Dans un communiqué publié ce vendredi 9 juillet 2021, le ministère de la Santé a affirmé que le système de santé ne s’est pas effondré, en Tunisie, bien que «notre pays fait face à une vague épidémique sans précédent caractérisée par une large diffusion des variants mutés « alpha » et « delta »causant une hausse du nombre des contaminations et des décès pat le coronavirus».

Le ministère a ainsi démenti les déclaration de sa porte-parole Pr Nissaf Ben Alaya, qui a indiqué hier que le «système de santé s’est effondré et que le bateau est en train de couler», selon ses termes.

«Notre pays mène une véritable guerre contre l’épidémie, qui nous oblige tous à resserrer les rangs, à privilégier l’intérêt national, et à être solidaire de nos équipes de santé», ajoute le ministère de la Santé, en affirmant que l’expérience accumulée par ses équipes, le renforcement des capacités de réanimation et d’oxygène, et la mise en place des hôpitaux de campagne, ont permis au système de santé de faire face aux défis épidémiologiques et de continuer à soigner les patients malgré les insuffisances de plusieurs décennies du Infrastructure.

Ainsi, tout en remerciant les professionnels de la santé de tous les secteurs pour leurs efforts continues pour faire face à la pandémie, le ministère confirme que le système de santé ne s’est pas effondré : «il restera inébranlable face à toutes les difficultés et urgences grâce aux efforts de tous les professionnels de la santé, qui ont fait leurs preuves et qui par leur solidarité et leurs compétences sont capables de relever les difficultés, ainsi que grâce à la solidarité de la société tunisienne».

Y. N.

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Le projet de loi N°41/2015 sur la responsabilité médicale et les droits des patients examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) présente de nombreuses carences qu’il s’agit de corriger dans un esprit juste et équitable afin de satisfaire à la fois les professionnels de la santé et les éventuelles victimes des fautes médicales.

Par Nejiba Dabbech *

La Tunisie a vécu des protestations particulières du corps médical et paramédical en 2015 suite à l’accusation des deux cadres de santé (1) de s’être trompés de groupe sanguin lors d’une transfusion à un patient, qui serait décédé (2). Le maintien en prison de ces deux cadres de la santé – accusés de faute médicale – avait entraîné une grève totale du secteur (3) et une extension des mouvements de protestations exigeant de tenir compte de «la spécificité de la profession médicale».

Aujourd’hui, l’acte médical est mis en jeu et les professionnels de santé ont été incriminés dans la quasi-totalité des affaires portées à la connaissance du public. Et, ce en raison du changement de mentalité du patient qui n’a plus un rôle passif dans l’acte de traitement mais devenait adversaire en cas d’insatisfaction. Ce changement de mentalité du patient avec les progrès scientifiques nécessitait l’évolution de la jurisprudence en droit tunisien dans le domaine d’indemnisation des dommages corporels relatifs aux fautes médicales et aléas thérapeutiques.

La reconnaissance de la responsabilité médicale devenue une nécessité absolue

Dans ce contexte, la responsabilité médicale s’est trouvée au cœur d’un débat social et une commission a été mise en place, en février 2016, au sein du ministère de la Santé, afin d’élaborer un projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale (4). Un projet de loi qui – normalement – devait refléter l’innovation du fait que la reconnaissance de la responsabilité médicale est devenue une nécessité absolue.

Cette réforme doit surmonter toutes les carences de la nomenclature actuelle (I) pour instaurer une nouvelle perspective (II) impliquant un traitement satisfaisant aussi bien pour le professionnel médical que pour le patient.

I / Un système en place défaillant : aujourd’hui, si le patient subit un dommage corporel, le professionnel de la santé sera soumis aux articles 217 et 225 du code pénal. Donc puni d’emprisonnement ou maintenu en prison en raison de sa négligence ou imprudence… Au plan civil, le patient se trouvera dans l’obligation de démontrer le lien de causalité entre la faute médicale et le dommage subi.

II/ La nouvelle perspective visée est inappropriée : le projet de loi N°41/2015 est basée sur une vision restreinte et présente plusieurs carences et irrégularités sur les plans constitutionnel et juridique. C’est un texte qui ne défend que les professionnels du secteur public (6) qui ont la qualité de fonctionnaires publics et ne bénéficient pas de la couverture des assurances.

