Le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a annoncé une série de mesures exceptionnelles économiques et sociales, décidées par l’Etat suite à la proclamation du confinement sanitaire total, en Tunisie, du dimanche 22 mars jusqu’au 4 avril 2020.

«Avec 60 cas de coronavirus confirmés, la Tunisie a été, jusque-là, relativement en mesure de contrôler la contamination, sans panique et en mettant en place des mesures préventives, avec un temps d’avance, et si l’on a décidé, hier, à l’issue de la réunion du Conseil de sécurité nationale de proclamer le confinement sanitaire, c’est pour protéger le pays et son peuple», a annoncé le chef du gouvernent, qui s’est adressé aux Tunisiens, dans la soirée du samedi 21 mars 2020.

«Notre pays, vit, comme tous les autres pays du monde, une situation difficile face à cette épidémie et nous avons pris des décisions difficiles, lourdes et exceptionnelles au cours des derniers jours. L’Europe compare la situation à la seconde guerre mondiale, et en Tunisie, même lors de la révolution (de 2011, Ndlr), nous n’avons pas vécu dans cette situation exceptionnelle. Nous devons être patients et à situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles», a-t-il dit, en assurant que la santé des Tunisiens est la priorité absolue.

Elyes Fakhfakh a expliqué que la Tunisie a dû compter sur ses propres moyens, les autres pays amis étant eux-mêmes préoccupés par leur propre situation : «Nous avons pris de l’avance en fermant les frontières, en suspendant les cours, en annulant les rassemblements et en décrétant le couvre-feu, mais en 15 jours, nous avons fini par imposer le confinement total, même si en Tunisie, nous sommes à l’étape 2 de l’épidémie, et cela impose des mesures pour préserver les emplois, assurer les revenus des salariés et réduire la charge financière des citoyens, tout en venant en aide aux plus démunis».

Dans ce sens, il a été décidé d’ouvrir une ligne de financement (300 MDT) pour l’aide des employés et ouvriers mis au chômage technique (sous forme de pensions), de réserver un fond exceptionnel (150 MDT) pour des classes démunies et les personnes aux besoins spécifiques. Nous avons décidé aussi de reporter le paiement des mensualités des crédits bancaires (6 mois), pour les salariés dont les revenus mensuels ne dépassent pas 1.000 dinars, et de suspendre les décisions de coupure d’électricité, d’eau, de gaz et de la téléphonie ( 2 mois), pour les citoyens n’ayant pas payé leurs factures antérieures de la Sonede et de la Steg.

Le chef du gouvernement a également annoncé la mise en place de fonds supplémentaires de 500 MDT pour le stockage de médicaments, de produits alimentaires et du carburant nécessaires pour cette période de confinement.

Quant aux mesures qui concernent les PME et les professions libérales, le chef du gouvernement a annoncé le report du paiement des impôts (durant 3 mois), et ce à partir du 1er avril 2020, le report du paiement des cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du 2e trimestre (durant 3 mois), le report du paiement des mensualités des crédits bancaires (durant 6 mois), la possibilité de contracter de nouveaux crédits de gestion et de travaux et le rééchelonnement des dettes fiscales et douanières (durant 7 ans), ainsi que la possibilité de contracter des nouveaux crédits.

Le gouvernement a également décidé la création d’un fonds d’investissement pour la capitalisation des entreprises touchées par la crise, une amnistie fiscale et douanière pour les redevables, ainsi que l’annulation des pénalités de retard pour les sociétés ayant conclu des marchés publics (6 mois), et l’augmentation du chiffre d’affaire local de 30% à 50%, pour les sociétés totalement exportatrices.

«En cette période difficile la solidarité, la rigueur et la discipline sont essentielles. Nous avons le moral et notre approche est positive. C’est une période qui nécessite des sacrifices et de la patience, mais nous allons la surmonter et nous en sortirons plus forts. Nous avons décidé le confinement non pour arrêter la vie mais pour qu’elle reprenne de plus belle. Demain sera meilleur et tout le monde est en train de changer, nous sommes conscients qu’il y a une vie avant le coronavirus et une vie après», a encore indiqué le chef du gouvernement, en remerciant les professionnels de la santé, les forces sécuritaires et armées, la société civile et toutes les personnes impliquée dans cette lutte contre la pandémie.

