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	<title>Archives des Mohamed Haddar - Kapitalis</title>
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	<description>L&#039;actualité en Tunisie et dans le monde</description>
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	<title>Archives des Mohamed Haddar - Kapitalis</title>
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	<item>
		<title>Etude sur l’impact de la guerre russo-ukrainienne sur la Tunisie</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 05 May 2023 07:39:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[guerre russo-ukrainienne]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Haddar]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Tunisie fait partie des pays qui paient le prix fort de la guerre russo-ukrainienne. </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/05/05/etude-sur-limpact-de-la-guerre-russo-ukrainienne-sur-la-tunisie/">Etude sur l’impact de la guerre russo-ukrainienne sur la Tunisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>La Tunisie fait partie des pays qui paient le prix fort de la guerre russo-ukrainienne qui se déroule à environ 2 528 km (à vol d’oiseau) de la capitale Tunis. L’impact de cette guerre sur le pays est estimé à une baisse du taux de croissance de -2,5% et -2,2%, respectivement en 2022 et 2023, par rapport à une situation d’avant-guerre.</em></strong></p>



<span id="more-7757821"></span>



<p>C’est ce qu’indique une étude réalisée par Onu-Habitat et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (Uneca).</p>



<p>Cette étude sur l’impact de cette guerre sur le pays a fait l’objet d&rsquo;un atelier organisé jeudi 4 mai 2023 à Tunis par le bureau Onu-Habitat Maghreb et le bureau régional Afrique du Nord de la CEA (Uneca) en partenariat avec le bureau du coordonnateur résident des Nations Unies en Tunisie, sur le thème <em>«Détecter les effets de la guerre russo-ukrainienne : Comment anticiper et se préparer aux retombées de la guerre russo-ukrainienne sur la sécurité alimentaire en Tunisie?»</em></p>



<p><em>«La Tunisie a importé en moyenne sur la période 2018-2021, 93% de sa consommation de blé tendre, 67% d’orge et 40% de blé dur. Plus de la moitié de ses importations de céréales dépendent de la Russie et de l’Ukraine pour ses importations en dollars, subit ainsi un double choc, celui de la guerre et celui de la dépréciation de sa monnaie»</em>, a souligné l’économiste Mohamed Haddar, auteur de cette étude.</p>



<p>Selon lui, <em>«la flambée des prix des céréales, des engrais et de l’énergie suite à la guerre en Ukraine a provoqué, par exemple, une explosion des dépenses de subventions, une augmentation du déficit budgétaire et une réduction conséquente de l’espace budgétaire, une réduction des les budgets consacrés à l’éducation, à la santé, à l’investissement, etc., des difficultés d’approvisionnement, des pénuries (pain, farine, semoule, sucre, riz, produits agricoles, etc.), une dépréciation de la monnaie nationale et une aggravation de l&rsquo;inflation&#8230;»</em></p>



<p>En ce qui concerne l’impact sur les ménages, Haddar a déclaré : <em>«Notre simulation indique que la guerre en Ukraine affecte les hommes et les femmes de la même manière. Les vainqueurs de la guerre sont principalement les propriétaires de petites entreprises dans l’industrie, qui verraient leur bien-être augmenter d’environ 16% en 2022 et de plus de 18% en 2023, ainsi que les cadres supérieurs, qui verraient leur bien-être s’améliorer d’environ 0,6% en 2022 et 0,4% en 2023.»</em></p>



<p>Cependant, Haddar a noté que <em>«la liste des perdants est beaucoup plus longue. Par exemple, les travailleurs agricoles seraient gravement touchés. Leur perte de bien-être serait de plus de 13% en 2022 et de plus de 16% en 2023. Les cadres intermédiaires subiraient une baisse de 4% Les chômeurs perdraient 3 à 4% de leur bien-être, les retraités près de 2%, les agriculteurs environ 2% en 2022 et 4% en 2023. Les autres inactifs perdraient environ 0,3% de leur bien-être (900 000 travailleurs occupent des emplois informels en 2020).»</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Mesures d’atténuation</h2>



<p>L’auteur de l’étude estime que pour atténuer les impacts de la guerre sur la croissance, le budget et les ménages, l’Etat doit agir sur quatre axes principaux.</p>



<p>Le premier axe consiste à maîtriser l’inflation à travers, par exemple, l’amélioration du climat des affaires (suppression des autorisations, transparence fiscale, etc.) pour relancer la croissance économique, la relance des exportations afin de réduire substantiellement le déficit de la balance commerciale et l’indexation des salaires sur la productivité.</p>



<p>Le deuxième axe consiste en l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle politique céréalière participative dans une approche de sécurité alimentaire, de productivité et de résilience. A cet égard, il sera nécessaire de revoir la gouvernance de la filière céréalière dans une approche participative; soutenir les producteurs agricoles; réhabiliter la petite ferme céréalière compte tenu de son rôle économique, social et environnemental; réduire la dépendance du pays au blé tendre de 93% à 40% d’ici 2030; réviser les mécanismes de fixation des prix des céréales et autres produits alimentaires et développer la recherche et l’innovation.</p>



<p>Le troisième axe est la garantie d’une sécurité énergétique maîtrisée. Il importe donc de réduire le taux de dépendance énergétique du pays à 35% en 2035, en maîtrisant la demande dans tous les secteurs d’activité (industrie, transport, construction), par une suppression progressive des subventions énergétiques, en valorisant toutes les ressources naturelles du pays (fossiles, renouvelables, conventionnels et non conventionnels) et en encourageant d’importants investissements privés.</p>



