S’adressant aux aux ambassadeurs des pays du G7 en Tunisie, le bâtonnier des avocats Ibrahim Bouderbala, cité par Shems FM, leur a lancé : «Votre justice n’a-t-elle pas affirmé que la nôtre n’était pas au niveau requis ? Votre justice n’a-t-elle pas dit que nos tribunaux n’appliquaient pas les normes internationales d’indépendance de la magistrature?»

Me Bouderbala, qui intervenait aujourd’hui, mercredi 16 février 2022, à l’ouverture du 25e congrès de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) à Sfax, faisait ici allusion à la déclaration commune des ambassadeurs des pays du G7 où ils exprimaient des réserves suite à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) décidée par le président de la république Kaïs Saïed.

Me Bouderbala a ajouté, en s’adressant aux mêmes ambassadeurs : «Où étiez-vous lorsque nous avons demandé la restitution des fonds spoliés, et où étiez-vous lorsque nous avons demandé l’extradition des criminels?», faisant ainsi allusion aux fonds spoliés par les proches de l’ancien président de la république Zine El-Abidine Ben Ali et déposés dans des banques occidentales, ainsi qu’aux personnalités tunisiennes accusées de corruption et de blanchiment d’argent et que la justice des pays européens refuse l’extradition au prétexte qu’ils pourraient ne pas bénéficier d’un jugement équitable, mettant en doute la crédibilité de la justice tunisienne.

I. B.

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Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens de l’étranger, Othman Jerandi, a déclaré mardi 8 février 2022 que la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’inscrit dans le cadre de la rectification du processus démocratique lancée le 25 juillet dernier, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution. et du décret présidentiel n° 117 du 22 septembre 2021.

S’exprimant lors d’une rencontre avec les ambassadeurs des pays du G7 accrédités en Tunisie et le représentant du Haut-commissariat aux droits de l’homme en Tunisie, le chef de la diplomatie tunisienne a souligné que la décision du président de la république de dissoudre le CSM «ne cache en aucune cas façon une volonté d’ingérence ou de contrôle du système judiciaire. Il s’inscrit plutôt dans le cadre de la réforme du système judiciaire pour renforcer l’indépendance de la justice et pallier les dysfonctionnements qu’elle a connus.»

«Cela vise également à éloigner le système judiciaire de la politisation qui, dans de nombreux cas, a entravé le cours de la justice et compromis les procès dans de grandes affaires telles que l’assassinat des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi», selon un communiqué. publié par le ministère des Affaires étrangères mardi soir.

Othman Jerandi a rappelé les mesures exceptionnelles décrétées par le président Kaïs Saïed, estimant qu’elles «constituent une réorganisation temporaire des pouvoirs».

Il a souligné, à cet égard, que les mesures qui ont touché le parlement, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) «ne visent pas l’existence de ces institutions en tant que telles, mais leur mode de gestion et leur gouvernance.»

«Cela a affecté leur crédibilité auprès de l’opinion publique nationale et internationale, altéré leur efficacité et porté atteinte à l’image de la Tunisie à l’étranger», a-t-il déclaré, ajoutant que «le Conseil supérieur de la magistrature a fait l’objet de nombreuses critiques concernant sa composition ou ses pouvoirs de la part de nombreux magistrats mais aussi des partenaires internationaux, dont le Haut-commissariat aux droits de l’homme.»

Il a également rappelé que «le président Saied a souligné à plusieurs reprises que le système judiciaire tunisien est composé majoritairement de juges intègres et que le processus de réforme vise à les accompagner dans l’accomplissement de leur noble tâche.»

Le ministre des Affaires étrangères a réitéré l’importance que la Tunisie attache à ses relations avec ses différents pays partenaires et organisations internationales, soulignant son souci d’une coopération constructive et d’un dialogue transparent dans divers domaines de collaboration, dont la réforme du système judiciaire.

