Zouhaier Maghzaoui, secrétaire général du mouvement Echaâb estime que les mesures annoncées par le président Kais Saied constituent des réformes politiques importantes pour l’avenir du pays, en rappelant que celles-ci avaient été revendiquées par différents partis et acteurs politiques, dont ceux qui s’y opposent, aujourd’hui…

Suite à l’annonce de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, annoncée dans le dernier décret présidentiel, Zouhaier Maghzaoui a indiqué ce jeudi 23 septembre 2021, dans une déclaration à l’agence Tap que ces mesures ont été décidées suite aux revendications relatives à la dissolution du parlement et à l’amendement de la Constitution et particulièrement la révision de la loi électorale.

Zouhaier Maghzaoui rappelle dans ce sens que ces démarches visant à améliorer la situation politique en Tunisie, ne sont pas une surprise d’autant qu’outre les revendications du peuple à ce propos, elles ont souvent été exigées par les différents acteurs politiques et même par ceux qui s’y opposent aujourd’hui

Le SG du mouvement Echaâb, a par ailleurs, appelé le président de la République à annoncer des dates déterminant cette période exceptionnelle, ainsi que celles prévues pour les prochaines échéances électorales.

Rappelons que des partis, à l’instar de Qalb Tounes, Ennahdha, et Attayar entre autres, disent refuser les mesures annoncées par le président, en l’accusant d’avoir mené un coup d’état contre la légitimité démocratique dans le but de s’accaparer de tous les pouvoirs.

Y. N.

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Hichem Mechichi a annoncé aujourd’hui, lundi 10 août 2020, avoir opté pour un gouvernement de compétences indépendantes de tous les partis : «Les consultations que j’ai menées au cours de ces derniers jours m’ont fait comprendre que les divergences entre les partis politiques sont importantes et qu’il est donc impossible de trouver une formule pouvant les rassembler tous au sein d’un même gouvernement et garantir la stabilité politique dans le pays».

C’est ce qu’il a indiqué, cet après-midi, lundi 10 août 2020, lors de la conférence de presse organisée pour faire le point sur l’avancement de la formation de son équipe gouvernementale, en estimant que «le manque de stabilité politique, depuis des années est l’une des causes majeures de la crise que traverse la Tunisie et que vivent les Tunisiens».

Hichem Mechichi a aussi indiqué qu’un gouvernement de compétences indépendantes de tous les partis, à l’abri des tiraillements politiques, est seul capable de faire face aux défis, de répondre aux attentes des Tunisiens et de sortir le pays de la crise.

«Les consultations avec les différents partis se poursuivront et concerneront notamment les priorités économiques et sociales, car le gouvernement aura besoin de l’appui et des propositions de ces derniers et du parlement, et nous serons à leur disposition, pour qu’ils exercent leur rôle de contrôle», a conclu M. Mechichi, dans ce qui ressemble à un camouflet à tous les partis, qui assument, ainsi, au regard des citoyens, la crise dans laquelle se morfond le pays depuis 2011.

M. Mchichi montre également qu’il est déterminé à marcher sur les pas du président de la république, Kaïs Saïed, qui a exprimé plus que de simples réserves vis-à-vis de la partitocartie mise en place dans le pays au lendemain de la révolution de 2011, et qui s’est révélée inefficace voire destructrice.

Reste à savoir comment les partis, mis ainsi dos au mur, vont réagir, sachant qu’ils ont tous une mauvaise presse auprès de l’opinion. Et qu’en cas de refus d’accorder la confiance au gouvernement Mechichi, ils devraient se préparer à une dissolution de l’Assemblée et à des législatives anticipées.

Y. N.

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Les partis réunis aujourd’hui, lundi 3 février 2020, avec le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhafakh, n’ont finalement pas signé le document de référence pour le programme gouvernemental. Ils ont préféré le réviser et une version finale sera présentée très rapidement.

C’est ce qu’annonce Elyes Fakhfakh, dans un communiqué, en précisant que, suite aux négociations, les partis concernés par la formation du gouvernement ont présenté des propositions supplémentaires, tout en promettant de traiter positivement avec ledit document, qui n’a finalement pas été signé.

Une autre réunion est donc prévue dans un délai de 48h pour présenter la version finale du document, qui doit être signé avant de passer aux négociations sur la composition du prochain gouvernement.

Elyes Fakhfakh a précisé, dans son communiqué, la liste des dirigeants présents à cette réunion: Noureddine Bhiri (Ennahdha, en remplacement à Rached Ghannouchi), Mohamed Abbou (Attayar), Slim Azzabi (Tahya Tounes) , Seifeddine Makhlouf (Al Karama), Zouheir Maghzaoui (Al Chaab), Mehdi Jomaa (Al Badil Ettounsi), Adnen Ben Brahim (UPR), le Rym Mahjoub (Afek Tounes) et Ali Hafsi (Nidaa)

Notons que le parti islamiste Ennahdha s’est dit attaché à un gouvernement d’union nationale, n’excluant aucun parti, par allusion à Qalb Tounes, dont le président Nabil Karoui est poursuivi pour des affaires de corruption financière, que M. Fakhfakh a préféré ne pas intégrer à son gouvernement.

Quant à Al-Karama, Seifeddine Makhlouf a assuré qu’il ne participera pas au gouvernement avec Qalb Tounes et Tahya Tounes et ne votera pas la confiance au gouvernement Fakhfakh, si ces deux partis y sont représentés.