<p>Il est également impératif en ce sens d’appliquer les principes de bonne gouvernance des établissements et des entreprises publiques, d’assurer la protection des infrastructures vitales contre les risques de dégradation conduisant à des arrêts longs et fréquents, de constituer un stock stratégique et de sécurité, d’anticiper les évolutions et mutations dans la région et dans le monde et pour stimuler les investissements étrangers.</p>



<p>Le quatrième axe est la révision du système de subventions. Il s’agirait de mettre en place des programmes pour aider les entreprises et les ménages à investir dans l’efficacité énergétique et l’autoproduction d’énergies renouvelables et réduire l’impact de la réforme sur les populations pauvres et vulnérables (tarifs stables de l&rsquo;électricité et du gaz réservés à ces populations, etc.)</p>



<p><strong><em>D’après Tap.   </em></strong></p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/05/05/etude-sur-limpact-de-la-guerre-russo-ukrainienne-sur-la-tunisie/">Etude sur l’impact de la guerre russo-ukrainienne sur la Tunisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Tunisie-Fonction publique : Pour une réaffectation rentable d’un personnel pléthorique</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 17 Jan 2018 10:08:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[contrôle économique]]></category>
		<category><![CDATA[FMI]]></category>
		<category><![CDATA[fonction publique]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Haddar]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le surplus de fonctionnaires de la fonction publique en Tunisie peut être utilement réaffecté dans des services en manque de personnel, notamment l’impôt et le contrôle économique. Par Khémaies Krimi C&#8217;est devenu une coutume : le Fonds monétaire international (FMI) ne rate aucun rapport sur la Tunisie sans recommander au gouvernement tunisien de maîtriser la...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2018/01/17/tunisie-fonction-publique-reaffectation-rentable-dun-personnel-plethorique/">Tunisie-Fonction publique : Pour une réaffectation rentable d’un personnel pléthorique</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="alignnone size-full wp-image-57763" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2016/07/Guicher-administration.jpg" alt="" width="626" height="380" /></p>
<p><em><strong>Le surplus de fonctionnaires de la fonction publique en Tunisie peut être utilement réaffecté dans des services en manque de personnel, notamment l’impôt et le contrôle économique.</strong> </em></p>
<p>Par <strong>Khémaies Krimi</strong></p>
<p><span id="more-133528"></span></p>
<p>C&rsquo;est devenu une coutume : le Fonds monétaire international (FMI) ne rate aucun rapport sur la Tunisie sans recommander au gouvernement tunisien de maîtriser la masse salariale et de réduire au strict minimum le recrutement dans la fonction publique.</p>
<p>Dans un récent rapport publié, en ce début de janvier 2018, le Fonds a qualifié la masse salariale en Tunisie, rapportée au PIB, d’<em>«une des plus élevées dans le monde»</em> et de <em>«la principale cause de la crise des finances publiques dans le pays»</em>. Et le FMI de rappeler: <em>«La masse salariale a atteint, en 2016, 14,1% du PIB, contre 10% en 2010».</em></p>
<h3>Une stratégie gouvernementale en trois points?</h3>
<p>Pour remédier à cette situation, le gouvernement tunisien a arrêté une stratégie en 3 points : suspension des recrutements dans la fonction publique (20.000 de moins chaque année), incitation au départ volontaire négocié à la retraite, objet d’une loi adoptée récemment, et redéploiement de l’effectif existant.</p>
<p>Comme on le constate, le gouvernement a beaucoup avancé sur les deux premiers points mais il traîne encore du pied pour le troisième, plus compliqué à mettre en œuvre.</p>
<p>Pourtant, la marge de manœuvre disponible pour réaffecter ce personnel pléthorique est énorme en ce sens où plusieurs secteurs publics pâtissent d’une insuffisance de personnel.</p>
<p>Mieux, les domaines qui souffrent de manque de personnel présentent l’avantage d’être, particulièrement, des niches génératrices de juteuses recettes pour l’Etat. Nous en citerons trois à portée immédiate et à rentabilité certaine.</p>
<h3 style="text-align: center;"><img decoding="async" class="alignnone wp-image-55302" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2016/06/Administration.jpg" alt="" width="500" height="304" /></h3>
<p style="text-align: center;"><em>Réaffecter le personnel pléthorique dans les secteurs publics pâtissant d’une insuffisance de personnel.</em></p>
<h3>Intensifier le recouvrement fiscal</h3>
<p>Le premier concerne le recouvrement fiscal. Pour améliorer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, le gouvernement a intérêt à réaffecter un grand nombre de fonctionnaires exerçant dans d’autres départements à l’administration fiscale.</p>
<p>Pour saisir l’ampleur de cette fraude fiscale, deux économistes, en l’occurrence Mohamed Haddar, président de l’Association tunisienne des économistes (Asectu), et Mustapha Bouzaiane, statisticien, se sont penchés sur cette problématique. Selon eux, deux populations ne déclarent pas leurs revenus au fisc. Il y a tout d’abord <em>«la population potentielle hors champ fiscal»</em>. A ce propos, leur rapport révèle que le tiers de la population active occupée ou employée (32%) exerce dans l’informalité. Cette population n’est pas identifiée par l’administration fiscale et échappe donc aux services de l’impôt. Autre révélation : sur les 2.461.000 emplois salariés, plus du cinquième (508.000) occupe un emploi dans des activités informelles ou sont dans une situation ou forme d’informalité.</p>
