La création de cette association de développement est venue répondre à un besoin et à un impératif. Il s’agit de consolider le commerce international en Tunisie, de fournir conseil et assistance aux entreprises tunisiennes dans les domaines de l’exportation et de l’importation et offrir un environnement adéquat pour les affaires.

Les initiateurs de ce projet, venus d’horizons divers, sont tous mus par un seul objectif : la consolidation du commerce international en Tunisie. 

ICC Tunisia, s’est fixé pour objectifs de participer au soutien du commerce international en Tunisie; fournir des conseils et des informations, si nécessaire, aux pouvoirs publics sur la vision du développement du commerce international; organiser des séminaires, des réunions, des formations et des événements en lien avec ses objectifs; et diffuser les études, services et recommandations produits par la Chambre de commerce internationale (ICC) auprès de la communauté nationale des affaires.

ICC Tunisia a reçu l’accord du comité exécutif de l’ICC. Cette attribution spéciale a conduit à la mise en place du Comité national tunisien par la Chambre de commerce internationale elle-même.

Le bureau directeur de ICC Tunisia est composé de Mouna Saaied, présidente, Khélil Chaibi, vice-président, Afef Neili, secrétaire générale, Adel Mohsen Chaabane, trésorier, président de la Commission du commerce international et des investissements, Sami Houerbi, candidat de l’ICC à la Cour d’arbitrage international; Riadh Touiti, président de la commission de l’arbitrage, Salma Babbou, présidente de la commission de l’environnement et de l’énergie, Mouna Chaieb, présidente de la commission de l’économie numérique, Hichem Elloumi, président de la commission de la douane et de la facilitation du commerce international, Sonia Belhaj, présidente de la commission bancaire, et Nour Essaid Maatoug, président de la commission de la propriété intellectuelle.

Les adhérents à ICC Tunisia bénéficieront de nombreuses opportunités qui sont susceptibles de renforcer leurs activités commerciales et leur positionnement sur la scène internationale, notamment l’accès à un réseau mondial, le bénéfice des services d’arbitrage international et de règlements des litiges, la participation aux commissions de travail et aux évènements et l’accès à des sources d’informations exclusives (publications, documents de recherche, événements réservés aux membres…).

D’après communiqué.

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Cet accord stratégique, qui s’inscrit dans le projet «Inclusion financière en Tunisie – Promotion de la finance digitale», a pour finalité de favoriser notamment l’inclusion et l’éducation financières ainsi que la promotion des canaux de distribution et concerne les personnes économiquement actives, à faible revenu, dans les zones rurales et périurbaines de Béja et Jendouba mais également Bizerte. La cible sera constituée à 70% de femmes.

Une cérémonie a été organisée à l’occasion avec la participation de Mouna Saaied, déléguée générale du CBF, Jamel Ben Yaccoub, directeur général de l’OIF, et Bilal Yan Hagen, chef du projet IFT-GIZ, ainsi que les banques membres, les établissements de paiement et des experts métiers.

Le projet «Développement des réseaux d’agents de paiement dans le nord-ouest tunisien», qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de l’inclusion financière, vise à accroître l’accès aux services financiers formels et l’inclusion financière des personnes à faible revenu économique installées dans les zones rurales et périurbaines du nord-ouest tunisien à travers le développement de réseaux d’agents de paiement conformément à la règlementation tunisienne et notamment la circulaire N°2018-16 relative aux règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement.

Il vise à générer un impact significatif et quantifiable à court terme (2023) et à moyen terme (2030), à savoir le renforcement du recours aux services financiers formels, l’augmentation des revenus des petits commerçants grâce au développement de nouveaux moyens de paiement ainsi que l’encouragement du decashing.

La subvention de la GIZ pour la mise en œuvre du projet a été octroyée au CBF en sa qualité d’organisme professionnel représentant les banques et les établissements financiers tunisiens, et pour l’expertise qu’il détient dans ce domaine.

L’appel à candidature au profit des établissements de paiement ainsi que les consultations concernant le recrutement des prestataires chargés du projet (expert pour la gestion et le suivi du projet, expert cadre règlementaire, expert veille technologique, modérateur, agence évènementielle, agence de communication) seront diffusés et rendus au public sur le site web du CBF et sur sa page Facebook.

 Communiqué.

