Durant cette période, l’OMCT Tunisie n’est malheureusement pas en mesure de fournir une assistance directe aux victimes de torture et leurs familles et suspendra l’ensemble de ses activités.

Cette mesure s’inscrit dans une série de suspensions visant, de manière préoccupante, plusieurs composantes de la société civile tunisienne. L’OMCT Tunisie compte sur la résilience des bénéficiaires de SANAD et des partenaires.

L’OMCT Tunisie réaffirme son attachement à l’État de droit et annonce qu’elle entreprendra les démarches légales nécessaires pour contester cette décision.

Communiqué

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Le 26 juin, la Tunisie célèbrera la journée internationale en soutien aux victimes de torture. Comme chaque année, la journée est l’occasion de dresser un bilan des réformes mises en place par l’État pour enrayer la violence institutionnelle et garantir un véritable accès à la justice pour les victimes de torture et mauvais traitements.

Cette année, le bilan est douloureux, marqué par une explosion des violences policières et une démission partielle de la justice. Morts suspectes, répression violente de manifestations, agression d’activistes et de manifestants présumés, harcèlement policier de personnes fichées, détention arbitraire de migrants, violences à l’encontre de membres de la communauté LGBTIQ++, torture et mauvais traitements exercés à l’encontre de citoyens au sein et en dehors des postes de police, à la suite d’un contrôle d’identité ou d’une dispute d’ordre privée… La violence institutionnelle a pris de multiples visages et fait de nombreuses victimes.

L’appareil sécuritaire, qui veillait ces dernières années à préserver son image de respectabilité, recourt à présent à la violence de façon de plus en plus décomplexée, encouragé par des syndicats de police agressifs qui insultent et menacent leurs détracteurs sur les réseaux sociaux tout en appelant les forces de l’ordre à ne pas coopérer avec les magistrats qui les mettraient en cause.

Dans le même temps, l’appareil judiciaire s’est effacé à la faveur de la crise sanitaire. Les procureurs ont bien souvent ordonné le placement des accusés en détention préventive sur la base des procès-verbaux établis par la police judiciaire, sans même voir les accusés pour s’assurer que leurs droits avaient été respectés en garde à vue, ce qui n’était d’ailleurs le plus souvent pas le cas. Les détenus ont ainsi été privés de la possibilité de dénoncer les violations subies. La crise sanitaire a justifié cet effacement des procureurs qui constitue une violation flagrante du droit international garantissant le droit de toute personne arrêtée à être présentée à un magistrat dans les plus brefs délais.

La crise sanitaire a aussi alimenté les rouages de l’impunité. Les enquêtes pour torture et mauvais traitements, habituellement caractérisées par leur extrême lenteur, ont pour beaucoup été suspendues avec le ralentissement de l’activité judiciaire. Seules les enquêtes concernant des accusés en détention ont été poursuivies. Or, dans les affaires de violence policière, très rares sont les cas où les agents mis en cause sont placés en détention le temps de l’enquête. Un citoyen qui viole le couvre-feu aura bien plus de chance de finir en prison qu’un agent tortionnaire. Pendant l’année qui vient de s’écouler, le sentiment d’une justice à deux vitesses a été ressenti par le peuple tunisien avec une acuité accrue.

Dans ce contexte des plus alarmants, la mobilisation de tou.te.s pour promouvoir les droits fondamentaux des citoyens est plus que jamais nécessaire. A cette fin, nos associations organisent une série d’évènements à travers le pays.

Les événements :

• Composantes de la société civile : marche annuelle du Palais de la justice à Bab Benat jusqu’à l’ancienne prison du 9-Avril ;
• Membres du réseau SOS torture : publication d’une timeline sur la torture et les violences policières pendant l’année écoulée;
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT) : exposition des graffitis autour de la torture et l’impunité sous le pont du 9 avril en face de l’Hôpital Charles Nicole ;
• OMCT: publication du livret «5 idées reçues sur les violences policières en Tunisie» versions AR, FR, EN;
• OMCT en partenariat avec la Ligue tunisienne des droits de l’homme : webinaire sur l’impunité ;
• L’Association Théâtre Forum Tunisie : performance théâtrale interactive au niveau du pont 9 avril en face de l’hôpital Charles Nicolle;
• Ligue tunisienne pour la citoyenneté: rencontre débat autour du processus de justice transitionnelle et réhabilitation des victimes de torture ;
• El-Bacikat Kebili : réalisation d’une fresque murale de graffiti ;
• Ifriqiya Sfax : atelier de formation d’éducateurs pairs sur l’application de la loi 5;
• Publication des vidéos promotionnelles pour les six projets accompagnés dans le cadre de l’appel à projet de l’OMCT «Faire face aux violences policières dans les régions intérieures et quartiers défavorisés».