De son côté, Zouheir Maghzaoui a expliqué aux médias, à l’issue de cette réunion, que le document doit impérativement être révisé, pour assurer la ceinture politique au gouvernement Fakhfakh.

Y. N.

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Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif (OSBL) sont tenus de tenir un bilan détaillé de leurs finances et donc d’avoir un référentiel comptable applicable à leurs activités spécifiques. C’est le sujet de l’article ci-dessous.

Par Ryad Boujelben *

Les organismes concernés sont constitués des entités sans buts lucratifs (OSBL) dont la vocation non lucrative, le rôle social et la diversité des sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre normatif comptable répondant à la nature et aux besoins spécifiques de leurs utilisateurs en informations financières.

Les spécificités des OBSL

Il s’agit notamment des associations à des fins sociales, éducatives, religieuses, humanitaires; des partis politiques; et des OSBL autres que les structures sportives et les associations autorisées à accorder des microcrédits.

Les états financiers fournis par les OSBL sont destinés principalement à fournir des informations qui répondent aux besoins des pourvoyeurs de fonds et des adhérents.

Ces informations peuvent également être utiles aux organes de direction des OSBL, aux pouvoirs publics et à la société civile.

Les OSBL présentent de nombreuses spécificités. D’abord, ils recueillent des fonds de bailleurs qui n’attendent pas en retour des dividendes ou des avantages en proportion de l’argent fourni. Ensuite, ils réalisent des activités autres que la vente de biens ou la prestation de services en vue d’un bénéfice. Enfin, ils ne possèdent pas de titres de propriété définis pouvant être vendus, transférés ou rachetés ou pouvant donner droit à une distribution résiduelle dans le cas d’une liquidation de l’organisme sans but lucratif.

Objectif et caractéristiques du référentiel comptable pour les OBSL

L’objectif d’un référentiel comptable pour les OBSL cohérent traitant des exigences particulières des OSBL réside dans la bonne information des utilisateurs externes et internes de leurs états financiers et dans l’amélioration de la qualité de leur gestion.

La comptabilité des OSBL doit être tenue selon une organisation basée sur des livres et des comptes et ce conformément aux dispositions du système comptable des entreprises.

La plupart des règles du système comptable des entreprises sont applicables aux OSBL. Toutefois, et dans la mesure où certaines activités des OSBL diffèrent de façon significative de celles des entreprises commerciales et industrielles, des règles particulières doivent leurs être définies en vue d’aboutir à la production d’états financiers permettant à leurs utilisateurs, dont principalement, les financeurs, donateurs et adhérents d’évaluer notamment leurs situations financières et la façon avec laquelle leurs différents fonds ont été utilisés.

De même l’hypothèse sous-jacente de comptabilité d’engagement est fondamentale pour la prise en compte des opérations réalisées par les OSBL. En effet, ces opérations doivent être enregistrées dès qu’elles se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements, par référence à la comptabilité d’encaissement dite aussi de caisse ou de flux.

Dispositions relatives aux états financiers des OBSL

Annuellement et après la clôture de l’exercice comptable, l’organe de direction de chaque OSBL soumet à l’organe habilité (assemblée générale…), pour approbation, les états financiers de l’exercice écoulé et éventuellement le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Les mécanismes de communication sont les états financiers dont la publication périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la performance de l’OSBL, sa solvabilité et sa liquidité.

L’objectif des états financiers des OSBL est de fournir une information sur leurs situations et leurs performances financières, ainsi que sur leurs flux de trésorerie et toute autre information utile à la prise de décision de leurs différents utilisateurs.

Afin de faciliter l’analyse et la prise de décision des utilisateurs, les informations financières sont présentées par nature et groupées en composantes homogènes ayant des caractéristiques communes de permanence, stabilité, risque et précision.

Les états financiers publiés par les OBSL

Les états financiers publiés par les OBSL sont composés de : 1- l’état de la situation financière (le Bilan); 2- l’état des produits et des charges (le compte de résultat); 3- l’état des flux de trésorerie ; et, 4- les notes aux états financiers.

Les états financiers d’un OSBL doivent comporter sur chacune des pages les mentions obligatoires suivantes : 1- le nom de l’OSBL et tout autre moyen de son identification; 2- la date d’arrêté de l’état de la situation financière et la période couverte par l’état des produits et des charges et l’état des flux de trésorerie. La date d’arrêté des états financiers correspond à la fin de l’année civile qui se termine le 31 décembre de chaque année. Une date différente peut être choisie par l’organisme si elle correspond à ses besoins particuliers. 3- l’unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement l’indication de l’arrondi. La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l’importance relative est respectée.

Pour une meilleure qualité d’information, la compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n’est pas admise à moins qu’elle ne soit autorisée par les normes comptables.

Toutefois, pour certains événements particuliers (manifestation, colloque, séminaire…) organisés par l’OSBL, la présentation compensée des produits et des charges y afférent est permise à condition : 1- que le choix conduit à une meilleure présentation des opérations dans les états financiers ; 2- et de présenter le détail des produits et des charges au niveau des notes aux états financiers.

Si la compensation a été retenue pour ce type particulier d’opération, elle doit être appliquée d’une façon permanente d’un exercice à un autre.

Pour chaque rubrique et poste des états financiers, les chiffres correspondants de l’exercice précédent doivent être mentionnés.