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Cet engagement a été pris cette semaine à Tunis lors de l’événement de clôture du projet «Engagements sectoriels pour la biodiversité, Biodev2030 Tunisie» organisé par le Fonds mondial pour la nature, WWF Afrique du Nord.

Mouna Saaied, déléguée générale du CBF, a déclaré lors de l’événement : «Etant engagées pour une finance durable, les institutions financières tunisiennes sont conscientes du rôle majeur à jouer dans la préservation du patrimoine naturel, surtout avec l’érosion rapide de la biodiversité mais aussi des défis pour intégrer ce risque dans leurs analyses afin d’être en mesure de favoriser le financement des projets ayant un impact positif sur notre environnement et limiter les activités bancaires ayant un impact négatif sur la biodiversité. Il est primordial de se doter d’une base de données permettant d’analyser les portefeuilles et de comprendre leur impact sur la biodiversité, d’où l’importance de cette initiative ».

Biodev2030 est une démarche innovante et pilote d’intégration de la biodiversité dans les filières économiques prometteuses en termes d’engagement d’acteurs et de capacités d’évolution et d’adoption de pratiques permettant de contribuer à la préservation de la biodiversité en Tunisie durant la prochaine décennie.

Ce projet pilote est financé par l’Agence française de développement (AFD), coordonné par Expertise France, et mis en œuvre en Tunisie par le Fonds mondial pour la nature, WWF.  Il a permis d’amorcer pour la première fois en Tunisie un dialogue multipartite, constructif et fructueux, entre société civile, Etat, secteur privé et secteur financier autour de l’intégration de la biodiversité dans les secteurs économiques.

Le projet a réussi à créer une dynamique positive entre les différents acteurs signataires dans le cadre d’une plateforme d’échange et de dialogue créée à cet effet. Car en plus du secteur bancaire, deux autres engagements volontaires ont été signés pour les secteurs ciment et filière des eaux conditionnées qui sont le fruit d’un dialogue constructif et fructueux mené tout au long de la durée du projet.

Bertrand Ficini, directeur adjoint de l’AFD, a souligné que «cette démarche d’engagements volontaires des secteurs économiques en faveur de la biodiversité est cruciale mais ne suffira pas seule, et que la bonne application d’une stratégie gouvernementale de protection de son patrimoine naturel reste indispensable».

Jamel Jrijer, directeur du bureau WWF Afrique du Nord, a pour sa part estimé que «l’urgence de l’action liée au déclin de la biodiversité doit désormais pousser à envisager la préservation de la biodiversité et le développement économique comme deux questions indissociables en Tunisie.» «C’est pour cela que la mobilisation du secteur privé constitué de toutes les filières économiques a constitué la clé de voûte de la démarche Biodev2030 ayant permis d’amorcer des réflexions collectives en faveur d’une vision partagée sur la conservation de la biodiversité», a-t-il ajouté.

Communiqué.

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Organisé en collaboration avec le cabinet d’avocats international spécialisé Ashurst LLP (5^e cabinet mondial avec 1600 avocats), l’événement a enregistré la participation d’une panel d’experts internationaux de premier rang qui ont abordé des questions d’une grande actualité dans le monde et en Tunisie, à savoir les sanctions économiques, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les droits humains et également la lutte contre la corruption.

«Ce sont des thèmes sur lesquels nous travaillons énormément depuis quelques années et qui nécessitent des mises à jour régulières. Nous nous sommes organisés de façon à ce qu’il y ait une veille continue pour se prémunir contre les risques existants», a déclaré à l’ouverture des travaux Mouna Saaied, déléguée générale du CBF. «Les établissements bancaires et financiers en Tunisie doivent être au fait des dispositions en vigueur à l’échelle internationale afin d’éviter d’être écartés, voire même que leurs relations soient rompues avec leurs banques correspondantes», a-t-elle également indiqué.

Un contexte d’instabilité internationale

Le contexte actuel, marqué par une instabilité internationale, expose les établissements financiers de manière exponentielle aux risques économiques.

Ces derniers mois et notamment avec le conflit russo-ukrainien, l’importance du dispositif en matière de prévention des sanctions économiques au sein des établissements financiers s’avère primordial pour se prémunir contre l’application des règlementations européennes ou américaines qui sont susceptibles d’impacter les entreprises, peu importe où elles sont localisées dans le monde.