Y. N.

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Les organisations de société civile viennent de formuler leurs contre-propositions au projet de Loi de Finances 2018, que vient de leur présenter le gouvernement.

Par Khémaies Krimi

Abstraction faite de la dimension populiste et corporatiste de certaines propositions formulées, elles méritent, dans leur ensemble, d’être examinées de près, car elles suggèrent des pistes crédibles qui, pour peu qu’elles soient retenues, peuvent contribuer à sortir le pays de la crise multiforme dans laquelle il se débat. En voici l’essentiel.

L’UGTT pour le renforcement du recouvrement et du contrôle fiscal

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a proposé une vingtaine de mesures visant, dans l’ensemble, à intensifier le recouvrement fiscal pour accroître les ressources fiscales de l’Etat sans alourdir les contribuables par de nouvelles charges fiscales.

Points d’orgue de ces mesures un non catégorique contre l’amnistie fiscale générale, recouvrement des impayés de l’Etat auprès du fisc et de la douane, et interdiction des transactions en cash (monétaires) au-delà de 5000 dinars tunisiens (DT) – sont concernés particulièrement les contrats de vente de voitures et de logements –.

L’UGTT suggère d’obliger les distributeurs de médicaments, de tabac et de produits compensés (huile, produits céréaliers…) d’utiliser des factures électroniques à partir de l’importateur ou de l’industriel jusqu’aux commerçants de gros et de détail. Objectif : dissuader les manipulations frauduleuses et contrôler la traçabilité et le stockage de ces produits.

La centrale syndicale recommande l’institution d’un impôt sur les grosses fortunes, l’héritage, les contrats de donations dépassant 500.000 dinars, les spéculations financières à la bourse…

Elle propose une dynamisation de la Bourse de Tunis, le recours de l’Etat au marché financier pour lever les fonds, et l’institution d’une contribution exceptionnelle à l’impôt à la charge des banques.

Autres propositions de l’UGTT: équipement des cafés, restaurants, pharmacies et grandes surfaces, de caisses enregistreuses et leur connexion au système du fisc; mise en place de mécanismes de suivi de l’entrée et de la sortie des devises, et, surtout, des recettes des exportations et du tourisme ainsi que l’entrée des devises par les passages frontaliers; prélèvement d’un impôt forfaitaire d’un montant de 350 DT sur tout conteneur importé d’un pays avec lequel la Tunisie n’a pas d’accord commercial et 300 DT sur le reste des pays afin de mieux maîtriser le déficit commercial; suspension des revendications relatives au trop perçu sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) obtenue avant le 31 décembre 2016 jusqu’au premier janvier 2020, tout en préservant le droit des sociétés à revendiquer le surplus obtenu en 2017; amélioration de la gouvernance et du rendement de la Banque centrale de Tunisie (BCT) que l’UGTT tient pour responsable de la dépréciation de la valeur du dinar et du mauvais contrôle bancaire.

L’UTAP pour l’effacement des dettes de moins de 10.000 DT

L’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) a axé ses propositions sur l’effacement des dettes des agriculteurs auprès des banques, particulièrement de celles qui ne dépassent pas les 10.000 DT. Pour ceux dont les dettes dépassent ce montant, l’UTAP propose de les exonérer uniquement des intérêts et des pénalités de retard.

Par ailleurs, l’UTAP déplore la complexité et l’opacité des textes régissant plusieurs taxes instituées en faveur des agriculteurs et suggère leur simplification et leur clarification afin que les exploitants agricoles en profitent réellement.

A titre indicatif, Abdelmajid Zar, président de l’UTAP, a révélé qu’un certain nombre d’aides accordées aux agriculteurs sont enregistrées auprès des banques comme des crédits.