Ce projet de loi écarte l’idée de toute réparation équitable et intégrale. Il ne protège que le professionnel du secteur public en négligeant aussi bien le droit des praticiens du secteur privé que celui du patient victime de la faute médicale.

La version actuelle du projet de loi N°41/2019 présenté à l’ARP défend l’adoption d’un fond d’indemnisation sous la tutelle du ministère de la Santé ou qui serait rattachée à la Caisse nationale d’assurance maladie (7) dans un contexte de déficit de cette caisse et des caisses sociales en général!

Ce texte doit subir des amendements pour garantir le droit du patient à une réparation intégrale et équitable à travers la détermination au préalable d’un tableau des montants d’indemnisations par taux d’incapacité et garantir le droit d’indemnisation aux héritiers en cas de décès (8). D’autant plus qu’il faut instaurer l’obligation de conclure des contrats d’assurance pour tous les professionnels de santé des secteurs aussi bien public que privé. Et ce pour garantir la couverture de la faute médicale de tout professionnel de santé et de ne plus chercher à faire entrer le patient dans un cercle vide de recherche d’une faute et d’un lien de causalité entre un acte médical et un préjudice corporel subi.

Dans ce cas la faute médicale sera indemnisée systématiquement par les compagnies d’assurances qui la prendront en charge. En revanche, ledit fonds d’indemnisation sera chargé d’indemniser les victimes des «accidents médicaux» qui ont un caractère flou et qui sont indentifiables.

Avec ce système de «dualité» de l’indemnisation, le patient – partie faible – sera indemnisé quel que soit le dommage subi ou son origine. Avec cette garantie, l’emprisonnement des professionnels de santé n’aura aucune utilité pour le patient ou les siens.

* Doctorante en Droit Public à la F.S.J.P.T de Tunis.

Notes :
1 – L’anesthésiste à Gabès Dr Slim Hamrouni et le technicien supérieur Salah Abdellaoui.
2 – En 2017, le tribunal de première instance de Gabès a condamné le médecin anesthésiste par un an de prison et son aide à six mois ferme de prison.
3 – En mars 2017.
4 – Projet de loi N°41/2019 présenté aujourd’hui devant l’ARP.
5 – Présenté aujourd’hui à l’ARP et avec ses deux versions adoptées par les deux commissions parlementaires de santé, celle présidée par Souhail Alouini et celle présidée par Khaled Krichi.
6 – Selon une étude publiée sur le site du ministère de la Santé, le nombre des médecins de libre pratique est plus que ceux du secteur public
7 – Selon la lecture présentait Par Mme Aida Caid Essebsi dans son article publié sur Zénith.
8 – Ce cas n’est pas présumé dans le projet de loi.

Article de la même auteure dans Kapitalis :

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Les professionnels de la santé en Tunisie se plaignent souvent du manque de moyens dans les hôpitaux publics. Et cela est en partie vrai, mais les moyens mis à leur disposition sont-ils toujours bien utilisés ? Qu’on nous permette d’en douter. Car outre la mauvaise gestion des moyens existants, les hôpitaux publics souffrent aussi des pillages systématiques dont ils font l’objet de la part même de certains professionnels de la santé…

Par Imed Bahri

Un infirmier de l’hôpital universitaire Farhat Hached à Sousse a été arrêté suite à la découverte chez lui de certificats médicaux et produits anesthésiants avec lesquels il faisait du trafic. Ceci est une énième preuve que le problème du secteur de la santé publique reste la mauvaise gestion, les vols et les trafics et non pas le manque de moyens. Si une lutte sérieuse contre ces fléaux est mise en place, les moyens suffiront.

Après avoir reçu des informations provenant de la brigade de la police judiciaire de Sousse indiquant qu’un infirmier de l’hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse vole des certificats médicaux et des médicaments utilisés en anesthésie, le parquet de Sousse a autorisé celle-ci à procéder à une descente dans le domicile de l’infirmier et de le fouiller. Un carnet de certificats médicaux et une quantité importante de médicaments anesthésiant y ont été trouvés et saisis.

Aujourd’hui, jeudi 17 décembre 2020, le porte-parole du tribunal de première instance de Sousse 1, Jaber Ghanmi a confirmé au correspondant de Shems FM que le parquet avait autorisé l’arrestation de l’infirmier pour ces vols et ces trafics.

