L’avocat Mongi Ghribi, membre de l’équipe de défense de l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Taïeb, a critiqué, ce mardi 1er novembre 2021, les conditions des procès au Pôle judiciaire économique et financier tunisien.

Intervenant sur Shems FM, il a déclaré que ce qui se passe dans le Pôle est «honteux», estimant qu’il «n’est plus un phare comme avant».

L’avocat a. dans ce cadre, regretté le fait que les interrogatoires dans l’affaire de son client ont commencé à 10h du matin et se sont poursuivies jusqu’à 3h du matin du jour suivant, s’interrogeant sur l’énergie et la capacité qui permettraient à l’avocat ou au juge de demeurer concentrés pendant toutes ces heures.

Ghribi a, d’autre part, estimé qu’il y avait beaucoup de précipitation dans les arrestations, assurant que parfois, cela concerne des affaires pas assez dangereuses pour nécessiter des arrestations.

Finalement, il a affirmé que l’affaire d’acquisition d’équipements par le ministère de l’Agriculture pour laquelle Samir Taïeb a été arrêté remonte à 2014, soulignant que son client n’avait rien signé puisqu’à cette date-là il n’était pas encore devenu ministre.

C. B. Y.

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Le porte-parole du Pôle judiciaire et financier, Mohsen Daly, a donné, ce lundi 9 août 2021, des précisions concernant l’interdiction de voyage d’anciens ministres, députés, maires, juges ou autres hauts responsables de l’État. Il a, en effet, assuré, que ces mesures n’ont pas été prises par la justice.

Intervenu sur Shems FM, Daly a expliqué que ces interdictions ont été décidées par le gouvernement (actuellement dirigé par le président de la république, Kaïs Saïed), et qu’il s’agit d’une procédure administrative indépendante de la magistrature, qui ne peut agir ainsi que dans le cadre d’affaires judiciaires.

Concernant les affaires de lobbying relatives à Ennahdha, Qalb Tounes et 3ich Tounsi, Daly a indiqué que ces dossiers sont en cours d’étude par le ministère public, qui pourrait prendre des décisions d’interdiction de voyage envers les responsables impliquées dans l’avenir.

C. B. Y.

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Le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire et financier a émis aujourd’hui, mercredi 20 mai 2020, un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Youssef Mimouni, suspecté dans une affaire de corruption et d’exploitation illégale d’un domaine maritime public et qui avait été placé en détention, jeudi dernier.

Le substitut du procureur de la république et porte-parole du tribunal de 1ère instance de Tunis, Mohsen Dali, cité par l’agence Tap, a précisé que le juge d’instruction a également ordonné un mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire de l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (Apal), suspecté de complicité avec le propriétaire du restaurant Le Grand Bleu à Gammarth et Pdg de la chaîne hôtelière Dar Ismail.

Notons que les deux suspects ont été entendus aujourd’hui, en présence de leurs avocats, ajoute la même source.

Y. N.

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F.L. Smidth, le constructeur ayant reconnu son implication partielle dans l’affaire pénale de surfacturation de 30 millions d’euros, pour la construction et la fourniture des équipements de Carthage Cement, a procédé, le vendredi 17 avril 2020, à un transfert de 2 millions d’euros au profit de la cimenterie tunisienne.

Dans le cadre de l’affaire pénale de surfacturation de 30 millions d’euros, pour la construction et la fourniture des équipements de la cimenterie, et dans laquelle un arrêté d’appel en faveur de Carthage Cement, a été rendu par le pôle judiciaire et financier en date du 15 novembre 2019 condamnant les inculpés à payer solidairement le montant surfacturé.

Carthage Cement informe le public que la société s’est pourvue en cassation du fait que l’arrêté d’appel n’a pas prévu le paiement des intérêts qui devaient être portés sur le montant dû et que certains inculpés se sont pourvus en cassation ou se sont opposés à l’arrêté d’appel.

Malgré le transfert par l’une des parties concernées, F.L.Smidth, de la somme de 2 millions d’euros au profit de Carthage Cement, la société tunisienne souligne dans un communiqué qu’elle «continue à défendre les intérêts des actionnaires jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours, pour le recouvrement de l’intégralité des montants dus.»

I. B. (avec communiqué).

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Le ministère public a décidé de maintenir en détention préventive le patron d’El-Hiwar Ettounsi, Sami Fehri, l’administratrice judiciaire de la société Cactus Prod, Elhem Soufi Torjemane, et son mandataire légal ainsi que les autres accusés dans l’affaire de corruption, qui concerne cette société de production audiovisuelle.

Arrêtés, le 5 novembre 2019, sur décision du ministère public auprès du pôle judiciaire et financier, les suspects pourraient aussi être poursuivis pour suspicion de blanchiment d’argent et abus de biens publics.

Leur détention préventive pourrait encore être prolongée une 2e fois mais le ministère public devra prendre une décision, le 15 novembre prochain, date à laquelle la prolongation ne sera plus possible.

