L’avocat Houssem Zayani a indiqué à l’agence Tap que le parquet 2 avait émis, le 1^er juillet, un mandat d’arrêt contre le membre de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’accusant d’«insulte à agent public et ivresse».

Le mandat d’arrêt avait été délivré à la suite d’une altercation entre le député et un chauffeur de taxi, qui a ensuite dégénéré en dispute et échange verbal avec les forces de l’ordre, a-t-il précisé.

«La défense fera appel de cette décision contre le député, qui bénéficie de l’immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution tunisienne», a indiqué M. Zayani.

Aux termes de l’article 65 de la Constitution tunisienne, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat pour des infractions pénales tant que l’ARP n’a pas levé l’immunité dont il bénéficie.

Toutefois, s’ils sont pris en flagrant délit, les députés peuvent être arrêtés. L’ARP est informée sans délai et l’arrestation est maintenue si l’immunité est levée.

L’article 66 stipule que les députés ne bénéficient pas de l’immunité parlementaire pour les délits d’insulte, de diffamation et d’échange de violences commis à l’intérieur ou à l’extérieur du Parlement, ni s’ils entravent le bon fonctionnement de l’Assemblée.

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Son avocat Houssem Zayani a précisé dans une déclaration à Mosaïque FM que le député est poursuivi pour outrage à un fonctionnaire public pendant l’exercice de ses fonctions, ivresse et agression physique et verbale, et qu’il devra comparaître le vendredi 5 juillet devant la Chambre correctionnelle auprès du Tribunal de première instance de Sousse 2.

Me Zayani a indiqué que les faits remontent au 25 juin, en précisant qu’une dispute a éclaté entre Moez Ben Youssef et un chauffeur de taxi, qui a fait appel à une patrouille sécuritaire. Quatre jours après, le député a été arrêté par la police judiciaire de Hammam Sousse avant d’être placé en garde à vue.

L’avocat a par ailleurs dénoncé cette arrestation en commentant : « Le Parquet n’a pas pris en considération l’immunité parlementaire du député, conformément à l’article 65 de la Constitution ».

Y. N.

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