Il a assuré que «le processus démocratique et le respect des libertés et des droits de l’homme sont des choix irrévocables et irréversibles en Tunisie», notant qu’un système judiciaire équitable et indépendant est l’un des piliers de tout système démocratique, une garantie des droits et libertés et une concrétisation de l’égalité des citoyens, sans exception, devant la loi et la justice.

Le président de la république a annoncé, samedi soir, la décision de dissoudre le CSM, qui a été rejetée par les structures judiciaires et certains partis politiques.

Les ambassadeurs du G7 et de l’Union européenne et le Haut commissariat aux droits de l’homme ont exprimé leur «préoccupation» face à cette décision, qui n’a pas encore été publiée au Journal officiel de la république tunisienne.

Source : Tap.

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La Tunisie a besoin d’une feuille de route réaliste, faisable et crédible pour savoir où elle va. Et, surtout aussi, le faire savoir. Car nos partenaires étrangers ont besoin, eux aussi, de savoir où va notre pays, dont la position géostratégique au cœur de la Méditerranée lui interdit tout dérapage pouvant mettre en péril la stabilité régionale.

Par Raouf Chatty *

La Tunisie constitue aujourd’hui une préoccupation réelle pour ses partenaires européens, notamment pour la France, l’Italie et l’Allemagne, pour les États-Unis et pour son environnement régional. Les grands espoirs nés, dans le pays et à l’étranger, le 25 Juillet 2021, suite aux décisions historiques annoncées par le président de la république Kais Saied sont en train de se dissiper à une grande vitesse, le chef de l’Etat n’ayant pas toujours pas fait connaître sa feuille de route.

Tous les ingrédients sont réunis pour que nos partenaires s’inquiètent de la situation : ils savent que notre pays vit, depuis le 25 juillet, une nouvelle ère politique qui ne sera pas forcément rose ou stable. Les prémisses sont déjà là. Ils appréhendent les réactions du parti islamiste Ennahdha  qui est en perte de vitesse après avoir essuyé un rejet franc et radical de larges franges du peuple exprimé le 25 juillet à travers toute la république et dont les médias étrangers ont fait l’écho. Ils considèrent que le pays reste très fragile.

En effet, ils constatent que la Tunisie n’a pas aujourd’hui les ressources nécessaires pour relever les défis auxquels elle fait face. Le pays continue de s’enfoncer dans la crise politique, économique, financière, sociale et sanitaire. Ses finances publiques sont en piteux état. Ses rapports avec le Fonds monétaire international (FMI) sont très mitigés. La sécurité à ses frontières sud est également un motif de préoccupation.

La Tunisie ne donne pas des signes crédibles prouvant qu’elle est capable de s’en sortir. Sa classe politique est plus que jamais divisée. Elle est également dans une zone géographique de grandes turbulences. Son grand voisin, l’Algérie, vient récemment de rompre ses relations diplomatiques avec le Maroc. Et la situation en libye est marquée par une forte tension.

Un président imprévisible et fantasque

Le président lui même constitue une énigme pour ces puissances étrangères. Il leur fait peur. Ils le savent imprévisible. Il fait planer beaucoup de doutes en Tunisie et à l’étranger sur son projet  pour notre et sur sa capacité à mener la barque à bon port. Les difficultés qui pourraient accompagner la mise en œuvre de son hypothétique feuille de route sur le terrain les inquiètent sérieusement. On sent qu’ils voient d’un mauvais œil ses idées révolutionnaires et ses sources  idéologiques qui font allusion au gouvernement direct des masses populaires, à l’instar des comités populaires de feu Kadhafi qui avaient largement contribué à l’affaissement de l’autorité de l’Etat central en Libye et à ses déboires actuels.

Cette situation indécise explique les ingérences de plus en plus visibles des puissances étrangères dans les affaires intérieures de la Tunisie, et qui se font de plus en plus directement, sans souci de préserver les formules diplomatiques d’usage. Ces puissances se montrent très pressantes comme si ces elles ressentent que des débordements pourraient avoir lieu et voudraient pouvoir nous en prémunir et se prémunir elles-mêmes de leurs conséquences.

