Le TICDCE a également été représenté par la startup Inventend Technology, incubée au sein du centre, à travers la présence de M. Mohamed El Beyouli et de Mme Nourhene Jlassi. Ils ont présenté plusieurs projets numériques, ainsi que des expériences immersives avancées permettant d’effectuer des visites virtuelles de sites, monuments et espaces patrimoniaux, culturels et touristiques, en s’appuyant sur les technologies de la réalité mixte (MR) et de la réalité augmentée (AR), enrichies par des solutions innovantes d’intelligence artificielle.

Les visiteurs ont exprimé leur admiration pour les productions et projets présentés par le centre et par les startups qu’il accompagne, mettant en valeur la richesse du patrimoine culturel tunisien.

Parmi les présents figuraient M. Samir Obaid, ministre du Commerce et du Développement des Exportations, ainsi que Mme Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce, qui ont eux aussi exprimé leur appréciation pour ces expériences culturelles numériques innovantes.

Communiqué

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On n’a pas fini d’évaluer l’impact négatif de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sur l’économie mondiale. Les échanges commerciaux, pour leur part, en ont pris un sacré coup et les dysfonctionnements constatés à cette occasion vont peser sur la reconfiguration des relations commerciales dans le monde d’après la pandémie.

Par Cyrine Belghith *

Le 17 décembre 2019, le monde était devant un «cauchemar» causé par une nouvelle maladie de la famille coronavirus, Covid-19, apparue en Chine. Une maladie dont le rythme de contagion est «fou», a mené l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 30 janvier 2020, à déclarer que «l’épidémie de coronavirus constitue une urgence de santé publique de protée internationale». Après cette déclaration, les Etats du monde ont pris des mesures pour faire face à cette pandémie et certains sont devenus incapables de contenir les cas testés positifs.

Avec l’élévation du nombre des personnes touchées, la maladie est devenue, selon une décision peu tardive de l’OMS, au mois de mars, une pandémie. Dès lors, les efforts se sont renforcés par tous les Etats, pratiquement, avec un arsenal de décisions et mesures entreprises.

Etant une guerre sans précédent, le monde s’est trouvé au bout de quelques mois suspendu. L’impact économique se fera sentir par de multiples canaux. Ce qui a mené l’Organisation mondiale de commerce (OMC) à s’intéresser plus du phénomène pour contenir la situation et pour que le monde puisse «survivre» avec un minimum de dégâts et ce en coopération avec les autres organisations internationales afin d’essayer de réparer la brèche qui a touché l’économie et le social.

Quel rôle de l’OMC pour surmonter la crise?

L’OMC est l’organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre ses membres. Elle affiche l’objectif d’assurer l’ouverture du commerce dans l’intérêt de tous, et ce, en assurant l’aide des producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Devant cette situation particulière, les fournitures médicales étaient l’élément le plus important pour gagner cette guerre. À cause de leur importance, certains Etats ont accaparé ces équipements tels que la Chine.

En effet, ce pays, qui a réussi à limiter la propagation du virus et une grande partie du matériel est restée inutilisée, a profité de la situation pour le vendre à des prix multipliés. De ce point, la Chine n’a pas seulement violé les règles de l’OMC par le dédoublement du prix, mais aussi par la vente des équipements qui ne répondaient pas aux normes de qualité, ce qui conduit plusieurs Etats à annuler les commandes comme les Pays-Bas et l’Espagne.

Dans ce cadre, une pensée sur le rôle qui devait être joué par l’OMC s’impose lors d’une guerre, dans laquelle le nombre des personnes contaminées ou mortes augmente.

Le 23 avril 2020, un rapport du secrétariat de l’OMC attire l’attention sur le manque actuel de transparence au niveau multilatéral et sur les risques, à long terme, que représentent les restrictions à l’exportation pour les chaînes d’approvisionnement mondiales et le bien-être public. Le 27 avril, le secrétariat a publié un nouveau rapport sur le traitement des produits médicaux dans les accords commerciaux régionaux (ACR) et qui examine dans quelle mesure les produits médicaux sont échangés entre partenaires préférentiels et la différence de taux de libéralisation dans le cadre et en dehors de ces accords commerciaux.