L’Utica et la Conect pour la privatisation des entreprises publiques

Les deux organisations patronales, l’Union tunisienne du commerce, de l’industrie et de l’artisanat (Utica) et la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) ont proposé, au gouvernement, de privatiser les entreprises publiques opérant dans le secteur concurrentiel et d’accompagner les nouvelles dispositions fiscales par des études d’impact économique.

L’Utica a proposé, pour sa part, tout un programme comportant des dizaines de mesures.

Au plan macro-économique, elle a proposé la digitilisation (numérisation) de l’administration tunisienne; la formalisation de l’économie à travers la valorisation du «capital mort»; l’introduction en bourse d’une partie du capital des entreprises publiques et la suppression de la compensation par la réduction des coûts de production; l’amendement de la loi sur les contrats de partenariat public privé (PPP) pour en élargir le champ d’application et introduire la délégation de service public; l’amélioration de la trésorerie des entreprises existantes par l’accès à de nouveaux concours bancaires et l’octroi de priorité aux produits et services nationaux dans les achats publics.

Au niveau microéconomique, les propositions de l’Utica concernent l’import-export, l’investissement non résident et résident (changement de statut, exonérations, extension, restructuration…), la fiscalité (TVA…), et les sanctions (arbitrage, conciliation…). Les principales sont la suppression de la TVA sur les investissements; l’exonération des bénéfices à l’exportation pendant les cinq premières années d’activité; la reconduction des avantages accordés par l’ancien code d’incitation aux investissements relatifs aux réinvestissements physiques; la révision de la définition des investissements éligibles au code d’incitation aux investissements pour tenir compte des particularités du secteur touristique; la clarification du régime transitoire des sociétés totalement exportatrices régies par le code d’incitation aux investissements dont la période d’exonération n’a pas expiré à la date du 1er avril 2017; l’octroi au profit des entreprises ayant subi un changement important de régime d’imposition un régime dérogatoire par exemple similaire au régime des sociétés nouvellement créées; l’octroi au profit des entreprises qui ont perdu le statut non-résident par le fait de la redéfinition de la notion d’export indirect un régime dérogatoire; la convergence totale entre résultat comptable et résultat fiscal, notamment en matière de provisions, pertes de change latentes, etc., et l’accélération et la facilitation de la restitution du trop-perçu fiscal.

La Conect, de son côté, rejette en bloc le projet de Loi de Finances 2018 et déplore l’absence d’études d’impact préalables des dispositions prévues par cette loi. Pour cette organisation patronale «tout impôt supplémentaire prévu par le projet de Loi de Finances aura un impact négatif sur la compétitivité des entreprises, sur leur capacité à promouvoir les investissements et sur leur perspectives d’extension». Selon elle, «cela bloque la création de nouveaux emplois».

D’un autre côté, elle a proposé l’intégration des adhérents au régime forfaitaire au régime réel, rappelant que leur nombre est estimé à 400.000 sur un total de 650.000 sociétés. Ces derniers garantissent des revenus fiscaux estimés à 28 millions de dinars (MDT) par an.

Elle a également suggéré de lutter avec plus de détermination contre l’économie parallèle qui représente 50% de l’activité économique.

La Conect a appelé le gouvernement à «oser» privatiser certaines entreprises publiques opérant dans des secteurs compétitifs et qui souffrent de mauvaise gouvernance, recommandant la vente des sociétés confisquées, outre la création de fonds d’investissement régionaux dont le rôle est d’appuyer les entreprises à l’intérieur du pays.

L’UTPL crie à l’injustice

L’Union tunisienne des professions libérales (UTPL) a exprimé, dans un communiqué, sa déception du projet de Loi de Finances 2018.

Le conseil estime que ce projet impose aux professions libérales de nouvelles impositions et taxations «injustes» qui augmentent la pression fiscale.

L’UTPL oppose son refus à toute nouvelle taxation visant les professions libérales, les sociétés ou le citoyen, sauf dans le cadre d’une vision claire pour la réforme fiscale, rejetant le projet de la Loi de Finances 2018 et considérant qu’il représente un grave précédent visant à obéir aux directives FMI.

