L’immunité parlementaire, aussi injuste soit-elle, n’est censé protéger les députés que dans le cadre de leurs activités parlementaires. Mais en Tunisie, un pays où il ne fait aucun doute que le système judiciaire est faible, elle a quasiment la valeur d’un chèque en blanc. Résultat : l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), actuellement suspendue par le président Saïed, est bourrée de suspects et de criminels.

Selon le porte-parole du pôle judiciaire et financier, Mohssen Deli, qui a accordé, ce mardi 3 août 2021, une interview à Shems FM, l’un des députés est concerné par pas moins de 24 plaintes et qu’un autre est poursuivi dans pour 4 affaires.

Il a ajouté que la plupart des accusations tournent autour du blanchiment d’argent, l’abus de confiance, l’arnaque, l’apologie du terrorisme, la violence, et l’émission de chèques sans provision.

Rappelons que plusieurs députés de la coalition de l’extrême droite, Al-Karama, à l’instar de Seifeddine Makhlouf, Mohamed Affès et Abdellatif Aloui, sont concernés par ces plaintes.

C. B. Y.

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, est revenu, ce mercredi 9 juin 2021, sur les dernières nouvelles concernant l’affaire de Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, qui a refusé d’accepter la décision de prolonger la durée de sa détention provisoire et a décidé d’observer un sit-in dans le bureau du juge d’instruction du pôle judiciaire, économique et financier.

Dali a assuré que Karoui a refusé de quitter le pôle et qu’il a demandé sa libération, «ce qui n’est pas possible car une décision judiciaire a été rendue par la cour d’appel pour le maintenir en état d’arrestation».

«Lorsqu’il a refusé de partir, un certain nombre d’avocats l’ont rejoint. Ce sont des députés. Cela était normal au début, mais dès qu’on s’est rendu compte que l’intention de Karoui était d’observer un sit-in, une décision d’empêcher l’entrée à toute personne a été prise», relate encore le responsable.

Dali a, par ailleurs, indiqué que Karoui est actuellement encore hospitalisé, après avoir eu un malaise le jour de ces faits, et qu’il a été transféré à un hôpital public, conformément aux mesures en vigueur, et ce, malgré la demande de son transfert à une clinique privée par son équipe de défense.

Le patron de la chaîne de télévision privée, Nessma, retournera en prison lorsqu’il ira mieux, affirme encore M. Dali.

C. B. Y.

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Intervenu ce mardi 25 mai 2021, sur les ondes de Shems FM, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis 1, Mohsen Dali, a démenti l’information selon laquelle le tribunal aurait interdit à la chaîne de télévision privée, El-Hiwar Ettounsi, de diffuser, via son émission «Les 4 vérités», un reportage sur la mort d’Aroua Troudi.

«La famille de la victime avait porté plainte pour interdire la diffusion du reportage, mais la demande a été refusée», a laissé savoir M. Dali.

De son côté, Hamza Belloumi, l’animateur de l’émission qui travaille également à Shems FM, a affirmé qu’il avait déjà décidé de reporter la diffusion du reportage et qu’il en avait informé la famille d’Aroua Troudi, avant d’être surpris de plusieurs plaintes déposés contre l’équipe des «4 vérités» pour harcèlement, notamment auprès du tribunal et de la Haica.

Il a, dans le même contexte, expliqué que l’équipe de l’émission voulait faire preuve de professionnalisme en contactant la famille pour obtenir des interviews, assurant que le but du reportage est de condamner le comportement des jeunes qui ont volé la victime, après son accident, au lieu de la secourir, alors qu’elle était en train de mourir devant eux.

Rappelons qu’Aroua Troudi est décédée le 16 mai suite à un accident de voiture. Une mort qui a suscité une énorme polémique en Tunisie du fait du crime de vol qui l’a accompagnée et dont les suspects ont été arrêtés.

C. B. Y.

Aroua Troudi décède dans un accident au Lac 2… Au lieu de la secourir des inconnus l’ont dépouillée !

Affaire Aroua Troudi : Arrestation des suspects

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, a démenti, ce mercredi 17 mars 2021, les rumeurs selon lesquelles la femme fichée S17 empêchée de voyager lundi dernier aurait été arrêtée.

Dans une déclaration accordée à Jawhra FM, il a précisé que la dame avait été déférée devant le parquet près du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme pour poursuivre l’enquête la concernant, et qu’elle est en état de liberté.

Dali a également souligné que son interdiction de voyager est une procédure administrative qui demeure en vigueur jusqu’à ce que le tribunal administratif décide de la lever.

