Ces forces travailleront principalement à unir leurs rangs et à fixer des objectifs clairs pour tenter de mettre fin aux injustices auxquelles sont confrontés les militants des droits de l’homme, les activistes politiques, les journalistes, les juges et les avocats contre lesquels des poursuites pénales ont été engagées. Et d’exiger des garanties de procès équitables pour les justiciables en général et pour les prisonniers d’opinion en particulier face aux tentatives répétées de fermer la parenthèse de la transition démocratique, des droits et libertés, a ajouté Ouajah dans une déclaration à Mosaïque.

Le militant de la société civile a estimé qu’il y a eu plusieurs tentatives d’assujettissement du pouvoir judiciaire au cours des 10 années qui ont suivi la révolution, mais ce dont  la scène démocratique a été témoin pendant près de 3 ans révèle l’existence d’une approche unilatérale visant à saper les fondements d’une justice équitable, dénonçant notamment la non-application des décisions du tribunal administratif concernant le dossier des «juges radiés à vie».

Les forces démocratiques travailleront à unir leurs rangs et à lutter ensemble pour faire abroger les décrets contraires aux principes des droits et libertés, y compris le décret 54 [Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication].

La Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) , le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRDLHT), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), l’Association des magistrats tunisiens (AMT), l’Association pour la défense des libertés individuelles (Adli), outre les associations Beyti et Intersection, ont participé aujourd’hui à cet événement national, ainsi que Aswat Nissa, le Réseau EuroMed Droits, Amnesty International, Avocats Sans Frontières (ASF), Human Rights Watch (HRW), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Comission internationale des juristes (CIJ) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

Au cours du forum, des personnalités nationales connues pour leur plaidoyer en faveur des droits de l’homme ont été honorées, à savoir Radhia Nasraoui, Mokhtar Trifi et Souhayr Belhassen.

I. B.

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«Le comité de défense à l’échelle nationale s’assurera de voir, jusqu’à quelle mesure leurs droits en termes de garanties de la défense sont respectés, ainsi que la régularité des procédures», indique l’Onat tout en exprimant son « rejet de toute atteinte aux dispositions des articles 46, 47 et 48 du décret-loi organisant la profession d’avocat».

Dans son communiqué, l’Ordre des avocats a également évoqué les poursuites de «certains avocats», estimant que «les procédures de leurs poursuites et les mandats de dépôt émis à leur encontre, ont été entachés, pour certains, par la transgression des procédures juridiques», et a de ce fait appelé « au respect des conditions d’un procès équitable, fondé sur la présomption d’innocence et du respect des garanties juridiques du droit à la défense», exprimant au passage son étonnement sur «l’émission de mandats de dépôt, avant que les plaidoiries ne soient terminées».

La même source a par ailleurs exprimé son attachement «au droit de se faire aider par un avocat à toutes les étapes de poursuites et au principe du procès équitable, où les procédures et la dignité humaine sont respectées», ainsi que son rejet de toute «procédure de nature à porter atteinte aux liberté, et à leur tête la liberté d’opinion, d’expression, de presse, d’organisation et de manifestation pacifique, ainsi que le droit syndical ».

Y. N.

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