<p>La seconde population est celle que le rapport dénomme <em>«la population en défaut»</em> et qui représenterait la moitié des contribuables répertoriés. En chiffres, sur un nombre de 734.000 contribuables répertoriés, 365.000 seraient en défaut dont 302.000 personnes physiques et 63.000 sociétés.</p>
<p>Conclusion: l’Etat a beaucoup d’argent à récupérer pour peu qu’il renforce l’effectif des contrôleurs de fisc.</p>
<h3>Lutter contre le commerce non structuré</h3>
<p>La deuxième niche génératrice de recettes est manifestement le contrôle économique. D’après des statistiques officielles, le ministère du Commerce ne compte que 600 contrôleurs répartis sur tout le territoire du pays. C’est trop peu au regard de la recrudescence du commerce informel, de l’intermédiation et de la banalisation de la tricherie. Pour ne citer qu’un chiffre, seuls 35% des produits agricoles transitent par les marchés régulateurs de gros (Bir El-Kassa et autres).</p>
<p>La troisième et dernière niche est représentée par les recettes fiscales et municipales. Il suffit de relever les longues queues de citoyens qui passent des heures et des heures pour se faire livrer un document en règle (extraits d&rsquo;état civil, registre de commerce, enregistrement de contrats, légalisation de signatures&#8230;) pour comprendre que ces structures manquent dramatiquement de personnel alors que, paradoxalement, les transactions qui s’y accomplissent se font en cash (liquide) et rapportent beaucoup à l’Etat.</p>
<p>En conclusion, empressons-nous de signaler qu’il s’agit là d’une liste restrictive, très restrictive même, et que les secteurs publics dans lesquels le gouvernement peut réaffecter une bonne partie du personnel pléthorique de la fonction publique sont bien plus nombreux.</p>
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="JBcfuuiL5C"><p><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2017/08/17/ote-les-effectifs-de-la-fonction-publique-ont-triple-apres-2011/">OTE : Les effectifs de la fonction publique ont triplé après 2011</a></p></blockquote>
<p><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« OTE : Les effectifs de la fonction publique ont triplé après 2011 » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2017/08/17/ote-les-effectifs-de-la-fonction-publique-ont-triple-apres-2011/embed/#?secret=DmBZUBrb7A#?secret=JBcfuuiL5C" data-secret="JBcfuuiL5C" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe></p>
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="rHvN0tPjjS"><p><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2017/10/03/fonction-publique-4000-demandes-de-retraite-anticipee/">Fonction publique : 4000 demandes de retraite anticipée</a></p></blockquote>
<p><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Fonction publique : 4000 demandes de retraite anticipée » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2017/10/03/fonction-publique-4000-demandes-de-retraite-anticipee/embed/#?secret=zNVHRWdUML#?secret=rHvN0tPjjS" data-secret="rHvN0tPjjS" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe></p>
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="h86PEe6cIW"><p><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2017/01/23/fonction-publique-15-000-departs-a-la-retraite-en-2018/">Fonction publique : 15.000 départs à la retraite en 2018</a></p></blockquote>
<p><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Fonction publique : 15.000 départs à la retraite en 2018 » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2017/01/23/fonction-publique-15-000-departs-a-la-retraite-en-2018/embed/#?secret=nOCc5yZpqG#?secret=h86PEe6cIW" data-secret="h86PEe6cIW" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe></p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2018/01/17/tunisie-fonction-publique-reaffectation-rentable-dun-personnel-plethorique/">Tunisie-Fonction publique : Pour une réaffectation rentable d’un personnel pléthorique</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Tunisie : L&#8217;instabilité fiscale est un phénomène conjoncturel</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 13 Jan 2018 07:40:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Chedly Ayari]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil des chambres mixtes]]></category>
		<category><![CDATA[Foued Lakhoua]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Haddar]]></category>
		<category><![CDATA[Ridha Chalghoum]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les investisseurs sont en droit de se plaindre de l’instabilité fiscale en Tunisie, mais ce phénomène n’est que conjoncturel et ils bénéficient d’autres avantages. Par Khémaies Krimi Lors d’un débat sur les principales dispositions de la nouvelle Loi des finances 2018 organisé, mardi 9 janvier 2018, à Tunis, par le Conseil des chambres mixtes (CCM)...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2018/01/13/tunisie-linstabilite-fiscale-est-un-phenomene-conjoncturel/">Tunisie : L&rsquo;instabilité fiscale est un phénomène conjoncturel</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><img loading="lazy" decoding="async" class="alignnone size-full wp-image-46348" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2016/04/Fiscalite-impot.jpg" alt="" width="626" height="380" /></p>
