Le tribunal administratif tunisien a prononcé, le 5 février 2019, un jugement passé presque inaperçu mais qui fera date dans l’histoire du syndicalisme tunisien.

Par Khémaies Krimi

En vertu de ce verdict, qui reconnaît le pluralisme syndical, tous les syndicats, légalement constitués, ont, désormais, le droit à la participation à la négociation et au dialogue entre les partenaires sociaux, à tous les niveaux et sur la base de la représentativité proportionnelle et non-restrictive. Ils ont également le droit d’être membre au Conseil national du dialogue social ainsi qu’aux subventions et aux détachements.

La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) que préside le militant Habib Guiza, qui était à l’origine de ce verdict, était la première à saluer, dans un communiqué, ce jugement définitif et historique.

«Le bureau exécutif rappelle les luttes acharnées des militantes et militants de la CGTT depuis sa renaissance, le 3 décembre 2006, à l’époque de la dictature, qui ont rendu possible ce jugement historique», lit-on dans le communiqué.

La CGTT remercie le Bureau international du travail (BIT) et les organisations syndicales amies pour leur soutien à la CGTT et ses luttes pour le respect de la liberté syndicale et pour le pluralisme syndical en Tunisie.

Suite à ce jugement, aux autorités tunisiennes et aux entreprises de respecter le jugement du tribunal administratif et de le mettre en œuvre.

Un revers pour le gouvernement

Il s’agit de toute évidence d’un revers de taille pour l’actuel ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, qui n’a jamais caché son penchant pour la pensée unique représentée jusque-là par le syndicat unique, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), dont il était, faut-il le rappeler, secrétaire général adjoint.

En témoigne la composition du Conseil national du dialogue social, récemment créé. En dépit du nombre important de représentants au sein du conseil (105), le ministre en a exclu les représentants de syndicats comme la CGTT, le Syndicat national des agriculteurs (Synagri) et la Confédération tunisienne des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect), favorisant une logique de représentation restrictive et exclusive, au détriment de la logique de la représentation proportionnelle, et limitant la représentation des travailleurs : 35 membres représentant le gouvernement, 35 l’UGTT, 30 l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) et 5 pour l’Union tunisienne de l’agriculture de la pêche (Utap).

Cette composition est, de l’avis des observateurs, un déni des acquis de la révolution qui a consacré le pluralisme syndical et de la Constitution de 2014 qui l’a institué.

Persistance du monopole syndical

Pour la CGTT, la Conect et le Synagri, cette composition ne favorise pas le dialogue inclusif et conduit nécessairement à limiter le droit de représentation syndicale à l’UGTT, à l’Utica et à l’Utap. Elle exclut, en revanche, toutes les autres organisations professionnelles représentatives des travailleurs et des employeurs auxquelles il devient, ainsi, interdit ou quasiment impossible d’exercer une représentation quelconque.

Avec cette composition, le ministère des Affaires sociales, estiment les syndicats exclus, perpétue la pensée unique d’antan et leurs corollaires, le monopole syndical et la discrimination à l’égard des autres organisations syndicales.

Mieux, ils considèrent que cette composition contredit ouvertement les dispositions de la loi du 24 juillet 2017 portant création du Conseil national du dialogue social, plus particulièrement, l’article 8 qui fait prévaloir expressément la logique du pluralisme syndical dans la composition de l’assemblée générale du Conseil.

Cet article stipule que cette assemblée se compose «d’un nombre égal de représentants du gouvernement, de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs et de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs dans les secteurs agricole et non agricole», ce qui renvoie logiquement et juridiquement à l’existence d’une pluralité d’organisations les plus représentatives.

Ils rappellent également que cette composition contredit également les conventions de l’OIT ratifiées par la Tunisie, s’agissant notamment de celles relatives aux libertés syndicales, la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la Convention (n°98) sur le droit d’organisation et de négociation collective.

Cela pour dire au final que, pour éviter ces revers juridiques, le gouvernement doit, tout simplement, honorer les engagements qu’il prend dans la cadre de son adhésion aux conventions internationales et surtout respecter la Constitution.

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La Confédération générale du travail de Tunisie (CGTT) vient d’être officiellement invitée au 4e congrès mondial de la Confédération syndicale internationale (CSI) qui se tiendra à Copenhague (Danemark), du 2 au 7 décembre 2018. Elle y sera représentée par son secrétaire général, Habib Guiza.

