Les mises en force de la société ont progressé de 23% entre les années 2021 et 2022 contre une croissance moyenne de 16% pour les autres opérateurs cotés en bourse. Idem pour ses encours qui ont évolué durant la même période de 6% contre une moyenne de 1%.

Tous les indicateurs d’ATL Leasing sont au vert, a indiqué M. Tamboura, lors de la présentation des résultats de l’exercice 2022, qui s’est achevé par un résultat net de 16.162 MDT, en nette évolution de 43% par rapport à l’exercice 2021. Outre les résultats positifs des mises en force et du PNL, les rubriques provisions et agios, masse des créances classées et taux de créances classées ont enregistré des baisses significatives rassurantes quant à l’amélioration de la nature de la relation client et ce en dépit d’un contexte économique difficile.

«L’ATL suit une politique de proximité vis-à-vis de ses clients et partenaires fournisseurs d’équipements», a encore souligné le directeur général de la compagnie qui fête cette année le 30e anniversaire de sa création.

Avec 11 agences, ATL Leasing couvre actuellement toutes les régions du pays du nord au sud dans une démarche de proximité avec ses clients et partenaires.

Abordant la question de l’IFRS et en rapport avec les lignes directrices émises par la Banque centrale de Tunisie en décembre 2022, le directeur général de l’ATL Leasing a déclaré que l’impact sur le bilan de passage aux normes IFRS sur les capitaux propres au 1^er janvier 2022 était positif à environ 2,4 MDT.

Pour l’exercice 2023, ATL Leasing reste optimiste et ce en dépit de la conjoncture difficile. Elle table de ce fait sur une augmentation de ses mises en force de 11%, de l’encours de plus de 9 points avec un taux de couverture prudent de 88%. Quant au résultat net, il est attendu qu’il soit en augmentation d’environ 18% à hauteur de 19 MDT.

Il est à noter que l’action d’ATL Leasing a enregistré une croissance de 75% par rapport à 2021, réalisant ainsi la meilleure performance boursière du secteur financier pour 2022, et avec un fort potentiel de développement durant la période à venir.

Par ailleurs, le conseil d’administration propose la distribution d’un dividende de 25% du nominal contre 20% servi l’an dernier sous réserve de l’accord de la BCT.

Communiqué.

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L’Association tunisienne des grandes écoles (Atuge) a organisé,, en partenariat avec I Watch, organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption, une conférence le 8 décembre 2021, pour débattre du marché financier en Tunisie et de sa conformité aux standards internationaux en la matière.

Ont pris part au débat, aux côtés de la modératrice Mouna Ben Halima, présidente de l’Atuge, Bilel Sahnoun, directeur général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), Achref Aouadi, président de I Watch et Anis Wahabi, expert-comptable.

Bilel Sahnoun : «Seules 84% des entreprises cotées se conforment aux règles de publications obligatoires»

Bilel Sahnoun a expliqué l’organisation actuel du marché financier en Tunisie, régi par la loi numéro 94-117 du 14 novembre 1994, qui définit le rôle de chaque acteur: le Conseil du marché financier (CMF) en tant que régulateur, la Bourse qui gère le marché boursier, Tunisie Clearing, le dépositaire des titres, et les intermédiaires en bourse.
Ces organismes assurent la transparence organisationnelle. La transparence technologique est quant à elle assurée par des plateformes de trading homologuées, en l’occurrence la dernière version du groupe Euronext, qui répond aux normes européennes.

Enfin, la transparence informationnelle présente 2 volets : les informations obligatoires périodiques, c’est-à-dire 6 communications publiques annuelles (4 trimestrielles et 1 semestrielle et 1 annuelle), et les informations épisodiques, à publier lors d’évènements impactants pour l’entreprise.

Bilel Sahnoun a expliqué également que les conditions d’entrée sur marché alternatif, créé en 2007 en faveur des PME, et qui présente donc plus de risques que le marché principal, ont été révisées en août 2019, afin de protéger les petits porteurs et éviter les erreurs passées. Suite à cela, les 13 entreprises qui s’y trouvaient se sont vues transférées vers le marché principal qui compte aujourd’hui 79 entreprises cotées. Sur les 5 dernières années, seules 84% de ces entreprises se sont conformées aux règles de publications obligatoires, ce qui est très bas. Ce taux devrait être de 100%.