Rappelons que lundi dernier, plusieurs députés et partisans de la coalition de l’extrême droite, Al-Karama, guidés par le chef de son bloc parlementaire, Seifeddine Makhlouf, se sont déplacés à l’aéroport de Tunis-Carthage pour tenter de forcer le voyage de la femme en question.

C. B. Y.

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La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires terroristes, a décidé hier, mardi 2 mars 2021, d’infliger des peines allant de 2 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité contre plusieurs individus accusés notamment d’appartenir à des organisations terroristes.

Au total, 65 personnes sont impliquées dans ces affaires, dont 6 en étaient dans un état d’arrestation alors que les autres sont en liberté ou en fuite, a indiqué le responsable de l’unité d’information et de communication et substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, à l’agence Tap.

Il a, par ailleurs, précisé que ces individus sont accusés de plusieurs crimes, dont le recrutement de jeunes pour aller combattre dans les foyers de tension.

La peine minimale prononcée a été de deux ans de prison, alors que la perpétuité a été décidé contre 6 individus ayant commis des meurtres en Libye, rapporte Mosaïque FM.

C. B. Y.

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Selon Mohsen Dali, responsable de l’unité d’information et de communication et substitut du procureur de la république au tribunal de première instance de Tunis, il n’y a, pour le moment, aucune preuve tangible prouvant que le courrier douteux envoyé au président de la république, Kaïs Saïed, contenait une substance toxique.

Dans des déclarations médiatiques faites ce jeudi 28 janvier 2021, Dali a affirmé que, jusque-là, aucune expertise technique n’a été effectuée par les services techniques spécialisés relevant du ministère public, niant toutes les rumeurs véhiculées à ce sujet et assurant que l’opinion publique sera informée lorsque les résultats seront prêts.

Concernant le chroniqueur de la chaîne privée Attesia TV, Riadh Jrad, c’est en tant que témoin qu’il a été entendu après avoir révélé, en direct, qu’il détenait des informations sur cette affaire, a fait savoir le responsable, ajoutant qu’il a été relâché par la suite et que plusieurs autres personnes ont été auditionnés.

C. B. Y.

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Le chef de l’unité de l’information et de la communication du tribunal de première instance de Tunis et le substitut du procureur de la république, Mohsen Dali, a démenti l’information selon laquelle une interdiction de voyage a été émise contre l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh.

Intervenu sur Jawhra FM, M. Dali a nié la véracité de l’information diffusée, ce mardi 27 octobre 2020, par Mosaïque FM et relayée par plusieurs médias, dont Kapitalis.

C. B. Y.

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L’actuel ministre du Transport Moez Chakchouk a été condamné, ce vendredi 25 septembre 2020, en tant qu’ancien représentant légal de l’Office national des Postes, à une amende de 780 millions de dinars, dans une affaire relative à la Poste tunisienne qu’il dirigeait au moment des faits reprochés, à savoir l’année 2017.

Selon le substitut du procureur de la république auprès du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, ce verdict a été prononcé par la Cour pénale.

Selon M. Chakchouk il s’agit d’une affaire de change qui n’est pas liée à sa personne, mais concerne l’Office national des Postes, qui est une personne morale dont le représentant légal est le PDG.

Il y avait des erreurs, à l’époque, au sujet du système informatique des virements. L’erreur a entre-temps été corrigée, mais l’affaire a suivi son cours.

I. B.

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La présidence de la république a diffusé, dans la soirée de ce mercredi 22 juillet 2020, un communiqué pour apporter des précisions sur la disparition du dossier qui concerne l’affaire de l’accident avec une voiture administrative impliquant la fille de l’ancien ministre, Anouar Maarouf, évoquée, cet après-midi, par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, lors de sa rencontre avec Ghazi Chaouachi, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Cette précision de la présidence survient après la déclaration du substitut du procureur de la République, Mohsen Dali, qui a indiqué que l’affaire a été déférée devant la chambre correctionnelle auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis et que celui-ci a décidé le report de l’audience au 21 novembre 2020 afin de convoquer les accusés et prononcer un jugement.

La présidence a, pour sa part, affirmé que le dossier en question n’existait pas dans le registre des affaires déférées devant le tribunal «et ce jusqu’à ce jour à midi», selon le communiqué, relayé par l’agence Tap.

La présidence a également précisé que des vérifications ont été faites plusieurs fois, la dernière datant de cette après-midi même en affirmant qu’aucune partie en particulier n’a été visée, «il s’agit là d’une vérité que personne ne pourrait nier. Les accusations ne sont pas lancées sans fondement», indique encore le communiqué.