Toute rubrique significative est obligatoirement présentée d’une manière distincte. Néanmoins, les rubriques avec solde nul pour l’exercice en cours et l’exercice précédent ne sont pas présentées dans les états financiers. Les éléments y afférents doivent continuer à être présentés dans les notes aux états financiers tant que leurs effets ne soient pas éteints.

L’OSBL disposant d’un fonds affecté (fonds grevé d’une affectation d’origine externe en vertu de laquelle l’OSBL est tenu de les utiliser à une fin déterminée. On distingue notamment les fonds affectés aux charges de l’exercice, aux charges d’un exercice futur, à l’achat d’immobilisations, au remboursement d’une dette, etc.), peut refléter sa performance et sa situation financière dans une colonne distincte des états financiers de synthèse ou lui réserver une note spécifique au niveau des notes aux états financiers.

L’état de la situation financière (le bilan)

L’état de la situation financière constitue une représentation, à une date donnée (la date de clôture), de la situation financière de l’OSBL sous forme d’actifs, de passifs et d’actifs nets. L’état de la situation financière fournit, particulièrement, une information sur les ressources matérielles et financières qu’il contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.

Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées par l’OSBL, correspondent à ses actifs alors que ses obligations correspondent aux passifs qui, avec les actifs nets constituent sa structure financière.

En absence d’un cycle d’exploitation pour les OSBL et compte tenu de l’importance qu’occupe les fonds qu’ils disposent et les engagements financiers qu’ils gèrent, pour les utilisateurs de leurs états financiers, les éléments de l’état de la situation financière sont présentés selon leur nature en privilégiant l’ordre décroissant de liquidité pour les actifs et d’exigibilité pour les passifs.

L’état des produits et des charges (le compte de résultat)

L’état des produits et des charges de l’OSBL est établi selon la logique de classement des produits et des charges en fonction de leur nature.

L’état des produits et des charges doit dégager l’excédent ou le déficit de l’exercice par la différence entre les produits et les charges.

L’état des flux de trésorerie

L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités courantes, de financement et d’investissement de l’OSBL, ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie. L’état des flux de trésorerie fournit des informations sur la provenance des fonds de l’OSBL et sur la façon dont celui-ci utilise ces fonds pour exercer ses activités courantes, d’investissement et de financement. Il aide les utilisateurs des états financiers et notamment les financeurs et les donateurs de fonds à évaluer la capacité de l’OSBL à obtenir des fonds de natures et de sources diverses ainsi que la manière dont il utilise ces fonds pour poursuivre ses activités et s’acquitter de ses obligations.

La présentation de l’état des flux de trésorerie des OSBL est en conformité avec le modèle de référence (suivant la méthode directe).

Le choix de la méthode directe est motivé par la capacité de cette dernière à fournir des informations sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds. Compte tenu des informations devant être véhiculées par l’état des flux de trésorerie des OSBL, et surtout au niveau de sa première partie (flux de trésorerie liés à l’activité courante), la méthode directe s’avère plus pertinente.

L’état de flux de trésorerie doit renseigner sur les postes suivants : 1-les flux de trésorerie liés aux activités courantes ; 2- les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ; et 3- les flux de trésorerie liés aux activités de financement.

Notes aux états financiers et informations à fournir

L’état de la situation financière, l’état des produits et des charges et l’état des flux de trésorerie doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes aux états financiers permettant une meilleure intelligibilité des états financiers.

Ces informations explicatives doivent être reliées à l’état de la situation financière, à l’état des produits et des charges et à l’état des flux de trésorerie au moyen d’un système de référenciation croisée.

Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers et comprennent, obligatoirement, des informations relatives aux :
1- notes relatives au respect du référentiel comptable en vigueur. Les notes sur le respect du référentiel comptable en vigueur portent notamment sur les principes comptables adoptés par l’OSBL, les bases de mesure utilisées pour l’élaboration des états financiers, le cas échéant, les changements de méthodes comptables au cours de l’exercice, et le respect du référentiel comptable en vigueur comme base pour la préparation et la présentation de ces états. Toute divergence significative entre ce référentiel et les principes comptables retenus par l’OSBL doit faire l’objet d’une note d’information spécifique ;

2- notes renseignant sur le contenu de l’état de la situation financière, de l’état des produits et des charges et de l’état des flux de trésorerie. Ces notes portent notamment sur la note relative aux liquidités et équivalents de liquidités, la note relative aux placements et autres actifs financiers, la note relative aux autres actifs courants, la note relative aux créances, la note relative aux stocks, la note relative aux immobilisations incorporelles et corporelles, la note relative aux immobilisations financières, la note relative aux concours bancaires et autres passifs financiers, la note relative aux autres passifs courants, la note relative aux dettes fournisseurs, la note relative aux emprunts, la note relative aux provisions, la note détaillant les subventions selon l’origine et l’affectation, la note relative aux contributions en nature (prises en compte au niveau l’état des produits et des charges), la note relative à la répartition des charges de personnel.