L’organisation, qui défend les intérêts des professions libérales (avocats, médecins, dentistes, ingénieurs, architectes, experts comptables et comptables), invite le gouvernement à trouver des ressources supplémentaires en luttant contre la corruption ainsi que la contrebande et en organisant les secteurs marginalisés.

En effet, elle estime que le projet proposé encourage le marché parallèle et l’évasion fiscale et s’attaque au pouvoir d’achat du simple citoyen. Elle appelle, aussi, les autorités à entamer des négociations pour la création d’un Code fiscal de la profession libérale.

L’organisation affirme qu’elle n’hésitera pas à prendre les dispositions nécessaires pour contrer un projet «injuste» dans sa forme actuelle.

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Les avocats seront en grève générale et observeront un sit-in de protestation, mercredi, à partir de 10h00, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Après la « journée de colère » observée, le 21 octobre dernier, voilà que les hommes et femmes en robe noire reviennent à la charge, en annonçant cette grève et de sit-in pour exprimer leur refus du régime fiscal qui sera appliqué à leur profession prévu dans le projet de loi des finances pour 2017, actuellement examiné par l’Assemblée.

Les avocats refusent d’être soumis au contrôle des services des impôts sur leur chiffre d’affaires. Ils préfèrent continuer à bénéficier du régime forfaitaire, auquel sont soumises jusque-là toutes les professions libérales (médecins, avocats, architectes…), et qui a jusque-là facilité l’évasion fiscale, comme le soulignent tous les experts.

Selon un communiqué de l’Ordre des avocats, le mouvement pourrait se transformer en grève ouverte.

Y. N.

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L’Ordre des avocats tunisiens a décidé la suspension de la «semaine de colère» prévue à partir d’aujourd’hui.

Dans un communiqué publié mardi, l’Ordre explique que cette décision a été prise après la reprise des négociations avec les autorités sur les mesures concernant les charges fiscales des hommes en robe noire dans le projet de loi de finances 2017.

Cette «semaine de colère», qui devait se traduire par le port du brassard rouge, entre 9H00 et 10H00, dans tous les tribunaux de la république, et s’achever par une marche à l’échelle nationale, a été suspendue jusqu’à nouvel ordre, et en attendant un accord avec le gouvernement sur un amendement de la loi de finances 2017.

Rappelons qu’outre les avocats, les négociations en cours concernent 7 autres professions libérales (médecins, pharmaciens…).

Z. A.

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Le dirigeant du parti Al-Massar, Jounaïdi Abdeljaoued, appelle le gouvernement de faire appel aux volontaires pour faire don d’une partie de leur salaire.

Dans un post publié vendredi soir sur sa page Facebook, l’universitaire à la retraite et dirigeant d’Al-Massar, se dit «prêt, après 40 ans de service dans l’enseignement, à faire don, pendant une année, de 25% de ma pension de retraite pour éviter au pays de s’endetter encore plus !».

M. Abdeljaoued a tenu à préciser qu’il n’a pourtant aucun autre revenu supplémentaire, «ni cours particuliers ni travail au noir, bien au contraire : une contribution régulière de 5% de mon revenu mensuel au financement de mon parti, Al-Massar». Et de demander au gouvernement de faire appel «à des volontaires comme moi, et je suis sûr qu’ils sont nombreux, pour contribuer à sortir notre pays de la crise profonde et assurer un minimum de justice sociale».

Cette proposition, qui vise à aider l’Etat à venir à bout de ses difficultés financières, intervient au moment où des professions libérales, avocats, médecins et autres, rechignent à payer, comme le reste des contribuables, leurs charges fiscales.

Z. A.

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Il n’y a aucune raison pour que des contribuables, qu’ils soient avocats, médecins ou autres, continuent de bénéficier de privilèges fiscaux les mettant au-dessus de leurs concitoyens.

Par Mohamed Chawki Abid *

Les avocats sont très forts pour innocenter les criminels voire parfois les terroristes. C’est, d’ailleurs, leur métier. Alors comment ne peuvent-ils pas s’auto-légitimer une dispense fiscale ou un plafonnement dérisoire de leur charge contributive?