Liste des organisations signataires :

L’Organisation mondiale contre la torture ;
L’Association pour la promotion du droit à la différence ;
Association tunisienne de prévention positive ;
Le Groupe Tawhida Ben Cheikh ;
L’Association tunisienne pour la justice et l’égalité (DAMJ);
EuroMed Droits;
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux;
La Ligue tunisienne des droits de l’homme;
Psychologues du monde Tunisie;
L’Art Rue;
Shams;
L’Association tunisienne de défense des libertés individuelles;
L’Initiative Mawjoudin pour l’égalité;
Al Bawsala;
Karama La Voix des victimes;
L’Organisation Contre la Torture en Tunisie
L’Organisation du martyre de la liberté Nabil Barkati : Mémoire et fidélité
INSAF;
International Alert;
Avocats sans frontières;
La Ligue tunisienne pour la citoyenneté;
Voix des jeunes de Krib
Al Bacikat;
Ifriqia pour un développement durable;
Awledna;
L’Association pour de la culture et de l’éducation à la citoyenneté;
Théâtre Forum Tunisie.

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Dans le communiqué reproduit ci-dessous, publié jeudi 10 juin 2021, suite à la violence policière survenue le même jour à Sidi Hassine Sijoumi, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dénonce la poursuite des atteintes graves aux droits humains face aux protestations citoyennes de la part des agents de sécurité en Tunisie.

L’OMCT est très préoccupée par les récents événements survenus à Sidi Hassine suite au décès d’un jeune homme vraisemblablement à la suite d’un échange avec la police. Les morts suspectes sont un phénomène persistant particulièrement inquiétant, dont la gravité nécessite une réaction immédiate de la part des autorités pour mettre fin à de telles pratiques.

Selon les médias, le Parquet du Tribunal de première instance de Tunis 2 a ouvert une enquête pour élucider les circonstances de la mort du jeune en question. Si l’OMCT salut l’ouverture de l’enquête, elle demande toutefois au Parquet de veiller à ce qu’elle n’exclut pas la participation essentielle de la famille du défunt.

En effet, le programme d’assistance Sanad a documenté de trop nombreux cas dans lesquels les enquêtes pour mort suspecte étaient ouvertes sur le fondement de l’art. 31 du CPP, une disposition qui est souvent interprétée par les juges d’instruction comme les autorisant à empêcher l’accès de la famille du défunt au dossier d’enquête. De telles enquêtes durent généralement des années, sans que les parents ne soient informés de leur avancée, ni même des raisons officielles de la mort de leur enfant.

Le droit des proches de victimes de mort suspecte à être informés et à pouvoir intervenir dans l’enquête judiciaire est garanti par les standards internationaux relatifs au droit au recours des victimes présumées de violations des droits humains tels que la torture et les mauvais traitements. Les proches du défunt devraient ainsi être tenus informés des avancées de l’enquête et pouvoir formuler des observations et des demandes au procureur et au juge d’instruction.

L’OMCT demande instamment aux autorités judiciaires concernées de garantir à la famille du jeune décédé à Sidi Hassine son droit d’être informée dans les plus brefs délais des circonstances ayant entouré la mort de leur proche ainsi que son droit d’intervenir dans l’enquête pour contribuer à la révélation de la vérité conformément aux engagements internationaux de la Tunisie.

L’OMCT a également pris connaissance de la vidéo qui circule sur les réseaux sociaux montrant un jeune mineur dénudé en train de se faire rouer de coups par ce qui semble être des agents de police en civil accompagnés par une unité sécuritaire mobile. Une telle violence est intolérable et doit faire l’objet d’une enquête rapide et sérieuse et donner lieu à des sanctions exemplaires tant de la part de la justice que de la part de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur. L’enquête devrait être d’autant plus prompte que la vidéo permet d’identifier les agresseurs et d’affirmer qu’il s’agit bien de mauvais traitements dénués de toute justification. Nous appelons à cet égard, à protéger la personne qui a eu le courage de diffuser ladite agression sur les réseaux sociaux.

Communiqué.

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