Najet Zammouri *

Nous assistons, aujourd’hui, à une régression mondiale des droits humains, à une banalisation de l’arbitraire, et à une inquiétante dérive qui érige le deux poids deux mesures en norme internationale.

Les droits humains deviennent optionnels

Dans de trop nombreux pays, les droits humains ne sont plus perçus comme des principes sacrés, mais comme des variables d’ajustement entre les mains des gouvernements. Liberté d’expression réduite au silence, législations liberticides, justice instrumentalisée, criminalisation des voix dissidentes : la liste s’allonge.

Le plus troublant est que ces violations ne choquent plus. Elles se normalisent. La répression passe désormais sous les radars, rattrapée par des crises successives qui détournent l’attention ou par une lassitude générale face à la multiplication des conflits.

Le cynisme du deux poids, deux mesures

Jamais la contradiction entre principes proclamés et pratiques réelles n’a été aussi flagrante.

Ainsi, certains États qui se posent en champions des libertés ferment les yeux lorsque leurs alliés commettent l’impensable; d’autres justifient l’injustifiable au nom de la sécurité nationale.

Cette hiérarchisation des indignations sape la crédibilité même du système international des droits humains. Comment prétendre défendre l’universalité lorsque les violations sont condamnées ici, mais tolérées là-bas? Lorsque les migrant·e·s, les femmes, les minorités ou les défenseur·e·s des droits humains voient leurs droits dépendre de leur nationalité, de leur origine, de leur religion ou des intérêts des puissants ?

La sélectivité est devenue un langage diplomatique. Elle est aussi un aveu de faiblesse morale.

Des défenseur·e·s de droits humains ciblés comme jamais

Au moment même où l’humanité aurait besoin de voix courageuses, ce sont elles qui sont le plus menacées.

Intimidations, campagnes de diffamation, procès iniques, violences : les défenseur·e·s des droits humains, particulièrement les femmes, paient un prix exorbitant pour leur engagement.

Pourtant, leur combat est essentiel. Ils et elles sont le dernier rempart contre l’arbitraire et les dérives autoritaires. Ignorer leur protection, c’est accepter que le silence remplace la justice.

Réaffirmer l’universel : un devoir, pas un luxe

La Déclaration universelle des droits de l’homme n’est pas un texte du passé, mais un projet politique et éthique pour l’avenir, dont la survie exige qu’elle redevienne un véritable engagement et non un simple slogan. Réaffirmer son universalité signifie exiger une égalité de traitement pour toutes les violations, quel que soit l’auteur ou la victime, défendre avec courage les libertés fondamentales même lorsqu’elles dérangent, soutenir sans relâche les défenseur·e·s des droits humains partout dans le monde et replacer la dignité humaine au cœur des décisions politiques et économiques.

Face à la montée des extrémismes, aux conflits dévastateurs, aux discriminations et à l’impunité, la tentation de la résignation est grande, mais y céder serait trahir les aspirations fondamentales ayant inspiré la Déclaration de 1948.

Aujourd’hui plus que jamais, il faut rappeler que les droits humains ne sont ni un privilège ni une faveur, mais la condition indispensable à toute société juste, pacifique et véritablement humaine.

* Première vice-présidente de la Ligue tunisienne des droits de l’homme.

L’article Droits humains | Les valeurs reculent, le «deux poids, deux mesures» triomphe est apparu en premier sur Kapitalis.

Najet Zammouri *

Dans un monde en perpétuelle mutation, l’indignation reste une force motrice essentielle pour le changement. Ce cri du cœur, popularisé par Stéphane Hessel dans son essai intitulé ‘‘Indignez-vous’’, trouve une résonance particulière aujourd’hui en Tunisie, pays symbole du Printemps arabe mais qui traverse désormais une période de troubles socio-économiques et politiques.

Tout d’abord, la Tunisie, berceau de la révolution de 2011, avait suscité l’espoir de voir émerger une démocratie stable et prospère dans le monde arabe. Treize ans après, le rêve semble s’estomper sous le poids des défis économiques, de la corruption et de l’instabilité politique.