L’invitation de la CGTT à ce congrès, qui aura pour thème : «Renforcer le pouvoir des travailleurs et des travailleuses: changer les règles», ne manque pas d’enjeu, dans la mesure où elle vient consacrer sa reconnaissance internationale aux côtés de prestigieuses autres organisations syndicales du monde entier.

Au-delà de cette invitation, il s’agit d’une reconnaissance du pluralisme syndical en Tunisie que le gouvernement s’emploie à étouffer au profit de la centrale syndicale la plus représentative, en l’occurrence l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

C’est que, par sa vocation la CSI, «se veut pluraliste, ouverte aux centrales syndicales démocratiques, indépendantes et représentatives, dans le respect de leur autonomie et de la diversité de leurs sources d’inspiration et de leurs formes d’organisation».

Quelque 1000 délégué(e)s et observateurs/trices du monde entier devraient participer au congrès, lors duquel la politique et le cadre du programme de la CSI seront déterminés pour les quatre années à venir.

Créée officiellement en 2006, la CSI est issue du rapprochement mené depuis les années 2000 entre la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale du travail (CMT) et un «groupe de contact» d’organisations non affiliées rassemblant entre autres CGT française, CTA argentine et l’OPZZ polonaise.

La troisième confédération syndicale internationale, la Fédération syndicale mondiale (FSM), en perte de vitesse depuis la chute de l’Union soviétique, reste à l’écart de ce rapprochement.

Khémaies Krimi

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Une conférence nationale sur «le dialogue social et le pluralisme syndical» s’est tenue à Tunis à l’initiative de trois syndicats : Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), le Syndicat des agriculteurs de Tunisie (Synagri) et la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect).

Par Khémaies Krimi

Objectif de cette conférence, organisée à Tunis, le jeudi 28 juin 2018 : relancer le débat sur le dialogue pluri-syndical et le gouvernement et mettre la pression sur ce dernier pour l’amener, sept ans après la reconnaissance du pluralisme syndical, à mettre en place des mécanismes pour réglementer la représentativité syndicale dans le dialogue social.

Globalement, cette conférence a prouvé, encore une fois, que les héritiers du parti unique, du syndicat unique et de la pensée unique n’ont pas abdiqué et sont hélas toujours là. Pis, les dirigeants actuels du pays – gouvernement, partis, syndicats (Union générale tunisienne du travail, UGTT, Union tunisienne, de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, Utica, et l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, Utap) –, pour la plupart des héritiers et des nostalgiques des anciens partis uniques, le Parti socialiste destourien (PSD) et le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), sont en train de mener une farouche résistance pour empêcher l’émergence de syndicats libres et indépendants, et ce, en dépit de la reconnaissance du pluralisme syndical par la nouvelle Constitution de 2014 (Art.35 et 36).

Pluralisme syndical, un droit constitutionnel encore inaccessible

Au regard des interventions, les représentants des trois syndicats organisateurs se disent carrément exclus du dialogue social par le biais de manœuvres et pratiques exclusives, et ce, avec la complicité du gouvernement censé être à l’écoute de tous les syndicats.

Habib Guiza, secrétaire général de la CGTT a déploré la décision du gouvernement de ne faire bénéficier la subvention destinée aux organisations syndicales, soit 8 millions de dinars tunisiens (MDT) par an, à la seule UGTT et à en priver le reste des syndicats des travailleurs. Il y a une politique des deux et des deux mesures, a-t-il martelé, tout en rappelant que le pluralisme syndical est une vieille tradition en Tunisie. Puisqu’il a existé avant l’indépendance et a même été prévu par la constitution de 1959. Pour lui, la reconnaissance du pluralisme syndical par la Constitution de 2014 n’est qu’un retour aux sources.

«Logiquement, avec l’avènement de la révolution du 14 janvier 2011, il y a eu un changement de paradigme, de la phase de libération nationale et de la construction de l’Etat national, on est passé à celle de la transition démocratique et le mouvement syndical, tout comme les autres forces vives du pays, doit s’inscrire, normalement, dans cette nouvelle dynamique, en vertu de laquelle la Tunisie devait passer de l’autoritarisme politique avec son héritage ‘‘makhzénien’’ à la citoyenneté participative», a souligné M. Guiza.