Me Paul Charlot, avocat au Barreau de Paris, collaborateur senior au département Dispute Resolution au cabinet Ashurst, a mis en exergue les risques auxquels les acteurs de la place financière peuvent être exposés au sujet de la conformité au sens large. «J’ai constaté ces dernières années un changement de paradigmes révélés par la condamnation de certains établissements financiers par des régulateurs bancaires ou par des autorités s’appuyant sur l’application extraterritoriale de leurs droits», a-t-il expliqué. Et d’ajouter qu’«un certain nombre de banques correspondantes pratiquent de plus en plus du de-risking sur les établissements financiers, notamment ceux localisés en Afrique».

Les sanctions européennes et américaines en vigueur sont en effet susceptibles d’impacter les activités des établissements financiers en Tunisie et leurs conséquences pouvant être redoutables. «Les directions de conformité doivent se structurer et mettre en place les dispositifs adéquats afin de permettre de traiter ces risques efficacement», a prévenu Me Charlot.

Renforcer le dispositif de maîtrise des risques

Sami Slama, expert financier auprès du cabinet CFC Partners, a souligné pour sa part qu’en Afrique, le dispositif national de maîtrise des risques était d’une maturité moyenne à faible avec une note de 6,85/10 (10 étant les pays les plus risqués).

Les principaux risques sur le continent, selon M. Slama, c’est que l’économie africaine est principalement basée sur les espèces (cash economy) et sur l’activité informelle.

Autre point important en Afrique, la quasi-absence de textes légiférant les activités virtuelles, autrement dit la crypto-monnaie (dont 2 à 3% sont d’origine blanchie ou finançant les guerres).

Abordant la question des correspondants bancaires, l’expert de CFC Partners a annoncé que selon une étude de la Banque mondiale, 22% des banques tunisiennes interviewées ont reconnu avoir perdu des relations de correspondants bancaires dû à leurs politiques de de-risking. Ce qui entraîne une baisse de profitabilité et du volume d’affaires transactionnelles.

Concernant la question de la RSE, Cristian Mocanu, secrétaire Général de Coficert, organisme de certification français dédié aux certifications financières et extra financières et également expert en RSE, a rappelé l’engagement sans précédent en la matière enregistré aujourd’hui auprès de l’intégralité des acteurs financiers.

A l’opposé de la lutte contre la criminalité financière incarnée par la tutelle du Gafi qui a uniformisé les pratiques à l’échelle internationale, M. Mocanu a indiqué que pour la RSE, les règles étaient très hétérogènes et très régionales. «Cela rend l’exercice d’autant plus compliqué et face à une pression publique qui monte progressivement ces derniers temps, on se doit d’être capables de mettre en place des dispositifs efficaces de gestion de la RSE», a-t-il ajouté.

Concernant le cadre légal, et face à la multiplicité des lois existantes, l’expert a estimé que la standardisation des pratiques RSE était un enjeu majeur afin de pouvoir les régir au niveau mondial, notamment pour les reporting extra-financiers et ce sous la pression du public mais aussi des autorités publiques. «Selon une enquête mondiale, 50% des investisseurs d’aujourd’hui ou des gestionnaires d’actifs sont prêts à céder leurs participations qui ne sont pas responsables, c’est-à-dire qui ne privilégient pas une approche sociale et éthique dans la gouvernance d’une entreprise», a-t-il rapporté.

Management anti-corruption et gouvernance

La question de l’anti-corruption et de la gouvernance a également fait l’objet d’un vaste débat lors de la journée. Pour la circonstance, le CBF avait invité Christian Levesque, expert international norme ISO 37001 et 37000 management anti-corruption et gouvernance.

La transparence et la confiance étant les pierres angulaires sur lesquelles repose la crédibilité de toute organisation, la norme ISO 37001 est devenue une solution pour les institutions et les entreprises équitables qui ne veulent pas être sérieusement discréditées par la corruption.

ISO 37001 est la norme internationale qui permet de prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption. Elle se base sur l’adoption d’une politique de lutte contre la corruption, à la désignation d’une personne chargée de superviser la conformité aux mesures anti-corruption, au développement de la formation, à l’évaluation des risques et à l’exercice d’un devoir de vigilance quant aux projets et aux parties associées aux activités. 

«Le vrai changement dans les pratiques constatées va prendre du temps», a prévenu M. Levesque. Et d’ajouter : «Face à la corruption active ou passive, ce n’est pas une question d’un ou deux ans, c’est une question de générations avec une amélioration continue nécessaire».

Communiqué.

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