En effet, le taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes, et une inflation galopante alimentent un sentiment de désespoir et de frustration parmi la population. Par conséquent, la promesse d’un avenir meilleur paraît de plus en plus lointaine.

Depuis le 25 juillet 2021, la situation des droits de l’homme en Tunisie a suscité de vives inquiétudes, tant sur le plan national qu’international. En effet, plusieurs points critiques se dégagent.

Menace pour la démocratie tunisienne

Depuis qu’il a pris des mesures exceptionnelles, Kaïs Saïed a concentré les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires entre ses mains. Il a suspendu le parlement, limogé le gouvernement et annoncé son intention de gouverner par décrets. Cette concentration des pouvoirs est largement perçue comme une menace pour la démocratie tunisienne.

De nombreux journalistes, blogueurs et activistes ont signalé des cas de harcèlement, d’intimidation et même d’arrestations pour avoir critiqué le gouvernement ou les décisions du président. Ces actions représentaient des signes précurseurs d’une atteinte à la liberté d’expression et constituaient une violation flagrante des droits fondamentaux

Ensuite, en février 2022, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par Kaïs Saïed a suscité de vives critiques, car elle compromet gravement l’indépendance judiciaire. Le limogeage de plusieurs juges a également soulevé des inquiétudes sérieuses quant à une possible instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

De plus, l’arrestation ou la poursuite de plusieurs opposants politiques et anciens responsables gouvernementaux pour des raisons souvent perçues comme politiques est profondément préoccupante.

En outre, les mesures d’austérité imposées par le gouvernement, telles que les réductions de subventions et les augmentations d’impôts, ont aggravé la situation. Les coupes budgétaires dans les services publics, notamment l’éducation et la santé, ont entraîné une dégradation de la qualité de ces services essentiels, accentuant les inégalités sociales et privant les citoyens des outils nécessaires pour améliorer leur condition de vie.

Un climat de peur et d’autocensure

La société civile tunisienne et les défenseurs des droits de l’homme ont exprimé leurs préoccupations croissantes concernant la direction prise par la Tunisie sous le leadership de Kaïs Saïed. Ils dénoncent notamment les atteintes répétées aux principes démocratiques et aux libertés fondamentales. Cependant, ces voix critiques se heurtent à la menace des poursuites judiciaires en vertu du décret 54, une mesure controversée qui vise à restreindre la liberté d’expression sous prétexte de lutter contre la désinformation.

Ce décret est perçu comme un outil de répression politique, utilisé pour museler les opposants et les dissidents. Les défenseurs des droits de l’homme craignent que cette législation ne serve à justifier des actions judiciaires arbitraires contre ceux qui osent critiquer les décisions gouvernementales. En effet, plusieurs journalistes, blogueurs et activistes ont déjà été convoqués ou inculpés sur la base de ce décret, créant un climat de peur et d’autocensure au sein de la société civile.

Maintenant que les premières élections présidentielles depuis la promulgation de la nouvelle Constitution en juillet 2022, laquelle a renforcé les pouvoirs présidentiels, sont prévues pour le 6 octobre 2024, l’indignation est non seulement justifiée mais également nécessaire.

En effet, elle est un rappel de l’esprit révolutionnaire qui avait conduit à la chute du régime autoritaire de Ben Ali. Ainsi, l’indignation aujourd’hui doit se traduire par une exigence de transparence, de justice sociale et de réformes politiques. L’indignation doit également se manifester par un engagement citoyen plus fort, par la participation active aux élections et par le soutien aux initiatives locales visant à améliorer les conditions de vie.

Cependant, cette indignation ne doit pas se transformer en violence ou en désespoir. Elle doit être canalisée vers des actions constructives, des dialogues ouverts et des solutions concrètes. En particulier, les jeunes doivent être au cœur de ce mouvement. En effet, leur énergie et leur créativité sont des atouts précieux pour rebâtir une Tunisie prospère et juste.