Cet épisode est le énième d’une très longue série de vols, trafics et très mauvaise gestion dans les établissements de santé publique partout en Tunisie que ce soit dans des CHU, des hôpitaux régionaux ou des dispensaires.

Le problème de ce secteur n’est pas le manque de moyens, comme on le dit souvent. C’est un problème de corruption, de trafics, de vols et mauvaise gestion contre lesquels il faut sévir car accroître les moyens alors que les voleurs volent et les trafiquants trafiquent ne fera qu’attiser l’appétit de ces derniers et qu’augmenter les vols et les trafics.

La solution est de s’en prendre à l’origine du problème en procédant à l’assainissement de ce secteur, tout en faisant fi des pressions des corporations professionnelles et des syndicats qui défendent souvent les voleurs. On a vu cela notamment à l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax, où des syndicalistes ont réussi à avoir la peau de la responsable de la pharmacie qui a dénoncé leurs vols répétés des médicaments, et ce avec la complicité politique du ministre de tutelle.

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En Tunisie, le taux de pénétration de l’épidémie du Covid-19 dans la population globale est maintenu à des niveaux peu alarmants. Ce qui est alarmant, en revanche, c’est le taux relativement élevé de contamination parmi les professionnels de la santé. Cela a des raisons qui doivent être identifiées et des solutions trouvées dans l’urgence.

Par Pr Faouzi Addad *

Nous venons de dépasser, en Tunisie, le chiffre symbolique de 1000 patients contaminés par le coronavirus. Ce chiffre, soit 1009 exactement, paraît presque insignifiant en comparaison avec le nombre de cas atteints en une seule journée aux Etats-Unis et dans de nombreux pays européens. Mais il ne doit pas nous berner ou justifier un quelconque relâchement, car ce qui inquiète le plus dans les chiffres rapportés par le ministère de la Santé, c’est l’augmentation exponentielle du nombre de professionnels de la santé touchés par le Covid-19.

Les professionnels de la santé insuffisamment protégés

Pour illustrer notre propos, au 3 avril dernier, il y avait 44 professionnels de la santé contaminés (dont 10 importés) et ce chiffre a plus que triplé en moins d’un mois puisqu’il a dépassé aujourd’hui 140.

Il est de notre devoir de comprendre pourquoi nous autres, professionnels de la santé, sommes-nous autant infectés alors que l’épidémie semble ralentir dans la population ?

Tout le monde se rappelle de feu Dr Li Wenliang, ophtalmologiste à l’hôpital général de Wuhan, qui fut un héros à plus d’un titre, d’une part pour être le premier à avertir sur le début de l’épidémie et qui est décédé, le 7 février 2020, du Covid-19, après avoir traité des patients en unités de soins intensifs.

D’après l’Institut italien de la santé publique, environ 17.000 agents sanitaires ont été infectés dont plus des deux tiers sont des femmes. La raison principale est connue : le manque d’équipements de protection individuels (EPI) a, en effet, été rapporté dans tous les pays du monde et de nombreux médecins ont dû acheter eux-mêmes leurs propres équipements.

Renouveler les équipes soignantes et leur apporter un soutien psychologique

Cependant, le port des EPI n’a pas diminué la vitesse de propagation du virus dans la communauté des blouses blanches. Il y a surtout un manque de formation dans la technique de déshabillage qui est cruciale et c’est lors de cette étape que survient souvent la contamination. Un besoin de formation continue est donc nécessaire

Les volontaires fraîchement recrutés et débarqués dans les services Covid-19 sont aussi des sources potentielles de contamination par manque de formation.

La fatigue et la dépression ont également été identifiées comme facteurs de contamination. Renouveler régulièrement les équipes et leur apporter un soutien psychologique sont autant de mesures importantes à mettre en œuvre.

Un traitement prophylactique (hydroxychloroquine, azithromycine, doxycycline…) doit aussi être utilisé à l’instar de ce qui se passe dans reste du monde.

La réouverture des consultations dans les secteurs publics et privés risque d’alourdir encore la facture à payer par les professionnels de la santé. Aussi les instances sanitaires doivent-elles analyser ce problème et y apporter en urgence des solutions concrètes sur le terrain, en assurant une meilleure formation, en renforçant les équipements de protection ou en recourant aux tests rapides.

* Professeur en cardiologie.

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