titres de propriétés aux bénéficiaires.

A. M. (avec communiqué).

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Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 12 hectares appartenant à l’Etat dans la délégation de Sejnane (Bizerte).

Dans un communiqué publié aujourd’hui, jeudi 19 octobre 2017, le ministère indique que l’opération de restitution de ce lot de terrain d’une superficie de 12 ha a été effectuée en présence des autorités régionales et sécuritaires en exécution d’une décision juridictionnelle.

Ce terrain, comprenant des oliviers et des buissons, qui a été occupé de manière illégale par un citoyen ayant failli à l’engagement de location et a continué à l’exploiter sans aucun engagement, a été pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat de Bizerte dans l’attente de sa mise en exploitation dans les plus brefs délais, a précisé le communiqué.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, a indiqué le communiqué, ajoutant qu’environ 18.000 hectares de terres domaniales squattées ont, jusqu’à présent, été récupérés par l’Etat.

E. B. A. (avec communiqué)

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Jusqu’à fin mai 2017, 559 biens immobiliers et 379 comptes bancaires appartenant aux membres de la famille Ben Ali, alliés et proches ont été confisqués.

C’est ce qu’a indiqué Hedia Hedfi, rapporteuse auprès de la Commission nationale de gestion des avoirs et des fonds confisqués, relevant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, dans une déclaration aux médias, aujourd’hui, jeudi 19 octobre 2017, en précisant que la commission a aussi confisqué 688 sociétés, 58 voitures de luxe, 47 armes à feu, 24 chevaux, 14 yachts, 11 fonds de commerces et 9 comptes courants des associés des Ben Ali.

Mme Hedfi a, par ailleurs, indiqué que 830 plaintes à l’encontre des décisions de confiscation des biens de la famille Ben Ali sont déposés auprès des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires.

E. B . A

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a confirmé l’information relative à l’interdiction de voyage d’un conseiller au service du contentieux de l’Etat.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 29 septembre 2017, le département a indiqué que, suite à la publication d’une vidéo sur les réseaux sociaux prouvant l’implication du conseiller en question dans des affaires de spéculation immobilière à Bizerte, le ministre Mabrouk Korchid a ordonné une enquête administrative qui a confirmé les faits.

Saisi de l’affaire, le ministère public a décidé, à son tour, d’ouvrir une enquête sur l’intéressé et émis une décision d’interdiction de voyage le concernant, a indiqué le communiqué, rappelant au passage l’engagement du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans la campagne de lutte contre la corruption et la défense de l’intérêt de l’Etat.

Le communiqué a, par ailleurs, indiqué que le suspect bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par la justice, ajoutant que le ministère appelle son personnel à établir une relation de confiance avec le citoyen et à éviter tout conflit d’intérêt.

E. B. A.

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Un haut fonctionnaire de l’Etat interdit de voyage

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Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 320 ha de ferme agricole à Nabeul et 13,5 ha appartenant à l’Etat, à Jendouba.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, mercredi 30 août 2017, le ministère indique que la ferme agricole Ennazha, située dans la région de Laarima, de la délégation de Takelsa, gouvernorat de Nabeul, a été récupérée par l’Etat hier, mardi 29 août.

Cette ferme agricole, d’une superficie de 320 ha, était exploitée par la Société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), a indiqué le communiqué, ajoutant qu’elle a été retrouvée dans un état lamentable.

L’opération de récupération a été effectuée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région en exécution d’une décision de déchéance de droit émanant du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, et de celui de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Taieb.

Ce terrain a été remis aux services du complexe agricole Takelsa relevant de l’Office des terres domaniales (OTD) dans l’attente de sa ré-exploitation.

Le communiqué a, par ailleurs, indiqué la récupération de 2 terrains domaniaux agricoles d’une superficie globale de 13,6 ha, situés dans la délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba.

E. B. A. (avec communiqué).

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Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 7,5 hectares appartenant à l’Etat et illégalement exploités, dans le gouvernorat de Siliana.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 25 août 2017, le ministère annonce la récupération de 3 lots de terrains agricoles d’une superficie de 7,5 ha, situés dans la région d’El-Aroussia, gouvernorat de Siliana.

Ces 3 terrains ont été remis aux services de l’Office des terres domaniales ainsi que ceux de la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Siliana afin d’en assurer l’entretien et la maintenance en vue de mieux  les exploiter au profit de la communauté nationale.

La superficie globale des biens fonciers de l’Etat récupérés jusqu’à présent s’élève à plus de 17.000 hectares.

E. B. A. (avec communiqué)

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Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 10 hectares appartenant à l’Etat, dans le gouvernorat de Jendouba.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, mardi 15 août 2017, le ministère indique qu’un lot terrain d’une superficie de 10 ha, situé dans la région de Roumani, dans la délégation de Boussalem, gouvernorat de Jendouba, qui était exploité de manière illégale, a été récupéré suite à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, Akrem Sebri.

Ce terrain a été remis aux services de l’Office des terres domaniales afin d’en assurer l’entretien et la maintenance, précise le communiqué, ajoutant qu’il sera désormais sous la supervision des autorités locales et sécuritaires de la région et des représentants de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Jendouba.

Les biens fonciers de l’Etat récupérés jusqu’à présent s’élèvent à plus de 17.000 hectares, dans le cadre d’une approche visant à récupérer les biens de la communauté nationale et à la protéger des abus et exploitations abusives, indique le communiqué.

E. B. A. (avec communiqué)

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Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 11 hectares appartenant à l’Etat à la Manouba et l’inspection de 3 terrains domaniaux.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 7 août 2017, le ministère a indiqué qu’un terrain domanial agricole d’une superficie 11 ha, situé dans la délégation de Borj El-Amri, gouvernorat de la Manouba, a été récupéré en exécution d’une décision de déchéance de droit émanant du gouverneur de la région, Ahmed Smaoui, en collaboration avec les autorités sécuritaires de la région.

Le terrain récupéré a été pris en charge par les services de l’Office des terres domaniales et ceux du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, dans l’attente de sa réhabilitation, précise le communiqué, ajoutant que les services régionaux des domaines de l’Etat ont aussi inspecté 3 terrains domaniaux agricoles dont le 1er a une superficie de 3,5 ha le 2e de 10 et le 3ème de 93,5.

Ces terrains seront récupérés dans les prochains jours, indique le communiqué, en précisant aussi que plus de 17.000 hectares de terrains domaniaux illégalement exploités ont été récupérés par l’Etat jusqu’à ce jour.

E. B. A. (avec communiqué)

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