En somme, indignez-vous ! Mais faites-le avec l’objectif de construire un avenir meilleur. La Tunisie a déjà prouvé qu’elle pouvait être un exemple de résilience et de courage. Il est donc temps de raviver cette flamme de l’espoir et de poursuivre la lutte pour un pays où la dignité, la justice et la prospérité ne sont pas des rêves lointains, mais des réalités tangibles.

* Première vice-présidente de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

L’article Indignons-nous pour construire un avenir meilleur! est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Najet Zammouri *

La Commission de la condition de la femme des Nations unies, organe intergouvernemental mondial majeur, est dédiée exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes. Fondée en vertu de la résolution n°11 du Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) en date du 21 juin 1946, cette commission joue un rôle crucial dans la défense des droits des femmes à travers le monde.

Une délégation de la société civile tunisienne, accréditée par le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (Belgique), a pris part à la cérémonie d’ouverture de ce 68^e séminaire international sur la situation des femmes. Cette délégation, représentant diverses organisations telles que la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD),  l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (Afturd), le Front de l’égalité et des droits des femmes (FEDF), ainsi que le réseau Mourakiboun a participé activement aux débats et discussions.

Les défis persistants

Lors de cette session inaugurale, les discours d’ouverture ont souligné les défis persistants auxquels sont confrontées les femmes et les filles dans le monde, malgré les efforts déployés pour promouvoir l’égalité des sexes. La nécessité d’utiliser la technologie, sous un angle inclusif et égalitaire, a été mise en avant comme un moyen de soutenir les questions relatives aux femmes et de réduire les écarts de genre.

Un séminaire spécifique sur les femmes palestiniennes, intitulé «Briser les barrières», a également été organisé, mettant en lumière les défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes de Gaza en raison du conflit persistant. Les représentants ont appelé à un soutien international en faveur des femmes de Gaza et ont exhorté à mettre fin au génocide systématique dans cette région.

Enfin, le délégué de la société civile a saisi l’opportunité pour demander la levée du blocus sur Gaza, l’ouverture des passages et un arrêt immédiat des hostilités dans la région.

Une représentation diversifiée

Le statut consultatif auprès de l’Ecosoc est également un sujet d’importance, offrant aux organisations non gouvernementales de la société civile la possibilité de participer activement aux travaux de cette commission et de ses organes subsidiaires. Ce privilège permet d’assurer une représentation diversifiée et inclusive dans les débats et processus décisionnels des Nations unies

La délégation de la société civile exprime sa déception face à l’absence des représentants du gouvernement tunisien ainsi que des parlementaires lors de la 68^e session, d(autant plus que la quasi-totalité des pays arabes et africains étaient présents.

* Première vice-présidente de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.

Violences faites aux femmes : Pour une nouvelle norme contraignante

L’article La Palestine au menu de la 68e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies est apparu en premier sur Kapitalis.

Outre Bassem Trifi, cette liste se compose de Chedi Trifi, Saoussen Rihani, Mondher Bejaoui, Najet Zammouri, Jameleddine Sabaa, Brahim Sebaii, Moheddine Lagha, Hamida Chaieb, Fadhel Bedhiafi, Jamel Melki, Ahlem Jellali, Hamdi Belouafi, Kaies Mohsni et Torkia Chaieb.

Fils de Me Mokhtar Trifi, ancien président de la LTDH dans les années difficiles de la confrontation avec le pouvoir autoritaire de feu Zine El Abidine Ben Ali, entre 2000 et 2011, Bassem Trifi incarne la continuité au sein de cette organisation créée dans les années 1970 et qui a joué un rôle déterminant dans le combat pour les libertés et les droits en Tunisie au cours des dernières décennies. Ce qui tranche avec la ligne incarnée par le président sortant Jamel Msallem, qui, au cours de son mandat, a esquissé un rapprochement avec le président de la république Kaïs Saïed, en dépit de sa dérive autoritaire, ce qui est contraire à la tradition et la culture de militantisme des membres de la LTDH depuis sa fondation.

