La question de la régularisation de la situation foncière des oasis de Jomna a été au centre de la séance de travail tenue vendredi 19 novembre 2021 au siège du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, entre le ministre, Mohamed Rekik, et le président de l’Association de la sauvegarde des oasis de Jomna, Tahar Tahri, en présence du chef de cabinet, Nabil Abidi, et certains représentants de l’association et des cadres du ministère.

Le ministre a fait savoir lors de la réunion la détermination de son département à trouver la solution idéale pour la gestion de ces oasis conformément aux règlements en vigueur, surtout en rapport avec la loi sur l’économie sociale et solidaire.

M. Rekik a ordonné la création d’un comité de travail regroupant les ministères des Finances, de la Formation professionnelle et de l’Emploi, de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, en plus du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières qui se chargera d’examiner les demandes de l’association et proposer les solutions adéquates dans les plus brefs délais.

De son côté, le président de l’association a réagi positivement à cette proposition, ajoutant que son association est disposée à contribuer à une solution acceptée par les deux parties. Il reste cependant à espérer que ladite solution, recherchée depuis près de dix ans sans résultat, sera enfin trouvée et mise en application pour légaliser la situation foncière de cette oasis qui reste, à ce jour, une propriété de l’État.

M. Rekik parviendra-t-il à régler définitivement ce problème que tous ses prédécesseurs au poste depuis 2011 ont échoué à régler? Cette question traduit à la fois l’espoir et le doute… Car les parties en présence, qui font du surplace, ne semblent pas pressées de fermer ce dossier.

C’est à croire que le statu-quo convient aussi bien à l’administration publique, qui adore broyer du vent, et les membres de l’Association de la sauvegarde des oasis de Jomna qui, en attendant une solution qui ne vient pas, sont en train de bénéficier des revenus de la production de cette oasis. Cherchez l’erreur !

I. B.

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Les prix des loyers des terres agricoles de l’État posent problème, car ils sont jugés trop faibles en comparaison avec ceux des terres similaires louées par les privés, d’où les suspicions entourant les opérations de location et la nécessité de mettre de l’ordre et de la clarté dans ce secteur.

C’est dans ce cadre que s’est tenu une séance de travail, vendredi 12 novembre 2021, présidée par le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, en présence du chef de cabinet, Nabil Abidi, et qui a regroupé les cadres concernés des ministères des Domaines de l’État et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche.

La réunion a été focalisée sur la révision des tarifs du loyer des terres domaniales agricoles destinées aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) qui font partie du programme de restructuration des terres domaniales. À ce titre, un arrêté ministériel entre les deux ministères définira la décision d’augmentation des tarifs.

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a souligné lors de l’ouverture de la réunion l’impact majeur des terres domaniales agricoles dans le développement économique et social du pays. C’est aussi une opportunité incontestable pour l’investissement, a-t-il précisé, en ajoutant qu’il est primordial de conjuguer entre l’incitation à l’investissement dans le secteur agricole et le rendement financier escompté pour renforcer les caisses de l’État.

Il a aussi appelé à accorder l’importance requise au contrôle des mécanismes d’exploitation et au suivi des recettes de l’État par les différentes parties prenantes, et de conclure en recommandant la prise en considération des intérêts des locataires représentant les couches sociales défavorisées.

Il reste cependant à espérer que cette révision des prix des loyers ne prendra pas une éternité et que les critères d’évaluation des prix actuels et des hausses envisagées seront rapidement définis et, surtout, de manière transparente, afin d’éviter que les opérations de location soient entachées de suspicion de clientélisme politique ou même de corruption, comme cela a souvent été le cas jusque-là.

I. B.

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La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation des exploitants de manière légale des terres domaniales agricoles a décidé mercredi 10 novembre 2021, la régularisation de 35 dossiers relatifs à la cession de certaines terres domaniales agricoles au profit des exploitants.

Cette décision a été prise conformément au décret n 1870 daté du 20 novembre 2015 portant sur la régularisation de propriété de ces exploitants de bonne foi qui datent des années soixante. Et ce lors d’une réunion au siège du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières sous la présidence du ministre, Mohamed Rekik, en présence du chef de cabinet, Nabil Abidi, et des membres de ladite commission.

Le ministre a souligné au cours de la réunion la nécessité de finaliser l’opération de la régularisation des terres domaniales agricoles qui ont été approuvés par les membres de la commission en charge représentant plusieurs ministères impliqués dans ce dossier.

Il a aussi insisté sur l’accélération du reste des dossiers en cours d’examen objet de régularisation selon les règlements en vigueur.

L’opération de régularisation concerne les terrains exploités sans contrats de vente avant la promulgation de la loi n° 21 de 1995 relative aux terres domaniales agricoles.

Les terrains objet de régularisation s’étalent sur une superficie totale de 320 hectares et concernent les gouvernorats de Béja, Sousse, Zaghouan, Bizerte, Manouba et Sfax.

À noter que cette régularisation s’inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles orientations réformistes de l’État dans le but d’insérer les terres domaniales agricoles dans le processus économique.

Communiqué.

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Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a effectué lundi 8 novembre 2021 une visite de travail à quatre directions générales accompagné du chef de cabinet, Nabil Abidi, du secrétaire général, Abderrazek Ben Fraj, et certains cadres du ministère.

Lors de sa visite aux directions générales de la gestion et des ventes, des biens des étrangers, de l’acquisition et de la délimitation, et de gestion du budget par objectif (GBO), le ministre a insisté sur la nécessité de sauvegarder les carrières relevant du domaine de l’État à travers la finalisation des procédures de leur délimitation dans le but de les exploiter à bon escient et de renforcer leur impact sur le double plan social et économique. Il a aussi insisté sur la nécessité d’accorder l’importance requise aux dossiers se rapportant aux demandes d’affectation des terrains domaniaux présentées par les autorités publiques afin d’y réaliser des projets d’intérêt public.

Par ailleurs, M. Rekik a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la régularisation des occupants des biens des étrangers et le suivi nécessaire des dossiers relatifs à l’apurement des situations foncières et la libération des emprises des projets publics, ainsi que le renforcement du processus relatif à la bonne gouvernance dans la gestion du budget par objectif du ministère.

A la fin de la visite, le ministre a souligné l’importance des facteurs humains et logistiques au sein des différentes directions en mettant l’accent surtout sur l’indiscutable numérisation des travaux y afférents et leur répercussion tant au niveau de la qualité qu’à celui des délais.

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