En moins de cinquante jours, depuis le 25 juillet, la Tunisie a reçu la visite de deux délégations officielles américaines de haut rang. Les ministres des Affaires des États-Unis et de la France ont pris attache avec le président de la république. Les ambassadeurs du Groupe des 7 ont publié, le 6 septembre, un communiqué officiel s’apparentant à une feuille de route destinée au président. La Commission européenne, la Commission de Venise, Amnesty International s’y sont mises également. Les organisations internationales de défense des droits de l’homme n’ont pas tardé à s’intéresser à notre pays.

L’avenir politique de la Tunisie et de sa démocratie naissante sont au centre de tous ce branle-bas diplomatique. Et cela a un air de déjà vu et nous rappelle ce que nous avons vécu au cours des dernières années de l’ancien régime.

La pression extérieure va crescendo

Cette pression extérieure persistante va crescendo. Elle pourrait s’accroître dans les prochaines semaines et se muer progressivement en une quasi mise sous surveillance de la Tunisie si la situation politique, sociale et sécuritaire dégénère. Ce qui n’est pas totalement écarté.

Si aujourd’hui, ces puissances semblent s’accommoder de la nouvelle situation politique née des décisions présidentielles du 25 juillet parce qu’acclamées massivement par de larges franges du  peuple et faisant suite à leur rejet massif et sans appel de l’islam politique, elles pressent néanmoins le président d’agir très rapidement, de faire connaître sa feuille de route et de favoriser la création d’un véritable État de droit. Elles agissent ainsi pour anticiper des événements qui pourraient se produire dans les semaines ou mois à venir. Car elles savent que la situation sera très difficile pour le président, dont le calme apparent a de quoi inquiéter.

Elles savent que le parti islamiste qui a été mis sèchement à l’écart dispose d’une véritable force de nuisance et qu’il va continuer de s’agiter pour se maintenir à tout prix sur l’échiquier politique. Il a d’ailleurs déjà envoyé un député du parlement gelé pour s’exprimer dans une conférence internationale à Vienne. Et pourrait être tenté de fomenter des troubles pour maintenir la pression sur le président de la république.

Pour ne rien arranger, les groupes d’intérêt, malmenés par le combat que mène le président contre la corruption, feront tout pour lui compliquer la tâche. Et la situation économique étant ce qu’elle est, le peuple qui s’impatiente ne tardera pas à exiger des résultats…

Rassurer les partenaires et éviter un saut dans le vide

Ce sont là autant de facteurs objectifs qui pourraient handicaper le projet politique du président et l’empêcher de le mettre en œuvre. Et cela inquiète les partenaires étrangers qui n’ont aucun intérêt à voir la Tunisie sombrer dans l’instabilité, car cela fera peser une menace pour leur propre sécurité. Aussi appréhendent-elles l’affaissement de l’Etat avec ses deux principaux corolaires, l’accroissement des flux d’immigration illégale et la résurgence des menaces terroristes.

Les pays du G7 n’ont pas attendu que le président de la république présente sa feuille de route. Ils ont préféré lui proposer, indirectement, une feuille de route réaliste avec des actions claires et précises, une sorte de minimum requis qu’ils souhaitent voir mis en œuvre sans plus tarder. Il reste à savoir si le président Saïed va tenir compte de ces propositions ou s’en inspirer pour élaborer “sa” feuille de route à lui. Il reste aussi à espérer que cette feuille de route sera à même de rassurer les Tunisiens et leurs partenaires internationaux et d’éviter à la Tunisie tout saut dans le vide.

* Ancien ambassadeur.

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Moins de deux jours après l’entretien d’une délégation de congressmen américains avec le président de la république tunisienne, le 4 septembre, au sujet de la situation politique en Tunisie après le 25 juillet 2021, les ambassadeurs des pays du G7 accrédités à Tunis se sont réunis et ont publié, mardi 6 septembre, un communiqué commun sur le même sujet, qui s’apparente à une feuille de route destiné à… Kaïs Saïed.