<p><em><strong>Les investisseurs sont en droit de se plaindre de l’instabilité fiscale en Tunisie, mais ce phénomène n’est que conjoncturel et ils bénéficient d’autres avantages.</strong> </em></p>
<p>Par <strong>Khémaies Krimi</strong></p>
<p><span id="more-132942"></span></p>
<p>Lors d’un débat sur les principales dispositions de la nouvelle Loi des finances 2018 organisé, mardi 9 janvier 2018, à Tunis, par le Conseil des chambres mixtes (CCM) et animé par le ministre des Finances Ridha Chalghoum, les représentants des structures d’encadrement des entreprises off shore en Tunisie ont interpellé le ministre sur une question majeure : l’instabilité du cadre fiscal et de la réglementation juridique en Tunisie.</p>
<p>Dans sa réponse à cette préoccupation, le ministre a préféré être évasif et s’est contenté de rappeler cette lapalissade : <em>«l’importance de la stabilité de la fiscalité et des réglementations pour les stratégies d’investissement des entreprises».</em></p>
<p>Pour sa part, Foued Lakhoua, président du CCM, a été aussi vague que le ministre. Il a souligné l’enjeu de mettre en place des mécanismes garantissant la stabilité du cadre fiscal, sans donner aucune précision sur ces mécanismes.</p>
<h3>La problématique est réelle mais&#8230;</h3>
<p>Pourtant, la problématique est réelle et concerne sur un pied d’égalité et le gouvernement tunisien et les multinationales qui ont des filiales en Tunisie.</p>
<p>Dans une étude publiée en octobre 2017 et intitulée<em> «Ancrage de la justice fiscale et mobilisation des ressources propres»</em>, deux économistes, Mohamed Haddar, président de l’Association tunisienne des économistes (Asectu) et Mustapha Bouzaiane, statisticien, ont montré que l’instabilité fiscale, tout autant que la complexité et la non transparence du système fiscal,<em> «génèrent un coût élevé pour l’économie et incitent à la corruption, à la fraude et au découragement de l’investisseur local ou étranger».</em></p>
<p>Appuyant leur approche, les deux économistes ont relevé que plus de 530 dispositions fiscales ont été adoptées dans les lois de finances entre 2011 et 2016.</p>
<p>Relayant les deux économistes, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (Aject), qui a consacré ses assises annuelles (5-6 janvier 2018) à <em>«l’allègement des obligations fiscales et la simplification des procédures administratives»</em>, a cité un chiffre plus actualisé, en évoquant plus de 600 obligations fiscales imposées, les 7 dernières années, aux contribuables.</p>
<p>Moralité de l’histoire : l’instabilité fiscale et la complexité des procédures entravent sérieusement l’investissement off shore en Tunisie.</p>
<h3>L’off shore doit prendre des risques</h3>
<p>Toutefois, il faut comprendre ici que cela est du, non pas à une politique délibérée de l’Etat tunisien, mais aux difficultés rencontrées pour mener à terme la transition politique et économique du pays. Aucun, des 7 ou 8 gouvernements qui se sont succédé, depuis le soulèvement du 14 janvier 2011, n’a eu le temps matériel requis pour mener à terme les politiques qu’ils s’étaient fixé dans le cadre des différentes lois de finances. C’est le tribut du changement.</p>
<p>Et quant, Ferdinand Terburg, vice-président de la Chambre tuniso-allemande de l’industrie et du commerce (AHK) intervient dans ce débat avec le ministre des Finances et dit : <em>«La plupart des investisseurs comme moi se demandent quels arguments nous restent-ils pour promouvoir le site Tunisie auprès de nos maisons mères, afin de nous garantir leur engagement dans ce pays»</em>, il a raison en ce sens où il est dans son droit de mettre la pression sur le gouvernement tunisien pour le pousser à mettre fin à cette instabilité fiscale. Mais il n’a pas tout à fait raison dans la mesure où les multinationales de son pays sont le plus souvent bien conscientes des aléas de la transition et sont équipées pour gérer toutes sortes de risques : technologiques, sociaux, économiques, etc.</p>
<h3>Quant Chedly Ayari tance l’off shore français</h3>
<p>D’ailleurs, il faut saluer ici le coup de gueule du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, quant il avait tancé, le 29 novembre 2017, les représentants de la Chambre tuniso-francaise du commerce et de l’industrie (CTFCI) venus lui demander toujours de nouveaux avantages. Concrètement, il leur a demandé<em> «de foncer, d’investir et de prendre quand même le risque (…)»</em></p>
<p><em>«On ne vous a pas demandé de prendre des risques politiques ou sécuritaires mais au moins économiques et commerciaux&#8230; Un investisseur doit prendre le risque et dépasser les petits problèmes qu’il pourrait rencontrer. Sinon pourquoi il est là ?»</em>, s’est-il exclamé, avant de poursuivre:<em> «Vous voulez trouver toutes les choses garanties? Vous voulez la convertibilité du dinar. Vous voulez une stabilité et des salaires très bas ? C’est trop !»</em></p>
<p>Et M. Ayari d’appeler les investisseurs off shore français à éviter les discussions sur des questions qu’on peut dépasser comme les taxes, le transfert des bénéfices et des dividendes, le risque de change, la complexité des procédures, la congestion des ports ou le retard des conteneurs&#8230;</p>
<p>Cela pour dire que si, objectivement, le site Tunisie de production internationale est compétitif et attractif, de temps en temps, il faut rappeler à l&rsquo;ordre les sociétés off shore qui ne pensent qu’à tirer des avantages du gouvernement tunisien d’autant plus que l’instrument fiscal, objet des préoccupations de l’off shore en Tunisie, ne vient qu’au 6e rang des préoccupations des investisseurs étrangers.</p>