3- notes concernant d’autres informations spécifiques aux OSBL. D’autres informations et mécanismes spécifiques aux OSBL sont nécessaires pour accroître le contenu informatif des notes ci-dessus mentionnées. Il s’agit notamment des notes relatives aux contributions bénévoles, aux contributions en nature (non prises en compte au niveau de l’état des produits et des charges) avec précision de la nature et de l’origine de la contribution, à la répartition des cotisations par nature de cotisant (personnes physiques, personnes morales), aux restrictions affectant l’utilisation de certains fonds ou actifs mis à la disposition de l’organisme, à la répartition des apports par nature d’apporteur (personne physique, personne morale) ou par origine de l’apport (national/étranger) en précisant leur affectation, aux éventualités et engagements hors de l’état de la situation financière, à l’état de variation des actifs nets, à l’isolation des produits et des charges de certains fonds affectés lorsque c’est exigé par le donateur (cas des dépenses électorales pour les partis politiques, ou des fonds servis par des organismes internationaux à certaines associations et affectés à des activités bien déterminées), aux budgets prévisionnels (fonctionnement, investissement et trésorerie), au détail des produits et des charges de certains événements ou manifestations particuliers lorsqu’ils sont présentés compensés au niveau des états financiers de synthèse, l’intervention de l’organisme par secteur d’activité ou par zone géographique.

* Expert-comptable, consultant au cabinet Ryad Boujelben.

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Quels progrès pouvaient prétendre réaliser des peuples saignés à blanc voici bien 6 ans pour les uns, 7 ans pour nous, Tunisiens? Avec pour seule certitude, une banqueroute annoncée.

Par Abdallah Jamoussi *

Au terme d’une longue odyssée sur des voies sinueuses et ambiguës, toujours pas d’horizons pour le printemps arabe décrit comme ultime salut; car plutôt que de réaliser des objectifs révolutionnaires, les citoyens restés à l’en-dehors des cupidités ont été pris à partie par des sphères ayant pris places dans un train égaré. L’alignement idéologique dut aussitôt générer des hostilités et dissensions sur fond d’interprétations religieuses et de propagandes intempestives soigneusement concoctées.

Le malheur est qu’on ne sache pas qui parle et au nom de qui; tellement l’envergure est immense et les subdivisions de l’influence sont enchevêtrées.

Un climat incertain et trouble

Pour longtemps les pays arabo-musulmans n’osaient pas exprimer explicitement leurs différences, quant à certains concepts de l’islam; ce qui fait que des litiges en rapport avec la façon d’être musulman durent éclater et emporter dans le sillage de conflits les rêves des pauvres et les ambitions des jeunes, en premier, avant que les éclats ne se répercutent sur les turnes des bailleurs de fonds. Il s’en est suivi, alors un climat de torpeur et de rancœur, souvent camouflé à l’instar de ce que nous connaissons, pendant les sept années de vaches maigres nourries à crédit.

Dans ce continuum incertain et trouble, quels progrès pouvaient prétendre réaliser des peuples saignés à blanc voici bien six ans pour les uns, sept ans pour nous, Tunisiens?

Tout pronostic à l’égard de la sécurité et du progrès atteste la présence d’un climat tendu dans lequel on se partage mutuellement l’incertitude et la méfiance de l’autre différent – peu importe sous quel angle, il apparaît.

Ainsi, l’acte de vivre se traduit, généralement, sous forme de ballotage entre illusions prometteuses et manque de crédibilité vis-à-vis des communiqués qu’on ne sache prendre au sérieux, tellement les nuits blanches succèdent aux jours les plus assombris, selon un processus va dans le contre-sens du déclaré.

Combien de fois, l’avait-on décidé, voté et consenti ce tournant sur la voie du salut, sans que rien ne fût réalisé?

Combien de gouvernements ont-ils siégé et combien de projets annulés? Combien de tentatives avortées, à chaque pas vers la transparence et la lutte contre l’ostracisme et la corruption? Faute de moyens ou manque de volonté?

Pouvions- nous admettre qu’il s’agit de comportement condescendant vis-à-vis du peuple, qui a du mal à comprendre, de quel droit a-t-on condamné à la dénégation, les gens qui ont parlé quand il le fallait et qui se sont tus, dans le brouhaha des foules et les commérages des tables des fonds des cafés.

La damnation, ça existe et je l’ai vue, sur les visages des militants méconnus pour leur perspicacité, des écrivains interdits d’accès pour leur objectivité, de ces enseignantes affectées à trois cent kilomètres de chez elles et qui ne trouvent personne à venir à l’aide de leurs enfants laissés pour compte.

Peine vaine de se plaindre d’avoir voté pour un sort qu’on t’a prémédité, sans que tu aies une idée claire de son issue. Sa sublime vérité est de convenir au projet décidé ailleurs à la mesure des acteurs qui lui sont destinés, jusqu’à nouvel ordre?

Quoi d’autre de ce qui n’évoque pas la douleur de l’étau devait manquer à l’appel, en ce jour témoin de la segmentation de notre union et de notre division réussie sur tout plan, même sur l’indivisible? Quoi? La patrie; notre patrimoine, qu’on ose brûler et semer aux vents passagers. Oui, c’est un présage de mauvais augure, car on pourrait, par la suite et sans crainte vendre cette terre aux intrus et même à l’ennemi et dormir la nuit, sans remords. Serait-ce possible?

Mais du moment où des corps intrus parvenus à monter au créneau et graviter les échelles, pour s’emparer de notre devise et fuir, sans que les planques encore à chercher ne causent remous ou préoccupation médiatique, on ne pouvait que s’en inquiéter, outre mesure et à juste titre pour le régime électoral, arbitraire et mal avenu; force de est de constater ses retombées négatives sur le processus démocratique et de surcroît sur la lutte contre la corruption; ce fléau qui se répand et s’approfondit à l’ombre d’un sentiment de déni de justice au niveau des masses populaires désemparées face à ce népotisme, sans appel au service des nantis.