Cependant, le mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, et qui constitue la clef de voûte du système commercial multilatéral, détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations.

Il faut savoir, dans ce cadre, si le système de règlement des différends peut intervenir de manière efficace lors de ces infractions faites par plusieurs Etats et dans ces conditions particulières.

Après presque six mois de l’apparition de la Covid-19, le directeur général a considéré qu’«il est temps d’agir et non de réfléchir». Assurément, cette intervention ou réaction sera prise en coopération avec les autres organisations internationales, chacune dans son domaine.

Bien que cette déclaration soit «audacieuse», elle a peut être été tardive par rapport à l’aggravation de la situation.

La nécessaire coopération entre l’OMC et les organisations internationales

Les organisations internationales, dont l’ONU à compétence générale et les autres spécialisées (OMC, OMS, Organisation mondiale des douanes, OMD…), chacune dans son cadre opérationnel, jouent certainement un rôle si important. À cet effet, et face aux menaces pesant sur l’approvisionnement alimentaire, l’ONU, l’OMS et l’OMC ont publié une déclaration commune qui met en garde contre une éventuelle insuffisance mondiale de denrées alimentaires en raison des interdictions de commerce et d’exportation appliquées à la suite de la pandémie. Ils ont appelé à minimiser les impacts potentiels sur l’approvisionnement alimentaire ou les conséquences imprévues sur le commerce mondial et la sécurité alimentaire. Elles ont souligné la nécessité de protéger les producteurs et les travailleurs du secteur alimentaire. Or, cette responsabilité se comble aussi pour les consommateurs qui doivent continuer à être en mesure d’accéder à la nourriture au sein de leurs communautés dans le cadre d’exigences strictes en matière de sécurité, tandis que les informations sur la production, la consommation et les stocks disponibles devraient être facilement disponibles pour empêcher les pratiques d’achat de panique et de thésaurisation des aliments.

En outre, si la pandémie représente avant tout une crise de santé publique; elle place aussi le monde face à des défis socio-économiques inégalés. Afin d’appuyer les efforts en cours pour atténuer ses effets, les secrétariats de l’OMD et de l’OMC ont convenu de travailler ensemble dans le but de réduire au minimum les dérèglements des échanges commerciaux transfrontaliers de marchandises, en particulier pour les produits essentiels pour lutter contre la Covid-19, tout en veillant à préserver la santé publique.

Bien que la coopération entre les organisations internationales soit d’importance capitale, la situation dont souffre le monde qui connait, jusqu’à présent une augmentation des cas des personnes contaminées et s’ajoute à ceux-ci des personnes qui souffrent du manque de leurs besoins alimentaires, sanitaires, etc., rendent la prise de plus de mesures strictes une nécessité pour que le monde puisse dépasser cette guerre avec un minimum de pertes.

Les impacts socio-économiques de la Covid-19

En s’intéressant à l’impact économique et commercial de cette crise et en se référant aux rapports de l’OMC, nous sommes en mesure d’estimer que les répercussions seront néfastes, ce qui a poussé les décideurs de chaque Etat et chaque organisation à prendre des décisions «douloureuses» sur le plan commercial et économique.

Selon le directeur général de l’OMC, les chiffres sont mauvais, c’est indéniable. Mais, une relance rapide et vigoureuse est possible. Il considère que le commerce sera un ingrédient important en la matière, associé aux politiques budgétaires et monétaires. Il exige, ainsi, que les pays travaillent «la main dans la main» pour avoir une croissance plus rapide.

Toutefois, et malgré les tentatives qui visent à inciter les Etats à se coopérer, la réalité connait des situations de conflits plus que de solidarité. Certes, ces événements bouleversaient les forces économiques dans le monde, autrement dit, aurons-nous un autre classement post-pandémie ?

Plombé par les tensions commerciales et le ralentissement de la croissance économique, le commerce faiblissait déjà en 2019 avant que le virus ne commence à sévir. En cette année, le commerce mondial des marchandises a enregistré un léger recul de -0,1% en volume, après avoir progressé de 2,9% l’année précédente. Dans le même temps, la valeur en dollars des exportations mondiales de marchandises a baissé de 3%, à 18.890 milliards USD.