Par Raouf Chatty *

Par cet acte politique majeur, les chefs des représentations diplomatiques des sept puissances industrielles accentuent clairement leur pression sur la Tunisie dont la la stabilité commence à leur donner de très sérieux soucis. Ils démontrent qu’ils sont  préoccupés par les développements que pourraient connaître la situation politique, économique et sociale dans notre pays dans les prochaines années. Ces pressions se feront encore plus fortes aussi longtemps que la feuille de route attendue du président n’est pas publiée… 

Quand on sait que deux délégations d’officiels américains de haut rang se sont rendues à Tunis le 13 août dernier et le 4 septembre courant et ont été reçues par le président de la république, on est en droit de s’interroger sur les raisons de cette pression, alors que le chef de l’Etat a rassuré les États-Unis, maître d’œuvre du G7, sur l’avenir de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Tunisie, dissipant, un tant soit peu leurs appréhensions et démentant les allégations de ses détracteurs, en particulier le parti islamiste Ennahdha parlant d’un complot contre la constitution conduit par le président de la république et de l’avènement d’un régime présidentiel dictatorial en Tunisie…

Éviter à la Tunisie de sombrer dans l’instabilité et le chaos

En effet, la date de la réunion et la publication du communiqué du G7 interpellent à  plus d’un titre. Elles sont loin d’être fortuites. On perçoit dans le communiqué l’empreinte forte des pays de l’Union européenne qui ont des rapports étroits avec la Tunisie, notamment la France, l’Allemagne et l’Italie qui sont soucieux au premier chef de leur stabilité, laquelle pourrait être menacée si la Tunisie sombre dans l’instabilité et le chaos.

Il se dégage de ce communiqué le sentiment que ces pays attendent avec une certaine appréhension la feuille de route du président et les actions que celle-ci va contenir pour l’avenir politique en Tunisie. Ces pays commencent, en raison de l’absence à ce jour de cette feuille de route, à nourrir des doutes sérieux sur sa teneur. Ils appréhendent sérieusement que la situation politique en Tunisie ne dégénère en dérapages et en instabilité, suite à l’écartement du parti islamiste Ennahdha du pouvoir, et ne soit négativement impactés par les nouvelles mesures qui vont être décidées par le président de la république dans les domaines institutionnel, politique, économique, fiscal et de la lutte contre la corruption, laquelle pourrait viser des groupes puissants.

Gagner du temps et éviter les sauts dans le vide

Les partenaires de la Tunisie se soucient des conséquences pouvant être générées par les tergiversations politiques qui reviennent en force et par les difficultés économiques dans lesquelles se débat le pays depuis des années. Ces pays savent bien que la situation en Tunisie risque de devenir incontrôlable et que les partis écartés et les corporations mafieuses neutralisées ne vont pas accepter de sitôt leur exclusion…

Les pays du G7 savent que ces difficultés ne manqueront pas de compliquer davantage la crise en Tunisie et d’exposer la Tunisie à plus d’instabilité, alors que le pays vit dans une région mouvementée, en raison de la situation explosive en Libye et de la rupture des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Maroc.

Appréhendant ces développements et se souciant de la stabilité en Tunisie, en raison de son impact sur l’espace sécuritaire européen (ils craignent les vagues d’émigration illégale et l’insécurité à leurs frontières sud…), les pays du G7 laissent entendre implicitement à travers leur communiqué qu’ils souhaitent que le président s’inspire de leur feuille de route pour élaborer la leur, gagner du temps et éviter les sauts dans le vide.

Les informations au sujet de la théorie politique du président de la république («le peuple veut» et «le gouvernement direct des masses populaires») rappelle aux puissances industrielles l’expérience de l’ancien Guide libyen Mouammar Kadhafi.

