La Direction régionale de Nabeul a mené l’opération, ce mardi 26 Mars 2024, en présence des services sécuritaires régionaux et locaux, et ce, en application d’une décision émise par les ministères des Domaines de l’État et de l’Agriculture.

La même source ajoute que le bien récupéré a été remis au service de gestion des biens publics, en attendant sa réaffectation dans les meilleurs délais.

Y. N.

L’article Nabeul : Récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 56 hectares est apparu en premier sur Kapitalis.

La direction régionale de Nabeul a organisé, ce jour, la récupération de cette terre d’une superficie de 10 hectares située à Fondouk El-Jédid à Grombalia suite à une exploitation illégale, précise le ministère.

L’opération a été menée en présence des autorités locale et régionales, en coordination avec les autorités sécuritaires, et ce, en application d’une décision d’évacuation émise par la gouverneure Nabeul.

La terre a été placée sous la responsabilité de l’Office des terres domaniales, en attenant sa réaffectation dans les meilleurs délais, ajoute la même source.

Y. N.

L’article Nabeul : Récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 10 hectares est apparu en premier sur Kapitalis.

Une agence dédiée à la gestion des biens confisqués par l’Etat devrait bientôt voir le jour, selon le ministre des Domaines de l’Etat, Ghazi Chaouachi. L’objectif étant d’assurer un cadre légal à cet effet.

Dans une déclaration accordée ce lundi, 25 mai 2020, à l’Agence Tunis Afrique presse (Tap), le dirigeant du Courant démocrate (Attayar) a indiqué que malgré l’existence de lois disposant la confiscation des bien illégaux, à l’instar de la loi de la lutte contre le blanchiment d’argent et celle de la lutte contre la corruption, il n’y a, présentement, aucun dispositif dédié à la gestion de ce qui est saisi dans ce cadre.

Chaouachi a, dans le même contexte, exprimé son intention de proposer un projet de loi sur la confiscation civile, considérant que celle-ci est une sorte de peine complémentaire. Il a, par ailleurs, révélé que le projet de loi en question a déjà été présenté aux structures concernées et que des consultations juridiques sont en cours.

«L’objectif principal n’est pas la confiscation en tant que telle, mais la nécessité de préserver la valeur des biens confisqués en vue d’en tirer profit», a-t-il expliqué, assurant que la gestion de la fortune de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali n’était pas optimale.

C. B. Y.

L’article Le ministère des Domaines de l’Etat compte créer une agence pour la gestion des biens confisqués est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières informe les résidents de la cité Trabelsi, située dans la délégation de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous, qu’il a été décidé de régulariser la situation foncière du terrain domanial où sont bâties leurs résidences.

À cet effet, les résidents qui sont concernés par cette régularisation comme stipulé dans le décret gouvernemental n° 504 de l’année 2018 peuvent déposer leur demande à l’unité de gestion par objectif située au 8e étage au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières (immeuble de la Nation Av. Med V, centre-ville de Tunis ) ou au siège de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Ben Arous (rue 20-Mars 1956 n°7, Radès ville).

Le ministère tient à rappeler que le programme national de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels anciens construits sur des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat vise à faire bénéficier les gens concernés de contrats de vente à des prix symboliques et dans des délais respectables qui leur permettront d’obtenir des titres de propriété individuels.

À noter que pour de plus amples informations sur les détails de cette opération, les personnes concernées peuvent s’adresser au numéro suivant : 70.131.437.

Source : communiqué.

L’article Fouchana : Régularisation des résidents de la cité Trabelsi est apparu en premier sur Kapitalis.