Même si les sanctions ne sont pas publiques, en 2020, le CMF a sanctionné 3 entreprises mais la loi prévoit des sanctions financières très basses. On peut citer les exemples du Koweït ou de l’Egypte, où les sanctions sont dissuasives et incitent donc à la rigueur. En 2020, la Bourse de Tunis a décidé de créer un «compartiment S», pour signifier «sous surveillance», dans lequel ont été classées 14 entreprises cotées qui ont cumulé plus de 180 jours de retard de communication pour les 6 communications périodiques. Elles sont pénalisées également sur les conditions de trading avec un timing limité. Ce classement est public et est revu chaque année. En 2022, 4 entreprises qui ont amélioré leurs communications financières sortiront de ce compartiment et une autre y entrera. La Bourse a également publié cette semaine, et c’est une première, un guide de reporting ESG pour la communication extra-financière qui devrait représenter 25% du rapport d’activité. L’objectif étant de protéger les petits porteurs et de pousser les entreprises à plus de rigueur.

Achref Aouadi : «La justice a créé une jurisprudence encourageant les dépassements»

L’impunité est générale dans tous les secteurs, et les dépassements dans les marchés financiers peuvent décrédibiliser l’image de notre économie. Jusqu’à quelle limite sommes-nous disposés à appliquer la loi? Si le CMF décide de suspendre les titres de certaines entreprises, qu’adviendra-t-il des petits porteurs? Dans certains cas, le CMF a même déposé des dossiers de dépassements auprès de la justice qui a refusé de trancher clairement, pour des raisons politiques, par crainte des syndicats ou des répercussions sociales, notamment à l’encontre de Tunisair. Cela est très grave car il crée une jurisprudence et pourrait encourager d’autres entreprises à ne pas se conformer aux règles du marché financier.

L’expérience montre qu’une fois une entreprise est introduite en bourse, il est très difficile de la sanctionner. Les sanctions financières appliquées aux entreprises sont extrêmement basses et n’incitent pas à la rigueur. L’enjeu est donc de mieux s’assurer au préalable de la fiabilité des entreprises avant de les autoriser à s’introduire en bourse.
Même dans le monde, les leçons de la crise de 2008 et les ajustements pris ensuite ne sont pas dissuasifs. On continue à fonctionner avec le concept «toobig to fail».

Anis Wahabi : «L’échéance des normes IFRS va encore être retardée»

Il y a une confusion dans les rôles. Ceux qui ont la responsabilité de préparer les états financiers d’une entreprise sont ses dirigeants, ses administrateurs. Le commissaire aux comptes ne produit pas l’information, mais il est garant de la sincérité de l’information. En cas de non présentation des états financiers, il est lié par le secret professionnel et ne dénonce pas publiquement l’entreprise. Il envoie ses rapports aux actionnaires et au CMF et peut même procéder à une notification auprès du procureur de la république qui peut aboutir à une procédure de redressement judiciaire de l’entreprise.

Parmi les 84% des entreprises cotées qui se conforment à l’obligation de publier leurs états financiers, seules 74% se conforment au nombre requis d’informations à publier (placements financiers, charges reportées, revenus…). Aucune entreprise n’affiche le solde intermédiaire de gestion.

Les sanctions devraient être adressées aux administrateurs des sociétés; ce sont eux qui sont responsables de la présentation des états financiers, et non les petits porteurs! Dans les faits, tout ce qui est pénal est subi par le représentant légal de l’entreprise!

Ailleurs dans le monde, on applique les normes IFRS et on publie le rapport intégré, qui contient une multitude d’informations extra-financières telles que la gestion du risque, la stratégie, la gouvernance. Ce sont des centaines de pages condensées et contenant des informations très pertinentes et qui valorisent l’entreprise.

Les normes IFRS, une fois appliquées vont changer la donne en matière d’informations publiées, particulièrement pour les petits porteurs. A ce jour, sur 150 pays, 126 appliquent les IFRS, soit 84% ce qui place la Tunisie loin derrière eux.