<p>Il est généralement admis que la décision d’investir dans un pays prend en considération plusieurs éléments dont la stabilité des institutions, le respect de la justice et son autonomie, les procédures faciles et simplifiées, l’infrastructure moderne, un marché suffisant et en expansion à l’export, une fiscalité stable et incitative.</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2018/01/13/tunisie-linstabilite-fiscale-est-un-phenomene-conjoncturel/">Tunisie : L&rsquo;instabilité fiscale est un phénomène conjoncturel</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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		<title>Le système fiscal en Tunisie : Radioscopie d’une usine à gaz</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 26 Oct 2017 10:55:44 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Asectu]]></category>
		<category><![CDATA[évasion fiscale]]></category>
		<category><![CDATA[Finances]]></category>
		<category><![CDATA[Hédi Larbi]]></category>
		<category><![CDATA[Lamia Zribi]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Haddar]]></category>
		<category><![CDATA[Mustapha Kamel Nabli]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le système fiscal tunisien est qualifié de «complexe, instable et non transparent» par deux éminents économistes.  Par Khémaies Krimi En cette période d&#8217;examen et de discussion du projet de Loi de Finances 2018, deux économistes, Mohamed Haddar, président de l&#8217;Association tunisienne des économistes (Asectu) et Mustpaha Bouzaiane, statisticien, viennent de jeter un pavé dans la...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2017/10/26/le-systeme-fiscal-en-tunisie-radioscopie-dune-usine-a-gaz/">Le système fiscal en Tunisie : Radioscopie d’une usine à gaz</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><img loading="lazy" decoding="async" class="alignnone size-full wp-image-120436" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2017/10/Impot-Taxe-Fisc.jpg" alt="" width="626" height="380" /></p>
<p><em><strong>Le système fiscal tunisien est qualifié de «complexe, instable et non transparent» par deux éminents économistes. </strong></em></p>
<p>Par <strong>Khémaies Krimi</strong></p>
<p><span id="more-120435"></span></p>
<p>En cette période d&rsquo;examen et de discussion du projet de Loi de Finances 2018, deux économistes, Mohamed Haddar, président de l&rsquo;Association tunisienne des économistes (Asectu) et Mustpaha Bouzaiane, statisticien, viennent de jeter un pavé dans la mare en présentant, le jeudi 19 octobre 2017, au grand public un rapport qui remet en question les données de base sur lesquelles travaillent, depuis des années, l&rsquo;administration fiscale, et partant, le « très sérieux » ministère des finances. Gros plan sur les révélations de ce rapport.</p>
<p>Intitulé <em>«Ancrage de la justice fiscale et mobilisation des ressources propres»</em>, le rapport, fruit d&rsquo;une enquête de terrain et d&rsquo;entretiens avec de hauts cadres du pays dont trois ministres, Lamia Zribi, ancienne ministre des Finances, Mustapha Kamel Nabli, ancien gouverneur de la Banque centrale et Hedi Larbi, ancien ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire et de l’Habitat, est, dans son ensemble une critique virulente du système fiscal en place que les deux économistes qualifient de «<em>complexe», «instable»</em> et <em>«non transparent»</em>.</p>
<p>Au regard de la gravité des révélations faites par ce rapport, il y a de quoi s’interroger sur le degré de crédibilité de la réforme fiscale qui serait, fin prête depuis 2014, du moins si on croit les ministres des Finances qui se sont succédé, depuis, à la tête de ce département.</p>
<p>Pour revenir au rapport, ce document de 95 pages comporte un ensemble de messages et essaie de répondre à quatre interrogations majeures : Qui ne déclare pas ses revenus au fisc? Qui paye les impôts et combien? Quelle crédibilité peut-on conférer à la législation fiscale et à son application? Quelles sont les parties qui sont en fraude fiscale?</p>
<p><strong>Qui ne déclare pas ses revenus au fisc?</strong></p>
<p>Deux populations, répond le rapport. Il y a tout d&rsquo;abord «la population potentielle hors champ fiscal». A ce propos, le rapport révèle que le tiers de la population active occupée ou employée (32%) exerce dans l’informalité. Cette population, note le document, n’est pas identifiée par l’administration fiscale et échappe donc aux services de l’impôt.</p>
<p>Autre révélation : sur les 2.461.000 emplois salariés, plus du cinquième (508.000) occupe un emploi dans des activités informelles ou sont dans une situation ou forme d&rsquo;informalité.</p>
<p>Vient ensuite la seconde population que le rapport dénomme <em>«en défaut».</em> Le document estime que la moitié des contribuables répertoriés sont en défaut. En chiffres, sur un nombre de 734.000 contribuables répertoriés, 365.000 sont en défaut dont 302.000 personnes physiques et 63.000 sociétés.</p>
<p><strong>Qui paye les impôts et combien?</strong></p>
<p>La population qui déclare ses impôts est de 2,323 millions de personnes physiques et morales répartie en : 1,954 million de salariés dans le secteur formel (84%) 296.000 non-salariés (13%) et 73.000 sociétés (3%).</p>
<p>Autre élément d&rsquo;information : les ressources fiscales générées par les différents impôts se repartissent comme suit: IRRP ou impôt sur le revenu (5003 millions de dinars tunisiens, MDT), impôt sur les sociétés (2673 MDT) et la TVA (5057 MDT).</p>
<p>Quant au montant de l’impôt annuel moyen payé par le salarié, il est de l’ordre de 1.820 dinars tunisiens (DT).</p>