Rappelons que le président de la république a fait savoir, lors de sa rencontre, cet après-midi, avec Ghazi Chaouachi, que le PV de constat de l’accident relatif à cette affaire a été modifié, puis dirigé vers le tribunal avant de disparaître, tout en rappelant fermement l’obligation d’appliquer la loi, sans exception, quelque soit la position de la personne ou sa fonction.

Le parquet, visiblement pris à défaut par le président de la république, a donc cafouillé, en avançant la date du 21 novembre pour le procès, avant de rectifier et d’avancer une autre date : le 21 septembre. Entre-temps, on lui avait rappelé que le 21 novembre était un samedi, jour où les tribunaux sont fermés.

Morale de l’histoire : la justice en Tunisie est indépendante, trop indépendante, sauf du parti Ennahdha. Le mérite du président Kaïs Saïed est de l’avoir prouvé en remettant à l’ordre du jour l’affaire de la voiture administrative amochée par la fille d’un ministre nahdhaoui. D’autres affaires impliquant des responsables nahdhouis sont perdues dans les méandres d’une justice qui a perdu toute crédibilité aux yeux des Tunisiens. Et c’est très grave. Car un pays où la justice est aux ordres d’un parti ne peut être une démocratie. C’est une dictature.

Y. N.

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La justice tunisienne s’est saisie de l’affaire dite de Fakhfakh Gate, ayant défrayé la chronique cette semaine, mais il reste à espérer que le dossier ne finira pas dans un tiroir, lorsqu’il perdra tout intérêt aux yeux de toutes les parties prenantes politique…

Par Imed Bahri

Le substitut du procureur de la République Mohsen Dali a annoncé, dans une déclaration au quotidien arabophone ‘‘Le Maghreb’’ dans son édition de ce matin, samedi 27 juin 2020, que le pôle judiciaire financier s’est saisi du dossier de conflit d’intérêts qui concerne le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh.

L’affaire politico-financière est entre les mains de la justice et précisément le pôle judiciaire financier qui s’en est saisi suite à la plainte déposée par le député Yassine Ayari contre le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh en se basant sur l’information relayée par le site officiel de l’octroi des marchés publics.

Ce genre d’affaires requière du temps, dit le procureur

C’est ce qu’a indiqué M. Dali, substitut du procureur de la République, qui a ajouté que la déposition de M. Ayari a été entendue les deux derniers jours par le pôle judiciaire financier. Il a toutefois précisé que ce genre d’affaires requière du temps.

Sur un autre plan, il est revenu sur l’affaire concernant l’octroi par le ministre de l’Industrie Salah Ben Youssef du marché de confection de 2 millions de masques à l’usine du député Al-Badil Jalel Zayati sans appel d’offres, dite «affaire des bavettes», indiquant que le pôle judiciaire financier s’en est également chargé.

Rappelons que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), alertée par des industriels et des artisans du textile, a enquêté sur des suspicions de corruption et de conflits d’intérêts, dans cette affaire pour la transférer ensuite au procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis. Le ministre et le député se sont excusés après coup mais la Justice doit suivre son cours.

Des affaires égarées dans les méandres de la justice

Espérons aussi bien pour cette affaire, celle du Fakhfakh Gate ainsi que toutes les affaires politico-financières, qu’elles aboutissent sans s’éterniser et sans être enterrées par on ne sait quel miracle.

Car jusque-là, dans ce genre d’affaires, la justice tunisienne n’a pas montré une grande célérité, si elle n’a pas, d’une manière ou d’une autre, contribué à l’omerta qui, généralement, les entoure notamment lorsqu’il s’agit d’acteurs politiques.

Les exemples des affaires égarées dans les méandres de la justice et dont on ne sait plus si elles sont en cours ou déjà enterrées définitivement ne manquent pas. La liste est très longue mais on en citera celles dites du Sheraton Gate et du don chinois, impliquant Rafik Abdessalem Bouchlaka, gendre de Rached Ghannouchi, le président d’Ennahdha et de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de Nabil Karoui, magnat de la télévision et de la publicité et président du parti Qalb Tounes, et son frère et associé Ghazi Karoui, poursuivis pour évasion fiscale, corruption financière et blanchiment d’argent, ou encore de Slim Riahi, l’ancien président de l’Union patriotique libre (UPL) et du Club africain, en fuite à l’étranger depuis janvier 2019.

Rappelons, par ailleurs, que Fakhfakh Gate fait l’objet de trois enquêtes. Outre celle censée être ouverte par le Pôle judiciaire financier, il y a aussi une enquête parlementaire et une autre administrative. Trois «enterrements» en perspective, diraient les mauvaises langues…

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