Rappelons que des perquisitions ont été effectuées au domicile de Sami Fehri et de celui de sa sœur, aux sièges de Cactus prod et d’El-Hiwar Ettounsi.

Sofiène Selliti, porte-parole du pôle financier, avait indiqué que plusieurs documents liés à cette affaire avaient été saisis. Ainsi que d’importantes sommes d’argent en cash. D’autre suspects pourraient également être entendus par la justice dans cette affaire.

Y. N.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a démenti l’intox relayée par Maher Zid, qui siégera au prochain parlement, après son élection aux législatives du 6 octobre 2019. Ce dernier avait indiqué que Meriem Azzouz, épouse de Chawki Tabib, président de l’instance, est poursuivie dans une affaire de corruption et de blanchiment d’argent.

En 2018, Maher Zid a alerté le procureur de la république sur ce qu’il a qualifié de dépassements et abus commis par Meriem Azzouz et publié sa requête sur les réseaux sociaux, se targuant d’avoir dévoilé «l’affaire du siècle».

Selon un document officiel publié, cet après-midi, vendredi 1er novembre 2019, par l’Inlucc, la justice a classé cette affaire sans suite, le 20 avril 2018, après avoir entendu Meriem Azzouz, qui avait fourni au pôle judiciaire et financier les documents prouvant son innocence.

L’Instance a également dénoncé les campagnes de diffamation et de dénigrement visant Meriem Azzouz ainsi que les membres de sa famille, indiquant que ces campagnes ont pris une tournure d’intimidation, en rappelant que la voiture de M. Tabib avait été vandalisée et la maison du couple cambriolée, deux fois.

Maher Zid, greffier des tribunaux de son état, est devenu blogueur et activiste islamiste après la révolution de janvier 2011. Il s’est en fait spécialisé dans la diffamation et les accusations mensongères, et compte plusieurs poursuites pour ces faits.

Il a même été condamné à la prison ferme, pour avoir subtilisé des documents de justice confidentiels, relatifs à des affaires terroristes. Mais il est resté en liberté, sans que l’on sache qui lui assure une telle impunité.

Ce même Maher Zid s’est présenté aux législatives du 6 octobre 2019, sous la bannière de la coalition El-Karama, dans la circonscription de Kairouan, où il a été élu député. Il siégera donc bientôt à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)… Ainsi va la démocratie d’opérette à la Tunisienne.

Y. N.

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Slaheddine Caid Essebsi, frère du président de la république, Béji Caid Essebsi, a été entendu aujourd’hui, mercredi 24 janvier 2018, au pôle judiciaire financier.

Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier a entendu Me Caid Essebsi, qui dirige un cabinet d’avocats d’affaires à Tunis,  en tant que témoin dans une affaire de malversations dans la conduite et le renouvellement de plusieurs contrats entre l’Etat tunisien et des entreprises pétrolières, a rapporté Shems FM.

Plusieurs personnalités politiques sont entendues dans cette affaire.

E. B. A.

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Un réseau spécialisé dans le vol des médicaments d’une clinique affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a été démantelé.

Une source a indiqué à Kapitalis que 20 employés de la CNSS ont été arrêtés, dans la soirée du lundi 31 juillet 2017, pour abus de pouvoir et détournement de biens publics.

La même source a affirmé que les 20 suspects seront traduits devant le pôle judiciaire et financier.

E. B. A.

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Le juge d’instruction du pôle judiciaire et financier a refusé la demande de dégel des avoirs de Slim Riahi,  président de l’Union patriotique libre (UPL).

C’est ce qu’a annoncé le concerné, jeudi 27 juillet 2017, sur son compte Facebook, en précisant qu’il fera appel de cette décision.

«La décision me sera officiellement transmise, demain, et je vais aussitôt saisir la cour d’appel», a-t-il écrit.

Rappelons que la décision de gel, prise par le juge d’instruction auprès du pôle judiciaire financier, mercredi 28 juin dernier, concerne les comptes bancaires, ainsi que les biens immobiliers de Slim Riahi, suspecté de blanchiment d’argent.

Y. N.

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Sofiene Selliti a indiqué que le juge d’instruction a reçu, il y a 10 jours, de nouvelles données sur l’affaire de blanchiment d’argent impliquant Slim Riahi.

Le porte-parole du pôle judiciaire et financier a indiqué à Cap FM, aujourd’hui, vendredi 30 juin 2017, que ces nouvelles données ont permis au juge d’instruction de prendre la décision de gel des avoirs de l’homme d’affaires, sans donner de précisions sur ces données ni sur leur provenance.

M. Selliti a, par ailleurs, indiqué que le dossier du président de l’Union patriotique libre (UPL) et du Club africain (CA) est examiné par la justice depuis 2012, mais il manquait certaines données, ajoutant : «Si nous avions eu ces données auparavant, nous aurions pris la décision du gel des avoirs de Slim Riahi il y a bien longtemps».

E. B. A.

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