Rivaux politiques d’hier, actuellement en lune de miel et formant une sorte de parti unique.

Favoriser les riches au détriment des démunis

Il faut dire que depuis qu’il en fut décidé ainsi, les citoyens neutres tout comme les masses non concernées se sentaient seuls et démunis de tout moyen de protection en mesure de résorber le manque dû à la fédération de leurs syndicats aux partis liés d’intérêts avec leurs employeurs, d’autant que le gouvernement, censé assurer l’arbitrage entre ces deux parties, ne pourrait en cette phase de notre histoire que favoriser les riches au détriment des démunis condamnés injustement à déduire de leur niveau de vie, afin d’honorer les non-payés des patrons défaillants, ainsi que les crédits à courts et à longs termes destinés à dédommager des abus survenus à d’autres époques entre rivaux politiques, actuellement réconciliés et en lune de miel. Inutile de dire, que pour l’heure, ils forment conjointement, une sorte de parti unique non moins totalitaire que l’ex-régime déchu.

Ce constat désolant ne concerne pas exclusivement le volet social même lorsqu’il présente des symptômes de déliquescence, car il s’étend au gré de cette démarche aberrante à d’autres secteurs non moins préoccupants, à savoir l’encouragement des investisseurs étrangers à s’implanter chez nous. Ce projet qu’on inaugure avec éclat de joie et promesses exagérées ne paraît pas aussi généreux qu’on le pense, car en dépit et de l’enthousiasme éprouvé, un climat de suspicion altère le climat de ce genre d’affaires qui requiert clairvoyance et rigueur, afin de pouvoir, au moins, sauver nos acquis antérieurs menacés de saisie en hypothèque par l’étranger, dans les conditions que nous connaissons.

Il convient de rappeler que les déclarations officielles au sujet de notre balance commerciale qui décrit un grave déficit de payement ne peuvent pas du tout paraître rassurantes. Il est même devenu banal qu’on encourt un grave déficit afférent à des importations dont on a pu se passer, d’autant que certains produits qui inondent nos marchés bloquent nos articles locaux, générant par voie de conséquences l’abandon de certains secteurs, naguère lucratifs.

Ainsi donc, se fête chez-nous, dans la bonne humeur, les signes précurseurs d’un marasme économique inhérent.

Mettre le pays en banqueroute

En réalité, tout porte à croire que nous sommes peu informés sur le processus directeur de toutes les ébauches initiatiques du système qu’on a du mal à présenter sous forme de feuille de route, raison pour laquelle on aurait été enclin de procéder dans les crépuscules, sans pour autant annoncer, publiquement, la nuit tombante.

Je pense plutôt, à ces investisseurs conviés avec les meilleures expressions de la sollicitude à créer chez-nous des postes d’emploi, alors que notre expérience avec le legs quasiment gratuit du lac de Tunis, malgré l’opposition de certains députés au parlement de cette époque révolue à ce projet, dont la machine médiatique du pouvoir déchu a fait une réussite, qui ne tardera pas à créer 15.000 emplois, sans compter ses bienfaits sur le tourisme et ses apports considérables en devises.

A l’époque peu de gens savaient ce qui pourrait s’en suivre du bradage d’un tel territoire aussi important ; ainsi dût-on par la suite constater qu’une partie du pays ne fût plus, et de conclure que la solution au chômage ne pourrait être que tunisienne. Il faudrait même s’estimer trop chanceux que le pays bénéficiaire n’eût pas eu à utiliser cette propriété échue dans les conditions des clauses qu’on connaît – ou presque – comme fief à terroristes.

Il va sans dire, qu’en projection déductive depuis les bases notionnelles du capitalisme ultralibéral, on peut être surpris de constater de nouvelles formes de colonialismes plus possessives que les précédentes, du fait de leurs façons d’exploiter à fond les ressources des pays qui connaissent des difficultés financières ou techniques jusqu’à les déposséder de leurs patrimoines les plus valeureux : terres fertiles, potentiel énergétique ou humain.

De telles pratiques n’annoncent pas le printemps, comme le prétendent leurs courtiers parsemés à travers les pays souffrant de difficultés sécuritaires ou structurelles, ayant pour mission d’acquérir au plus bas prix. Pour ce faire, le mot d’ordre-clef mettre le pays en banqueroute, par des procédures ayant attrait à des mesures dans le but de parer à la ruine.

* Universitaire.

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La guerre contre la corruption ne s’arrêtera aux barons. Elle touchera bientôt les associations et les partis soupçonnés de financement illégal.

Des sources ont indiqué à Kapitalis que le chef du gouvernement Youssef Chahed a donné des instructions au ministre de la Justice Ghazi Jeribi pour que des instructions judiciaires soient engagées à l’encontre des associations et des partis soupçonnés d’avoir reçu des fonds d’origine douteuse.

Parmi ces associations, on citera celles à caractère caritatif et religieux, qui ont proliféré partout dans le pays et à propos desquelles, il y a de fortes présomptions d’implication dans le soutien du terrorisme et dans le transfert de nombreux jeunes tunisiens dans les zones de tension, en Syrie, en Irak et en Libye.