Me Trifi incarne, aux yeux des membres de la LTDH, la continuité du combat pour ces mêmes libertés et droits loin de toutes considérations politiciennes ou d’alliances politiques douteuses. Il a indiqué à l’agence Tap que la répartition des tâches au sein du nouveau bureau a été reportée à samedi après accord de tous les membres, mais c’est lui qui probablement sera le nouveau président

Conformément au nouveau règlement intérieur de l’organisation, ce nouveau comité compte désormais 15 membres, contre 25 auparavant.

I. B.

L’article Tunisie : Bassem Trifi incarne la continuité du combat de la LTDH pour les droits et les libertés   est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Najet Zammouri *

Alors que nous nous apprêtons à célébrer en Tunisie la commémoration du 66e anniversaire du Code du statut personnel promulgué le 13 août 1956, nos lois contre les violences faites aux femmes demeurent les plus strictes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Néanmoins, il convient de noter les efforts de la Tunisie pour faire avancer un cadre régional sur les violences, et le co-parrainage de la Tunisie du Plan d’action mondial de l’Assemblée mondiale de la santé pour renforcer le rôle du système de santé dans le cadre d’une réponse nationale multisectorielle pour lutter contre les violences interpersonnelles, en particulier contre les femmes, les filles et les enfants

Il en va de même de la loi 58 de 2017 pour lutter contre les violences faites aux femmes, loi qui fait date, de l’accord intersectoriel de 2018 signé avec la société civile pour venir en aide aux victimes de violences, et la création en septembre 2021 de l’Observatoire national pour la prévention des violences faites aux femmes.

Leadership de la société civile féministe tunisienne

Ces initiatives en disent long non seulement sur le sérieux de l’engagement de la Tunisie envers les femmes et les filles mais aussi le leadership de la société civile féministe tunisienne depuis plus des décennies.

Il n’en demeure pas moins que les violences faites aux femmes et aux filles ne sont toujours pas traitées de manière exhaustive dans aucun traité international spécialisé. Bien que les références aux violences faites aux femmes dans les traités internationaux et régionaux soient nombreuses, elles diffèrent en termes de portée et de nature.

Certaines normes internationales traitent des aspects spécifiques de ce fléau mondial, comme la traite des personnes, les violences en période de conflit armé ou les violences sur le lieu de travail. 

Certaines normes internationales traitent même la manière dont les femmes subissent des formes spécifiques de violences en raison des inégalités sociales ou des risques supplémentaires, telles que les femmes porteuses d’handicap, autochtones, migrantes ou âgées.

Cependant, aucun traité international n’aborde de manière exhaustive tous les aspects du devoir d’un État de respecter, promouvoir et appliquer le droit de chaque femme à vivre sans subir de violence. Un nouveau traité holistique axé uniquement sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles apporterait une cohésion normative indispensable tout en clarifiant les définitions, les droits et les responsabilités.

Il faut une définition claire et complète des violences faites aux femmes, un énoncé clair des droits à appliquer pour assurer l’éradication des violences faites aux femmes sous toutes leurs formes, un engagement des États vis-à-vis de leurs responsabilités et un engagement de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Lignes directrices ou obligations juridiquement contraignantes

Il est vrai que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes  (Cedaw) aborde certaines formes de violences faites aux femmes, telles que la traite des personnes et les mariages forcés ou mariages d’enfants, cependant, le texte de la Cedaw ne traite pas expressément des formes les plus courantes : les violences domestiques et sexuelles. La Cedaw ne mentionne pas non plus les mots «viol», «agression» ou «violence». Pour cette raison, le comité de la Cedaw en a donné une interprétation créative afin de combler cette lacune normative. Les recommandations générales qui en résultent, principalement les recommandations 12, 19 et 35, offrent un tableau plus complet.

Cependant, les États considèrent souvent qu’il s’agit de lignes directrices convaincantes et non pas  des obligations juridiquement contraignantes, étant donné que ces recommandations ne figurent pas dans le texte du traité que les États ont ratifié.

Par ailleurs, un nouveau traité portant uniquement sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles qui s’appuierait sur les recommandations novatrices du comité du Cedaw et intégrerait d’autres sources non contraignantes dans une norme internationale complète et juridiquement contraignante est nécessaire.