<p>S&rsquo;agissant des forfaitaires, sur les 414.000 que compte le pays, 219.000 sont en défaut en 2015, révèle le rapport. La contribution des 196.000 restants (47%) qui ont déposé leur déclaration est de 36 MDT, soit l&rsquo;équivalent de 0,7% de l&rsquo;impôt sur le revenu et 0,5% de l&rsquo;impôt direct ou encore 0,2% des recettes fiscales.</p>
<p>Le rapport relève que sur la base de leurs déclarations, tous les forfaitaires «vivraient» dans une situation d&rsquo;extrême pauvreté.</p>
<p>Concernant les sociétés, le quart des 136.000 entreprises, soit 32.000 (24%) ont réalisé un bénéfice et payent l&rsquo;impôt sur les sociétés (IS), 63.000 sont en défaut (46%), 16.000 ont déclaré néant et 26.000 (19%) sont déficitaires.</p>
<p>Par ailleurs, 75% de l&rsquo;impôt est supporté par 13% des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 MDT, 34% des entreprises déclarent un chiffre d&rsquo;affaires inférieur à 5.000 DT et contribuent à environ 2% de l’impôt et 57% des entreprises déclarent un chiffre d&rsquo;affaires inférieur à 100.000 dinars et contribuent à 6% de l&rsquo;impôt.</p>
<p>Mention spéciale pour les 250 grandes entreprises (14% DGE), elles supportent 75% de l&rsquo;impôt des GE et 50% de l&rsquo;impôt sur les sociétés (IS), 44% des entreprises DGE réalisent un chiffre d&rsquo;affaires inférieur à 10 MDT et contribuent à hauteur de 4% de l’impôt dû pour les GE.</p>
<p><strong>La législation fiscale et son application laissent à désirer</strong></p>
<p>Selon le rapport, la complexité du système fiscal, sa non transparence et son instabilité génèrent un coût élevé pour l’économie et incitent à la corruption et à la fraude et découragent l’investisseur.</p>
<p>A titre d&rsquo;exemple et à propos d&rsquo;instabilité fiscale, le rapport relève que plus de 530 dispositions fiscales ont été adoptées dans les Lois de Finances entre 2011 et 2016.</p>
<p>Un autre élément d&rsquo;information relevé par le rapport mérite qu’on s&rsquo;y attarde. Il s’agit de l’absence de contrôle fiscal. D’après le document le taux de contrôle fiscal approfondi est de 1%. Il est de 5% pour les contrôles préliminaires. Pis, le rapport met à nu les difficultés rencontrées pour la collecte fiscale en raison de la séparation des services du contrôle et du recouvrement.</p>
<p>Ces dernières révélations sont le moins qu’on puisse dire accablantes pour un gouvernement qui a pris la fâcheuse tendance de déplorer le resserrement des finances publiques alors que ses services fiscaux ne se démènent pas assez pour collecter l’impôt ou, pire encore, sont laxistes.</p>
<p><strong>Evasion et fraudes fiscales</strong></p>
<p>A ce propos, le rapport relativise la responsabilité du secteur non-structuré (informel, commerce parallèle, économie souterraine&#8230;) dans l’évasion fiscale. Il cite à ce sujet deux chiffres : la part de l’informel dans l’économie du pays ne dépasserait pas les 30% et le manque à gagner pour l&rsquo;Etat ne dépasserait pas les 400 MDT pour l’exercice 2015 à titre d’exemple.</p>
<p>Dans son exposé, Mohamed Haddar a déclaré qu’il est disposé à défendre le bien-fondé de ses chiffres auprès de toutes les parties officielles qui le souhaiteraient.</p>
<p>Toujours au sujet de l’évasion fiscale, le rapport s’attarde beaucoup sur ce qu’il appelle «l’ampleur de l’écart de TVA», c’est-à-dire la différence entre la TVA théorique et le montant de la TVA collectée. Il estime le manque à gagner généré par cet écart pour l’administration fiscale au cinquième du montant de la TVA collectée en 2015.</p>
<p><strong>L’idéal serait de s’inspirer des expertises réussies</strong></p>
<p>Par-delà ces révélations chiffrées, le rapport plaide en conclusion pour l’instauration d’une meilleure justice fiscale. Sa recette est vague. C’est tout juste une profession de foi. Il appelle l’administration fiscale à se moderniser et à exercer son pouvoir de contrôle afin de recouvrer les ressources de l’Etat.</p>
<p>Quant à nous, nous pensons que les grands dossiers macro-économiques souffrent toujours d’un problème de consensus quant au diagnostic. Chaque partie a le sien et ses chiffres. C’est le cas de la fiscalité.</p>
<p>Avec les révélations de ce rapport, il y a de fortes possibilités pour que la réforme fiscale soit révisée totalement, ce qui va la retarder encore pour de nombreuses années. Il est étonnant que les Assises fiscales nationales qui ont précédé, au temps du ministre Hakim Ben Hammouda, la mise au point de la réforme fiscale n’ait pas abordé autant de données.</p>
<p>En dépit de ces tergiversations, les solutions ne manquent pas. Pour gagner du temps, la Tunisie gagnerait à s’inspirer d’expertises réussies en la matière, particulièrement, au Canada, en Italie et en Suède.</p>
<p>Dans ces pays, l’administration fiscale a évolué vers une administration de service. Elle y est organisée en «agence spécialisée dans la fiscalité».</p>
<p>Il s’agit d’une structure séparée du ministère des Finances, dotée de ressources humaines compétentes et d’une autonomie de gestion, dirigée par un conseil d’administration et soumise à un contrôle strict du parlement et du gouvernement.</p>
<p>Le but est de mieux faire accepter l’impôt, d’identifier les fraudeurs et de les lister comme le proposent les fiscalistes tunisiens, de prévenir l’évasion fiscale, tout en essayant de rendre au contribuable le meilleur service aux meilleurs coûts.</p>
<p>A bon entendeur.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Les 12 recommandations du Forum du Futur</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2016/03/03/les-12-recommandations-du-forum-du-futur/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Mar 2016 16:24:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[développement régional]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Haddar]]></category>