S’évertuant à conserver leurs acquis en matière d’opacité financière et d’évasion fiscale, certains corps des professions libérales non commerciales s’indignaient contre les dispositions de la réforme fiscale prônant des procédures transparentes en matière de déclaration des revenus.

A l’instar des médecins du secteur privé, les avocats décrètent aujourd’hui une grève pour protester contre les obligations de transparence, telles qu’instituées par la loi de finances 2016 et confirmées par le projet de loi de finances 2017 actuellement examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le communiqué de l’Ordre des avocats évoque un «harcèlement fiscal» qui est «inadapté aux spécificités du métier», et fustige une violation du secret professionnel et une privation de la liberté.

Les avocats (BNC) oublient que leurs confrères, travaillant en fonctionnaires du secteur public ou du secteur privé, s’acquittent convenablement de leurs contributions fiscales par voie de «retenue à la source» sur leurs salaires. Aussi, ne serait-il pas urgent pour l’Ordre des avocats d’agir avec la citoyenneté requise pour favoriser la convergence vers une «équité fiscale» légitime entre ses membres de la profession?

En outre, quand on sait que l’appareil judiciaire est numérisé (1ère instance, appel, cassation) tant en nombre de procédures que de tarification, et que les actes juridiques enregistrés sont tracés électroniquement, il appartient à l’administration fiscale d’être diligente et de veiller à la collecte de ses créances en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour ce faire, elle gagnerait à implémenter une application informatique inter-administration, qui lui permettra d’alimenter sa base de données et de systématiser le contrôle fiscal. Car il n’y a aucune raison pour que des contribuables, qu’ils soient avocats, médecins ou autres, continuent de bénéficier de privilèges fiscaux qui les mettent au-dessus du reste de leurs concitoyens.

* Ingénieur économiste.

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A l’instar de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat), le Syndicat tunisien des médecins dentistes (STMD) sera en grève demain pour protester contre la loi de finances 2017.

Le STMD a annoncé dans un communiqué qu’il observera une grève, vendredi, en soutien à l’Onat et pour protester  contre les mesures les concernant dans le projet de loi de finances 2017, dont l’examen commence, aujourd’hui, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le syndicat se dit étonné des dispositions qu’il qualifie de dangereuse pour le métier mais aussi que pour tous les citoyens tunisiens ajoutant que «le contenu de la loi de finances est en infraction avec les principes constitutionnels ainsi que le droit à la santé» et qu’il «s’oppose au devoir de secret professionnel».

Tout comme les avocats, les dentistes refusent d’être soumis au contrôle direct des services des impôts sur leur chiffre d’affaires réel et veulent continuer de bénéficier du régime forfaitaire, auquel sont soumises les professions libérales.

Bien que le régime actuellement en place permet aux professions libérales de faillir à leur devoir fiscal en ne payant au fisc que ce qu’elles veulent bien lui déclarer, le STMD a cru bon de préciser dans le communiqué que «la loi de finances 2017 représente une injustice qui s’attaque directement à la partie la plus faible» (sic !).

Y. N.

L’article Blouses blanches et robes noires, même combat contre la loi de finances 2017 est apparu en premier sur Kapitalis.

La version du projet de loi des finances de 2017 déplaît aux avocats qui ont décidé d’observer une grève demain. Ils tiennent à rester des contribuables privilégiés.

Les hommes en robe noire fermeront, donc, vendredi, les portes de leurs cabinets et investiront les tribunaux de la république pour exprimer leur rejet des mesures les concernant contenues dans le projet de loi de finances 2017, dont l’examen commencera, aujourd’hui, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les avocats refusent d’être soumis au contrôle direct des services des impôts sur leur chiffre d’affaire réel et veulent continuer à bénéficier du régime forfaitaire, auquel sont soumises jusque-là toutes les professions libérales (médecins, avocats, architectes…)

Or, ce système, inéquitable, permet à beaucoup d’avocats de se dérober à leur devoir fiscal ou de payer un impôt très en-deçà de leurs recettes réelles.