L’adoption d’un traité spécialisé sur les violences faites aux femmes s’inscrirait donc dans la lignée des efforts précédents visant à combler le vide normatif laissé par le vaste champ d’application d’autres accords internationaux. Un exemple pertinent est celui de la Convention contre la torture

Every Woman Treaty est une campagne pour ce nouveau traité menée par et pour les défenseurs des droits humains et des féministes, par et pour des femmes qui sont particulièrement et de plus en plus vulnérables aux violences, notamment aux homicides. La cofondatrice d’Every Woman Treaty, la juge Najla Ayoubi, qui a fui l’Afghanistan après l’assassinat de son père et de son frère et après que des menaces  de mort aient été proférées contre sa vie, est l’une de ces ferventes fondatrices… Elle souligne qu’une nouvelle norme est la seule mesure crédible qui leur reste pour leur assurer un soutien indispensable notamment dans les pays pauvres du Sud.

Par conséquent, nous exhortons la Tunisie, qui occupe une place unique dans le monde arabe, à assumer un rôle de leader dans la campagne pour un nouveau cadre normatif mondial sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles.

* Membre du bureau directeur de la LTDH, chargée des droits des femmes.  

L’article Un traité pour toutes les femmes et les filles est apparu en premier sur Kapitalis.

Après la chute du régime de Ben Ali, le concept de «société civile» fait irruption dans une scène sociopolitique mouvementée, où la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) est devenue l’acteur principal au cœur du processus de transition. C’est ainsi qu’elle s’est emparé de tous les sujets qui suscitent le débat dans la Tunisie post-révolutionnaire : droits humains, égalité de genre, démocratie et citoyenneté, liberté d’expression, développement social et solidarité, développement local, transparence et lutte contre la corruption, bonne gouvernance…

Par Najet Zammouri *

Elle se veut partenaire des autorités locales et de la puissance publique en tant que force de proposition, d’impulsion et même d’action et non pas simplement comme des palliatifs aux insuffisances de l’Etat.

Immuniser les citoyens contre l’abus du pouvoir de l’État

Cependant, dix ans après le soulèvement de 2011, la classe politique n’a jamais été aussi fragmentée et paralysée par les luttes de pouvoir; elle est incapable d’agir. La corruption contre laquelle, le peuple s’est soulevé est toujours là, elle est endémique et s’est installée à toutes les échelles de la gestion du territoire et de l’administration. Ainsi, de multiples rôles et fonctions incombent à la LTDH englobant tous les aspects liés à la vie communautaire, dont notamment le rôle politique car elle possède une conscience juridique, culturelle et sociale qualifiée pour ce processus et est en mesure de déplacer et revitaliser la société, en encadrant le modèle de relation entre les organisations, les institutions publiques et les individus. Son rôle premier est en effet son engagement qui ne doit pas se limiter à la production de discours ou de communiqués, mais elle doit s’impliquer davantage dans les pratiques sociales et politiques publiques pour s’exprimer au nom des masses et à immuniser les citoyens contre l’abus du pouvoir de l’État.

Organisation collective pour la liberté de participation et d’expression

Cette fonction expressive, offrant aux individus la possibilité de s’exprimer et de défendre leurs droits et leurs problèmes, est une forme d’organisation collective pour la liberté de participation et d’expression, où la valeur des efforts personnels et des initiatives est valorisée.

De cette manière, la LTDH est destinée à jouer des rôles fondamentaux ayant des implications démocratiques, allant de la limitation du pouvoir de l’État, au renforcement de la participation politique, au rassemblement et au développement des intérêts, en plus de la promotion des valeurs démocratiques, de la diffusion de la culture civique, de la contribution à la réforme économique et à la promotion de la vie civique. Lorsque les affaires de la société deviennent populaires, la tâche de gérer la société ne se limite plus aux dirigeants ou à l’État… mais elle concerne aussi à la société civile.

* Membre du comité directeur de la LTDH.

Articles de la même auteure dans Kapitalis :

L’article La LTDH : une force de proposition ou d’action ? est apparu en premier sur Kapitalis.