«Au niveau syndical, a-t-il ajouté, on devrait passer du syndicat national qui s’est développé dans le cadre du mouvement national, avec la première organisation syndicale créée en 1924 par Mohamed Ali El Hammi, puis l’UGTT, fondée en 1946 par Farhat Hached, au syndicat citoyen d’aujourd’hui, dans le cadre de la transition démocratique que vit la Tunisie depuis l’avènement du 14 janvier 2011». Et Habib Guiza de préciser son approche : «Les valeurs portées par le 14 janvier 2011 signifient clairement que l’ère du régime du ‘‘parti unique /syndicat unique’’ est révolue définitivement et irrévocablement.»

«Avec cette révolution, la société tunisienne s’est révélée plurielle, multiple, diverse, contradictoire, comme toutes les sociétés du monde. Et cette diversité – avec laquelle la société tunisienne doit apprendre à vivre, c’est-à-dire l’organiser, la réguler, l’apprivoiser – implique le respect des positions minoritaires (la majorité n’écrase pas la minorité), l’acceptation des divergences (celui qui conteste n’est pas un ennemi que l’on doit éliminer)», a encore expliqué le secrétaire général de la CGTT.

Le gouvernement nourrit la concurrence déloyale entre syndicats

Pour sa part, Karim Daoud, président du Synagri, a reproché au gouvernement d’avoir fait bénéficier le syndicat concurrent, l’UTAP, des privilèges d’accorder l’attestation professionnelle d’agriculteur et de distribuer en exclusivité le son (fourrage) aux éleveurs. Il estime que ces décisions favorisent une concurrence déloyale entre les deux syndicats en ce sens où elles donnent plus de pouvoir à l’UTAP et à ses membres et affaiblit le Synagri et ses adhérents.

Tarak Chérif, président de la Conect, a estimé, de son côté, que le débat sur le pluralisme syndical est, par expérience, un exercice très difficile en Tunisie car il remet en cause les situations de monopole, les privilèges des réseaux en place et les intérêts bien établis des grandes organisations nationales (Utica, UGTT, Utap…).

Pour faire valoir leurs droits, les nouveaux syndicats doivent, selon lui, d’attendre l’institution de la Cour constitutionnelle, la seule instance habilitée à mettre fin aux tergiversations du gouvernement et au monopole qu’exercent les organisations syndicales historiques sur la vie syndicale.

Il a ajouté que si les fondateurs des nouveaux syndicats libres avaient décidé de quitter les organisations mères, ce n’est parce qu’ils n’y avaient pas leur place, mais tout simplement pour insuffler un souffle nouveau et enrichir le mouvement syndical, dans son acception la plus globale, par de nouvelles approches innovantes et adaptées à l’époque.

Moralité de l’histoire : pour les représentants des syndicats libres, il y a urgence de refonder le syndicalisme en Tunisie non pas sur la base de l’unité et de la centralité de l’organisation mais sur celle de l’unité de l’action et de la pluralité des structures.

De nombreux manquements

Dans sa longue communication sur «le rôle du pluralisme syndical dans la promotion du dialogue», Hatem Kotrane, professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a évoqué la tendance fâcheuse du gouvernement à instrumentaliser et à clientéliser les grands syndicats et à marginaliser, à dessein, les petits.

Dans ce contexte, il a parlé de beaucoup de défaillances et de manquements : non-respect des libertés syndicales, non-respect d’une soixantaine de conventions internationales sur les relations de travail auxquelles la Tunisie a adhéré, absence de critères consacrant une représentativité syndicale plurielle et équitable, inexistence de cadre juridique réglementant les négociations collectives, absence de dialogue social au sein des entreprises, polarisation excessive du gouvernement sur la représentativité syndicale alors qu’elle ne constitue pas le seul levier à actionner pour promouvoir le dialogue social…

Le juriste a tiré à boulets rouges sur l’actuel ministre des Affaires sociales auquel il a reproché sa tendance à tergiverser, à banaliser le pluralisme syndical et à qualifier d’«idée vague» la loi consacrant le pluralisme syndical comme étant un droit constitutionnel, qui peut être appliqué en dehors des structures syndicales classiques et même imposé par le rapport de force, en dehors de toute représentativité arithmétique.