Le passage aux normes IFRS a été décidé en 2018 pour l’exercice 2021 par le Conseil national de la comptabilité, suivi d’un communiqué du CMF et d’une circulaire de la Banque Centrale. A ce jour, aucun arrêté ministériel n’a été publié, et la loi portant sur le système comptable des entreprises n’a pas été modifiée. En conséquence, les normes IFRS ne sont pas prêtes d’être appliquées, et vraisemblablement l’échéance va encore être retardée.

Un rapport de l’un des Big Four dans le monde confirme que plus de 50% de la valeur boursière d’une entreprise s’appuie sur des données non comptables, ce qui rend compte de l’importance de la communication non financière intégrée dans les rapports annuels, pour la notoriété et l’image de l’entreprise.

Les recommandations

A l’issue des débats, une série de recommandations ont été énoncées comme suit:
– publier l’arrêté ministériel régissant le marché alternatif pour clarifier les conditions d’accès pour les PME et les inciter à ouvrir leur capital et à lever des financements via la bourse;
– publier l’arrêté ministériel relatif à l’application des normes IFRS pour réduire l’asymétrie de l’information et apporter une lecture universelle des états financiers;
– indexer les sanctions financières à un indicateur qui tient compte du volume de l’entreprise pour que cela devienne dissuasif;
– accompagner les entreprises, les commissaires aux comptes et les investisseurs en bourse en publiant des guides d’évaluation du contrôle interne ou de communications financières et des check-lists ou templates des informations à publier;
– former les magistrats à l’étude technique des dossiers financiers;
– finaliser rapidement la nouvelle loi portant sur le fonctionnement du marché financier;
– inciter les entreprises à communiquer en langue anglaise aussi, pour attirer les investisseurs étrangers et améliorer ainsi notre rating international.

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En vertu de la décision de l’assemblée générale du Conseil national de la comptabilité tenu le 6 septembre 2018, les sociétés cotées à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), les banques et les établissements financiers, les sociétés d’assurance et de réassurance sont appelées à établir leurs états financiers consolidés selon les normes internationales d’informations financières (IFRS) à partir du 1er janvier 2021.

Par Amine Ben Gamra *

L’adoption de ces normes internationales dans un tel délai sera un défi surtout pour les institutions financières et les sociétés d’assurance pour deux raisons principales : d’une part, l’adoption des normes internationales dès 2021 nécessite un effort coordonné des parties concernées et, d’autre part, les coûts y afférents sont importants. Surtout l’adoption des normes «IFRS 09 : Instruments financiers» et «IFRS 17 : Contrats d’assurance».

Un parcours fastidieux, long, compliqué et coûteux

En effet, pour les institutions financières et les sociétés d’assurance, l’implémentation des normes IFRS n’est pas un simple ajustement des normes comptables. Il s’agit d’un parcours fastidieux, long, compliqué et coûteux qui devrait impliquer tous les départements de la société. C’est une remise en cause de l’organisation vers plus de transparence et plus d’efficacité. Elle nécessite donc une approche pluridisciplinaire entre la comptabilité, les risques et les systèmes d’information. Il est impératif que le conseil d’administration et les cadres dirigeants comprennent l’ampleur de l’impact de la norme sur leur entreprise et tiennent compte du nombre d’acteurs impliqués.

Les institutions financières et d’assurance vont donc devoir effectuer une réforme complète de leurs systèmes de synthèse en adoptant, en parallèle, un processus de comptabilité et de reporting qui repose sur des procédures trop complexes.

L’implémentation des normes IFRS a non seulement un impact significatif sur les organisations comptables et les risques, mais influe également sur d’autres départements au sein des institutions financières et des sociétés d’assurance.

Une transition génératrice d’opportunités

Cette transition aura, certainement, un coût à assumer mais le plus important, c’est qu’elle sera génératrice d’opportunités en termes d’intégration dans l’économie mondiale globale, d’attraction des flux d’investissements étrangers, de facilitation de l’accès aux marchés financiers internationaux et de renforcement de la confiance des investisseurs et des bailleurs de fonds. Le jeu en vaut donc la chandelle. Et l’opération doit être considérée comme un investissement tourné vers l’avenir.

* Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie.

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