		<category><![CDATA[réforme]]></category>
		<category><![CDATA[secteur privé]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Mustapha Kamel Nabli. Le Forum du Futur a présenté, jeudi 3 mars 2016, à Tunis, ses recommandations pour sortir la Tunisie de la crise économique. La Tunisie doit parvenir à un large consensus sur 12 choix relatifs à la justice sociale et l&#8217;inclusion, le rôle du secteur privé, le développement régional, la réforme des institutions...</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><img loading="lazy" decoding="async" class="alignnone size-full wp-image-39926" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2016/02/nabli-50.jpg" alt="nabli  50" width="626" height="380" /></p>
<p style="text-align: center;"><em>Mustapha Kamel Nabli.</em></p>
<p style="text-align: left;"><em><strong>Le Forum du Futur a présenté, jeudi 3 mars 2016, à Tunis, ses recommandations pour sortir la Tunisie de la crise économique.</strong></em></p>
<p style="text-align: left;"><span id="more-42058"></span></p>
<p style="text-align: left;">La Tunisie doit parvenir à un large consensus sur 12 choix relatifs à la justice sociale et l&rsquo;inclusion, le rôle du secteur privé, le développement régional, la réforme des institutions de l&rsquo;Etat et les relations de travail.</p>
<p style="text-align: left;">Ces choix, présentées lors d&rsquo;une conférence de presse, tenue par les économistes Mohamed Haddar et Mustapha Kamel Nabli, constituent les grands choix économiques et sociaux à même de permettre au pays d&rsquo;augmenter la croissance et d&rsquo;améliorer le développement.</p>
<p style="text-align: left;">Pour Mohamed Haddar, président de l&rsquo;Association tunisienne des économistes (Asectu), organisatrice du forum, ces choix débattus et adoptés lors du forum tenu les 24 et 25 février dernier, ne constituent pas <em>«des solutions toutes faites»</em> mais de grands choix pouvant servir de base pour les décideurs politiques dans l&rsquo;élaboration de leurs programmes. Ils ont été adoptés après un diagnostic de la situation et des perspectives de l&rsquo;économie tunisienne, qui prévoient pour les années à venir un taux de croissance faible ne dépassant pas 3%, a noté Haddar.</p>
<p style="text-align: left;">Le forum a initié un processus de dialogue économique que les politiques peuvent adopter, a-t-il indiqué, exprimant la disposition du forum et de l&rsquo;Asectu à poursuivre ce processus.</p>
<p style="text-align: left;">A cet égard, l&rsquo;Association compte contacter toutes les parties concernées y compris les organisations nationales et la société civile afin de leur expliquer l&rsquo;impératif de ces choix et du consensus dans ce domaine.</p>
<p style="text-align: left;">De son côté, Mustapha Kamel Nabli, ancien ministre du Développement et ancien gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), a précisé qu&rsquo;il s&rsquo;agit de choix d&rsquo;ordre général, dont l&rsquo;adoption doit être faite d&rsquo;une manière concomitante et globale, comme package. Ils peuvent servir de plate-forme pour l&rsquo;élaboration de solutions et de politiques sectorielles dans le cadre de la concurrence politique, a-t-il dit, notant que le consensus autour de cette plate-forme constitue un préalable à la consolidation du processus démocratique.</p>
<p style="text-align: left;">Les approches comparatives ont montré qu&rsquo;en l&rsquo;absence d&rsquo;une telle plate-forme commune entre les différents acteurs politiques et les partenaires économiques et sociaux, il sera difficile d&rsquo;apporter une amélioration significative de la situation, a souligné Nabli, en appelant à élargir et à approfondir davantage le dialogue sur ces choix.</p>
<p style="text-align: left;">Des décideurs économiques et politiques de premier ordre de différents partis politiques (Ennahdha, Nidaa, Front populaire&#8230;) et des membres de l&rsquo;Assemblée des représentants du peuple (ARP) avaient assisté au Forum, ainsi que des responsables économiques de l&rsquo;ancien régime.</p>
<p style="text-align: left;">Au total, 270 personnalités y ont assisté notamment durant la première journée alors que les organisateurs s&rsquo;attendaient à 100 ou 150 personnes, selon Haddar.</p>
<p style="text-align: left;">D&rsquo;après les notes distribués lors du forum, le taux de croissance actuel de la Tunisie qui s’approche de zéro, ne dépassera pas les 3% en moyenne au cours des 30 prochaines années, si le rythme d&rsquo;évolution de la productivité du travail ne sera pas accéléréé à plus de 2% par an.</p>
<p style="text-align: left;">La Tunisie est appelée à développer les moyens de travail pour gagner en croissance et à accélérer l&rsquo;investissement, qui doit, également, être porté de 23% actuellement à 30 ou 35%, ce qui nécessite l&rsquo;adoption d&rsquo;un choix sociétal fondamental favorisant l&rsquo;épargne.</p>
<p style="text-align: left;">Le pays doit également favoriser une plus grande intégration de la femme au marché du travail de manière à la porter à 40%.</p>
<p style="text-align: left;"><strong>De grands choix économiques et sociaux pour la Tunisie </strong></p>
<p style="text-align: left;">Ci-après les 12 grands choix économiques et sociaux qui doivent faire l&rsquo;objet de consensus entre les Tunisiens, selon l&rsquo;Asectu:</p>
<p style="text-align: left;"><em>Justice sociale et inclusion : </em><br />
1- Priorité aux approches inclusives en matière d&#8217;emploi des femmes, des jeunes et dans les régions.<br />
2- Adopter une nouvelle approche d&rsquo;éradication de la pauvreté et de l&rsquo;analphabétisme dans des délais raisonnables, à travers la restructuration et la rationalisation des programmes sociaux (peu efficaces) pour mieux cibler les bénéficiaires.<br />