C’est le cas l’Union des enseignants universitaires chercheurs tunisiens (Ijaba) qui vient de conclure, en dehors du dialogue social et après une grève qui a duré plus de trois mois, un accord avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, évitant ainsi aux étudiants une année blanche.

Bientôt une loi sur la représentativité syndicale

Réagissant aux récriminations des représentants des syndicats marginalisés, qui ont décidé de s’associer en coordination de combat voire de groupe de pression, Mahdi Ben Gharbia, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, s’est voulu rassurant, en affirmant que le gouvernement a pris des initiatives visant à consacrer le pluralisme syndicat sur le terrain et compte en prendre d’autres très prochainement.

Au nombre des mesures prises, il a cité la promulgation d’une loi, en juillet 2017, portant création du Conseil national du dialogue social. Une autre loi sera promulguée bientôt qui portera sur les mécanismes d’exécution du pluralisme syndical.

À ce propos, Mehdi Ben Gharbia a précisé que «le pluralisme syndical est un principe constitutionnel qui doit être traduit à travers une loi qui en détermine les mécanismes d’application». Ce projet de loi est en cours de préparation par le ministère des Affaires sociales et sera discuté par les organisations nationales : patronats, syndicats et société civile.

La représentante du Bureau international du travail (BIT), Wafa Abdelkader, a fait état de la disposition de son organisation à apporter à la Tunisie toute l’aide nécessaire pour élaborer dans de bonnes conditions ce nouveau projet de loi.

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Dans son manifeste publié à l’occasion de la célébration de la fête du travail, demain, mardi 1er mai 2018, la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) a plaidé pour «un syndicalisme citoyen» qui viendrait consacrerait le passage du nationalisme autoritaire à la citoyenneté.

Selon le secrétaire général de cette centrale syndicale, Habib Guiza, ce nouveau paradigme vise à garantir l’emploi décent, des législations sociales équitables et des services publics de qualité.

La CGTT déplore, par ailleurs, l’absence de pluralisme syndical, la scène syndicale étant outrageusement dominée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’instabilité politique, la détérioration du pouvoir d’achat des travailleurs, l’adoption d’un modèle de développement ultralibéral, l’amalgame créée par la feuille de route de Carthage, qui a instauré le gouvernement d’union nationale, entre pouvoir politique et société civile…

La CGTT estime être marginalisée par le gouvernement, qui l’écarte de toutes les négociations, et ce, en dépit du jugement prononcé en sa faveur par le tribunal administratif, en juin 2015, en vertu de l’article 35 de la constitution et des directives de l’Organisation du travail (OIT).

En conclusion, la CGTT réclame l’application de la loi en matière de pluralisme syndical dans un pays en transition démocratique mais qui consacre encore un mono-syndicalisme devenu obsolète.

Khémaies Krimi

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La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) reproche au ministère de la Justice de ne pas respecter le pluralisme syndical inscrit dans les lois tunisiennes.

En réaction au refus du ministère de la Justice de négocier avec le syndicat des employés de ce département affiliés à la CGTT, qui avait annoncé une grève de 3 jours, cette organisation syndicale, créée en 2011 et qui a du mal à exister aux côtés du mastodonte qu’est l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), va organiser, jeudi 28 septembre 2017, une conférence de presse sous le titre : «Quand le ministère de la justice ne respecte pas le jugement du tribunal administratif».

Le but est de mettre le projecteur sur la réalité du pluralisme syndical en Tunisie ainsi que le degré de respect par les autorités tunisiennes de la constitution, du droit du travail et des conventions internationales et des jugements du tribunal administratif, indique la CGTT dans un communiqué.

I. B.

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L’écrasante majorité des entreprises tunisiennes est favorable à la pluralité des organisations patronales.

En effet, selon un sondage de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), révélé lors de la 30e édition des Journées de l’Entreprise, les 4 et 5 décembre 2015, à Sousse, 94% des 340 entreprises sondées considèrent que le secteur privé peut être représenté par plusieurs organisations syndicales patronales. Mais, paradoxalement, plus de 85% des entreprises estiment que les organisations syndicales patronales ne véhiculent pas correctement le point de vue et les attentes du monde entrepreneurial.

Rappelons que la Tunisie compte deux organisations patronales : l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) et la Confédération nationale des entreprises citoyennes (Conex), créée au lendemain de la révolution de janvier 2011.

Nabil Ben Ameur

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