Il y a aussi des partis politiques de divers bords idéologiques sur lesquels planent les mêmes soupçons. Les dépenses énormes faites par certains de ces partis lors des échéances électorales de 2011 et de 2014 confirment l’existence de financements illicites, qui transgressent les lois établies et notamment le décret-loi n° 87-2011 du 24 septembre 2011 sur les partis politiques.

Maintenant que les grosses têtes de la corruption sont en train de tomber, ce sujet, qui faisait jusque-là partie des non-dits et qui a longtemps faussé les règles de jeu démocratique en Tunisie, doit être soulevé, d’autant qu’un bon nombre d’associations et de partis s’abstiennent encore de présenter leurs états financiers à la cour des comptes comme le stipule la loi. Ils ont sans doute des choses à cacher ?

Abderrazek Krimi

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Le gouvernement tunisien est en train de plancher sur un projet de loi sur les partis, pour instaurer plus de transparence et une meilleure gouvernance.

C’est ce qu’a annoncé, vendredi 7 avril 2017, Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, ajoutant que le but est d’offrir un nouveau cadre juridique transparent pour l’organisation des activités partisanes.

Selon M. Ben Gharbia, la nouvelle loi, en cours d’élaboration en concertation avec les partis politiques, vise, entre autres, à imposer aux différents partis le respect des dispositions de la constitution. Elle consacrera, aussi, un chapitre au financement public des partis et au contrôle de leurs sources de financement.

Notons, dans ce cadre, que le gouvernement a déjà demandé aux partis de soumettre leurs états financiers à la cour des comptes, afin de permettre à cette instance publique de contrôler leurs sources de financement et vérifier la transparence de leur gestion financière, et ce conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret loi n°87 du 24 septembre 2011 portant sur l’organisation des partis.

Il est aussi à noter que, sur plus de 200 partis légaux existant actuellement en Tunisie, seuls quelques-uns ont fait parvenir à la cour des comptes leurs états financiers.

Or, le décret-loi de 2011 prévoit des sanctions contre les partis qui s’abstiennent de se soumettre aux exigences de transparence financière. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension des activités du parti voire à sa dissolution.

Il convient aussi de préciser, dans ce contexte, que la loi sur les partis, actuellement en vigueur en Tunisie, souffre d’un manque de légitimité puisqu’elle a été élaborée et ratifiée par des autorités non élues, à savoir la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror) et le président de la république par intérim Fouad Mebazaa, et ce lors de la première phase de transition qui a duré de janvier 2011 jusqu’à l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), en octobre 2011.

Ce manque de légitimité de la loi peut expliquer, en partie, le non-respect de ses dispositions par la majorité des partis reconnus, notamment après la mise en place d’un pouvoir législatif élu depuis 2014.

D’autre part, le projet de loi en préparation va réglementer les questions de l’adhésion et de la démission, notamment pour les personnes élues sur des listes partisanes pour des fonctions de représentation dans les différentes instances élues.

Cette révision de la loi répond à une exigence d’éthique politique réclamée depuis l’élection de l’ANC en 2011 par différents partis, qui se disent victimes du phénomène de la «transhumance politique», relancée de plus belle depuis l’élection de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en 2014.

D’autres phénomènes liés aux activités des partis sont aussi à clarifier et à réglementer, notamment les dons et les aides offerts par les partis aux citoyens dans le cadre de ce qu’ils appellent des «campagnes de solidarité» et qui s’apparentent en fait à une exploitation de la misère de certaines catégories sociales vulnérables et à l’«achat» de leur soutien à des fins électorales, faussant ainsi les règles du jeu démocratique.

Une autre question non moins importante est aussi à clarifier, celle de la périodicité des congrès que doivent tenir les partis. À l’exception de quelques-uns, la majorité écrasante des partis existants n’ont tenu aucun congrès depuis leur création, y compris Nidaa Tounes, au pouvoir actuellement, ce qui est contraire aux principes de la bonne gouvernance des partis, pilier fondamental de la démocratie.

Abderrazek Krimi

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Le prochain gouvernement a-t-il un avenir? Ou bien, déjà périmé avant même de voir le jour, est-il voué comme ses prédécesseurs à une proche disparition?

Par Yassine Essid

Commençons par l’énoncé de quelques faits divers qui ne relèvent nullement de la rumeur mais sont au contraire ancrés dans des références spatiales et temporelles bien définies. Elles comportent des conséquences graves, font l’objet d’investigations policières et d’enquêtes judiciaires et recèlent, par-dessus tout, des grandes significations sociales et politiques.

Nous savons tous que les principaux risques de contamination par les salmonelles, staphylocoques dorés, listériose, et bien d’autres infections, proviennent principalement par la consommation des produits alimentaires gâtés suite à une mauvaise conservation ou dont la date limite de consommation est largement dépassée. C’est à cette fin d’ailleurs qu’on nous apprend à jeter à la poubelle tous les aliments suspects.

Les choses deviennent autrement plus inquiétantes lorsqu’il s’agit de l’utilisation de substances médicales dont les conditions de sécurité sont bien plus étendues. En chirurgie, stents cardiaques et anesthésiants exigent le respect scrupuleux des règles en vigueur, principalement la date de leur péremption.