C’est contre cette évasion fiscale que le gouvernement tente aujourd’hui de lutter, car la situation difficile des finances publiques ne permet plus de laxisme fiscal et les avocats, pas plus que les médecins ou les architectes, ne devraient plus rester des contribuables privilégiés.

 Z.A.

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Par Mohamed Chawki Abid *

S’évertuant à conserver leurs acquis en matière d’opacité financière et d’évasion fiscale, certains corps des professions libérales non commerciales s’indignaient contre les dispositions fiscales apportées par la loi de finances 2016 dans le cadre de la réforme fiscale.

A l’instar des médecins du secteur privé, les avocats entendent se mobiliser ce matin en sit-in pour protester contre les obligations de transparence, dans la mesure où l’article 22 de la Loi de finance 2016 exhorte les BNC (avocats, ingénieurs, médecins et autres professions libérales) à émettre des notes d’honoraires afin d’assurer un minimum de transparence et de maîtriser la fraude.

Le communiqué du Conseil de l’ordre des avocats évoque un «harcèlement fiscal» qui est «inadapté aux spécificités du métier», et fustige une violation du secret professionnel et une privation de la liberté.

Les avocats (BNC) oublient que leurs confrères, travaillant en fonctionnaires du secteur public ou du secteur privé, s’acquittent convenablement de leurs contributions fiscales par voie de «retenue à la source» sur leurs salaires et en toute transparence. Aussi, ne serait-il pas urgent pour l’ordre des avocats d’agir avec la citoyenneté requise pour favoriser la convergence vers une «équité fiscale» légitime entre ses membres de la profession?

D’un autre côté, quand on sait que l’appareil judiciaire est numérisé (1ère instance, appel, cassation) tant en nombre de procédures que de tarification, et que les actes juridiques enregistrés sont tracés électroniquement, il appartient à l’administration fiscale d’être diligente et de veiller à la collecte de ses créances en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce faisant, une dose d’honnêteté politique favorisera la réalisation d’un petit investissement dans l’administration fiscale, ce qui permettra de mieux traiter les données et discipliner plusieurs professions d’un coup.

Par ailleurs, et concernant la profession médicale, il est important de souligner que les 6.000 médecins du public s’acquittent convenablement de leurs impôts par voie de R/S, au même titre que les fonctionnaires de l’Etat, et ce, à raison de 9 kD/an par médecin, pour un salaire brut annuel moyen de 40 kD/médecin.

Paradoxalement, les 6.000 médecins du privé payent en moyenne 6 kD/an par médecin, alors que leurs revenus annuels dépassent 100 kD par médecin (hors actes et extras). Ainsi, le rapport de disparité fiscale entre les deux catégories dépasse un facteur de 4, voire plus. Il est clair que le principe de l’équité fiscale est loin d’être respecté au sein même du corps des médecins.

Aussi, l’ordre des médecins ne devrait-il pas prendre ce dossier à cœur pour atténuer la disparité contributive entre ses adhérents et installer in fine une équité fiscale salutaire?

* Ingénieur économistes.

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Slim Chaker.

Slim Chaker va engager un dialogue avec les conseils de l’ordre des différentes professions libérales pour convenir d’une méthode pour cerner leurs revenus.  

Slim Chaker, ministre des Finances l’a annoncé, vendredi 16 octobre 2015, en présentant les grandes lignes de la loi de finances 2016.

En optant pour une démarche concertée avec les organisations professionnelles concernées, M. Chaker veut éviter, dans la mesure du possible, de se trouver dans des situations conflictuelles avec elles. Comme cela s’est produit dans les années 1970 lorsque l’ancien Premier ministre  Hédi Nouira avait essayé d’imposer le système des ordonnances numérotées pour cerner les revenus réels des médecins, qui ne déclaraient aux autorités fiscales – et ne déclarent encore aujourd’hui – qu’une infime partie de leurs revenus.

Nabil Ben Ameur

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