Rédigé en termes clairs, le communiqué met l’accent sur l’engagement européen en faveur du partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne, insistant sur les principes de la bonne gouvernance, de l’honnêteté, de l’efficacité et de la transparence qui doivent caractériser ce partenariat.

Les pays du G7 savent que ces valeurs sont entièrement partagées par le président de la république, qui a fait son credo de la primauté du droit, de l’Etat de droit et de la lutte contre la corruption.

Une feuille de route pour la feuille de route du président

Le communiqué se veut une feuille de route pour la feuille de route du président. Il rejoint le communiqué publié le 13 août dernier par la Maison blanche suite à l’entretien de la délégation de haut responsables américains de la Maison blanche avec le président Saïed. Il recommande fortement le retour à un cadre constitutionnel dans lequel un parlement élu joue un rôle significatif. Il parle d’un cadre constitutionnel. Cela veut dire qu’il ne tient pas nécessairement à la présente constitution. Cela veut dire que ces pays  appuient clairement la volonté des Tunisiens qui réclament une nouvelle constitution et un nouveau régime politique. 

Le communiqué parle d’«un parlement élu qui aura un rôle significatif». Cela veut dire clairement que le parlement gelé par le président est devenu caduque et qu’il n’est pas question de le réhabiliter. Cela veut dire aussi que le prochain parlement doit jouer un rôle important dans la vie politique, sans être hégémonique, au détriment du président de la république, d’où la nécessité de prévoir désormais un équilibre réel entre les pouvoirs au sein de l’Etat.

Le communiqué insiste sur l’urgence pour le président de nommer un chef de gouvernement et précise même les qualités que ce dernier doit remplir : «être apte à faire face aux crises économique et sanitaire». Il va jusqu’à parler de l’une des missions du chef du gouvernement, à savoir «la création d’un espace inclusif», c’est à dire ouvert à tous les partis et forces politiques et autres sans exclusive pour «dialoguer sur les réformes constitutionnelles et électorales proposées.» Cela veut dire que les Tunisiens sont libres de décider de l’avenir politique de leur pays. 

Le communiqué rejoint les statuts écrits sur son compte Twitter par le chef de la délégation des congressmen américains à Tunis. Il indique que ces questions doivent être réglées dans un cadre tuniso-tunisien, c’est à dire sans ingérence extérieure.

Le communiqué insiste enfin sur le respect des droits politiques, économiques et sociaux de tous les Tunisiens et sur la primauté de l’Etat de droit.

En filigrane, il insiste sur la nécessité de cadrer par le droit les limitations des libertés individuelles qui ont commencé à se faire jour et souligne que «plus tôt le président agira dans une direction claire, plus l’avenir sera meilleur.» Il réitère enfin son attachement à une Tunisie démocratique partageant avec le G7 les valeurs universelles de démocratie et des droits de l’homme. Soit un signal pour éviter au pays les mésaventures de toute nouvelle philosophie politique qui pourrait conduire le pays dans le chaos de la décentralisation excessive et porter un coup fatale à l’autorité de l’Etat. très malmené durant ces dix derrières années…

Bref, il est extrêmement important que le président de la république saisisse très bien ce message dans toutes ses dimensions au-delà de tout sentimentalisme, présente très vite une feuille de route réaliste dans le droit fil des attentes du peuple tunisien et conforme au tempérament des Tunisiens qui ont toujours privilégié la modération et l’équilibre. Cela devra permettre au pays de partir de nouveau sur des bases solides susceptibles de le mettre sur les rails, rompant définitivement avec l’islam politique et les extrémismes de tous bords, après cette longue décennie de déboires sans précédent.

Le président est bien placé pour le faire aujourd’hui. Il dispose du soutien de larges franges du peuple et de l’appui de la communauté internationale…, autant de facteurs qui devront permettre aux Tunisiens de rebâtir la Tunisie et de lui redonner sa place pleine et entière sur la scène régionale et internationale comme un Etat pleinement souverain. 

* Ancien ambassadeur.

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