C’est ce qu’a indiqué Mohamed Nekhili, professeur de droit et expert bancaire, dans une déclaration faite à la radio  Diwan FM, en précisant que les banques sont légalement tenues de répondre aux demandes des clients — par une acceptation ou un refus — dans un délai de 10 jours.

Par ailleurs, la multiplicité des plateformes numériques et leur complexité variable ont empêché de nombreux clients de finaliser leurs dossiers, entraînant ainsi l’annulation automatique de leurs demandes, a ajouté M. Nekhili, en ajoutant que certaines banques ont mis en place des plateformes exigeant le téléchargement immédiat et intégral de tous les documents requis. D’autres ont, quant à eux, opté pour une procédure consistant à déposer la demande par voie électronique, tout en accordant au client un délai de cinq jours pour fournir les documents en format papier auprès des agences bancaires. Certains clients, qui n’ont pas consulté ces plateformes pour suivre l’état d’avancement de leurs dossiers, ignorent les réponses qui leur ont été adressées.

Le rejet des demandes est dû soit à une capacité de remboursement insuffisante du client — le montant des prélèvements dépassant le seuil légal autorisé —, soit à l’épuisement de la ligne de financement elle-même, laquelle est plafonnée à 8 % des bénéfices réalisés par la banque au cours de l’exercice comptable écoulé.

M. Nekhili a démenti l’existence de listes d’attente pour les demandes rejetées en raison de l’épuisement des fonds, précisant que les listes d’attente concernent exclusivement les dossiers encore en cours d’examen.

Concernant le calendrier à venir, M. Nekhili a estimé que la réception des demandes pour la nouvelle tranche de «prêts sur l’honneur» débuterait entre mai et juin prochains, une fois les états financiers des banques approuvés lors de leurs assemblées générales, au plus tard le 30 avril.

En conclusion, il a souligné que, malgré la suppression des garanties, des taux d’intérêt et des commissions bancaires, la condition selon laquelle le bénéficiaire doit disposer d’une capacité de remboursement demeure en vigueur et reste impérative.

I. B.

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C’est ce qu‘indique l’expert en droit bancaire Mohamed Nekhili dans une déclaration à Express FM, ajoutant qu’à partir du 20 février, les anciens chèques ne pourront plus être utilisés.

Ce remue-ménage s’inscrit dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation régissant les chèques (Loi n°41-2024 du 2 août 2024), qui entrera en vigueur à compter du 2 février.

«Les banques doivent désormais soumettre une demande à la Banque centrale de Tunisie pour obtenir l’accord d’octroi de chéquier au client, ainsi qu’un certificat attestant de cette approbation», a expliqué l’expert, ajoutant que «toute demande de chéquier approuvée par la BCT devra ensuite être étudiée par la banque afin de déterminer la solvabilité du client, la durée de validité des chèques et le plafond pour chaque chèque», a-t-il ajouté, en précisant que «chaque chèque sera barré et comportera un QR code qui permettra de vérifier la disponibilité de la provision.»

«L’émetteur d’un chèque peut bénéficier d’une ligne de facilité en cas de non disponibilité de la provision, sauf si la date de paiement définie sur le chèque était dépassée de plus de huit jours», indique encore M. Nekhili.

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