En se référant aux analyses des économistes, nous pouvons comprendre les raisons de cette crise. En fait, la Chine est également un important marché mondial pour les secteurs de luxe. Or la mise en quarantaine et les autres mesures prises ont perturbé les échanges commerciaux mondiaux. En outre, l’Italie du Nord, qui est aussi l’un des pays les plus fortement touchés par la crise, est une des régions les plus nanties du monde.

A cause du coronavirus, le prix du pétrole encaisse également un nouveau choc. Les cours du baril atteignent ainsi 30 dollars le 8 mars. Or bon nombre de banques européennes et américaines sont dépendantes de l’industrie pétrolière.

Malgré l’incertitude des répercussions de cette crise, les économistes de l’OMC pensent que cette baisse sera probablement supérieure à la contraction du commerce causée par la crise financière mondiale de 2008-2009.

Pour la Tunisie, la propagation du coronavirus, a affecté amplement l’activité économique surtout à travers des multiples canaux de transmissions, principalement l’arrêt de la production, la fermeture des points de vente et l’arrêt du recouvrement interentreprises, ainsi que la suspension des opérations du commerce international.

En outre, la baisse des recettes fiscales est un indice très déterminant. Le volume des recettes fiscales que la Tunisie souhaitait atteindre au titre de l’année 2020 sera de l’ordre de 3,2 milliards de dinars. Mais il semble qu’il est difficile à réaliser surtout avec la décision de reporter les échéances des déclarations fiscales à la fin du mois de mai 2020, et ce, à l’exception des entreprises qui sont soumises au taux de 35%.

En revanche, cette pandémie aura, certes, des incidences profondes sur les performances des marchés du travail. Les estimations préliminaires de l’OIT montrent une augmentation du chômage mondial variant de 5,3 millions (scénario optimiste) à 24,7 millions (scénario pessimiste) à partir d’un niveau de référence de 188 millions en 2019.

Ainsi, parmi les profondes répercussions de cette pandémie c’est qu’elle avait un impact dévastateur sur les enfants. Selon Human Rights Watch, plus de 1,5 milliard d’élèves ne vont plus en classe. Les contraintes que subissent les familles, surtout celles qui vivent en quarantaine ou confinées, augmente l’incidence des violences domestiques. En effet, la secrétaire général du Conseil de l’Europe a déclaré que les femmes et les enfants sont désormais plus exposés au risque de violences au sein de leur foyer.

En Tunisie, le nombre d’alertes reçues sur le numéro vert du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, s’est multiplié par 3.

Certainement, la situation «catastrophique» où se trouvent plusieurs Etats et l’incapacité de prendre en charge les personnes contaminées ainsi que le dommage qui touche, pratiquement, toutes les catégories de chaque société dans les divers domaines, rendent la coopération entre les différentes organisations internationales, pour contenir les pertes de cette pandémie, une nécessité.

* Mastère de recherche en droit public, faculté de Droit de Sfax.

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Aujourd’hui, 258 groupes de la société civile appellent les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à mettre fin à toutes les négociations de traités commerciaux et d’investissement pendant l’épidémie de Covid-19 et à se recentrer sur l’accès aux fournitures médicales et sauver des vies.

Parmi ces 258 organisations de la société civile des fédérations syndicales internationales, des défenseurs du développement, des groupes de femmes, des organisations de consommateurs et de petites entreprises et des groupes environnementaux, de plus de 150 pays, qui ont remis une lettre aux membres de l’OMC. Dans cette lettre, elles invitent les membres de l’OMC à «mettre fin à toutes les négociations de traités commerciaux et d’investissement pendant l’épidémie de Covid-19 et à se recentrer sur l’accès aux fournitures médicales et sauver des vies».

Les membres de l’OMC se réunissent aujourd’hui pour déterminer s’il convient de poursuivre les négociations dans le contexte de la pandémie.
La lettre a été coordonnée par le réseau mondial Our World Is Not for Sale (OWINFS).