Déclin moral de la société

Or, on découvre que des stents périmés avaient été implantés sur certains patients par des médecins opérant dans 16 cliniques tunisiennes. Quelques semaines plus tard, c’est au tour de l’utilisation de produits anesthésiants périmés de mettre en évidence les dérives inquiétantes dans les pratiques médicales dans ce pays.

Il s’agit là d’affaires de corruption relative à un marché impliquant médecins, institutions hospitalières privées et étatiques. Au moins un cas de décès a été enregistré dans une institution hospitalière où on a eu recours à ces produits.

Au même moment, une patiente française décède lors d’une opération de chirurgie esthétique, une banale liposuccion, dans une clinique à Tunis. Le tourisme médical est aujourd’hui devenu un business juteux que lorgnent cliniques et médecins non-spécialistes. Tout le monde s’y met du moment que cette activité est devenue une manne financière qui échappe encore entièrement aux dispositifs de contrôle aussi bien fiscaux que médicaux.

Ailleurs, une sage-femme de l’hôpital refuse de prendre en charge une dame sur le point d’accoucher sous prétexte qu’elle avait effectué tous les examens médicaux dans un autre établissement. Elle donnera naissance à son bébé dans la voiture de son mari dans des conditions très difficiles. Lequel mari a été retenu par la police pour avoir filmé en vidéo le refus de la sage-femme!

Dans un pays qui n’arrête pas de se réjouir de l’arrivée des touristes algériens, palliant ainsi le tarissement de la clientèle européenne, la taxe imposée aux étrangers, d’un montant de 30 dinars tunisiens (DT), reste pourtant en vigueur pour nos voisins, provoquant à juste titre leur profonde réprobation.

Dans ce même registre, les menaces que les chancelleries occidentales prennent aujourd’hui très au sérieux ne concernent plus uniquement l’insécurité et les risques d’attentats. La qualité des services et l’insalubrité du pays sont devenues à leur tour des motifs de mise en garde aux fins de décourager leurs concitoyens à venir en Tunisie!

La marque du déclin moral de la société et de la recrudescence de la criminalité est cette fois mise en rapport avec l’histoire des quatre policiers et deux de leurs complices arrêtés pour avoir soutiré une grosse somme d’argent à un contrebandier… suffisamment culotté pour porter plainte ! Le déplacement du ministre de l’Intérieur en personne ainsi que le directeur général de la sûreté nationale à El-Gorjani pour assister à l’audition des auteurs du délit, n’est que l’arbre qui cache la forêt.

En ce sens, cette affaire n’est pas fort éloignée des exactions plus sobrement traitées et qui se pratiquent à chaque instant et en toute impunité sans susciter pour autant l’émoi des officiels. D’ailleurs ces derniers devraient pousser leur périple un peu plus loin, jusqu’à Monastir par exemple, afin de consoler quatre propriétaires de kiosques à essence obligés de mettre la clé sous la porte car victimes des trafiquants de carburants de contrebande.

Voici donc jaillie de l’incurie générale la métaphore du pourrissement dont on se sert pour décrire l’esprit du temps placé sous le signe de la maladie et du déclin. Corruption, banditisme, commerce informel, escroqueries en tous genres, vols, crimes, parricides, infanticides, meurtres horribles, dégénérescence, suicides, etc. Autant de figures éclatantes dont la fréquence a atteint le taux record des autres grands thèmes. Autant d’événements singuliers, indépendants les uns des autres, toujours considérés comme étant du ressort de la sphère du privé sans rapports directs avec le gouvernement politique.

Un avenir compromis

L’Etat tunisien, plus précisément le mode d’organisation sociale et l’ensemble de ses institutions politiques et gouvernementales, est entré en phase terminale. Quant au modèle représentatif, qui se retrouve sous le joug des partis politiques, les faits l’ont aussi périmé de façon particulièrement rapide.

A la perte du sens collectif, au déclin moral et à la désintégration sociale, s’ajoute une cohabitation à laquelle on n’adhère pas sans réticences. Le triste ballet incessant des représentants des partis venus marchander un nombre défini de poste à pourvoir et non pour défendre un modèle de société, indique bien qu’ils n’incarnent désormais plus rien hormis les intérêts étroits de leurs partisans.

La dégradation des mœurs politiques, l’éthique de la transgression des médias, les trahisons multiples et fulgurantes des responsables politique et leur conduite opportuniste, font l’écho des récits quasi quotidiens des faits divers.
Enfin, le cap qui a été choisi par le Chef de l’Etat et sa manière d’exercer l’autorité en outrepassant ses prérogatives et en s’alliant exagérément aux islamistes autorise l’entente entre adversaires qui représentent des principes inconciliables, se méfient les uns des autres, ne parlent pas la même langue pour diriger le pays. Autant de facteurs supplémentaires d’un avenir compromis.

Au-delà de ce contexte, une économie en fort ralentissement, des hypothèses de taux de croissance constamment revues à la baisse et bien d’autres joyeusetés semblent être des points aveugles de la pensée du tout nouveau chef de gouvernement. Dans la mesure où il faut reconstruire plutôt que construire, cela exige une volonté qui soit portée par l’ambition d’incarner le renouveau politique autant qu’un engagement des gouvernés dans un projet fédérateur bien que parsemé d’obstacles devenus quasi insurmontables.

A l’instar des aliments qui se dégradent naturellement avec le temps, chacun dans ce pays, du producteur au consommateur, du politicien au simple citoyen, porte sa part de responsabilités.