3- Considérer le développement des ressources humaines et l&rsquo;égalité des chances dans l&rsquo;accès à des services de qualité, en matière de santé, d&rsquo;éducation et de formation comme la base essentielle dans l&rsquo;élaboration des politiques dans ces domaines.<br />
4- Œuvrer, au vu d&rsquo;un niveau de pression fiscale relativement élevé, à sa redistribution entre les différents groupes de contribuables, conformément aux principes d&rsquo;équité et de justice fiscale. Cette réforme doit être également, accompagnée par une restructuration de l&rsquo;administration fiscale pour une meilleure efficacité de ses interventions.</p>
<p style="text-align: left;"><em>Le rôle du secteur privé : </em><br />
5- Renforcer le rôle du secteur privé en vue de réaliser des taux de croissance économique élevés, en doublant le taux d&rsquo;investissement privé dans le PIB à plus de 25%.<br />
6- Faire évoluer le secteur privé pour qu&rsquo;il soit plus dynamique et compétitif, en matière de taille des entreprises et leur viabilité, de leur gestion et de leurs relations avec leurs partenaires.</p>
<p style="text-align: left;"><em>Le développement régional :</em><br />
7- Promouvoir des pôles urbains intégrés, dotés de services de qualité dans tous les domaines, capables d&rsquo;attirer les investissements et les compétences nécessaires.<br />
8- Mettre en œuvre une approche commune entre l&rsquo;Etat, le secteur privé et les partenaires sociaux en vue de réaliser un développement global inclusif et équitable dans les zones de discrimination positive.</p>
<p style="text-align: left;"><em>La réforme des institutions de l&rsquo;Etat :</em><br />
9- Accorder la priorité à la révision profonde de l&rsquo;administration publique. Ceci implique la réduction, et autant que possible l&rsquo;élimination du pouvoir discrétionnaire de l&rsquo;Administration.<br />
10- Moderniser la fonction publique en introduisant la souplesse nécessaire et en se basant sur la compétence dans la fixation du salaire et l&rsquo;évolution dans la carrière.<br />
11- Trouver l&rsquo;équilibre entre les exigences de la neutralité de l&rsquo;Administration et l&rsquo;expression de la légitimité politique.</p>
<p style="text-align: left;"><em>Les relations de travail :</em><br />
12- Instaurer un cadre de dialogue et de conciliation entre les partenaires sociaux qui régit les relations de travail.</p>
<p style="text-align: left;"><em><strong>Source</strong></em> : Tap.</p>
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		<title>L’Asectu organise le Forum du futur les 24 et 25 février 2016</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2016/02/11/lasectu-organise-le-forum-du-futur-les-24-et-25-fevrier-2016/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 11 Feb 2016 08:31:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Asectu]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Haddar]]></category>
		<category><![CDATA[présidence]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Mohamed Haddar a eu un contretemps inattendu dans l’organisation de la première édition du Forum du futur, qui se tiendra les 24 et 25 février 2016. Le président de l’Association des économistes tunisiens (Asectu), qui prépare l’organisation de ce forum appelée à débattre «des choix économiques et sociaux fondamentaux pour consolider la démocratie en Tunisie»,...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2016/02/11/lasectu-organise-le-forum-du-futur-les-24-et-25-fevrier-2016/">L’Asectu organise le Forum du futur les 24 et 25 février 2016</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" decoding="async" class="alignnone size-full wp-image-39173 aligncenter" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2016/02/Mohamed-Haddar-Asectu.jpg" alt="Mohamed-Haddar-Asectu" width="626" height="380" /></p>
<p><em><strong>Mohamed Haddar a eu un contretemps inattendu dans l’organisation de la première édition du Forum du futur, qui se tiendra les 24 et 25 février 2016.</strong></em></p>
<p><span id="more-39172"></span></p>
<p>Le président de l’Association des économistes tunisiens (Asectu), qui prépare l’organisation de ce forum appelée à débattre <em>«des choix économiques et sociaux fondamentaux pour consolider la démocratie en Tunisie»,</em> a dans un premier temps envisagé de l’organiser en partenariat avec la présidence de la république et celle de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il y a finalement renoncé, faute d’avoir pu mettre d’accord les deux institutions, ni Carthage ni le Bardo n’ayant voulu céder le patronage du Forum de l’avenir de l’Asectu à l’autre.</p>
<p>Organisé avec l’appui de l’Economic Research Forum (ERF), le forum regroupera les principaux acteurs et intervenants dans le développement économique et social du pays, dont notamment l’UGTT et l’Utica avec lesquelles l’Asectu s’est concertée durant la phase de préparation.</p>
<p>Les participants débattront à cette occasion des défis de la croissance et les grandes orientations, les impératifs d’une croissance plus équitable et plus inclusive, les grandes réformes des structures de l’Etat, le rôle du secteur privé dans le développement et sa qualité et les relations professionnelles.</p>
<p style="text-align: right;"><strong>Nabil Ben Ameur</strong></p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2016/02/11/lasectu-organise-le-forum-du-futur-les-24-et-25-fevrier-2016/">L’Asectu organise le Forum du futur les 24 et 25 février 2016</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
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