Malgré la nécessité impérieuse pour les gouvernements du monde entier de concentrer tous leurs efforts pour sauver des vies pendant la pandémie de coronavirus, certains gouvernements poursuivent encore à l’OMC, ainsi qu’au niveau bilatéral et régional, les négociations commerciales.

«La première et seule priorité pour les négociateurs commerciaux à l’heure actuelle devrait être de supprimer tous les obstacles, y compris les règles de propriété intellectuelle, dans les accords existants qui empêchent un accès rapide et abordable aux fournitures médicales, telles que les médicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux, et la capacité des gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette crise», note la lettre.

Les groupes demandent également que «les sanctions unilatérales qui empêchent les pays d’obtenir des fournitures médicales essentielles doivent cesser». Les sanctions unilatérales augmentent le nombre de décès dus au Covid-19.

La lettre appelle également «les membres de l’OMC à faire en sorte que tous les pays disposent de la souplesse nécessaire pour mettre de côté les règles commerciales qui limitent leur capacité à résoudre la pandémie, sans crainte de conséquences, et à cesser les autres négociations et activités qui détournent leur énergie et leurs ressources de cet objectif.»

Enfin, la lettre note que l’OMC ne devrait pas revenir au «business as usual» après la crise, car les gouvernements doivent reconnaître «que la pandémie Covid-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux, y compris celles qui peuvent encourager les monopoles et réduire l’accès abordable à toutes les formes de fournitures médicales, et mettre en danger la vie des personnes dans tous les pays du monde».

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) avait récemment averti sur les risques liés à cette problématique à travers le briefing paper «Droits de propriété intellectuelle et Aleca : une menace pour l’accès aux médicaments?» dans lequel il spécifie qu’«en tant qu’État membre de l’OMC, la Tunisie n’a aucune obligation d’adhérer à un quelconque accord international en dehors du champ d’application de l’ADPIC. Toutefois, avec l’Aleca, la Tunisie est entraînée dans un réseau bilatéral complexe de normes de propriété intellectuelle, qui la soustrait aux obligations de l’accord sur les ADPIC et l’empêche d’utiliser ses flexibilités. Par conséquent, les autorités tunisiennes vont être prises entre leurs obligations en vertu des accords internationaux et bilatéraux, et leurs obligations de fournir à leurs citoyens des médicaments accessibles, essentiels et vitaux. Pourtant, si les dispositions de l’Aleca sont appliquées dans le contexte tunisien actuel, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et sur le problème à long terme des industries génériques et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable.»

Les signataires comprennent de grands réseaux internationaux tels que : Action Aid International; Friends of the Earth International; Global Alliance for Tax Justice (GATJ); Greenpeace; Médecins Sans Frontières Access Campaign; Oxfam International; Social Watch; the Society for International Development (SID); and the Third World Network (TWN); as well as large regional economic justice networks including the Arab NGO Network for Development (ANND); the Asia Pacific Forum on Women, Law & Development (APWLD); the Confederación Sindical de trabajadores/as de las Américas (CSA); the Pacific Network on Globalisation (PANG); and the Third World Network-Africa, entre autres.

Elle a également reçu le soutien des fédérations syndicales internationales suivantes: Education International; the International Transport Workers’ Federation (ITF); the International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF); Public Services International (PSI); and UNI Global Union; as well as the International Trade Union Confederation (ITUC).

De nombreux grands réseaux nationaux ont également apporté leur soutien, tels que the Australian Fair Trade and Investment Network (AFTINET); the Citizens Trade Campaign in the United States; the Council of Canadians/Conseil des Canadiens; the Federation of Indian Micro and Small & Medium Enterprises (FISME); Indonesia for Global Justice (IGJ); the Kenya Human Rights Commission; the New Zealand Council of Trade Unions; the Norwegian Trade Campaign; the Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP) of Brazil; and the Southern and Eastern Africa Trade, Information and Negotiations Institute SEATINI-Uganda, parmi beaucoup d’autres.

Le réseau mondial Our World Is Not for Sale (OWINFS), composé d’ONG et de mouvements sociaux, œuvre en faveur d’un système commercial multilatéral durable, socialement juste et démocratique.

Source : communiqué.

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