La vérité en face

Dans les propos liminaires des gouvernements, anciens ou futurs, les mots d’égalité, de justice, de dignité, de solidarité, de lutte contre le terrorisme et de croissance économique, reviennent comme une ritournelle. Ceux qui entendaient hier réaliser les objectifs de la révolution, font aujourd’hui le serment indéfectible de respecter «l’Accord de Carthage» qui rendra le pays plus riche et le peuple plus heureux.

D’autres, qui font constamment les boudeurs, continuent d’exalter le peuple travailleur comme détenteur de la vérité et en sont à la relance de l’économie par la consommation avec encore plus d’endettement extérieur.

Cependant, il y a lieu d’imaginer une autre politique, une autre alternative pour s’en sortir: un projet de société élaboré à partir d’un diagnostic objectif et précis de la situation réelle du pays. Cela mènera le prochain gouvernement à user du langage de la vérité et de la raison et tout faire pour mettre à mal la désinformation et le mensonge. Il dira alors aux gens qu’il n’a rien à leur offrir excepté «du labeur, des larmes et de la sueur». Que le pays ne s’en sortira que par des ajustements douloureux : de l’austérité, davantage de chômage, des coupes violentes dans les salaires, dans les retraites, dans la fonction publique et les services publics. Que l’avenir est loin d’être radieux mais plutôt incertain, et que le pire est à venir. D’appeler à la mobilisation de tous en rappelant que c’est le FMI et le volume de la dette qui décident désormais du sort du pays, de son modèle de gouvernance, des transformations économiques à entreprendre, etc. Bref, qu’il faut changer notre rapport à l’avenir, au monde et à nous-mêmes et qu’il n’existe aucune une alternative viable et durable sans souffrance.

Le prochain gouvernement a-t-il un avenir? Ou bien est-il voué comme ses prédécesseurs à une proche disparition?

Une interrogation pour tous ceux qui ne s’intéressent qu’aux noms pressentis des entrants, des sortants et des permanents. Or la question est encore savoir s’il y a lieu d’espérer un autre modèle de gouvernance ou si la future politique telle qu’elle est ressassée par les slogans usés à force de justifier d’impérissables bureaucraties, se réduira encore une fois à la survivance d’un passé devenu obsolète.

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Les partis souhaitant intégrer le prochain gouvernement n’ont pas encore remis les noms et biographies de leurs candidats à Youssef Chahed.

Le chef de gouvernement désigné Youssef Chahed poursuit les consultations pour la constitution du gouvernement d’union nationale, mais aucun des partis ayant fait part de sa volonté de voir des candidats issus de ses rangs figurer dans ce gouvernement n’a proposé des noms ou soumis des biographies de ces candidats.

C’est le cas, notamment, des deux partis dominant la coalition gouvernementale, Nidaa Tounes et Ennahdha, dont les dirigeants insistent, dans leurs déclarations aux médias, pour avoir une représentation équivalente à leurs poids respectifs dans l’Assemblée.

Pour l’instant, Youssef Chahed semble s’orienter vers la constitution d’un cabinet restreint, composé d’une vingtaine de portefeuilles, dont 40% seraient occupés par des candidats proposés par les partis.

Il s’est aussi fixé l’objectif de compter, surtout, sur les compétences nationales, les jeunes et les femmes.

Z.A.

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Ben Jaâfar (ici avec Rached Ghannouchi et Sahbi Atig) a oublié qui l’a fait «roi».

Le secrétaire général d’Ettakatol, Mustapha Ben Jaâfar, se pose des questions sur les sources de financement d’Ennahdha et tire la sonnette d’alarme.

L’ancien président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) et secrétaire général d’Ettakatol, membre de la Troïka, la coalition ayant gouverné le pays entre janvier 2012 et janvier 2014, aux côtés d’Ennahdha et du Congrès pour la république (CpR), est sorti de sa réserve en posant le problème du financement des partis.

Dans une déclaration au quotidien ‘‘Assabah’’ d’aujourd’hui, M. Ben Jaâfar a estimé que les moyens humains, logistiques et financiers mis par Ennahdha pour réussir son 10e congrès, tenu le weekend dernier, à Radès et Hammamet, sont hors normes, soulignant la nécessité d’ouvrir le dossier du financement des partis et de mettre en œuvre des lois pour contrôler de près ce financement, d’autant que l’argent a beaucoup aidé certains partis à prendre le pouvoir lors des dernières élections. Et c’est là, selon lui, «une véritable menace pour la démocratie».

Les énormes dépenses d’Ennahdha pour l’organisation de son dernier congrès ont choqué beaucoup d’observateurs, dans un pays où plus du quart de la population vit au-dessous du seuil de la pauvreté et.

Reste que la remarque de M. Ben Jaâfar, si elle est juste et justifiée, est venue un peu tardivement, car, du temps où ils étaient ses alliés, les Nahdhaouis étaient tout aussi scandaleusement riches, mais cela, à l’époque, ne l’avait pas beaucoup choqué.

Il faut dire que le parti islamiste, qui a changé entre-temps d’alliés, a changé aussi d’ennemis. Mustapha Ben Jaâfar et Moncef Marzouki, qui lui doivent leur accession à l’ANC et à la présidence de la république, se sont retournés, aujourd’hui, contre lui. Ce qui n’honore ni les uns ni les autres, mais prouve l’hypocrisie des acteurs politiques.

Z. A.

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